Droit international : 63 auditeurs formés à Abidjan

Droit international : 63 auditeurs formés à Abidjan

Ouvert le lundi 25 octobre, la 5 eme session internationale de formation en Droits de l’Homme d’Abidjan s’est achevée ce samedi 30 octobre au siège du Conseil national des Droits de l’homme (CNDH). Organisée par la Fondation René Cassin et Friedricht Naumann en collaboration avec le CNDH, cette formation a réuni 63 participants dont 17 femmes dont des journalistes, des officiers de police, des enseignants, des magistrats, des avocats et des chercheurs spécialisés en droit de l’homme. Ces derniers sont venus de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Mali, de la Guinée, du Cameroun, du Togo, du Niger, de la RDC et du Tchad.

Cette formation  qui a porté sur les défenseurs des droits de l’homme et la justice internationale a connu un véritable succès, encourageant les organisateurs à pérenniser la session d’Abidjan. Tout en félicitant les participants, la Présidente du CNDH a encouragé ces derniers à poursuivre des formations en droits de l’homme. A cet effet, le CNDH ouvre le 2 novembre un appel à candidature pour le recrutement d’auditeurs de la première session ordinaire en droit international des droits de l’Homme.

Dégradation de salle de classe : Le CNDH s’implique dans la Nawa

Dégradation de salle de classe : Le CNDH s’implique dans la Nawa

Le Vendredi  15 Octobre 2021, suite à la publication d’un internaute concernant trois (3) classes dégradés qui abritent toujours des élèves à l’école EPP Hôpital 3 de Soubré, la Commission régionale des droits de l’homme (CRDH) a fait un monitoring dans cet établissement pour constater la réalité des faits.

Pour les acteurs des droits de l’homme,  en plus des mesures administratives, les conditions et l’environnement scolaire doivent accompagner lesdites mesures entre autres un environnement sain, des bâtiments garantissant la sécurité physiques des enseignants et enseignés.

Du monitoring, il ressort qu’il  s’agit d’un bâtiment de six (06) classes  et du bureau du Directeur. Le constat est que les classes de CP2, CE1 et CE2 avaient la toiture enlevée en  partie, exposant les élèves aux intempéries en cette saison de pluies.

Des démarches de la CRDH auprès des autorités scolaires ont permis de relocaliser les élèves des classes concernées.

Situation des personnes disparues : Le CNDH et des acteurs réfléchissent sur le renforcement du cadre national de référencement

Situation des personnes disparues : Le CNDH et des acteurs réfléchissent sur le renforcement du cadre national de référencement

Ce mercredi 27 octobre, il s’est ouvert à Grand Bassam, un atelier de «  réflexion des acteurs étatiques sur le renforcement du cadre national de référence des disparitions en Côte d’Ivoire.» organisé par le CNDH en partenariat avec le Comité international de la Croix- Rouge (CICR).

Cet atelier de concertation des acteurs nationaux, devra  aboutir à la formulation de propositions pour le renforcement du cadre légal existant en matière de disparitions et pour la mise en place d’un mécanisme pérenne de recherche des personnes disparues.

« Le phénomène des disparitions est une réalité en Côte d’Ivoire à l’instar de plusieurs pays du monde. Il y a d’un côté, les personnes disparues du fait des crises qui ont secoué notre pays et de l’autre, celles du fait des migrations » a indiqué la présidente du CNDH, Namizata Sangaré expliquant qu’à l’occasion des crises successives que notre pays a connues, la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) a enregistré 1995 cas de disparition et 265 cas ont été relevés par la Commission Nationale d’Enquête (CNE) sur la période allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011.

En plus des cas sus-évoqués, le CNDH a été saisi des cas de disparitions et a enregistré en 2021, 05 cas ; 2020,6 cas ; 2019, 3 cas ; 2018, 11 cas ; en 2017, 3 cas.

« Des personnes disparaissent de plus en plus, notamment en mer, sans que leurs familles et proches ne le signalent aux autorités, ne sachent s’ils sont vivants ou morts et ce qui leur est arrivé. Notre cadre juridique et institutionnel existant au plan national en matière de personnes disparues du fait des crises et de migrants disparus est-il adapté aux enjeux et défis des disparitions ? Voici la principale question à laquelle répondra cet atelier.

