L’histoire de la Déclaration universelle des droits de l’homme racontée par le spécialiste Salvatore Sagues

L’histoire de la Déclaration universelle des droits de l’homme racontée par le spécialiste Salvatore Sagues

Ce 10 décembre marque le 74e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 lors de l’Assemblée générale des Nations unies tenue à Paris (50 votes pour, 8 abstentions). Pour Salvatore Saguès, spécialiste des droits de l’homme à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ancien chercheur d’Amnesty International, cette déclaration a eu des effets considérables, mais elle ne pourrait probablement pas être adoptée comme telle aujourd’hui. Entretien.

RFI : D’abord, quels sont les pays qui, à l’heure actuelle, n’ont pas encore adopté ou ratifié la Déclaration universelle des droits de l’homme ? D’ailleurs, est-ce qu’on l’adopte ou est-ce qu’on la ratifie la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Salvatore Saguès : Ni l’un ni l’autre, car cette déclaration n’a pas de valeur contraignante puisque, comme son nom l’indique, c’est une déclaration. Personne ne l’adopte ou personne ne la ratifie, contrairement aux instruments comme les conventions ou comme les pactes. Mais les principes de cette déclaration ont été repris dans de très nombreux instruments internationaux qui, eux, ont été ratifiés à la fois à l’échelle universelle et régionale. Donc, on peut dire qu’il y a quand même un consensus général sur les principes. La déclaration a une valeur déclarative, mais n’est pas soumise à ratification ni à adhésion.

C’est donc plutôt une source d’inspiration et un modèle…

Exactement. C’est une source d’inspiration qui a directement mené à l’adoption, en 1966, des deux grands pactes relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels qui, eux, ont été pour la première fois des instruments contraignants qui ont posé des normes dans ces domaines, qui font obligation aux États de les respecter.

Mais contraignants jusqu’à quel point ?

C’est tout le problème du droit international. Ces deux pactes, comme d’autres instruments – comme la Convention contre la torture, la Convention contre les disparitions forcées – mettent en place un comité. Et donc, les États doivent régulièrement envoyer des rapports pour préciser la nature de leur respect de ces droits de l’homme. Et, pour certains de ces comités, il y a la possibilité que des individus déposent plainte contre l’État. Mais évidemment, ce n’est contraignant que dans la mesure où l’État accepte de s’y plier, bien sûr. D’où le rôle des ONG [Organisations non gouvernementales, NDLR], des journalistes, des militants qui font pression avec également le poids de l’opinion publique pour que ces droits soient respectés. C’est toujours un rapport de force entre d’une part le droit qui impose, d’autre part les États qui, parfois et souvent, rechignent et enfin les ONG de défense des droits humains, ou de simples citoyens, qui militent pour faire pencher la balance du bon côté.

Si l’on remonte dans le temps, est-ce que l’on peut cibler les principaux textes et documents dont s’est inspirée cette déclaration ? On parle, par exemple, du cylindre de Cyrus, qui date du VIe siècle avant Jésus-Christ, comme de la plus ancienne déclaration des droits de l’homme. Est-ce exact ?

Oui tout à fait. Il est considéré comme le premier texte de cette nature. Il a été salué comme la première charte des droits de l’homme et l’ONU en a publié une traduction dans toutes les langues onusiennes en 1971. Mais je ne suis pas un spécialiste de cette époque précise. [Découvert en 1879 à Babylone, site qui se trouve dans l’Irak actuel, ce cylindre en argile en forme de tonneau décrit, en écriture cunéiforme, un certain nombre de thèmes évoqués par Cyrus le Grand, l’empereur de Perse, comme la liberté de culte, l’abolition de l’esclavage et la liberté de choix de profession, NDLR]

Le cylindre de Cyrus, exposé au Musée national d’Iran, à Téhéran, le dimanche 12 septembre 2010. Un artéfact babylonien, parfois décrit comme la première charte des droits de l’homme au monde, sera exposé en Iran après que le gouvernement a menacé de couper les liens avec le British Museum si celui-ci ne prêtait pas l’objet. Le cylindre de Cyrus est un objet en argile datant du VIe siècle avant J.-C., sur lequel est inscrit en cunéiforme le récit de la conquête de Babylone par le roi perse Cyrus le Grand. Il est arrivé en Iran le 10 septembre et sera exposé au Musée national d’Iran pendant quatre mois, rapporte alors la télévision d’État.

Le cylindre de Cyrus, exposé au Musée national d’Iran, à Téhéran, le dimanche 12 septembre 2010. Un artéfact babylonien, parfois décrit comme la première charte des droits de l’homme au monde, sera exposé en Iran après que le gouvernement a menacé de couper les liens avec le British Museum si celui-ci ne prêtait pas l’objet. Le cylindre de Cyrus est un objet en argile datant du VIe siècle avant J.-C., sur lequel est inscrit en cunéiforme le récit de la conquête de Babylone par le roi perse Cyrus le Grand. Il est arrivé en Iran le 10 septembre et sera exposé au Musée national d’Iran pendant quatre mois, rapporte alors la télévision d’État. AP – Vahid Salemi

Ensuite, en remontant le temps jusqu’à la Grèce et la Rome antique, est-ce que l’on peut trouver des textes et des hommes qui se sont saisis de cette idée des droits de l’homme ?

