A Banjul du 29 au 30 octobre, Namizata Sangaré, présidente du Conseil national de Côte d’Ivoire a partagé avec ces paires des INDHs, l’expérience de son pays dans une communication intitulée « Perspectives et stratégies des INDHs dans  le  plaidoyer  en  faveur  de  la ratification  du  Protocole  relatif  aux droits  des  personnes  âgées  et  du Protocole  relatif  aux  droits  des personnes handicapées »

Ce panel vise à sensibiliser à l’existence des deux Protocoles ainsi qu’à la nécessité d’assurer leur entrée en vigueur de toute urgence en recueillant pour chacun d’eux le nombre minimum de 15 ratifications requis. Plus spécifiquement, le Panel a pour but, entre autres,  de présenter les Protocoles aux participants et donner un aperçu des droits fondamentaux garantis par les Protocoles et expliquer comment ces instruments permettront de protéger les groupes cibles visés ; de sensibiliser les Etats membres afin de les inciter à s’engager à ratifier les protocoles et d’identifier les défis et les solutions relatives à la ratification des deux

Faisant des suggestions, la présidente du CNDH a indiqué que, les sessions du Conseil des droits de l’Homme (CDH) peuvent constituer des occasions d’organiser des évènements parallèles sur ces thématiques, en lien avec le RINADH ou l’AFCNDH.  « L’on peut utiliser le réseau AFCNDH, présidé par la Présidente du CNDH pour assurer des missions de promotion de ces droits auprès, aussi bien des Etats que des INDH. Au plan intérieur, plaider en faveur de lois, en lieux et places des décrets relatifs au recrutement des personnes en situation de handicap dans le secteur public et dans le secteur privé » a –t-elle souligné.

Établie en 1987 conformément à l’article 30 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine), la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) est investie d’un double mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent. Le mandat de promotion et de protection de la Commission est énoncé à l’article 45 de la Charte Africaine.

Les Droits de l’Homme constituent de nos jours un véritable chantier à bâtir pour la valorisation de la dignité humaine. La promotion et le respect des Droits de l’Homme contribuent à la stabilité et à la consolidation de la Paix et de la cohésion sociale dans un Etat de droit.

Pour donner une opportunité plus large dans l’apprentissage des notions des Droits de l’Homme, le CNDH a initié un cadre de formation de nommé : « Université des Droits de l’Homme (UDDH) qui a débuté ses activités de formations et de renforcement de capacités depuis le 1^er février 2018.

Ce cadre reçoit de plus en plus de demandes importantes de candidature pour participer aux différentes sessions organisées.  C’est en cela que le CNDH multiplie les partenariats à divers niveaux afin de permettre d’améliorer le cadre d’enseignement de cette université et former un plus grand nombre d’auditeurs.

C’est dans ce cadre que la présidente de l’institution, Mme Namizata Sangaré a échangé avec le ministre de la construction, de l’habitat et de l’urbanisme M. Bruno Nabagné Koné le lundi 24 octobre.

Il y a eu “un bond incroyable” en matière des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, a assuré lundi 24 octobre 2022, à Abidjan, le directeur de la Fondation René Cassin de Strasbourg, Pr Sébastien Touzé, à l’occasion l’ouverture de la 6ème session internationale de formation des droits de l’homme initiée par la Fondation Friedrich Naumann en partenariat avec le Conseil national des droits de l’homme ( CNDH)

« Je viens un peu plus de 20 ans en Afrique former des magistrats, des avocats, des étudiants, des membres de la société civile ou des fonctionnaires, et je ne peux pas comparer la situation d’il y a le début des années 2000 à celle d’aujourd’hui. Il y a eu un bond incroyable dans la matière. Déjà le débat est là, c’est-à-dire que les droits de l’homme font partie de la discussion habituelle entre les gouvernants et les gouvernés », a déclaré Pr Touzé.

Il s’est félicité de la récurrence de la question qui est au cœur du projet de société. « Je trouve que c’est qu’en même déjà une avancée qui est considérable parce qu’on partait de loin. Il y a des réflexions nouvelles qui se proposent, même si tout n’est pas parfait, mais l’essentiel c’est d’y aller. Moi je constate qu’il y a vraiment un progrès et quand on compare la Côte d’Ivoire avec l’ensemble des Etats de la région, de la sous-région, elle fait partie incontestablement des moteurs », a-t-il assuré.

Le conseiller du président de la République en charge des Droits de l’Homme, Aimée Zebeyoux ne dira pas le contraire, estimant qu’« on peut noter qu’en Côte d’Ivoire, en ce qui concerne les droits de l’homme, il y a eu une évolution, une amélioration ».

