Quatorze États verront leur bilan en matière de droits de l’homme examiné lors de la 47e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies chargé de l’Examen périodique universel (EPU) qui se tiendra à Genève du 4 au 15 novembre 2024.

L’EPU est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme qui appelle chaque État membre de l’ONU à se soumettre à un examen par ses pairs de son bilan en matière de droits de l’homme tous les quatre ans et demi. Le groupe de travail chargé de l’EPU comprend l’ensemble des membres du Conseil des droits de l’homme, composé de 47 membres, ainsi que d’autres États membres ou observateurs des Nations Unies souhaitant y participer.

Les États qui seront examinés par le Groupe de travail chargé de l’EPU au cours de cette 47e session sont, dans l’ordre d’examen prévu : la Norvège, l’Albanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Portugal, le Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, le Brunei Darussalam, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Qatar et le Nicaragua. Ce sera la quatrième fois que ces 14 États seront soumis à un examen dans le cadre de l’EPU.

Des délégations de haut niveau représentant les 14 pays devraient présenter les efforts déployés pour remplir leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme en particulier depuis leur dernier EPU, en évaluant les développements positifs et en identifiant les défis.

Au cours de la session, un dialogue interactif a lieu entre le pays examiné et le Groupe de travail chargé de l’EPU. Chaque examen dure trois heures et demie, et une demi-heure supplémentaire sera consacrée pour chaque pays à l’adoption du rapport contenant les recommandations mises en avant par leurs pairs.

Les documents sur lesquels reposent ces examens sont :

1. le rapport national : informations préparées par l’État concerné, présentées oralement lors de l’examen
2. une compilation des Nations Unies : informations contenues dans les rapports des mécanismes et entités pertinents des Nations Unies et compilées dans un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)
3. un résumé des parties prenantes : informations fournies par d’autres parties prenantes concernées, notamment des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme, des défenseurs des droits de l’homme, des établissements universitaires, des instituts de recherche et des organisations régionales, qui doivent également être résumées par le HCDH

L’examen de chaque État est facilité par des groupes de trois membres du Conseil des droits de l’homme issus de différents groupes régionaux, également appelés troïkas, qui font office de rapporteurs. Les troïkas ont été sélectionnées par tirage au sort le 10 janvier 2024 lors d’une réunion organisationnelle du Conseil des droits de l’homme.

Le résultat final de la 47e session du Groupe de travail de l’EPU sera adopté par la plénière du Conseil des droits de l’homme lors de sa 58e session ordinaire qui se tiendra en février/Avril 2025. Pendant une heure, outre l’État examiné et d’autres États, Les coordonnateurs résidents des Nations Unies, les directeurs des entités des Nations Unies dans le pays concerné, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales peuvent également prendre la parole.

Objectifs de l’Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) a pour objectif l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain ; le respect des obligations et engagements de l’État concerné en matière de droits de l’homme et l’évaluation des développements positifs et des défis auxquels l’État est confronté ; le renforcement de l’assistance technique, en consultation et avec le consentement de l’État concerné ; le partage des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes ; le soutien à la coopération en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ; et l’encouragement d’une pleine coopération et d’un engagement avec le Conseil des droits de l’homme, d’autres organes des droits de l’homme et le HCDH.

La mise en œuvre des recommandations de l’EPU vise à renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme. En s’attaquant aux causes profondes des violations des droits de l’homme, la mise en œuvre des recommandations peut avoir un effet préventif.

Le HCDH soutient les États dans le suivi et la mise en œuvre des résultats de l’EPU. Des informations supplémentaires sur le mécanisme de l’EPU sont disponibles .