Bien sûr. La Grèce d’abord, qui a inventé la démocratie, tout en gardant à l’esprit que cette démocratie ne concernait que les hommes et pas les femmes. Et uniquement les citoyens libres, pas les métèques [étrangers résidant à Athènes sans avoir les droits d’un citoyen dans le sens premier du terme, NDLR] ou les esclaves. Les Romains aussi ont adopté des droits, mais seulement pour eux. Et c’est d’ailleurs pourquoi la déclaration de 1948 est si importante parce que, pour la première fois, c’est au niveau universel ! Mais tout au long de ces 2 000 ans effectivement, il y a eu des dispositions qui ont visé à assurer les droits de certaines catégories de la population et, évidemment, des individus qui étaient au pouvoir, à savoir en Occident, les hommes blancs et libres. Cela a exclu les esclaves durant des millénaires et les femmes jusqu’au début du XXe siècle. Mais il y a eu, en effet, des règles qui, peu à peu, ont été adoptées.

La première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est celle signée le 26 août 1789 à Paris par l’Assemblée constituante. Mais elle-même, où a-t-elle trouvé son inspiration ?

L’une des principales inspirations, c’est Jean-Jacques Rousseau qui, l’un des premiers, a dit que la souveraineté de l’État repose sur le peuple, sur la nation et non sur les aristocrates ni sur une monarchie de droit divin qui, parce qu’elle se prétend choisie par Dieu, peut décider pour elle seule du bien de la nation. La déclaration de 1789 découle des Lumières et du fait que l’autorité ne découle plus de Dieu ni de son représentant sur terre, le roi, mais qu’elle est l’émanation de la volonté générale.

La Constitution américaine de 1787 est également citée comme source d’inspiration. Plusieurs députés de l’Assemblée constituante, comme Lafayette ou Talleyrand, avaient d’ailleurs voyagé en Amérique. La Déclaration des droits de l’homme a donc aussi une filiation anglo-saxonne ?

Oui tout à fait. Il y a déjà la Magna carta, la Grande Charte de 1215 qui, pour la première fois, a limité les droits du roi en Angleterre même si, à nouveau, c’étaient les nobles qui défendaient leurs droits. Mais tout cela vient de cette même idée que le pouvoir ne peut pas être imposé d’en haut, au nom de Dieu ou au nom du roi. Et donc, les droits de l’homme ont rogné peu à peu dans cet absolutisme soit religieux, soit royal, pour installer des droits qui appartiennent à un grand nombre et au nom de la raison.

Est-ce que l’Habeas Corpus adopté en Angleterre en 1679 et qui impose que tout prisonnier soit déféré devant un juge fait également partie de cette filiation ?

Absolument. L’Habeas Corpus, c’est essentiel puisque c’est la première limitation à la détention arbitraire. En France, malheureusement, on a eu les lettres de cachet où l’on pouvait envoyer quelqu’un à la Bastille de manière illimitée sans rien justifier. L’Habeas Corpus, c’est la première fois qu’il y a une règle qui dit qu’on ne peut pas détenir quelqu’un de manière arbitraire. Il faut qu’il y ait un motif qui soit vérifié et validé par un juge. Cela part à nouveau de l’idée de limiter le pouvoir absolu.

Comment expliquer, sur le plan philosophique, que la Constitution américaine, souvent citée comme modèle, se soit accommodée si facilement de l’esclavagisme aux États-Unis ?

Parce que cette Constitution a été adoptée sur un mode consensuel. Cette Constitution de 1787 est un texte très, très, court qui résumait le consensus des treize colonies qui ont fondé les États-Unis. Peu à peu, ils ont adopté les célèbres amendements – il y en a maintenant vingt-sept – et chaque amendement est venu préciser quelque chose. Par exemple, le 1er amendement, c’est celui concernant la liberté d’expression et ce n’est que le 13e amendement, après la guerre de Sécession en 1865, qui a aboli l’esclavage. Les amendements ont été ajoutés de manière très pragmatique. Alors évidemment, comme tous les États du Sud étaient esclavagistes et que pour modifier la Constitution américaine il faut une majorité des deux tiers au Congrès ou bien une proposition émanant des deux tiers des États [cette deuxième possibilité n’a jamais été utilisée dans l’Histoire américaine, NDLR], c’était impossible avant la guerre de Sécession de faire adopter ce type d’amendement contre l’esclavage.

Vous avez cité Jean-Jacques Rousseau comme l’un des inspirateurs de la Déclaration des droits de l’homme. Du côté des philosophes allemands, par exemple, y a-t-il eu également des chantres des droits de l’homme ?

Oui bien sûr, et en particulier Emmanuel Kant. Kant a été un homme très important. Ce philosophe allemand était très admiratif de la Révolution française. C’est celui qui, pour la première fois dans le domaine philosophique, a dit : « Je ne sais pas si Dieu existe ou s’il n’existe pas, mais je ne peux pas le connaître par ma raison. » Cela veut dire « donc je ne peux pas imposer quelque chose à autrui au nom d’une autorité que je ne peux pas expliquer ». Il a écrit un très beau texte qui s’appelle Qu’est-ce que les Lumières ? où il dit que l’arrivée des Lumières, c’est l’affranchissement de l’homme, que c’est l’arrivée de l’homme à l’âge adulte. Il a été un très grand inspirateur de tout cet élan vers l’idée qu’il faut remplacer l’autorité sans contestation par la raison.

