Le CNDH échange avec le représentant régional du haut-commissariat des nations unies au droit de l’homme

Le CNDH échange avec le représentant régional du haut-commissariat des nations unies au droit de l’homme

Une délégation du haut-commissariat des nations unies au droit de l’homme conduite par Robert Kotchani a été reçue par la présidente du CNDH le jeudi 8 décembre.

Au cœur des échanges, la coordination des actions et des échanges d’informations afin de mieux mener ensemble des activités sur différentes problématiques des droits de l’homme. Il s’agit entre autre d’activités de renforcement de capacités et de plaidoyer des acteurs des droits de l’homme.

Cette audience s’est tenue en marge de l’atelier des défenses de renforcement des capacités du comite de protection  des défenseurs des droits de l’homme et de ses partenaires étatiques et non-étatiques qui se tient les 12 et 13 décembre 2022.

Le CNDH décerne un prix d’honneur à la Première Dame, Dominique Ouattara

Le CNDH décerne un prix d’honneur à la Première Dame, Dominique Ouattara

La présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a, au nom des conseiller de cette institution, décerné le Prix d’honneur  2021  à la Première Dame, Dominique Ouattara. Ce prix   magnifie son engagement et ses actions en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

En effet, la Première Dame a posé des actions pour l’Afrique et la Côte d’Ivoire, qui vont au-delà de sa fonction de Première Dame.  Ces actions ont permis à la Commission centrale, à l’unanimité, de porter son choix sur elle et sur l’institution qui assure la matérialisation de sa vision pour les plus vulnérables. « Vous êtes investie dans l’humanitaire et dans la solidarité internationale, la main sur le cœur, avec une passion qui nous rappelle toujours, la mère, la femme tendre et généreuse, pour qui l’humanité et la dignité valent plus que l’or et les lambris dorés du pouvoir. D’ailleurs, depuis 1998, la Fondation Children of Africa que vous avez mise sur les fonts baptismaux intervient dans 12 pays d’Afrique dans les domaines de la santé, l’éducation, le social et les centres subventionnés. Cette intervention contribue fortement à l’amélioration des droits fondamentaux de l’enfant et de la femme dans ces pays » a rappelé la présidente du CNDH à la remise de ce prix le mardi 6 décembre 2022.

En effet, la fondation Children of Africa apporte son soutien matériel et financier à plusieurs organismes et structures en Afrique, notamment, « Urgence en Afrique » du Bénin et du Burkina Faso ;         le Samu social de Ouagadougou, de Bamako, de Dakar ;  la  Health of African Children au Cameroun ;  la voix du Cœur en faveur des enfants de la rue en Centrafrique ;        l’association Arc en ciel au Gabon ; le foyer Saint Joseph en Guinée ; le Centre Père Pedro en Madagascar et l’Association d’aide aux femmes et aux enfants victimes de violences familiales au Niger, pour ne citer que celles-ci.

Au niveau des droits civils, les actions de Mme Dominique Ouattara ont renforcé le droit à la sécurité et à la paix, en sortant de milliers d’enfants en rupture avec la loi, de la rue et de la violence et contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ainsi que votre soutien à la résolution du problème de l’Etat civil.  Au niveau des droits économiques et sociaux culturels,  la construction de l’Hôpital Mère-Enfant, les caravanes ophtalmologiques, les remises d’importants lots d’équipements, de dons de matériels sanitaires et de médicaments aux structures de soins participent à la réduction de la mortalité maternelle et infantile et de résorber les difficultés d’accès à la santé. 

Ces dernières années, vos actions ont eu un impact positif sur l’amélioration des droits  catégoriels.

Tout comme la construction de centres d’accueil pour enfants en difficulté, à Soubré et à Ferkessédougou, visant à servir de centres de transit et d’encadrement d’enfants victimes de traite, de trafic et d’exploitation en Côte d’Ivoire,  les subventions à la Case des Enfants du Plateau, au Centre d’accueil et de réinsertion des mineurs de Bouaké, à Notre Dame des Secours de Bouaké, à la Case des enfants,  le dispensaire Sainte Marie de Bondoukou constituent des espaces de préservation de la vie et de la dignité d’enfants rendus vulnérables par la précarité de leurs conditions sociales.

Cette remise s’est faite en présence de Monsieur Sansan Kambilé,   ministre de la justice, garde des sceaux.