Calendrier

Les réunions de la 47e session du Groupe de travail chargé de l’EPU auront lieu dans la salle 20 du Palais des Nations à Genève et seront retransmises en direct sur le webcast dans les six langues officielles de l’ONU (anglais, français, arabe, chinois, espagnol et russe)

Le calendrier des examens des États ainsi que l’adoption des rapports sont disponibles ci-dessous (avec les liens vers la page de documentation de chaque État qui sera examiné) :

Lundi 4 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la Norvège
14h30 – 18h00        Examen de l’Albanie

Mardi 5 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la République démocratique du Congo
14h30 – 18h00        Examen de la Côte d’Ivoire

Mercredi 6 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Portugal
14h30 – 18h00        Examen du Bhoutan

Jeudi 7 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la Dominique
14h30 – 18h00        Examen de la République populaire démocratique de Corée

Vendredi 8 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Brunéi Darussalam
15h30 – 18h00        Adoption des rapports sur la Norvège, l’Albanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire et le Portugal

Lundi 11 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Costa Rica
14h30 – 18h00        Examen de la Guinée équatoriale

Mardi 12 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de l’Éthiopie
14h30 – 18h00        Examen du Qatar

Mercredi 13 novembre 2024 
09h00 – 12h30         Examen du Nicaragua
15h30 – 18h00        Adoption des rapports sur le Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, le Brunéi Darussalam et le Costa Rica

Jeudi 14 novembre 2024 
Pas de réunions

Vendredi 15 novembre 2024 
16h00 – 18h00        Adoption des rapports sur la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Qatar et le Nicaragua

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a remporté le mardi 22 Octobre le Prix Med Kaggwa des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) jouissant du statut d’affiliée auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Le trophée a été réceptionné en Gambie par le Conseiller aux droits de l’homme, Alfred Kouassi en marge de la 81^ème  session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

En Mai 2014, la CADHP a adopté les Lignes directrices  sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique, connues sous le nom de « Lignes directrices de Luanda ». Ce document essentiel promeut une approche fondée sur les droits en matière d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique, garantissant le respect des droits consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte), notamment les droits à la dignité, à la liberté, à la sécurité, à un procès équitable, le droit de ne pas être soumis à la torture et le droit à la vie.

Le Prix Med Kaggwa est un trophée prestigieux qui symbolise la reconnaissance, par la CADHP, des efforts déployés pour renforcer le respect de la dignité humaine dans un domaine spécifique, conformément aux Lignes directrices de Luanda. Il reconnaît des réalisations spécifiques plutôt que des pratiques générales d’un État ou d’une organisation en matière de droits de l’homme. Nommé en l’honneur de feu l’Honorable Commissaire Med SK Kaggwa, qui a joué un rôle déterminant dans l’adoption et la promotion des Lignes directrices de Luanda, ce prix récompense les réalisations exceptionnelles dans la mise en œuvre des Lignes directrices.

Une délégation de la Commission Nationale  pour la mise en œuvre du Droit international Humanitaire (CNDIH), conduite  par son président, M. Jérôme TRABI,  a effectué une visite de travail au Conseil national des droits de l’homme (CNDH).  Il s’agissait, selon le président de la CNDIH, de  non seulement se présenter aux dirigeants du CNDH, mais aussi envisager des perspectives  d’une collaboration entre les deux entités.  Cette  démarche a été saluée par  le CNDH qui s’est montré favorable à  coopérer   avec la CNDIH.  En effet, mise  en place par le décret n°2023-606 du 15 juin, la Commission Nationale pour la mise en œuvre  du Droit International  Humanitaire (CNDIH) est un organe consultatif dont la vocation est d’apporter un appui technique au Gouvernement en matière de Droit international humanitaire.  

Ce Lundi, 21 octobre 2024 le Conseil Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé une célébration mémorable à l’occasion de la Journée des Droits de l’Homme. C’était à l’auditorium de la primature sur le thème : « Éduquer une Afrique digne  du 21e siècle :Construit  des systèmes  éducatif  résilients pour un accès  accrue à un apprentissage  inclusif; tout au long de la vie qualité  et pertinent  en Afrique « ..

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), premier instrument africain adopté le 27 juin 1981 à Nairobi, au Kenya, lors de la 18ème Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), est entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après sa ratification par 25 États. Elle est l’ossature du système africain des droits de l’homme, et représente les aspirations des peuples africains à avoir un système original, efficace et cohérent de protection de leurs droits et libertés. Depuis 1989, l’Assemblée Générale de l’Union africaine a adopté, lors de sa cinquième session ordinaire tenue à Benghazi, en Libye, une résolution qui consacre le 21 Octobre de chaque année à la Journée Africaine des Droits de l’Homme (JADH).