Image d’artiste non datée montrant le philosophe allemand Emmanuel Kant. Kant, mort le 12 février 1804 à Koenigsberg, aujourd’hui Kaliningrad, en Russie occidentale.

Image d’artiste non datée montrant le philosophe allemand Emmanuel Kant. Kant, mort le 12 février 1804 à Koenigsberg, aujourd’hui Kaliningrad, en Russie occidentale. ASSOCIATED PRESS

Vous citez Dieu. Est-ce que le fait religieux, souvent porteur de dogmes, et les droits de l’homme peuvent être conciliables ?

C’est une grande question. Il est évident que dans la Bible et dans le Coran, il y a des règles qui ont été reprises par les droits de l’homme : tu ne tueras point, tu ne voleras point…

Je vous coupe : les Dix Commandements, par exemple, peuvent être aussi considérés comme les « ancêtres » de la déclaration des droits de l’homme ?

Oui, bien sûr. On peut le dire comme ça, tout en sachant que les Dix Commandements sont un texte tellement court et tellement ouvert à interprétation… Par exemple, le « Tu ne tueras point » n’a pas empêché les religions de justifier la peine de mort. Dans cette optique, il faut tuer celui qui a tué. Lus de manière progressiste, les Dix Commandements peuvent être une source pour les droits de l’homme et justifier le premier droit de l’homme, le droit à la vie, principal argument des militants de l’abolition de la peine de mort. À l’inverse, ce même texte, lu au pied de la lettre, peut justifier les pires choses.

Les dogmes religieux peuvent parfois être contraignants, voire priver de certaines libertés…

C’est tout le pari des droits de l’homme. Les droits de l’homme sont, en fait, une sécularisation de certains principes intangibles. C’est vrai que les Dix Commandements, ou les principes de la Bible, avaient comme légitimité le fait que c’était Dieu qui les avait donnés aux hommes alors que les droits de l’homme, c’est l’homme qui se les donne lui-même en tant que souverain. C’est à la fois une sécularisation et une sacralisation, parce que maintenant, on peut dire que le droit à la vie, que le droit à ne pas être discriminé, que le droit à l’éducation ou à la santé, par exemple, sont des droits intangibles. Il n’y a personne qui nie ces droits même si, après, les modes de mise en œuvre de ces droits peuvent grandement varier. Mais ce sont des droits qui ne souffrent d’aucune contestation. Nulle part, il y a un État qui peut oser dire : « On n’a pas le droit d’être soigné de manière égale quelle que soit l’origine ethnique ou l’origine économique de la personne. »

Est-ce que le droit à l’avortement peut être considéré comme un droit de l’homme ?

Alors ça, c’est une très grande question. Elle a divisé beaucoup d’ONG, y compris Amnesty International. Certains ont opté pour une voie de compromis en s’abstenant de réclamer le droit à l’avortement de manière absolue tout en mettant l’accent sur les cas où le fait de refuser l’avortement met en danger la santé mentale ou physique d’une personne. C’est évidemment le cas en cas de viol, et c’est évidemment le cas en cas d’inceste. Mais, comme vous le savez, il y a des pays – notamment en Amérique latine – où même des jeunes filles qui ont été violées ou bien qui ont été victimes d’inceste et sont tombées enceintes peuvent être poursuivies pour avoir tenté d’interrompre leur grossesse. L’évolution récente, aux États-Unis, est à cet égard très inquiétante. Car au-delà de la question de principe sur laquelle on peut débattre, il est incontestable que l’interdiction de l’avortement a une portée discriminatoire évidente. Une femme américaine qui dispose de moyens financiers pourra toujours se rendre à New York ou en Californie pour y effectuer une interruption de grossesse dans des conditions sanitaires sûres. Je crois que le grand défi des droits de l’homme, c’est d’éviter le piège des débats philosophiques. Les débats philosophiques, c’est fait pour les philosophes. Je prends le cas très important des droits LGBT [Lesbienne-Gay-Trans et Bi, NDLR] sur lesquels j’ai beaucoup travaillé. Évidemment qu’il y a des pays, en Afrique notamment mais aussi en Asie et en Amérique latine où, à cause de la religion ou de pesanteurs sociologiques, certains vont dire : « Les homosexuels sont des gens anormaux ; donner des droits aux homosexuels, cela va remettre en cause la famille et caetera ». L’approche par les droits signifie que l’on va dire : un homosexuel est une personne comme les autres. Donc, les droits fondamentaux de cette personne ne peuvent pas être remis en cause ; cette personne ne peut pas être arrêtée de manière arbitraire, ou condamnée à mort de manière arbitraire, ou frappée de manière arbitraire. Donc, on va essayer ne de ne pas tomber dans le piège du débat philosophique sur la conception de la famille ou sur la morale mais plutôt de dire qu’il y a des droits qui sont intangibles. Moi, je vais souvent en Afrique parler avec des États qui criminalisent encore les relations homosexuelles et je leur dis : « Voilà, est-ce que vous estimez normal d’arrêter quelqu’un, de le tabasser, de le torturer, de le maintenir en prison de manière arbitraire pour quelque raison que ce soit ? » Évidemment, les autorités vont dire : « Non ». Et parmi les « quelque raison que ce soit », il y a l’orientation sexuelle. C’est une manière d’éviter le piège qu’on peut nous tendre en disant : « Ce que vous voulez, en fait, c’est introduire partout le mariage pour tous ou des choses comme ça ». On dit : « Non, ça c’est un problème de morale, c’est un problème de société et c’est au gouvernement de décider cela ; mais il y a des droits intangibles sur lesquels personne ne peut revenir. » Et ces droits, ce sont l’interdiction absolue de la torture, c’est le droit absolu à avoir un procès équitable, à ne pas être détenu de manière arbitraire, à ne pas être tabassé, etc.