Elle a fait remarquer que les indices annoncés font passer le pays de la 51ème place à la 49ème, « parce que les droits des défenseurs ont été protégés par l’Etat de Côte d’Ivoire, différents textes de lois ont été mis en œuvre et cela c’est depuis l’avènement du président Ouattara à la tête du pays. Il lui tient à cœur la protection des droits de l’homme ».

Toutefois pour Me Zebeyoux, la liberté d’expression et de réunion, ne doit pas occulter le respect de la loi, des règles édictées. « Il y a de nombreux textes faits pour les journalistes, des autorités de régulation. Les journalistes peuvent exercer mais sans pour autant porter atteinte à la vie privée des gens, des autorités de des chefs d’Etat

Le directeur Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, Dr Jo Holden, a salué la tenue de la 6ème édition de cette session de formation. « Avec notre partenaire, la Fondation René Caasin, nous avons pu mettre en œuvre une formation excellente avec des professeurs chevronnés. C’est une formation pour les magistrats, les avocats, les policiers, militaires, des acteurs étatiques et non étatiques. C’est une formation qui a une belle réputation avec des participants de la sous-région », s’est-il félicité

La présidente du  Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Namizata Sangaré s’est réjoui de cette collaboration avant d’indiquer qu’il  s’agit d’un rendez-vous spécial, qui  donne « à la Fondation René CASSIN de venir encore une fois à nous, pour nous offrir l’accès à un enseignement d’excellence, dispensé par un parterre d’enseignants et de spécialistes à la science éprouvée. C’est une très belle initiative, à laquelle le CNDH se sent particulièrement honoré d’être associé, dans le sens où elle vise, en accord avec notre mandat et nos missions, à renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques, pour une meilleure application du régime de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique. »

Poursuivant, elle a indiqué que le contexte africain suggère que le respect des libertés d’opinion,  d’expression et de réunion soit appréhendé comme une question d’intérêt national, dans le sens où il constitue un élément d’appréciation du dynamisme démocratique et de la bonne gouvernance dans nos pays.  Il constitue une articulation majeure du processus de promotion de la démocratie et de la consolidation de l’Etat de droit, comme garanties de consultations électorales justes, transparentes et apaisées mais aussi et surtout du respect des droits de l’homme et de la dignité humaine.

L’organisation de la présente session de formation en Droits de l’Homme devrait donc constituer une véritable aubaine pour tout aspirant aux enseignements qui seront dispensés dans le cadre de cette session de formation et engagé à défendre toutes les libertés qui fondent la dignité humaine, en tant « … pluralité de volontés libres unies par la raison ».

Elle donnera sûrement à ceux-ci, les moyens d’adresser au mieux les aspirations portées par les organisations de la société civile, les responsables des partis et groupements politiques de l’opposition (notamment), les responsables des organes corporatistes de la presse et des medias, qui ne cessent de dénoncer des atteintes graves à ces libertés, ou plus globalement une tendance récurrente à la restriction des libertés collectives et individuelles.

Après avoir prêté serment le 9 septembre dernier, l’ambassadeur du Canada en Côte d’Ivoire, SEM. Anderson Blanc, a été reçu le jeudi 20 octobre par Mme, Namizata Sangaré, présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Pour la circonstance, elle était accompagnée de certains conseillers aux droits de l’homme.Au cœur des échanges, la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et les défis à relever par le CNDH. Tout en prenant soin de présenter l’institution dont elle a la charge, Mme Namizata Sangaré a présenté une quinzaine d’enquêtes et de publications faites par le CNDH dans le cadre de son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme.Se réjouissant des efforts faits par le CNDH, SEM Anderson Blanc a dit toute sa disponibilité à travailler avec le CNDH sur différents projets dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, au Kenya, lors de la 18ème Conférence de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), est entrée en vigueur le 21 octobre 1986.  Elle consacre les principes, normes, droits fondamentaux et valeurs à mettre en œuvre pour le bien-être individuel et collectif des populations sur le continent africain et,  constitue l’ossature du système africain des droits de l’homme, et représente un condensé des aspirations des peuples africains à disposer d’un système original, efficace et cohérent de protection de leurs droits et libertés. Depuis 1989, l’Assemblée Générale de l’Union africaine a adopté, lors de sa cinquième session ordinaire  tenue à Benghazi en Libye, une résolution qui consacre le 21 Octobre de chaque année à la célébration de la Journée africaine des Droits de l’Homme (JADH).