L’Union africaine célèbre tous les ans cette journée, marquant ainsi son attachement aux principes, normes, droits fondamentaux et valeurs à mettre en œuvre pour le bien-être individuel et collectif des populations sur le continent africain, mais surtout à la volonté de faire bouger les lignes en termes de respect des engagements des Etats. L’UA recommande vivement à tous les Etats, aux Institutions Nationales des Droits de l’Homme, aux Organisations de la Société Civile, de l’accompagner, en relayant au niveau national la célébration de cette journée à travers le continent.

« C’est pour respecter cette recommandation que le Réseau des Institutions Africaines des Droits de l’Homme, sous l’égide de l’UA, a demandé aux INDH d’organiser chaque année la Journée africaine des Droits de l’Homme et de vulgariser les instruments pris par les instances régionales » a revelé la présidente du CNDH avant de rappeler que depuis 05 ans, le Conseil National des Droits de l’Homme célèbre cette journée, en réaffirmant son engagement en faveur de la vulgarisation des mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’Homme.  Le CNDH a réédité un ouvrage intitulé : « Les Mécanismes Africains de promotion et de protection des Droits de l’Homme » diffuser  à cette occasion auprès des chancelleries, des institutions de la République, des organisations de défense des droits de l’Homme et des populations.

Le choix du choix du thème : « Éduquer une Afrique digne du 21e siècle : Construire des systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif, tout au long de la vie, de qualité et pertinent en Afrique » est judicieux au regard des enjeux et défis relatifs à la question de l’éducation et de l’égalité des chances. Ce thème est en accord avec la résolution 72.C de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.  Il s’inscrit parfaitement dans le cadre des 7 aspirations de cet agenda.

Présente à cette cérémonie, la représente spéciale du président de la commission de l’union africaine en Côte d’Ivoire, Jospehine Charlotte Mayuma Kala a dit sa satisfaction pour cette célébration et inviter à relever les grands défis au niveau de l’éducation.

Ce vendredi 18 octobre 2024 à la salle de conférence du CNDH s’est tenue, la cérémonie de lancement officiel du prix Scholar : Jeunesse Responsable et Sociable en Milieu Académique et Communautaire.

Initié par la plateforme nationale jeunesse et implication citoyenne, ce prix vise à récompenser les jeunes qui se distinguent par leur engagement académique et leur contribution positive à la société. Il vise également à encourager les comportements responsables et l’esprit de sociabilité au sein des établissements éducatifs et des communautés locales.

Représentant Madame la présidente du CNDH et Marraine du prix, Monsieur Lionel ABOU a exprimé aux participants, ses mots de bienvenue. Il a aussi salué l’initiative qui met en lumière la nécessité pour la société et nos écoles, de former des citoyens responsables et engagés.

Cette activité a réuni, élèves, éducateurs et partenaires du projet qui ont également eu l’opportunité de poser leurs différentes interrogations vis-à-vis des actions que le CNDH mène pour la promotion et la vulgarisation des droits de l’homme.

Dans le cadre de la lutte contre le Cancer du sein, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé, ce jeudi 17 octobre à son siège sis aux 2 plateaux Vallons, une journée de sensibilisation sur la prévention contre le cancer du sein.  

Sous le thème: << Droit à la santé pour toutes : Solidarité et action collective contre le cancer du sein à travers les droits économiques, sociaux et culturels, cette activité à l’intention de son personnel, des organisations de la société civile et des femmes des médias avait pour objectif, de rappeler que le droit à la santé est un droit fondamental pour chaque humain, vise à sensibiliser sur les défis auxquelles font face les femmes atteintes mais aussi à renforcer les actions pour un meilleur accès aux soins. 

Conférencière du jour, Sa majesté Agnès Kraidy a présenté aux participants, un exposé sur les différents types de cancers qui touchent les populations ivoiriennes notamment celui du sein, du col de l’utérus et celui de la prostate. Rappelant son histoire, elle a exhorté les populations à aller à l’information auprès des personnes habilitées en la matière et à faire sienne les gestes de prévention. Pour le cancer du sein, l’autopalpation et la mammographie sont de mises et pour le cancer de la prostate, le toucher rectal est le moyen sûr pour faire son examen, a-t-elle dit. 