L’abolition de la peine de mort est l’une des plus grandes avancées en matière de droits de l’homme, mais elle est assez récente. Est-ce que, par le passé, des civilisations avaient aboli la peine de mort ?

À ma connaissance, non. Comme vous le savez, la torture est interdite dans tous les cas, mais la peine de mort n’est pas interdite par le droit international dans tous les cas. Dans le Pacte international des droits civils et politiques, il est dit : « On ne privera pas quelqu’un de la vie de manière arbitraire, sauf lorsque des sanctions légales sont prévues. » Pourquoi y a-t-il eu cette disposition ? Parce que, sans cette disposition, tous les États qui pratiquent la peine de mort – comme les États-Unis, l’Arabie saoudite, l’Iran – n’auraient pas ratifié ce pacte. Cela permet aux pays qui n’ont pas aboli la peine de mort de dire : « On pratique la peine de mort, mais on respecte le droit international dans la mesure où nous ne tuons qu’en fonction de sanctions légales. » C’est un combat qui est mené au jour le jour. Plus des deux tiers des États à travers le monde ont aboli la peine de mort et le mouvement abolitionniste ne cesse de connaître des avancées, même aux États-Unis, mais, contrairement à la torture, on ne peut pas dire que la peine de mort est interdite par le droit international.

Les droits de l’homme, c’est aussi les droits des femmes. Or, en anglais, on parle des « human rights », littéralement les « droits humains », alors qu’en français, on a gardé l’expression « droits de l’homme ». Même si c’est au sens large du terme, est-ce que cela ne pose pas problème, encore plus dans le contexte actuel ?

C’est un très grand débat. De plus en plus d’organisations internationales comme Amnesty, par exemple, parlent de « droits humains ». Les Canadiens parlent des « droits de la personne » ou des « droits humains ». Je sais que la France, les Nations unies et l’OIF où je travaille actuellement, gardent pour le moment « droits de l’homme », mais même dans ces enceintes, cela aussi est en train de changer. À l’OIF, nous gardons pour le moment « droits de l’Homme » avec un H majuscule. En fait, ceux qui défendent cette optique disent que, en latin, « homo », c’est homme et femme, comme dans « Homo sapiens ». En latin, le mot « homme » se dit « vir » et pas « homo ». Et donc ils disent que, à l’origine, le mot « homme » ne désignait pas les hommes au masculin mais les hommes et les femmes. C’est effectivement un débat, mais je pense qu’il ne faut pas attribuer trop d’importance à cela, parce que les défis sont tellement grands que perdre du temps là-dessus… Moi, je préfère « droits humains » à titre personnel. Mais je préfère consacrer mon énergie à défendre les droits qu’à discuter longuement entre « droits de l’homme » et « droits humains ».

On a quand même l’impression que le respect des droits de l’homme s’applique surtout pour le moment aux sociétés occidentales. On a tort ?

Non, on ne peut pas dire cela. Moi, cela fait trente ans que je travaille sur l’Afrique et, en trente ans, le degré de la liberté d’expression et d’association dans ce continent a connu des avancées inimaginables.

Pas dans les pays où la charia est appliquée cependant….

Même dans ces pays, les droits de l’Homme servent de fer de lance à la contestation et peuvent secouer des régimes forts. Regardez ce qui se passe actuellement en Iran. Des hommes et des femmes jeunes sont prêts à mourir pour la liberté, pour des droits qui ont été consacrés de manière universelle, pour la première fois en 1948. Toutes les demandes de liberté et de respect des droits dans le monde découlent directement de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte repose sur un postulat et un pari. Il affirme l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’Homme. Et cette affirmation demeure révolutionnaire et pour beaucoup d’États difficile à accepter. Beaucoup d’observateurs affirment que la Déclaration universelle des droits de l’Homme ne pourrait pas être adoptée aujourd’hui par les États, parce que ce texte va très loin. Cette déclaration, si on la relit maintenant, quasiment tous les droits y sont consacrés. On peut imaginer que de nombreux États refuseraient actuellement d’adopter cette déclaration pour des raisons idéologiques ou religieuses.

Vous avez dit que la Déclaration de 1948 couvrait tout le droit. Or, depuis 1948, l’humanité a évolué. Et il y a des problématiques qui ne figurent pas dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : la bioéthique, la génétique, l’environnement, l’espace, etc. Est-ce qu’il ne serait pas opportun d’ajouter des chapitres comme on ajoute des amendements à une Constitution ?