Par ailleurs, dans sa toute première Résolution adoptée suite à sa création, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a appelé les Etats membres de l’Union africaine et les parties intéressées à célébrer tous les ans, le 21 octobre, comme Journée africaine des droits de l’homme.

C’est ainsi que, pour faire droit à cette recommandation, qui marque son attachement aux principes et valeurs des Droits de l’Homme, le Réseau des Institutions Africaines des Droits de l’Homme, sous l’égide de l’UA, engage les INDH à commémorer chaque année la Journée africaine des Droits de l’Homme.

C’est pourquoi, le Conseil national des droits de l’homme a décidé de marquer d’une pierre blanche cette journée en réaffirmant son engagement en faveur de la vulgarisation des mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’Homme.

L’édition de cette année en Afrique est célébrée sous le thème : « L’UA après 20 ans : vers une pleine réalisation des droits socio-économiques en Afrique ». Un thème qui traduit une évolution qualitative dans la dynamique des priorités au cœur des politiques publiques en Afrique.

Dans le même esprit, le thème de la nutrition de l’UA pour 2022, proposé par la Côte d’Ivoire, dans le cadre de cette commémoration est ainsi libellé : « Renforcement de la résilience en matière de nutrition et de sécurité alimentaire sur le continent africain : Renforcement des systèmes agroalimentaires, de santé et de protection sociale pour l’accélération du développement du capital humain, social et économique ».

« Le défi mis en avant par notre pays, à travers ce thème, est de disposer d’un capital humain composé de citoyens bien nourris et en bonne santé avec un accent particulier sur les femmes, les adolescents et les enfants.  Il se pose comme une réponse adéquate à une situation de malnutrition élevée et de dénutrition, cause sous-jacente de près de la moitié des décès d’enfants sur le continent africain.  Car il est bien vrai que le capital humain est essentiel pour le développement, dans la mesure où il conduit à une vie améliorée pour les individus, à des revenus plus élevés et à une amélioration des revenus pour les pays. » A indiqué Mme Namizata Sangaré, présidente du CNDH.

A cette occasion, un ouvrage sur « Les mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’homme », édité par le Conseil national des droits de l’homme a été présenté lors de la cérémonie de commémoration qui s’est tenue au siège de l’institution à Abidjan Cocody II-Plateaux, les Vallons.

A cet effet, Camara Mibemba Karfala, chargé d’étude au cabinet de la présidente du CNDH, a indiqué que l’objectif de l’ouvrage est d’amener la communauté nationale et internationale à connaître et s’approprier les mécanismes des droits de l’homme.

Pour lui, cet ouvrage didactique (dont le but est d’instruire, d’informer, d’enseigner) est destiné aux élèves, étudiants et professionnels à se familiariser avec les mécanismes africains en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme. A l’en croire, ceux-ci pourront à travers ce document connaitre le mandat des personnes en charge de ces mécanismes.

Zadi Annick, directrice des affaires juridiques du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, représentante la ministre d’Etat Kandia Camara présidant cette journée, a souligné que « Au-delà des aspects symbolique, cette célébration est une occasion de renouveler l’engagement du gouvernement de Côte d’Ivoire à la promotion de l’égalité de tous les êtres humains et de leur droit ».

Du 24 au 29 octobre, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH)  et les fondations René Cassin et Friedrich Naumann tiennent la 6eme session de formation en droit international des droits de l’homme.

Cette session qui attend 60 participants vise à offrir à un public francophone, un accès à un enseignement d’excellence pour renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques pour une meilleure application du régime de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique. 

La participants sont entre autres des magistrats, des avocats, des fonctionnaires nationaux et internationaux, des étudiants, des enseignants, des chercheurs, des journalistes et des membres d’ONG de protection des droits de l’homme.

Afin de renforcer des actions de lutte des acteurs de la société civile, le CNDH, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), organise un séminaire de renforcement des capacités sur l’évaluation de de la loi n°2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA et la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme en lien avec la lutte contre le VIH/SIDA à l’attention des membres des Organisations de la Société Civile.

 Ce séminaire  qui se tient les 18 et 19 octobre à Yamoussoukro, est organisé à l’attention des organisations de la société civile affiliées au Conseil National des Droits de l’Homme notamment celles œuvrant dans le domaine de la santé et la promotion des Droits de l’Homme.

Prenant la parole au nom de Mme la Présidente du CNDH, le directeur des programmes et études technique (DPET) a indiqué que ce séminaire s’inscrit dans un cadre plus global qui est le projet de sensibilisation et d’assistance juridique sur le VIH/SIDA, qui a pour objectif de contribuer à la lutte contre le VIH-SIDA avec une approche basée sur les droits de l’homme.