Vice-présidente du CNDH, Madame Marie Paule Kodjo a appelé à la participation active et à créer un environnement où chaque femme puisse jouir de son droit à la santé car la lutte contre le cancer du sein est une responsabilité collective.

Des échanges à la suite des différentes prises de parole ont mis fin à cette journée.  

Le Conseil National des Droits de l’Homme a procédé à la présentation  de son rapport 2023 au Senat, le mercredi 2024, au siège de l’institution parlementaire à Yamoussoukro. Ceci   conformément à  l’article 3 de sa loi habilitante qui stipule que ‘’Le CNDH élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme « le CNDH élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme et un rapport d’activités présentés au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat. (…). Ces rapports sont rendus publics. Les présentations à l’Assemblée Nationale et au sénat donnent lieu à des débats ».  C’est  à  Madame Kandia Camara, présidente du Sénat que Madame Namizata Sangaré,  présidente du CNDH, a remis officiellement  copie du rapport au siège du Sénat, peu avant sa présentation à la chambre haute,  devant 82 sénateurs sur les 98 que compte l’institution.  L’économie de ce rapport qui s’articule autour de trois grandes  parties a été magistralement présentée par la présidente du CNDH. A savoir; l’état des lieux des droits de l’homme pendant l’année de 2023, les activités menées tant au niveau de la centrale que des commissions régionales, et  les acquis, les difficultés, perspectives et les recommandations. Précédant  la séance des échanges ponctuée par une série de questions- réponses au cours de laquelle, les sénateurs ont   fait cas de leurs préoccupations, et attentes  vis-à-vis du CNDH dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat. Tout en  formulant des propositions  contributives pour l’amélioration de la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.  Il ressort de l’avis  général des intervenants que ce rapport est de très bonne qualité tant  il   prend en compte l’ensemble des préoccupations majeures des populations ivoiriennes en matière des droits de l’homme.  Au sortir de cet exercice,  la présidente du Sénat  est allée dans le sens de collègues pour  féliciter Madame la présidente et l’ensemble de son équipe pour le sérieux dans le  travail comme  l’atteste le présent rapport.  Pour finir Mme Kandia a assuré la présidente du soutien de la Chambre Haute du  CNDH  dont les  actions attestent que  la Côte d’Ivoire mène une politique de transparence des droits de l’Homme.  C’est très satisfaite de l’accueil mais surtout de la qualité des échanges que la présidente  du CNDH a marqué sa reconnaissance à ses hôtes du jour tout en leur promettant de prendre en compte l’ensemble des préoccupations soulevées au cours de ces échanges pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. 

Dans le cadre  de la promotion des droits de l’homme en milieu scolaire, le CNDH, en collaboration avec le Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Alphabétisation, notamment à travers sa Direction de la Vie Scolaire (DVS), a organisé une  formation et  des séances d’animation dédiées aux Clubs Droits de l’Homme en milieu scolaire, le mardi 15 octobre 2024 dans ses locaux. Cette formation destinée aux encadreurs, responsables d’établissement et élèves vise à renforcer les compétences des responsables des établissements scolaires et intégrer l’éducation aux droits de l’Homme dans le système éducatif par l’enseignement de cette matière dans les cursus de formation, afin de modifier les attitudes et comportements des élèves. Mais aussi de les responsabiliser en tant que futurs citoyens. Ce  projet qui se tient avec  le soutien technique de l’Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDH) et financé par l’Union Européenne, s’inscrit dans le cadre d’un programme dénommé “Appui à la promotion et à la protection des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire”. Il vise principalement à renforcer le respect des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Il se déroulera  dans les 36 Clubs Droits de l’Homme du district d’Abidjan et dans les 31 DRENA de l’intérieur du pays.

La documentation afférente à cette formation assurée par Yoboué Simplice, chef du département Renforcement des capacités au CNDH,  a été également présentée à l’occasion de cette rencontre.

Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs,« Je voudrais souhaiter un bon mois d’octobre rose à toutes les femmes du CNDH et à toutes les femmes du monde et les inviter à mettre en pratique les recommandations médicales relatives à la prévention et à la lutte contre le cancer du sein. »

Pour revenir aux notions et valeurs qui meublent nos rencontres mensuelles, relatives au salut aux couleurs nationales, je voudrais vous inviter à porter notre réflexion sur la  notion de tolérance.

