Le Conseil National des Droits de l’homme (CNDH) a organisé, en partenariat avec le Bureau Régional de l’Afrique de l’Ouest, du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (BRAO-HCD), une session d’orientation  du parlement sur les organes de traités Onusiens et Africains et leurs rôles dans la mise en œuvre des obligations de la Côte d’Ivoire en matière de Droits de l’Homme, le vendredi 22 novembre 2024, à la Rotonde de l’Assemblée nationale.  Ceci, en vue d’outiller et garantir aux parlementaires une meilleure participation au suivi, et à la mise en œuvre des obligations  de la Côte d’Ivoire en matière de Droits de l’homme, par l’exercice de leur fonction législative. Précisant l’esprit de cette session, Madame Namizata Sangaré, présidente du CNDH,  a indiqué qu’elle vise : « qu’elle vise à contribuer à une meilleure connaissance et appropriation de la thématique des droits de l’homme et des organes de traités onusiens et africains par les parlementaires. Pour sa part, M. Robert Kochani, représentant résident du BRAO-HCD, à  Dakar, a expliqué le bien-fondé de cette session qui à terme,  va permettre, aux parlementaires d’avoir une vue d’ensemble de l’interaction de la Cote d’Ivoire avec les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme. Ainsi, après avoir remercié les initiateurs de cette rencontre, l’Honorable Meité Abdoulaye, président de séance, et représentant les  présidents  des deux chambres du parlement, a marqué la disponibilité de ses pairs et leur engagement à œuvrer pour une meilleure connaissance de leur rôle  dans la mise en œuvre des obligations de la Côte d’Ivoire en matière des Droits de l’homme. A cet effet, il a souhaité le prolongement des échanges multi-acteurs pour un meilleur adressage de la thématique droits de l’homme  au niveau du parlement ivoirien. 

Une délégation du COJEP conduite par sa vice-présidente et directeur de cabinet de Charles Blé Goudé, Nathalie Kouakou a échangé ce jeudi 21 novembre avec le CNDH. Au menu des échanges, un plaidoyer pour la prise d’une loi d’amnistie et d’une grâce présidentielle en faveur de Charles Blé Goudé afin de lui permettre de jouir de ces droits civils et politiques.

La délégation du COJEP a également ajouté à son plaidoyer la nécessité pour leur parti d’obtenir un récépissé prouvant l’existence légal de ce parti crée depuis 2015.

La présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré a indiqué à ses hôtes du jour avoir pris bonne note de leur demande. Afin de mieux étudier la question, elle a invité ces derniers à une rencontre ultérieure.

La Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Namizata Sangaré, prendra part  à la 29e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP29), qui débute lundi 10 novembre, à Baku, en Azerbaïdjan. La rencontre portera principalement sur l’adoption d’un nouvel objectif commun de financement pour les investissements destinés à la protection du climat mondial.  La première responsable de l’INDH ivoirienne est invitée par l’Alliance Mondiale des Institutions des Droits de l’Homme (GANHRI). Elle interviendra à la session 4 de l’agenda du Symposium des INDH  à la COP29, interviendra « Changement climatique et droits de l’homme : le rôle des Institutions Nationales des Droits de l’Homme », prévue le 13 novembre à l’Hôtel Bilgah Beach à Bakou.  Pour son intervention, elle  présentera une communication sur le thème « Intégration des droits de l’homme dans les Contributions Déterminées au niveau National : le rôle des Institutions Nationales des Droits de l’Homme ». Il s’agira  pour elle d’indiquer comment les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) intègrent les droits de l’homme dans les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et dans leurs stratégies d’action au niveau climatique

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé, en partenariat avec la Coopération Allemande,  un atelier de validation   du guide  du visiteur des prisons, le jeudi 7 novembre 2024, à Angré (Hotel Rose Blanche). Cet atelier avait pour objectif de présenter le projet de guide du visiteur de prisons aux participants, recueillir, intégrer leurs éventuelles observations et amendements en vue de le faire approuver par ceux-ci. Présidant cet atelier, Monsieur Bamba Sindou, secrétaire exécutif du CNDH,  a salué cette initiative des experts,  qui, selon lui,  sera un outil opérationnel, accessible et utile permettant de créer un cadre de monitoring où les droits des uns et des autres sont respectés, tout en renforçant le lien social entre la personne détenue et le monde extérieur. Cet atelier a enregistré la participation des consultants et experts de la issus  des directions techniques du ministère de la justice et des droits de l’homme, de la société civile, etc. 

Le Conseil national des droits de l’homme a organisé le mardi 5 novembre 2024, la retransmission du passage de la Côte d’Ivoire à l’Examen périodique universel. (EPU). C’était en présence d’Ambassadeurs, de représentants et membres du Corps diplomatique, de représentants des Organisations du Système des Nations Unies, des membres du Comité de suivi et EPU. Cette activité de retransmission a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la situation des droits humains en Côte d’Ivoire afin de permettre à un grand nombre de parties prenantes (Ministères, Institutions, Diplomates et de la Société Civile ivoirienne et les Missions diplomatiques…) de suivre en direct la retransmission de l’examen de la Côte d’Ivoire, de renforcer la participation citoyenne et l’engagement communautaire dans la promotion des droits humains.