Le CNDH présente son rapport sur la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire à son Excellence Monsieur le Président de la République

Le CNDH présente son rapport sur la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire à son Excellence Monsieur le Président de la République

Dans l’optique de rendre compte de l’exécution de son mandat au cours de l’année 2021, et aux termes de l’article 3 de sa loi habilitante le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) :« (…) élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme et un rapport d’activités présentés au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat. Les présentations à l’Assemblée nationale et au Sénat donnent lieu à débats. Ces rapports sont rendus publics ».
Le rapport annuel 2021 du Conseil aborde les sujets en lien avec les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits catégoriels.
Au titre des droits civils et politiques, le rapport note la tenue des élections législatives le 6 mars 2021 et des sénatoriales partielles le 31 juillet 2021, dans des conditions démocratiques et inclusives. La représentation nationale à l’Assemblée nationale regroupe désormais toutes les sensibilités politiques.
La problématique de la détention hors délai, la surpopulation carcérale et les conditions de détention des personnes en situation de handicap se posent encore avec acuité en Côte d’Ivoire. Les infrastructures pénitentiaires, malgré les investissements faits par l’État, restent encore en deçà des normes internationales de la détention. En effet, le traitement des dossiers des personnes en détention connait toujours des lenteurs au niveau de la justice, ce qui constitue l’une des principales causes des détentions injustifiées et du surpeuplement carcéral. Cet état de fait est également favorisé par le nombre insuffisant de magistrats.
Le rapport évoque plusieurs fléaux liés à la sécurité des personnes et des biens. Il s’agit des phénomènes persistants de la délinquance juvénile dont les auteurs présumés sont les enfants en rupture sociale, de l’orpaillage clandestin et des attaques terroristes au nord et au nord-est du pays qui font l’objet de plusieurs actions des autorités en vue de contenir cette menace pour la paix sociale.
Enfin, le rapport note que la Côte d’Ivoire, pays d’immigration, ne dispose pas d’une législation moderne en matière de gouvernance migratoire marquée par une insuffisance de coordination entre les structures étatiques impliquées dans la gestion de la migration.
Au titre des droits économiques, sociaux et culturels, le rapport adresse la question de la satisfaction du droit à la santé. L’enquête réalisée sur la thématique établit que les infrastructures sanitaires demeurent encore éloignées des populations en zone rurale, rendant difficile l’accès aux centres de santé. De plus, une disparité régionale existe au niveau des tarifs au sein des hôpitaux, en l’absence de coûts officiels fixés et affichés par les autorités sanitaires.
Concernant le droit à l’éducation, le gouvernement a supprimé le paiement des frais annexes et autres cotisations exigés des parents par les Comités de Gestion des Établissements scolaires (COGES), qui constituaient des obstacles réels à la politique nationale de l’école pour tous. Cependant, les établissements scolaires et universitaires sont toujours confrontés à des actes de violences et des perturbations causées par les élèves et étudiants, ainsi qu’à des grèves multiples des associations d’étudiant et d’enseignants.
La question du droit à un logement décent est également abordée par le rapport au regard de la récurrence des effondrements d’immeubles, du déguerpissement des populations de certaines zones à risque et pour cause d’utilité publique. Il est noté que si les motifs évoqués par les autorités locales et nationales sont justifiés, ces déguerpissements ne prennent pas suffisamment compte le respect de la dignité humaine et ne propose pas d’alternatives durables pour le relogement des populations.
Au titre des droits catégoriels, au terme de l’étude comparative des données de 2020 et 2021, le rapport met en lumière la recrudescence des Violences Basées sur le Genre (VBG), qui sont passées de 325 cas en 2020 à 462 en 2021, avec une progression nette de 42,15% et une concentration du phénomène à Abidjan (64 cas), Soubré (39 cas) et Bouaké (38 cas), malgré l’existence de lois répressives et des mécanismes de protection des victimes, ainsi que des actions de sensibilisation menées par les autorités nationales et les organisations de la société civile.
Le rapport note la persistance de la traite et du travail des enfants dans certaines régions du pays, dont le département de Soubré. Cependant, le gouvernement a pris des mesures de répressions vigoureuses pour faire face à ce phénomène, notamment des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de ces actes. De plus, plusieurs centres d’accueil pour enfants victimes de traite, d’exploitation et de travail des enfants ont été créés par la fondation Children of Africa, dont ceux de Ferkessédougou et de Bouaké.
Le rapport relève une sous-représentation de la femme dans les assemblées élues malgré l’existence de la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 qui impose un quota minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats présentés lors des scrutins relatifs aux élections des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux et municipaux. Cette sous-représentation trouve sa justification dans la contrariété entre la loi suscitée et les dispositions de l’article 78 du code électoral.
Cette sous-représentation existe également dans les corps de métiers au niveau des postes de responsabilité comme celui de la magistrature où l’on relève seulement 17% de femmes qui occupent des postes de cheffes de juridiction au cours de la période 2019-2020.
Au titre des saisines, le rapport fait état de diverses requêtes portant sur des violations des Droits de l’Homme pour lesquelles, conformément à ses attributions, le Conseil a mis en œuvre son mécanisme de traitement des requêtes. En 2021, 1834 saisines ont été enregistrées par ses services. Au niveau des Droits économiques, sociaux et culturels, ce sont 1092 requêtes reçues soit 59,54%, 924 saisines soit 50,38%concernaient les Droits civils et politiques, et 17 cas soit 0,93% étaient relatives aux Droits de solidarité.
Au titre des Activités, le rapport retrace la mise en œuvre des missions de promotion et de protection du Conseil. Celles-ci ont consisté d’une part à la célébration de journées thématiques, à l’exécution du programme de formation de l’Université des Droits de l’Homme (UDDH), de la mise en œuvre du mandat par les Commissions Régionales des Droits de l’Homme (CRDH) en initiant 1815 activités soit 38,4% de l’ensemble total des activités au cours de l’année 2021 et en participant à 1210 activités organisées par les ministères, des campagnes de sensibilisation, à la remise du prix des Droits de l’Homme et à l’organisation d’ateliers, séminaires ainsi que de nombreuses rencontres liées aux mécanismes existants et aux interactions avec les institutions nationales et internationales.
D’autre part, des déclarations et communiqués, les rapports thématiques et des avis ont été émis aux autorités compétentes pour l’amélioration de la mise en œuvre des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.
Enfin, le rapport met en lumière les acquis, les difficultés, les perspectives et énonce des recommandations.
Salut aux couleurs : Le personnel du CNDH invité à plus de solidarité au travail

