Liste des instruments juridiques internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par la Côte d’Ivoire

I. INSTRUMENTS GENERAUX

Déclaration  Universelle  des Droits de l’Homme (DUDH)

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Pacte International relatifs aux Droits Civils et Politiques

 Pacte international relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

 Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux Droits Civils et politiques

II. INSTRUMENTS RELATIFS A LA LUTTE CONTRE LA DISCRMINATION

Convention de l’OIT (n°100) concernant légalité de rémunération entre la main D’œuvre masculine et féminine pour un travail de valeur légale

Convention de l’OIT (n°111) concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession du 25 juin 1958

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Convention de l’UNESCO contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris

III. INSTRUMENTS RELATIFS AUX CRIMES DE GUERRE, GENOCIDE,
TORTURE, PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS

Convention de l’OIT (n°105) concernant l’abolition du travail forcé

Convention de l’OIT (n°29) concernant le travail forcé

Convention relative à l’esclavage

Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogiques à l’esclavage du 7 septembre 1956

Protocole portant code de la citoyenneté de la communauté

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

IV.INSTRUMENTS RELATIFS A LA PROTECTION CATEGORIELLE

Convention générale du 28 juillet 1951 relatif au statut des réfugiés

Protocole relatif au statut des réfugiés

Convention relative aux droits de l’enfant

Convention de l’OIT (n°182) concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination

Convention sur les droits politiques des femmes du 20 décembre 1652

Convention sur le consentement du mariage, l’âge minimum et de l’enregistrement des mariages

Convention sur la nationalité de la femme mariée, adoptée le 29 janvier 1957 à New York

Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

V.INSTRUMENTS RELATIFS AUX TRAVAILLEURS

Convention de l’OIT (n° 11) concernant les droits et de coalition des travailleurs agricoles de 1921

Convention de l’OIT (n°19) concernant l’égalité de traitement des travailleurs et nationaux dans le cadre des accidents de travail 1925

Convention (n°98) de l’OIT concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective d’organisation et de négociation collective du 1erjuillet 1949

Convention de l’OIT (n°87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical du 09 juillet 1948

Convention de l’OIT (n°95) concernant la protection du salaire, 1949

Convention de l’OIT (n° 135) concernant la protection des représentants de travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder de 1971

Convention n° 81 concernant l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce

Convention de l’OIT(n°159) concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées du 20 juin 1983

Convention de l’OIT (n°138) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi du 26 juin 1973

VI. INSTRUMENTS RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Convention pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, Genève, 27 juillet 1929

 Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

VII. INSTRUMENTS RELATIFS A LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec le règlement d’exécution de la convention de 1984

Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation et le transfert des propriétés illicites des biens culturels

VIII.INSTRUMENTS RELATIFS AUX JURIDICTIONS

Protocole de l’UNESCO instituant une commission de conciliation et de bons offices chargés de rechercher la solution des différends qui naitraient entre Etats à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement du 10 décembre 1962

IX.AUTRES INSTRUMENTS

Convention de Bale

Convention internationale contre la prise d’otages

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti personnelles

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.

Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté le 17 juillet 1998

Convention de Bale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la conférence des parties à Genève, le 22 septembre 1995

Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 à New York

Convention de 1961 sur la réduction des cas d’Apatridie, signée, le 30 août 1961 à New York

Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides signée, le 28 septembre 1954 à New York

Convention n° 150 sur l’administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse)

Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse)

Convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève (Suisse)

Convention n°171 sur le travail de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève (Suisse)