L’EPU est un mécanisme du Conseil des Droits de l’Homme créé en 2006 par les Nations Unies qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’Homme. « Cette activité, constitue un cadre d’interaction du CNDH avec toutes les parties prenantes au mécanisme d’évaluation périodique de la situation des droits de l’Homme par les pairs que sont les Etats.Il fournit à chaque État l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière » a expliqué la vice-présidente du CNDH, le docteur Marie Paule Kodjo.

L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans tous les pays. Par ce mécanisme, la situation des droits de l’Homme de tous les pays membres de l’ONU est examinée tous les quatre ans et demi. Chaque gouvernement doit préparer un rapport national qui est examiné par le Conseil des Droits de l’Homme à Genève.

A l’issue de chaque session, le Conseil émet des recommandations à l’État examiné qu’il devra mettre en œuvre avant l’examen suivant, quatre ans et demi plus tard.

 Il faut noter qu’à côté des rapports alternatifs élaborés par le CNDH, les OSC et les agences du Système des Nation Unies, il y a le rapport national qui est produit par le gouvernement. Il est recommandé que le rapport national fasse l’objet de consultation avec l’INDH et les OSC.

A cet effet, le Ministère des Droits de l’Homme a organisé 2 ateliers de consultation en lien avec le rapport national qui a ciblé le Comité Interministériel, le CNDH et certaines organisations de la Société civile dont le comité de Suivi EPU. Ces ateliers ont eu lieu en Juin 2024 et Octobre 2024.

Pour rappel, le 07 mai 2019, lors de la session d’examen du rapport national à l’occasion du 3ième cycle, la Côte d’Ivoire a reçu 247 recommandations ; elle a accepté 213, notées 14 et a reportées 20.

A la session d’adoption finale le 19 Septembre 2019, l’Etat a accepté en tout 222 recommandations sur 247 et a noté 25.

Le  Centre de Recherche et d’Action sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (CRADESC), en partenariat avec la Fondation pour une Société Juste (FJS), a organisé une session plénière intitulée: « Renforcement des Droits des Travailleuses Domestiques en Afrique de l’Ouest : quels rôles pour les INDH et les parlementaires »,  le lundi 04 Novembre à Novotel Hôtel à Dakar, Sénégal. Fait marquant pour la Côte d’Ivoire, la modération de cette session a été assurée par Madame Namizata Sangaré, présidente de  l’INDH de Côte d’Ivoire. Preuve  d’une reconnaissance par ses pairs  de son leadership et de la qualité du travail abattu à la tête du CNDH de Côte d’Ivoire. Le  Projet d’Appui Stratégique au Travailleuses Domestiques (PASTDOM) couvre neuf (9) pays d’Afrique de l’Ouest. A savoir: le Bénin, la Mauritanie, la Gambie, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la Guinée et le Burkina Faso. A.  Il a pour objectif de contribuer à la réduction de la vulnérabilité des travailleuses domestiques à travers la documentation de la réalisation effective de leurs droits économiques, sociaux et culturels, et de mesurer l’efficacité des appuis dont elles bénéficient pour mieux orienter le plaidoyer en faveur d’une meilleure protection et de leur émancipation économique. Notons que cet atelier de partage a  réuni les présidents des INDH et les parlementaires des neuf (9) pays couverts par le PASTDOM. Il regroupe aussi les acteurs de la société civile et des acteurs institutionnels. 

En l’absence de Mme la Présidente, en déplacement à l’étranger, c’est le Secrétaire exécutif Sindou Bamba qui s’est adressé aux agents du CNDH dans le cadre de la traditionnelle cérémonie de salut aux couleurs.

Pour cet avant-dernier mois, de l’année 2024, le mot du mois avait pour thème « la paix », une notion très chère au Président Felix Houphouët-Boigny, père de l’indépendance et de la Côte d’Ivoire moderne. D’ailleurs il y a consacré sa vie au point d’en instituer «UN PRIX » à travers l’UNESCO: le Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix.

« En dépit de toutes ces acceptions possibles qu’on peut lui conférer, nous retiendrons pour ce matin que la paix peut être entendue comme « la concorde, tranquillité intérieure qui règne dans les Etats, dans les familles, dans les sociétés, etc. ».  A indiqué M. Sindou Bamba ajoutant qu’en d’autres termes, c’est un état de concorde, d’harmonie, d’accord entre les citoyens, les groupes sociaux, l’absence de luttes sociales, de troubles sociaux, la volonté de vivre en paix avec ses voisins.

Poursuivant, il a rappelé que dans notre cher pays, la Côte d’ Ivoire, la paix est considérée comme une seconde religion au point de lui dédier une journée fériée, célébrée le 15 novembre de chaque année, « La journée Nationale de la Paix ».

C’est pourquoi, dira-t-il, en cette période très sensible de révision de la liste électorale, évènement éminemment politique, « je voudrais exhorter chacun d’entre nous ici présent, à distiller autour de lui des propos de paix et de concorde. » Et de conclure en invitant  celles et ceux chargés de l’observation de cette opération préélectorale,  de poser des actes de sensibilisation en vue de faire observer les bonnes pratiques dans un objectif de paix et de cohésion sociale.