Salut aux couleurs : Le personnel du CNDH invité à plus de solidarité au travail

La douzième édition de la cérémonie mensuelle de salut aux couleurs au CNDH s’est tenue ce lundi 5 décembre à Cocody Vallon. Cette édition consacre l’achèvement de l’année en cours.

 En effet,  les agents du CNDH se sont retrouvés chaque premier lundi du mois pour échanger sur des thèmes, notions, concepts qui traduisent des valeurs spécifiques liés à l’organisation du travail et au bon fonctionnement de leur Institution. En ce sens, ils ont successivement exploré au cours des onze premiers mois, des notions comme l’honnêteté et la loyauté  en janvier;  la confidentialité et la discrétion en février ; la disponibilité  en mars; l’assiduité et la ponctualité en avril ; le sens de la responsabilité en mai ; la proactivité (sens de l’anticipation) en juin ; l’esprit d’équipe (La communication : partage d’information et d’expérience) en juillet;  la gestion des émotions et du stress au travail en août ;  l’adaptabilité au changement et la polyvalence en septembre ;  la délégation des activités et du travail en octobre  et l’efficacité et l’efficience en novembre.

Pour la dernière édition de l’année 2022, le propos de la présidente du CNDH, Namizata Sangaré a porté sur la notion de « solidarité».

« Par solidarité, il faut entendre le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque au sein d’un groupe de personnes qui, ayant une communauté d’intérêts, sont moralement obligées les unes par rapport aux autres. En ce sens, la solidarité est traditionnellement un devoir social, une obligation réciproque d’aide et d’assistance ou de collaboration gracieuse qui existe entre les personnes d’un groupe ou d’une communauté, du fait du lien qui les unit » a-t-elle dit. Poursuivant, elle a indiqué que, « Reconnue comme un principe ou une valeur morale, la solidarité est l’expression d’un engagement mutuel qui s’établit entre deux ou plusieurs personnes. Elle va plus loin que  l’altruisme dont elle se distingue, en ce sens que « l’altruisme peut souhaiter aider autrui sans pour autant se sentir concerné par ce qui lui arrive ».

Conformément au mandat, le CNDH, dans sa triple mission de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, a obligation de se rendre solidaire des personnes dont les droits sont en souffrance et de contribuer par ses actions à la cessation des violations ainsi qu’à la restauration desdits droits.

De même, dans l’exercice individuel de leurs activités, ils doivent rendre disponible et solidaire les uns les autres pour pouvoir conduire au mieux les résultats collectifs escomptés, a indiqué Namizata Sangaré.

Pour terminer, elle a noté que, en ces moments où l’année tire allègrement vers sa fin, elle demeure persuadée que ces valeurs égrenées tout au long de l’année  ont été utiles, à divers titres, dans l’exécution des tâches et missions de ses collaborateurs.

