LE CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME (CNDH) S’INFORME DE LA SITUATION

LE CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME (CNDH) S’INFORME DE LA SITUATION

Depuis le vendredi 17 avril 2020, une vidéo alarmante circule sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’une vidéo filmée par le voisinage d’un immeuble sur laquelle on aperçoit une jeune dame tomber du troisième étage d’un immeuble. Cette vidéo, devenue virale, a alerté tous les internautes. Le CNDH a ainsi été saisi par plusieurs personnes physiques et morales concernant cette vidéo qui aurait été interprétée comme une conséquence de violences conjugales que subirait la jeune dame en question. Le commissariat du 38ème arrondissement a alors été alerté pour violences conjugales.

Le samedi 18 avril 2020, la Cheffe du Département Femmes, Enfant et Personnes Vulnérable, Droits de Solidarité du CNDH s’est rendue au Commissariat du 38eme arrondissement de Yopougon MICAO où, Monsieur D.T. âgé de 34 ans, compagnon de la jeune dame, a été interpellé et mis en garde à vue.

La Cheffe du DFEPV-DS a eu un premier entretien avec le Lieutenant en charge de l’affaire. Etaient également présents à cet entretien Mme TANOH Florence, Directrice du Genre et de l’Equité au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, des représentants d’organisations de la société civile (Bénévoles de Premiers Secours et l’APDH).

La Cheffe du DFEPV-DS a eu un second entretien avec la victime en compagnie de Mme TANOH du MFFE et a pu avoir une version des faits de la part de Monsieur D.T. Elle a également échangé avec Mlle K.C., la sœur ainée de la victime qui a eu des échanges par messages avec elle, avant que l’accident ne se produise.

Selon les informations issues des quatre (4) entrevues relatives à l’incident, Mlle K.S soupçonnait son compagnon d’avoir des liaisons avec d’autres femmes. Après avoir consommé plusieurs quantités d’alcool à l’extérieur et à l’intérieur de son domicile, était en état d’ébriété avancé. Elle s’est mise nue dans l’appartement qu’elle occupe avec son compagnon et leur fils de 2 ans et demi, avant de tenter de sortir de l’appartement. Elle s’est rendue dans une église située près de leur domicile. Son compagnon est ainsi allé à sa recherche pour la ramener chez eux en prenant soin de bien refermer la porte d’entrée. Quelques temps après, elle voulut retenter de sortir de la maison et est passée par le balcon de chez elle en pensant que cette issue était la porte de sortie. Son compagnon s’est empressé de la repêcher mais n’a pas pu empêcher sa chute, comme nous pouvons le constater sur les vidéos du voisinage.
La victime, Mlle K.S., âgée de 24 ans, a été récupérée par le SAMU et transportée à l’hôpital. L’organisation Bénévoles de Premiers Secours a assuré les frais médicaux et l’a transférée de l’hôpital vers une clinique pour lui faire passer des examens médicaux (IRM et Radio). Les résultats des examens sont satisfaisants. Son état de santé est stable, aucune lésion n’a été détectée et aucun signe d’hématome n’est visible sur son corps.

Aux questions posées à la victime sur les dénonciations du voisinage qui font état des violences conjugales qu’elle subirait par son compagnon, Mlle K.S. est restée ferme sur sa position selon laquelle son compagnon Monsieur D.T. ne lui a jamais porté mains. Elle a affirmé qu’ils ont souvent des disputes qui sont rarement violentes. Elle a confirmé sa consommation excessive d’alcool ce jour-là ainsi que son état d’ébriété et a affirmé qu’elle n’a aucun souvenir de ce qui s’est passé ce soir-là. Son état d’ébriété est confirmé par le Lieutenant qui affirme avoir senti l’odeur du vomissement suite à la consommation d’alcool et a affirmé également que Mlle K. S. a vomi dans l’ambulance qui l’a conduit à l’hôpital.

Monsieur D.T quant à lui, clame son innocence sur les faits qui lui sont reprochés et confirme les disputes qu’il a avec sa compagne depuis un moment car, après une période de soupçon, elle l’accuse d’avoir des liaisons avec d’autres femmes. Ce qui, selon lui, aurait poussé sa compagne à s’alcooliser.

