Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
Charte Africaine des Droits et du bien être de l’enfant
Protocole relatif à la CADHP portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Convention de l’OUA sur les aspects propres aux problèmes des réfugiés.
convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique)
Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes déplacées en Afrique, signée le 23 octobre 2009 à Kampala (OUGANDA)
Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (ETHIOPIE)