Mise en œuvre des recommandations issues de la 73ème session du Comité CEDEF : Le CNDH ouvre des réflexions

Mise en œuvre des recommandations issues de la 73ème session du Comité CEDEF : Le CNDH ouvre des réflexions

Conformément aux engagements inscrits dans les instruments juridiques internationaux ratifiés, l’Etat de Côte d’Ivoire a produit son quatrième rapport périodique relatif à la Convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF). Notre pays  a participé à la 73ème session du Comité de suivi de la mise en œuvre de ladite convention, le 5 Juillet 2019 à Genève.  A travers ce 4ème rapport périodique, le Gouvernement a présenté l’évolution de la situation des droits des femmes en Côte d’Ivoire. A l’issue de cette présentation, 80 recommandations ont été faites par le Comité CEDEF pour la mise en œuvre effective de ladite convention par l’Etat de Côte d’Ivoire.

Ces recommandations ont insuffisamment fait l’objet d’application. Et c’est dans ce cadre que le CNDH a organisé le 29 novembre, un atelier qui a pour objectif d’évaluer les avancées relatives aux recommandations du Comité CEDEF, de mettre en exergue les difficultés, les défis et les perspectives dans la mise en œuvre de ces recommandations et de mener un plaidoyer à l’attention des autorités compétentes pour l’adoption de lois et politiques nationales en faveur des droits des femmes suivant les recommandations du Comité CEDEF.

Prenant la parole à l’ouverture de cet atelier, la présidente du CNDH, Namizata Sangaré a révélé que la date de cette rencontre a été choisie à dessein pour inviter chaque personne, chaque organisation de la société civile, à se mobiliser pour mettre un terme aux violences faites aux femmes et aux  filles en particulier, mais aussi pour la réalisation des droits de la femme en général. « Je suis satisfaite que cet atelier se tienne donc dans la période de la campagne des «16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes » qui ont lieu chaque année du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, au 10 décembre, Journée des Droits de l’Homme » a-t-elle indiqué.

Cette rencontre met en lumière le fait que l’amélioration des conditions de vie de la femme en Côte d’Ivoire reste confrontée à d’énormes problèmes : analphabétisme, déscolarisation, faible participation à la vie publique et politique, violences basées sur le genre,  faible proportion de femmes salariées dans l’emploi formel, pratiques traditionnelles néfastes (mariage forcé, lévirat, sororat …)

Malgré les efforts du Gouvernement, partie à la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes  (CEDEF) et à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes (Protocole de Maputo), de nombreuses préoccupations demeurent, notamment sur la mise en œuvre des recommandations et leur évaluation.

Violence à l’encontre des enfants : Le  CNDH échange avec la représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies

Violence à l’encontre des enfants : Le CNDH échange avec la représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies

En visite de travail en Côte d’Ivoire depuis 48 heures, Najat Malla M’Jid, représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies en charge de la question de la violence à l’encontre des enfants, a  été reçue par la Présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Namizata Sangaré ce mardi 29 novembre au siège du CNDH.

 Au cœur des échanges, la question des droits des enfants sur toute l’étendue du territoire ivoirien. En sa qualité d’institution nationale des droits de l’homme, le CNDH  a partagé avec la délégation onusienne les différentes activités qu’il mène dans le cadre de la protection et de la promotion des droits des enfants.  Namizata Sangaré en a profité pour dérouler les actions à venir du CNDH en matière de droits des enfants. Il s’agit entre autres de la situation des enfants en situation de migration, des enfants sans extrait de naissance etc.

Najat Malla M’Jid,  fortement engagée dans la lutte contre les violences faites aux enfants, a souhaité collaborer avec le CNDH sur des projets à venir afin de mieux protéger les enfants et de faire respecter leurs droits.

Révision de la liste électorale : Le CNDH échange avec le FPI

Révision de la liste électorale : Le CNDH échange avec le FPI

Une délégation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), conduite par sa présidente, Namizata Sangaré, a été reçue le vendredi 18 novembre par le président du Front populaire ivoirien, Pascal Affi Nguessan. Ce dernier avait à ses côtés plusieurs de ses collaborateurs.

Il s’agissait, pour le CNDH, d’encourager le FPI  à mener des plaidoyers et à mobiliser ses militants pour une inscription massive sur la liste électorale. « Le CNDH a engagé 200 lanceurs d’alertes mobilisés afin de remonter à la CEI des informations sur tout dysfonctionnement qu’ils pourraient constater pendant cette opération » a révélé la présidente du CNDH. Elle a par ailleurs rappelé qu’autour des élections se greffent le droit d’être électeur, d’être élu et celui d’être bien informé afin de pouvoir opérer un choix lors du vote.