Joint au téléphone ce dimanche 19 avril 2020, la victime confirme l’innocence de son mari et déclare être à l’origine de cette histoire. Elle dit se sentir coupable et supplie les autorités judiciaires à relâcher son compagnon.

 

 

Formation sur le système judiciaire ivoirien

Formation sur le système judiciaire ivoirien

L’université des Droits de l’homme du CNDH ouvre une session intensive La session intensive relative à la formation sur le système judiciaire ivoirien a démarré, ce lundi 16 mars 2020, à Abidjan-2Plateaux les Vallons. « Cette session de formation vise à améliorer la compréhension du système judiciaire et son fonctionnement, par les acteurs de la société et les défenseurs des droits de l’Homme », a indiqué Mme Namizata Sangaré, président du Conseil national des droits de l’homme (Cndh-Ci). Pour elle, il est important de connaitre les rouages de notre système judiciaire, ses différentes juridictions, les décisions de justice et les recours possibles, le mécanisme d’assistance judiciaire, l’arbitrage, la conciliation et la médiation, la coopération entre justice nationale et justice internationale entre autres. Au travers de cette formation, le Cndh souhaite faciliter le contact entre les acteurs du système judiciaire et ceux des organisations de la société civile. « La justice est au cœur de l’égalité et de la dignité humaine. Le système judiciaire permet de sauvegarder l’Etat de droit, de protéger et promouvoir les droits de l’Homme », a souligné la présidente du Cndh-Ci. Avant d’ajouter que dans une société dotée d’un système judiciaire permettant de rendre la justice, l’accès à la justice se confond avec l’accès au droit et l’accès aux tribunaux. Pour elle donc, tous les justiciables doivent pouvoir accéder au droit et aux tribunaux. « Cette formation permettra d’approfondir la réflexion sur le respect des droits de l’homme », a-t-elle soutenu. Les participants à cette session vont faire l’examen du système judiciaire ivoirien. Une occasion donc pour revisiter ces mécanismes et instruments juridiques qui constituent le socle de l’activité judiciaire. « Dans son architecture actuelle, (avant la finalisation des réformes en cours), la justice est, en Côte d’Ivoire, rendue en matière civile, commerciale, pénale et administrative par la Cour suprême, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, les Cours d’Appel en diverses matière, les Tribunaux de commerce et les Tribunaux administratifs », a fait savoir M. Gnakadé Ladji Joachim, directeur de cabinet, Représentant le président de la Cour suprême. Pour lui, cette session de formation se veut une porte ouverte sur le système judiciaire ivoirien. « Cette formation constitue une exquise opportunité de familiarisation avec le monde judiciaire, pour en explorer les rouages en vue d’une plus grande proximité avec la justice, et une meilleure connaissance des mécanismes de protection des droits des citoyens et des peuples », a-t-il souligné. L’ouverture de cette session a été marquée par une conférence inaugurale sur le thème : « La justice ivoirienne face aux défis du respect des droits de l’homme » prononcé par le Président du Centre international du développement du Droit-Université des Lagunes, premier Président de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, Monsieur Koumoin François. Le magistrat hors hiérarchie a souhaité que tous, nous comprenions que les Droits de l’homme garantissent notre liberté. Et libère l’homme de la crainte et de la misère. « Celui qui combat pour le respect des Droits de l’homme, combat pour protéger le don le plus précieux dont nous disposons tous, à savoir, notre humanité », a-t-il souligné. Poursuivant, il a plaidé pour que le juge entende le cri des justiciables et se tourne vers eux. Et qu’il se mettent devoir de ne juger que conformément à la loi et seulement conformément à la loi. Autre souhait du Président Koumoin, que les moyens technique et financier soient donnés à la justice pour qu’elle assume sa mission régalienne de protection des libertés individuelles en toute efficacité. A noter que cette formation sur le système judiciaire ivoirien prendra fin le 20 mars 2020.