Comme je vous l’ai dit, parvenir au consensus de 1948 était relativement facile pour deux raisons : d’abord, il y avait beaucoup moins d’États qu’aujourd’hui. Il n’y avait quasiment pas d’États indépendants en Afrique, il y avait très peu d’États en Asie qui étaient indépendants, on sortait de la Deuxième Guerre mondiale… Même les Russes, par exemple, qui pouvaient ne pas être tout à fait d’accord avec des principes tels que la liberté d’expression qu’ils bafouaient tranquillement chez eux, n’ont pas osé s’y opposer. Donc, je pense que toucher à la déclaration maintenant me semblerait très dangereux. En revanche, là où vous avez tout à fait raison, c’est que ces nouveaux droits, qui n’étaient pas envisagés à l’époque, doivent faire l‘objet de nouvelles conventions. L’Accord de Paris sur le climat, par exemple, ou sur la bioéthique : il faut faire de nouvelles conventions pour intégrer ces droits. Mais au-delà de la conclusion d’accords, il y a le problème de la mise en œuvre et là, je ne peux qu’être pessimiste. La polarisation actuelle dans le monde, sans précédent depuis la fin de la guerre froide, la désastreuse présidence de Donald Trump, la fuite en avant du président Poutine, l’autisme des autorités chinoises, cela ne porte à l’optimisme. Sauf à agir en brandissant à nouveau l’arme des droits de l’Homme. Les Russes coupables de crimes de guerre pourraient un jour se retrouver à La Haye devant la CPI, comme cela a été le cas pour Milosevic. C’est ce que demandent et recherchent déjà des ONG de défense des droits de l’Homme, comme la FIDH.

On peut garder espoir quand même ?

Oui, parce que nous n’avons pas d’autre choix et parce que, malgré tout, il y a des signes d’espérance. Malgré tout leur pouvoir, Trump ou Bolsonaro ont été chassés par les urnes. Le pouvoir théocratique en Iran vacille sous les cris de jeunes femmes et de jeunes hommes qui n’ont plus peur. En Ukraine, un peuple s’est levé contre un envahisseur beaucoup plus puissant que lui et il tient bon. Vous pourrez, bien entendu, m’opposer des dizaines de contre-exemples, que je ne pourrai pas nier. Mais quel que soit le point de vue que l’on adopte, il est incontestable que la défense des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit demeure une arme redoutable et crainte des tyrans.

Pour conclure, vous diriez qu’elle a laissé quel héritage, cette Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Je crois qu’elle a laissé le plus beaux des héritages ;  pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des droits s’appliquent à tous. C’est la première fois dans l’histoire de l’humanité que des États ont lancé un signal : celui de dire qu’il y a des droits qui concernent tout le monde. Jusque-là, certains de ces droits avaient concerné des personnes, dans le Nord, des personnes éduquées et avaient exclu d’autres. Pour la première fois, le principe de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’Homme a été proclamé. Et puis le deuxième héritage, c’est que ce texte a permis ensuite l’adoption de textes contraignants. Il y a, à l’heure actuelle, neuf grands traités contraignants : les deux pactes dont je vous ai parlé en début d’entretien mais aussi la convention contre la torture, contre les disparitions forcées, sur les droits de l’enfant, etc., qui, eux, sont des pactes contraignants. Malgré tous les retards, malgré toutes les marches arrière, pour la première fois dans l’humanité, des États ont accepté de limiter leur propre pouvoir. Mes étudiants à Sciences Po me disent : « Est-ce qu’il y a des raisons d’être optimistes dans un monde aussi grave ? ». Je leur réponds que j’ai travaillé vingt-cinq ans pour Amnesty International, que j’ai rencontré les pires tortionnaires, que j’ai rencontré les chefs d’État les plus cyniques qui soient, en Afrique, et qu’aucun ne m’a dit : « Moi ? Eh bien, je torture ! Moi, je tue ! » Ils ont menti, ils ont caché, ils ont nié, ils ont même affirmé être de grands défenseurs des droits de l’Homme. Est-ce qu’on peut imaginer Gengis Khan ou, plus près de nous, Hitler ou Staline prendre de telles précautions ? Donc, malgré tout, même chez les pires tortionnaires, il y a désormais un surmoi qui impose le respect de ces normes. Même lorsqu’elles sont violées. Malgré tout, il y a eu, dans la conscience universelle, un bond en avant inimaginable. Et cela, nous le devons en grande partie à la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Source RFI

Prix National des Droits de l’Homme : L’Ong Over Come Women remporte le premier prix

Prix National des Droits de l’Homme : L’Ong Over Come Women remporte le premier prix

Les lauréats du prix des droits de l’homme, parrainé par le premier ministre, Jérôme Patrick Achi, sont connus depuis ce vendredi 9 décembre 2022. L’ONG Over Come Women  a été classé premier et a remporté le premier prix avec et empoche ainsi un chèque de 1 500 000  franc FCA et un trophée.  En deuxième position l’ONG DECI a remporté le chèque d’un million de FCFA et un trophée.  Le troisième prix est revenu à l’ONG Pro Kids qui remporte un trophée et la somme de 500 000 FCFA.

Pour l’édition 2022 le choix du thème portait sur une problématique qui touche à une frange particulièrement vulnérable de la population ivoirienne, c’est-à-dire les jeunes filles.

Il s’agit du thème générique des «  Grossesses en milieu scolaire », autrement dit « Grossesses en cours de scolarité », qui constitue un sujet de vive préoccupation en Côte d’Ivoire.

En effet, dans le cadre de ses activités de monitoring, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a documenté dans la période allant de mai 2021 à septembre 2021, 3409 cas de grossesses en milieu scolaire, sur toute l’étendue du territoire national.