La tolérance désigne « l’attitude de quelqu’un qui admet chez les autres, des manières de penser et de vivre différentes des siennes ».

Dans sa Déclaration de principes sur la tolérance, adoptée le 16 novembre 1995 par les États membres, l’UNESCO définit la tolérance comme «le respect, l’acceptation et l’appréciation de la richesse et de la diversité des cultures de notre monde, de nos modes d’expression et de nos manières d’exprimer notre qualité d’êtres humains. »

Dans son acception morale, la tolérance est la vertu qui porte à respecter ce que l’on n’accepterait pas spontanément, par exemple lorsque cela va à l’encontre de ses propres convictions. C’est aussi la vertu qui porte à se montrer vigilant tant envers l’intolérance qu’envers l’intolérable.

En effet, toute liberté ou tout droit, implique nécessairement, pour s’exercer complètement, un devoir de tolérance.

« La tolérance a pour but, l’harmonie dans la différence. Elle n’est pas seulement une obligation d’ordre éthique ; elle est également une nécessité politique et juridique. »

« La tolérance est une vertu qui rend la paix possible et contribue à substituer une culture de la paix à la culture de la guerre. »

Les fondements de la tolérance s’enracinent dans des valeurs humaines fondamentales telles que le respect, l’empathie et l’égalité. Elle encourage les individus à reconnaître et à accepter les différences sans préjugés.

Certes, la tolérance n’est ni complaisance ni indifférence. Bien au contraire, elle est la vertu qui permet d’établir les limites dans lesquelles le pluralisme d’une société mâture s’exprime.

C’est pourquoi, dans son préambule, la Charte des Nations Unies  invite les Etats et les individus à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre, dans un esprit de « bon voisinage».

J’invite donc chacun d’entre nous à faire preuve de tolérance en soi et autour de soi pour vivre ensemble, dans la paix et en harmonie avec les autres.

Bonne semaine de travail à toutes et à tous.

Je vous remercie.

Depuis janvier 2023, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) met en œuvre un projet dénommé « Appui à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire ». Ce projet qui bénéficie de l’accompagnement financier de l’Union européenne (UE) et technique de l’Institut Danois des Droits Humains (IDDH) a pour objectif général, de renforcer le respect des droits de l’Homme à travers les interventions du CNDH dans ses missions de promotion et de protection des droits de l’Homme. Il s’agit d’une série de conférences qui font suite à l’élaboration du « Guide de poche du Policier sur les droits de l’Homme » et du « Guide du formateur de la Police Nationale sur les Droits de l’Homme ». L’étape de l’école de police d’Abidjan a eu lieu le jeudi 03 octobre 2024, à la salle des fêtes de l’école de police d’Abidjan. La présidente du CNDH, Madame Namizata SANGARE, a indiqué que l’objectif général de cette série de deux (02) conférences est de sensibiliser quatre cents (400) élèves des Ecoles de la Police d’Abidjan et de Korhogo sur le respect des Droits de l’Homme. « De manière spécifique, les conférences permettront de renforcer les connaissances des élèves sur les notions de base en droits de l’Homme, susciter l’établissement d’une relation de confiance entre la population et les policiers dans l’exercice de leur mission au quotidien, renforcer la collaboration avec les populations à l’effet de prévenir l’extrémisme violent », a-t-elle expliqué.  Le  Directeur de l’école de police d’Abidjan qui a pris une part active à la réussite de cette activité, s’est félicité de cette initiative et  encouragé à poursuivre ses efforts qui contribuent à une meilleure promotion et protection des Droits de l’homme en Côte d’Ivoire.  Quant au conférencier, Konangui François, qui est intervenu sur le thème : ‘’Renforcement des liens de confiance entre la police et la population à travers le respect des Droits de l’homme’’, il a articulé sa communication autour des obligations de l’état en matière de droits de l’homme, des Missions de Police judiciaire et Droits de l’Homme, de la police administrative et respect des droits de l’homme. Il faut noter que ce projet se tiendra successivement dans les deux écoles de police et de gendarmerie de Côte d’Ivoire.