En 2020, l’Etat de Côte d’Ivoire a adhéré au partenariat mondial de l’action visant à éliminer toutes les formes de stigmatisation et de discrimination liées au VIH à travers la nouvelle stratégie mondiale de lutte contre le VIH/SIDA intitulée: « mettre fin aux inégalités, et agir pour vaincre le sida d’ici à 2030 ».

Cette adhésion a été confirmée dans les actes par diverses initiatives structurelles et opérationnelles par le Gouvernement, dans une stratégie soutenue par un accompagnement permanent de ses partenaires techniques, à travers le programme national de lutte contre le VIH/Sida. Et pourtant, le taux de prévalence du VIH/SIDA qui est de 1.94%, demeure encore élevé dans notre pays.

Plutôt que d’adopter une posture de victimisation dont l’effet négatif sur la jouissance des droits des victimes ne fait l’ombre d’aucun doute, cette situation interpelle, à plus d’un titre, et appelle à l’action concertée.

C’est pourquoi le CNDH a initié ce projet qui se décline en sept (07) grandes activités dans les objectifs spécifiques du projet pour mieux adresser la problématique de la protection des droits des personnes vivant avec le VIH-SIDA.

Le jeudi 13 octobre, Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a, à sa demande reçu les différents syndicats de bases et les délégués du personnel des entreprises entrés en grève le 12 octobre.

Selon leur porte-parole, Palm Séraphin, leurs revendications tiennent en huit points. Il s’agit entre autres, de la revalorisation du SMIG à 200 000 FCFA, de la revalorisation du SMAG à 100 000 FCFA, de la revalorisation de la prime mensuelle de transport à 60 000 FCFA. Outre ces points, les syndicats réclament l’employabilité des nationaux selon les taux prescrits par la loi dans chaque secteur d’activité, la déclaration de tous les travailleurs à la CNPS  dès leurs embauches quel que soit la nature de leur contrat de travail, la prise d’un décret qui infligerait le paiement de dommages et intérêts à tout employeur qui maintiendrait un travailleur en CDD après 24 mois d’ancienneté ou qui réembaucherait le même travailleur en CDD ou comme journalier après 24 mois passé auprès de cet employeur, l’instauration de profil de carrière pour les travailleurs des secteurs du privé chaque deux (02) ans et enfin l’instauration d’une prime de logement de 70.000 FCFA.

Suite à l’exécution de ce mot d’ordre de grève, 39 personnes ont été interpellées dont une femme enceinte et une femme nourrice de trois mois.  L’on note également plusieurs blessés.

 La vice-présidente du CNDH Marie Paule Kodjo, a au nom de ma présidente du CNDH, indiqué que tout en s’auto saisissant, le Conseil compte peser de toutes ses forces afin que ces derniers puissent être rétablis dans leur droit.

Namizata Sangaré, Présidente de l’Association Francophone  des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH), Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH-Côte d’Ivoire) prend part du 11 au 12 octobre 2022, à Paris, à la 8e édition des Journées des Réseaux Institutionnels de la Francophonie (RIF) sous le thème « Le numérique au service de l’Etat, de la gouvernance politique et de la démocratie ».

Cette rencontre vise le partage d’expériences et  de bonnes pratiques en vue de développer des opportunités de coopération pour soutenir les efforts en matière de transformation numérique des pays francophones.

Au menu des échanges, notamment : la modernisation des services publics, la participation citoyenne, la protection des données, la lutte contre la désinformation et les violences en ligne, et les atteintes à la cyber sécurité.

A en croire la Direction des affaires politiques et de la gouvernance démocratique qui porte ce projet, cette journée traduit la volonté commune des RIF et de l’Organisation Internationale de la Francophonie, de rendre leur rencontre annuelle, et leurs actions communes, pérennes et ciblées.

Cette année, la thématique s’inscrit dans la démarche de modernisation et d’inclusivité voulue par l’OIF, ses réseaux et ses partenaires, ainsi que dans le cadre du prochain Sommet et des objectifs de la stratégie numérique de la Francophonie 2022-2026.

Le 11 octobre, dans l’après –midi, la Présidente de l’AFCNDH a pris part à un  important panel sur « la protection des citoyens, et notamment des populations vulnérables, dans l’ère du numérique » aux côtés de  hautes personnalités de la francophonie, notamment Messieurs Désiré NYARUHIRIRA, Conseiller Spécial,  Alain Pham, Chef de bureau de l’Administrateur, Hervé BARAQUAND, Directeur de Cabinet de la Secrétaire générale de la Francophonie, Henri Monceau, Directeur de la Francophonie économique et numérique et Madame Léonie Guerlay, Directrice des Affaires Politiques et de la Gouvernance.