Heureux de cette initiative, le président du FPI, Pascal Affi Nguessan, s’est dit « sensible à ce plaidoyer car les droits de l’homme sont la colonne vertébrale de notre société. » Toutefois, il a souhaité qu’au-delà de dimension électorale, que l’Etat et se démembrement puisse se pencher sur le fichier de l’état civile afin de permettre à tous les ivoiriens d’avoir accès  à l’extrait d’acte de naissance.

La présidente du CNDH s’est par ailleurs félicitée de la participation du FPI au mécanisme CNDH/Partis politiques qui est une plateforme d’échange entre l’institution des droits de l’homme et l’ensemble des partis politiques autour de différents thèmes.

Révision de la liste électorale : Le CNDH échange avec l’UDCY, le MGC et l’URD

Révision de la liste électorale : Le CNDH échange avec l’UDCY, le MGC et l’URD

Sauf changement de dernière heure, l’opération de révision de la liste électorale (RLE) s’ouvre le 20 novembre.  Impliqué dans cette opération qui touche plusieurs droits notamment celui d’être électeur, le CNDH a entamé le jeudi 17 novembre une série de rencontre avec les différents partis politiques.

Au pas de course, la délégation du CNDH qui avait à sa tête a rencontré dans l’après-midi du jeudi 17 novembre, successivement, l’Union démocratique et citoyenne (UDCY), le Mouvement génération capable (MGC) et l’Union républicaine pour la démocratie (URD).

Les premiers responsables de ces partis, tout en saluant le CNDH pour sa démarche de sensibilisation,  ont indiqué qu’ils étaient disponible et prêts à mobiliser leur base respective, notamment les jeunes électeurs de moins de 18 ans, à se faire enrôler.  A en croire ces derniers, cette opération concerne plusieurs millions d’ivoiriens car pour une population de plus de 20 millions d’ivoiriens, avoir 7 millions de personnes sur la liste électorale, reste très peu. C’est pourquoi ils ont tous souhaité l’implication de tous les acteurs politiques de même que la société civile et les religieux à faire en sorte que le maximum d’ivoirien soit pris en compte.

Droits des enfants : Le CNDH échange avec son partenaire PRIDE

Droits des enfants : Le CNDH échange avec son partenaire PRIDE

Le jeudi 17 novembre 2022, la Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme a accordé une audience à Mme Mariama Dione,  Responsable régionale – Afrique subsaharienne  du projet Projet de Renforcement Intégral des Droits de l’Enfant (PRIDE). Le CNDH bénéficie de l’accompagnement  du Bureau international des droits des enfants (IBCR) dans le cadre du programme de coopération volontaire du gouvernement du Canada et plus particulièrement, du PRIDE.

Ce projet vise le renforcement de l’égalité de genre et la participation de l’enfant, notamment des filles, par un respect accru de leurs droits et l’amélioration du système de protection de l’enfant.

Les échanges ont porté sur les résultats obtenus au niveau du CNDH depuis le démarrage du projet et sur les bonnes pratiques en vue d’une atteinte des objectifs du projet.

Protection des personnes contre les disparitions forcées.

Protection des personnes contre les disparitions forcées.

Le 20 décembre 2006, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Convention Internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées et l’a ouverte à la ratification des États membres en février 2007. Pour appuyer les principes de la Convention, l’Assemblée Générale désignera le 30 août de chaque année, comme Journée internationale des victimes des disparitions forcées pour attirer l’attention du monde notamment des gouvernants sur la problématique des disparitions forcées.

Conformément à sa loi habilitante n° 2018-900 du 30 novembre 2018,  le CNDH est chargé « d’encourager à la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou à l’adhésion à ces textes, ainsi qu’à leur mise en œuvre au plan national ».

Le CNDH note avec  satisfaction que prenant en compte ses recommandations, le Conseil des Ministres du mercredi 09 novembre 2022, a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer  la République de Côte d’Ivoire à la Convention Internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées.

Le CNDH adresse ses vives félicitations à son Excellence Monsieur le  Président de la République et au Gouvernement pour cette initiative qui dénote de leur détermination à faire  de la  Côte d’Ivoire un État soucieux du respect des droits de l’Homme.

Le CNDH encourage le Parlement à examiner et à adopter dans les meilleurs délais,  ce projet de loi à l’effet de permettre l’adhésion de notre pays à la Convention Internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées.

Tout en assurant les plus Hautes Autorités que conformément à son mandat, le CNDH continuera à exercer ses fonctions de conseil et à faire des propositions jusqu’au dépôt des instruments de ratification de la Convention auprès des Nations Unies.