Mariage forcé : Le CNDH dénonce un mariage et sauve l’année scolaire d’une jeune fille

Mariage forcé : Le CNDH dénonce un mariage et sauve l’année scolaire d’une jeune fille

Le lundi 04 octobre 2021 ; la Commission régionale des droits de l’homme du Tchologo (CRDH) est saisie pour un cas de mariage forcé par une personne  souhaitant garder l’anonymat.  Des investigations de la CRDH, il ressort que  dame D.M mère adoptive de l’élève M.D depuis son bas âge a décidé de donner cette dernière en mariage à un adulte de plus de 50 ans. Alors qu’elle rentrait des vacances de 2019 de son pays natal, M.D est  informée qu’on lui aurait trouvé un époux dans son pays. Elle sera y ramener pour la célébration du mariage après les examens du BEPC 2020-2021.

Après son échec audit examen, sa tutrice D.M décide de ne plus la scolariser puisqu’elle projetterait l’envoyer à son mari.

 La concernée s’est présentée au siège de la CRDH avec des blessures au corps prétendant que sa maman adoptive l’avait battu.  La CRDH a aussitôt saisi le capitaine Goudé, point focal VBG de commissariat de police de Ferkessédougou et le procureur de Korhogo.  Parallèlement, le président de la CRDH a demandé aux parents de la victime de l’envoyer à l’hôpital pour les soins. Il les a également invités à procéder à l’annulation du mariage et à l’inscrire pour l’année scolaire en cours.

Suite aux différentes saisines, Dame  D.M A   a été mise aux arrêts par la police et sur instruction du procureur devra être transférée au tribunal pour répondre de ses actes.               Les parents ont informé la CRDH-Tchologo de l’annulation du mariage et de l’inscription en ligne de la jeune fille avec des preuves à l’appui.

Journée Africaine des droits de l’homme : Le CNDH édifie des invités sur le manuel des mécanismes africains de promotion et de protection

Journée Africaine des droits de l’homme : Le CNDH édifie des invités sur le manuel des mécanismes africains de promotion et de protection

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, au Kenya, lors de la 18ème Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), est entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après ratification de la Charte par 25 États. Elle est l’ossature du système africain des droits de l’homme, et représente les aspirations des peuples africains à avoir un système original, efficace et cohérent de protection de leurs droits et libertés.

Depuis 1989, l’Assemblée Générale de l’Union africaine a adopté, lors de sa cinquième session ordinaire  tenue à Benghazi en Libye, une résolution qui consacre le 21 Octobre de chaque année à la Journée Africaine des Droits de l’Homme (JADH). L’Union africaine célèbre tous les ans cette journée, marquant ainsi son attachement aux principes et valeurs des Droits de l’Homme, mais surtout à la volonté de faire bouger les lignes en termes de respect des engagements des Etats.

C’est pour respecter cette recommandation que le Réseau des Institutions Africaines des Droits de l’Homme, sous l’égide de l’UA, a demandé aux INDH de commémorer chaque année la Journée africaine des Droits de l’Homme. D’où la célébration de la Journée Africaine des Droits de l’Homme portant sur le thème: « Les droits de l’Homme en Afrique, 40 ans après l’adoption de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples »  célébré le jeudi 21 octobre au siège du CNDH en présence des ambassadeurs et des représentants des chancelleries accréditées en Côte d’Ivoire.

Le CNDH réaffirme donc à travers cette célébration, son engagement en faveur de la vulgarisation des mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’Homme. Cette célébration vise à améliorer les connaissances des populations sur les valeurs contenues dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que sur les mécanismes continentaux et sous régionaux de protection des droits de l’Homme. 

Au cours de cette cérémonie, le manuel des mécanismes africain de promotion et de protection des droits de l’homme a été présenté et distribué aux participants.

Le CNDH célèbre la journée africaine des droits de l’homme

Le CNDH célèbre la journée africaine des droits de l’homme

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18ème Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), est entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après ratification de la Charte par 25 États.

Elle constitue la base du système africain des droits de l’homme, et a pour vocation d’embrasser les aspirations des peuples africains à avoir un système efficace et cohérent de protection de leurs droits et libertés qui leur sont propres.

Le 21 octobre offre chaque année à l’Afrique l’occasion de commémorer la Journée africaine des droits de l’homme (JADH), de réfléchir et de renouveler l’engagement solennel des dirigeants et peuples africains à promouvoir et protéger les droits de l’homme sur le continent.

Ainsi, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), célèbre, le 21 octobre 2021 dans ces locaux,  partir de 10 heures, la Journée Africaine des Droits de l’Homme sur le thème : « Les droits de l’homme en Afrique, 40 ans après l’adoption de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.»

L’objectif général de cette célébration est de vulgariser les mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’Homme à travers l’édition d’un document.