Lors de  sa prise de parole portant sur les politiques publiques de lutte contre les discours de haine en ligne, la désinformation, le harcèlement en ligne des enfants, Namizata Sangaré a proposé, pour les Etats qui ne l’ont pas encore fait, d’élaborer des législations nationales  incriminant et récriminant la cybercriminalité.

En ce qui concerne les politiques publiques de lutte contre le phénomène de radicalisation et de la propagande terroriste, elle a suggéré la mise en place de mécanismes de contrôle des messages de propagande terroriste ainsi qu’ un système inter connecté des pays membres de la Francophonie en vue de lutter efficacement contre le phénomène de radicalisation et de la propagande terroriste.

En marge de cet événement, l’OIF organise également, aujourd’hui, une journée de réflexion sur l’engagement de la Francophonie en faveur de l’indépendance des juges, magistrats et pouvoirs judiciaires, qui réunit 6 réseaux institutionnels agissant dans les domaines du droit et de la justice. L’objectif est de  dresser un état des lieux des progrès et atteintes à l’indépendance de la justice et réfléchir à l’opportunité de standards francophones pour l’évaluation de l’indépendance des systèmes judiciaires.

La Présidente de l’AFCNDH a été invitée à présenter une communication sur l’indépendance de la justice, ses implications, ses garanties et ses limites.

Pour rappel, les Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) contribuent, aux côtés de l’OIF, à la mise en œuvre des engagements francophones en matière de gouvernance démocratique, d’Etat de droit, de paix et de stabilité. Ils sont au nombre de 16 et œuvrent dans les domaines du droit et de la justice, des droits de l’Homme, des élections, de la régulation des médias, de la médiation, etc.–

L’AFCNDH EN BREF

L’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH) a été créée en mai 2002.

Madame Namizata Sangaré a été élue Présidente de l’AFCNDH par ses pairs de l’espace francophone le février 22 février 2022.

L’AFCNDH est l’un des réseaux institutionnels de l’OIF.

La Francophonie compte 16 réseaux institutionnels qui constituent des espaces d’échanges d’expériences entre professionnels évoluant dans le même domaine d’activités.

Ces réseaux représentent des acteurs principaux dans la mise en œuvre des programmes francophones d’appui à l’État de droit et à la promotion des Droits de l’Homme.

L’AFCNDH comporte 35 INDH.

MISSIONS de l’AFCNDH:

• Contribuer à la création, au développement et au renforcement d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme, fortes et indépendantes, en apportant une assistance technique et en assurant un suivi régulier;
• Mettre en réseau l’ensemble des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) de l’espace francophone et animer ce réseau en développant des activités communes ;
• Soutenir les INDH membres et contribuer à leur développement;
• Soutenir la création d’INDH dans les pays qui n’en disposent pas;
• Faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’échange d’informations et d’expériences entre ses membres;
• Recueillir, conserver et diffuser des informations et des travaux sur les INDH.

Pour mener cette mission, l’AFCNDH, en partenariat avec l’OIF, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH), le Réseau africain des Institutions nationales des droits de l’homme (RINADH) et d‘autres partenaires, participent au renforcement des capacités des INDH francophones.

Dans le cadre de leurs activités, la confrérie des dozos de Côte d’Ivoire  a échangé avec le Conseil National des Droits de l’homme afin de solliciter l’appui de ladite institution

Koné  Aboulaye, porte-parole de la délégation après avoir fait l’historique de cette association a rappelé quelques actions menées par celle-ci.  Créé en 2010 suite à plusieurs exactions conférées aux Dozos ainsi que leur marginalisation dans la société, ils ont décidé de se donner main forte pour encadrer la confrérie pour ne pas qu’ elle parte en perdition.  Ainsi, pour assainir leur milieu, plusieurs actions ont été exécutées à San-Pédro, au Nord de la Côte d’Ivoire avec des activités de sensibilisation sur le respect de la culture DOZO, le respect des institutions de la République etc.

L’association des DOZOS en Côte d’Ivoire souhaite ainsi organiser des activités de sensibilisation dans certaines régions du pays et souhaite ainsi avoir l’appui du CNDH pour la réalisation de leurs activités.

La Présidente du CNDH, Madame Namizata Sangaré, tout en saluant cette initiative a invité ces derniers à poursuivre la sensibilisation auprès de leurs pairs afin de mieux leur faire connaître les institutions du pays.