Les taux de prévalence les plus élevés ont été observés dans les régions de la Nawa avec 374 cas, du Haut-Sassandra avec 296 cas, du Guémon avec 220 cas, de l’Agneby-Tiassa pour 200 cas et 166 cas pour la région du Sud Comoé.

Ainsi, les grossesses en milieu scolaire soulèvent la question des défis de la réalisation des droits de la jeune fille, au vu des conséquences qu’elles engendrent, notamment : les risques pour la mère et l’enfant au niveau sanitaire, l’abandon et l’expulsion du foyer familial, les stigmatisations, la déscolarisation des jeunes filles concernées, l’arrêt des études et la précarisation de la mère et de son enfant a révélé la Présidente du CNDH, Namizata Sangaré.

Les grossesses en milieu scolaire, au regard de ces conséquences, représentent un problème de santé pour les jeunes filles, constituent un frein à leur réussite scolaire et limitent leur accès aux chances et opportunités de réussite professionnelle.

Le prix national des droits de l’homme est une initiative du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), institué en 2016, à l’instar de nombreuses autres INDH dans le monde, dont la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en France (CNCDH) qui décerne chaque année, depuis 1988, le prix des droits de l’homme de la république française.  Il a été institué par l’article 62 du Règlement intérieur du CNDH du 18 avril 2019, est remis aux termes de l’article 66 dudit Règlement par le Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire.

Il vise à accompagner les initiatives des personnes morales et physiques engagées dans la promotion et la protection des Droits de l’Homme. Il est décerné, à l’occasion des activités commémoratives de la Journée Internationale des Droits de l’Homme et dans le cadre de la Quinzaine des droits de l’homme.  Il récompense les actions et les efforts des organisations de défense des Droits de l’Homme, des organisations à base communautaire, des organisations à but humanitaire et des personnes physiques, engagées dans la réalisation des Droits de l’Homme à travers des approches innovantes. Le prix national des droits de l’homme, vise à contribuer à une meilleure promotion et protection des Droits de l’Homme et s’inscrit dans la dynamique d’accompagnement des organisations et institutions dédiées aux droits de l’homme dans leurs diverses initiatives.

Le CNDH échange avec le représentant régional du haut-commissariat des nations unies au droit de l’homme

Le CNDH échange avec le représentant régional du haut-commissariat des nations unies au droit de l’homme

Une délégation du haut-commissariat des nations unies au droit de l’homme conduite par Robert Kotchani a été reçue par la présidente du CNDH le jeudi 8 décembre.

Au cœur des échanges, la coordination des actions et des échanges d’informations afin de mieux mener ensemble des activités sur différentes problématiques des droits de l’homme. Il s’agit entre autre d’activités de renforcement de capacités et de plaidoyer des acteurs des droits de l’homme.

Cette audience s’est tenue en marge de l’atelier des défenses de renforcement des capacités du comite de protection  des défenseurs des droits de l’homme et de ses partenaires étatiques et non-étatiques qui se tient les 12 et 13 décembre 2022.

Le CNDH décerne un prix d’honneur à la Première Dame, Dominique Ouattara

Le CNDH décerne un prix d’honneur à la Première Dame, Dominique Ouattara

La présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a, au nom des conseiller de cette institution, décerné le Prix d’honneur  2021  à la Première Dame, Dominique Ouattara. Ce prix   magnifie son engagement et ses actions en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

En effet, la Première Dame a posé des actions pour l’Afrique et la Côte d’Ivoire, qui vont au-delà de sa fonction de Première Dame.  Ces actions ont permis à la Commission centrale, à l’unanimité, de porter son choix sur elle et sur l’institution qui assure la matérialisation de sa vision pour les plus vulnérables. « Vous êtes investie dans l’humanitaire et dans la solidarité internationale, la main sur le cœur, avec une passion qui nous rappelle toujours, la mère, la femme tendre et généreuse, pour qui l’humanité et la dignité valent plus que l’or et les lambris dorés du pouvoir. D’ailleurs, depuis 1998, la Fondation Children of Africa que vous avez mise sur les fonts baptismaux intervient dans 12 pays d’Afrique dans les domaines de la santé, l’éducation, le social et les centres subventionnés. Cette intervention contribue fortement à l’amélioration des droits fondamentaux de l’enfant et de la femme dans ces pays » a rappelé la présidente du CNDH à la remise de ce prix le mardi 6 décembre 2022.

En effet, la fondation Children of Africa apporte son soutien matériel et financier à plusieurs organismes et structures en Afrique, notamment, « Urgence en Afrique » du Bénin et du Burkina Faso ;         le Samu social de Ouagadougou, de Bamako, de Dakar ;  la  Health of African Children au Cameroun ;  la voix du Cœur en faveur des enfants de la rue en Centrafrique ;        l’association Arc en ciel au Gabon ; le foyer Saint Joseph en Guinée ; le Centre Père Pedro en Madagascar et l’Association d’aide aux femmes et aux enfants victimes de violences familiales au Niger, pour ne citer que celles-ci.