Travail des enfants : Le CNDH aide deux fillettes à reprendre le chemin de l’école

Travail des enfants : Le CNDH aide deux fillettes à reprendre le chemin de l’école

Le lundi 04 octobre 2021 la Commission régionale de la Nawa (CRDH)  s’est autosaisie d’un cas de deux (2) enfants en situation de travail. Il s’agit de K.D (8 ans)  et d’A.D (6 ans).

Ces deux fillettes, sorties de l’école pour manque de moyen financier, étaient utilisées comme des vendeuses ambulantes dans les rues de Soubré.

Les diligences effectuées par la CRDH ont permis le même jour de ramener la plus âgée dans son école et de procéder à son inscription avec séance tenante avec l’accord du directeur de l’école. La moins âgée quant à elle a été ramenée à ses parents biologiques vivants dans une autre localité.

Garde d’enfant : le CNDH facilite le cas d’un enfant de parents séparés

Garde d’enfant : le CNDH facilite le cas d’un enfant de parents séparés

Le Mardi 12 Octobre 2021, la Commission régionale des droits de l’homme de la Nawa (CRDH) saisie par Mlle Y.S accompagnée par sa mère Mme T.E se plaignant de M. K.K (son ex compagnon) pour avoir confisqué leur fils.  K.K.D.M.A (4 ans).

La mère avait la garde de l’enfant jusqu’à ce qu’elle décide de l’envoyer faire ses vacances auprès de son père à Yamoussoukro. A la fin des vacances, celui-ci décide d’inscrire son fils dans une école à Yamoussoukro sans en informer son ex compagne. Chose que n’apprécie guère la mère.  Pour le père, il s’agit de donner de meilleures conditions de vie à l’enfant et créer les conditions pour une réussite scolaire. Mais la mère ne l’entendait pas de cette oreille.

L’intervention de la CRDH aura permis de diviser la poire en deux. Désormais l’enfant sera auprès de son père durant la période scolaire et avec sa mère pendant les congés et les vacances.

Mariage forcé : une adolescente sauvée par le CNDH

Mariage forcé : une adolescente sauvée par le CNDH

Le mardi 28  Septembre 2021, sur saisine du centre social de région de Soubré,  la Commission régionale des droits de l’homme (CRDH)  a fait les diligences nécessaire afin d’annuler un cas de mariage forcé de D.M, une mineure de 14 ans, 

En effet, mariée de force à ce jeune âge, D.M fugue fréquemment du domicile de son époux qui, selon elle, la bat fréquemment. Rattrapée à chaque fois, elle était ramenée chez son mari. Elle a maintes fois supplié ses proches de la ramener  dans son pays le Mali sans suite favorable.

La CRDH en vue de mener les actions nécessaires pour l’annulation de ce mariage et sensibiliser sur la législation ivoirienne concernant le consentement dans le mariage et l’âge de la majorité a rencontré les tuteurs de D.M.

Ces échanges ont permis de faire ramener D.M auprès de ses tuteurs qui l’ont aussitôt ramené auprès de sa famille au Mali en prenant soin d’annuler ladite union.

CEDEAO : le CNDH participe à l’ouverture de l’audience hors-siège de la cour de justice

CEDEAO : le CNDH participe à l’ouverture de l’audience hors-siège de la cour de justice

La présidente du Conseil Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Mme Namizata Sangaré a participé ce mardi 19 octobre, au siège de la CEDEAO à Abidjan,  à l’ouverture de l’audience hors-siège de la cour de justice de la CEDEAO.

La Cour de Justice de la CEDEAO est le principal organe judiciaire de la Communauté. C’est un mécanisme éminemment stratégique dans le système de protection des droits de l’Homme dans la sous-région.  Toutefois, la Cour de Justice de la Communauté, est très peu connue par les populations, les praticiens du droit et les organisations de promotion et de protection des droits de l’Homme.

« La tenue de ces assises honore la Côte d’Ivoire, tout comme elle fait droit à une aspiration légitime des justiciables ivoiriens, à qui il aurait été fastidieux de se rendre à Abuja pour entendre leur cause » a indiqué la Présidente du CNDH dans son allocution. Elle ajouté par ailleurs que c’est sans aucun doute un excellent moyen de faciliter l’accès à la Cour pour les justiciables.

Selon la présidente du CNDH, les praticiens du droit auront aussi l’occasion de se familiariser avec les procédures applicables devant la Cour, et plus spécifiquement de voir comment la phase orale de la procédure, notamment les plaidoiries se déroulent devant la Cour de Justice de la CEDEAO.

Pour clore son propos, elle a souhaité, la mise en place à l’échelle de la communauté, d’une stratégie visant à garantir l’assistance judiciaire des personnes victimes de violations des droits de l’Homme, dont les ressources financières sont insuffisantes pour assumer les frais de leur défense devant la Cour.