Au niveau des droits civils, les actions de Mme Dominique Ouattara ont renforcé le droit à la sécurité et à la paix, en sortant de milliers d’enfants en rupture avec la loi, de la rue et de la violence et contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ainsi que votre soutien à la résolution du problème de l’Etat civil.  Au niveau des droits économiques et sociaux culturels,  la construction de l’Hôpital Mère-Enfant, les caravanes ophtalmologiques, les remises d’importants lots d’équipements, de dons de matériels sanitaires et de médicaments aux structures de soins participent à la réduction de la mortalité maternelle et infantile et de résorber les difficultés d’accès à la santé. 

Ces dernières années, vos actions ont eu un impact positif sur l’amélioration des droits  catégoriels.

Tout comme la construction de centres d’accueil pour enfants en difficulté, à Soubré et à Ferkessédougou, visant à servir de centres de transit et d’encadrement d’enfants victimes de traite, de trafic et d’exploitation en Côte d’Ivoire,  les subventions à la Case des Enfants du Plateau, au Centre d’accueil et de réinsertion des mineurs de Bouaké, à Notre Dame des Secours de Bouaké, à la Case des enfants,  le dispensaire Sainte Marie de Bondoukou constituent des espaces de préservation de la vie et de la dignité d’enfants rendus vulnérables par la précarité de leurs conditions sociales.

Cette remise s’est faite en présence de Monsieur Sansan Kambilé,   ministre de la justice, garde des sceaux.

Le CNDH présente son rapport sur la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire à son Excellence Monsieur le Président de la République

Le CNDH présente son rapport sur la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire à son Excellence Monsieur le Président de la République

Dans l’optique de rendre compte de l’exécution de son mandat au cours de l’année 2021, et aux termes de l’article 3 de sa loi habilitante le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) :« (…) élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme et un rapport d’activités présentés au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat. Les présentations à l’Assemblée nationale et au Sénat donnent lieu à débats. Ces rapports sont rendus publics ».
Le rapport annuel 2021 du Conseil aborde les sujets en lien avec les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits catégoriels.
Au titre des droits civils et politiques, le rapport note la tenue des élections législatives le 6 mars 2021 et des sénatoriales partielles le 31 juillet 2021, dans des conditions démocratiques et inclusives. La représentation nationale à l’Assemblée nationale regroupe désormais toutes les sensibilités politiques.
La problématique de la détention hors délai, la surpopulation carcérale et les conditions de détention des personnes en situation de handicap se posent encore avec acuité en Côte d’Ivoire. Les infrastructures pénitentiaires, malgré les investissements faits par l’État, restent encore en deçà des normes internationales de la détention. En effet, le traitement des dossiers des personnes en détention connait toujours des lenteurs au niveau de la justice, ce qui constitue l’une des principales causes des détentions injustifiées et du surpeuplement carcéral. Cet état de fait est également favorisé par le nombre insuffisant de magistrats.
Le rapport évoque plusieurs fléaux liés à la sécurité des personnes et des biens. Il s’agit des phénomènes persistants de la délinquance juvénile dont les auteurs présumés sont les enfants en rupture sociale, de l’orpaillage clandestin et des attaques terroristes au nord et au nord-est du pays qui font l’objet de plusieurs actions des autorités en vue de contenir cette menace pour la paix sociale.
Enfin, le rapport note que la Côte d’Ivoire, pays d’immigration, ne dispose pas d’une législation moderne en matière de gouvernance migratoire marquée par une insuffisance de coordination entre les structures étatiques impliquées dans la gestion de la migration.
Au titre des droits économiques, sociaux et culturels, le rapport adresse la question de la satisfaction du droit à la santé. L’enquête réalisée sur la thématique établit que les infrastructures sanitaires demeurent encore éloignées des populations en zone rurale, rendant difficile l’accès aux centres de santé. De plus, une disparité régionale existe au niveau des tarifs au sein des hôpitaux, en l’absence de coûts officiels fixés et affichés par les autorités sanitaires.
Concernant le droit à l’éducation, le gouvernement a supprimé le paiement des frais annexes et autres cotisations exigés des parents par les Comités de Gestion des Établissements scolaires (COGES), qui constituaient des obstacles réels à la politique nationale de l’école pour tous. Cependant, les établissements scolaires et universitaires sont toujours confrontés à des actes de violences et des perturbations causées par les élèves et étudiants, ainsi qu’à des grèves multiples des associations d’étudiant et d’enseignants.
La question du droit à un logement décent est également abordée par le rapport au regard de la récurrence des effondrements d’immeubles, du déguerpissement des populations de certaines zones à risque et pour cause d’utilité publique. Il est noté que si les motifs évoqués par les autorités locales et nationales sont justifiés, ces déguerpissements ne prennent pas suffisamment compte le respect de la dignité humaine et ne propose pas d’alternatives durables pour le relogement des populations.
Au titre des droits catégoriels, au terme de l’étude comparative des données de 2020 et 2021, le rapport met en lumière la recrudescence des Violences Basées sur le Genre (VBG), qui sont passées de 325 cas en 2020 à 462 en 2021, avec une progression nette de 42,15% et une concentration du phénomène à Abidjan (64 cas), Soubré (39 cas) et Bouaké (38 cas), malgré l’existence de lois répressives et des mécanismes de protection des victimes, ainsi que des actions de sensibilisation menées par les autorités nationales et les organisations de la société civile.
Le rapport note la persistance de la traite et du travail des enfants dans certaines régions du pays, dont le département de Soubré. Cependant, le gouvernement a pris des mesures de répressions vigoureuses pour faire face à ce phénomène, notamment des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de ces actes. De plus, plusieurs centres d’accueil pour enfants victimes de traite, d’exploitation et de travail des enfants ont été créés par la fondation Children of Africa, dont ceux de Ferkessédougou et de Bouaké.
Le rapport relève une sous-représentation de la femme dans les assemblées élues malgré l’existence de la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 qui impose un quota minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats présentés lors des scrutins relatifs aux élections des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux et municipaux. Cette sous-représentation trouve sa justification dans la contrariété entre la loi suscitée et les dispositions de l’article 78 du code électoral.
Cette sous-représentation existe également dans les corps de métiers au niveau des postes de responsabilité comme celui de la magistrature où l’on relève seulement 17% de femmes qui occupent des postes de cheffes de juridiction au cours de la période 2019-2020.
Au titre des saisines, le rapport fait état de diverses requêtes portant sur des violations des Droits de l’Homme pour lesquelles, conformément à ses attributions, le Conseil a mis en œuvre son mécanisme de traitement des requêtes. En 2021, 1834 saisines ont été enregistrées par ses services. Au niveau des Droits économiques, sociaux et culturels, ce sont 1092 requêtes reçues soit 59,54%, 924 saisines soit 50,38%concernaient les Droits civils et politiques, et 17 cas soit 0,93% étaient relatives aux Droits de solidarité.
Au titre des Activités, le rapport retrace la mise en œuvre des missions de promotion et de protection du Conseil. Celles-ci ont consisté d’une part à la célébration de journées thématiques, à l’exécution du programme de formation de l’Université des Droits de l’Homme (UDDH), de la mise en œuvre du mandat par les Commissions Régionales des Droits de l’Homme (CRDH) en initiant 1815 activités soit 38,4% de l’ensemble total des activités au cours de l’année 2021 et en participant à 1210 activités organisées par les ministères, des campagnes de sensibilisation, à la remise du prix des Droits de l’Homme et à l’organisation d’ateliers, séminaires ainsi que de nombreuses rencontres liées aux mécanismes existants et aux interactions avec les institutions nationales et internationales.
D’autre part, des déclarations et communiqués, les rapports thématiques et des avis ont été émis aux autorités compétentes pour l’amélioration de la mise en œuvre des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.
Enfin, le rapport met en lumière les acquis, les difficultés, les perspectives et énonce des recommandations.
Salut aux couleurs : Le personnel du CNDH invité à plus de solidarité au travail

Salut aux couleurs : Le personnel du CNDH invité à plus de solidarité au travail

La douzième édition de la cérémonie mensuelle de salut aux couleurs au CNDH s’est tenue ce lundi 5 décembre à Cocody Vallon. Cette édition consacre l’achèvement de l’année en cours.

 En effet,  les agents du CNDH se sont retrouvés chaque premier lundi du mois pour échanger sur des thèmes, notions, concepts qui traduisent des valeurs spécifiques liés à l’organisation du travail et au bon fonctionnement de leur Institution. En ce sens, ils ont successivement exploré au cours des onze premiers mois, des notions comme l’honnêteté et la loyauté  en janvier;  la confidentialité et la discrétion en février ; la disponibilité  en mars; l’assiduité et la ponctualité en avril ; le sens de la responsabilité en mai ; la proactivité (sens de l’anticipation) en juin ; l’esprit d’équipe (La communication : partage d’information et d’expérience) en juillet;  la gestion des émotions et du stress au travail en août ;  l’adaptabilité au changement et la polyvalence en septembre ;  la délégation des activités et du travail en octobre  et l’efficacité et l’efficience en novembre.

Pour la dernière édition de l’année 2022, le propos de la présidente du CNDH, Namizata Sangaré a porté sur la notion de « solidarité».

« Par solidarité, il faut entendre le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque au sein d’un groupe de personnes qui, ayant une communauté d’intérêts, sont moralement obligées les unes par rapport aux autres. En ce sens, la solidarité est traditionnellement un devoir social, une obligation réciproque d’aide et d’assistance ou de collaboration gracieuse qui existe entre les personnes d’un groupe ou d’une communauté, du fait du lien qui les unit » a-t-elle dit. Poursuivant, elle a indiqué que, « Reconnue comme un principe ou une valeur morale, la solidarité est l’expression d’un engagement mutuel qui s’établit entre deux ou plusieurs personnes. Elle va plus loin que  l’altruisme dont elle se distingue, en ce sens que « l’altruisme peut souhaiter aider autrui sans pour autant se sentir concerné par ce qui lui arrive ».

Conformément au mandat, le CNDH, dans sa triple mission de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, a obligation de se rendre solidaire des personnes dont les droits sont en souffrance et de contribuer par ses actions à la cessation des violations ainsi qu’à la restauration desdits droits.

De même, dans l’exercice individuel de leurs activités, ils doivent rendre disponible et solidaire les uns les autres pour pouvoir conduire au mieux les résultats collectifs escomptés, a indiqué Namizata Sangaré.

Pour terminer, elle a noté que, en ces moments où l’année tire allègrement vers sa fin, elle demeure persuadée que ces valeurs égrenées tout au long de l’année  ont été utiles, à divers titres, dans l’exécution des tâches et missions de ses collaborateurs.