Accès aux voies de recours des victimes en lien avec les activités des entreprises : Le CNDH renforce les capacités de ses agents

Accès aux voies de recours des victimes en lien avec les activités des entreprises : Le CNDH renforce les capacités de ses agents

Afin de renforcer les capacités des membres de 24 commissions régionales du CNDH au plaidoyer sur l’accès aux voies de recours des victimes de violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a organisé le vendredi 30 juin un atelier dans ses locaux.

Selon M assouman Bamba, directeur de cabinet et représentant la présidente du CNDH, cet atelier a pour objectif de vulgariser les voies de recours juridictionnels et les moyens d’actions non-juridictionnels de renforcer l’implication et la participation de toutes les parties prenantes à l’action de promotion et de protection des droits de l’Homme, y compris les femmes et les personnes vulnérables et à conduire un plaidoyer auprès des autorités judiciaires et administratives dans 24 régions administratives en vue du renforcement de l’accès aux voies de recours des victimes des violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises.

Poursuivant, il a indiqué que les enquêtes réalisées par le CNDH sur la question ont permis de relever de nombreuses violations des droits de l’homme en lien avec les activités des entreprises. La quasi-totalité de ces violations rentent généralement sans suite judiciaire en raison du déficit des saisines des voies de recours juridictionnelles et non juridictionnelles.

 Ces enquêtes selon le CNDH soulèvent un déficit d’accès aux voies de recours des victimes violation des droits de l’homme.  

 Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a réalisé deux enquêtes respectivement sur le respect des Droits de l’Homme par les entreprises de sécurité privée (mai 2021) et la cartographie des sites d’orpaillage illégal (mars 2022) qui ont permis de relever de nombreuses violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises.

En partenariat avec l’Institut Danois des droits de l’Homme (IDDH) cet projet est une aubaine pour le  CNDH pour mettre en œuvre sa vision en matière de renforcement de l’accès aux voies de recours pour les victimes de violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises. 

Le CNDH instruit les journalistes sur les innovations de la loi modificative N°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle

Le CNDH instruit les journalistes sur les innovations de la loi modificative N°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé ce jeudi 16 février 2022, un mécanisme d’échange avec les homme de media autour du thème « Les innovations de la loi modificative N°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle »
En l’absence de Mme Namizata Sangaré, c’est son chef de cabinet René Hokou Légré qui a transmis sa gratitude à Monsieur le Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, Monsieur René Bourgoin, pour sa sollicitude, sa disponibilité et sa présence distinguée. « Chaque fois que le CNDH l’a sollicité, il a toujours répondu présent. Homme de grande culture juridique, il nous édifiera tout à l’heure sur les innovations de la Communication audio-visuelle. Je salue aussi, en son nom, tous nos invités, les Points Focaux Droits de l’Homme des médias ainsi que les représentants des organisations professionnelles des médias » a indiqué le chef de cabinet de la présidente du CNDH.
A son tour, Siméon Koné, conseiller des affaires juridiques de la HACA a exposé sur le thème sous le regard bienveillant de Maitre René Bourgoin, président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Parant de ce qui raisons qui justifient cette loi, il a indiqué qu’Il a été constaté que la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 n’avait pas suffisamment pris en compte certaines activités de communication audiovisuelle. Ce qui rendait complexe voire impossible la régulation de ces activités rendues possibles par les évolutions technologiques.
Ainsi, il a été relevé que la régulation de certains contenus audiovisuels diffusés par Internet et autres réseaux multimédias était difficile à mettre en œuvre car le dispositif légal existant ne permettait pas de mettre un terme à l’exploitation illégale ou à la diffusion de contenus audiovisuels inappropriés.
Il s’agit entre autres, de la diffusion de contenus audiovisuels sans autorisation des titulaires de droits ou ayants droits.
Par ailleurs, la HACA qui est l’initiatrice de cette modification, conformément à sa prérogative de proposition de textes régissant la communication audiovisuelle énoncée à l’article 8 de la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017, a noté que certaines personnes diffusaient des contenus audiovisuels qui n’avaient pas le caractère de correspondance privée ; lesquels contenus pouvaient ne pas respecter les principes généraux de la communication audiovisuelle que nous présenterons dans le cadre de notre communication.
La HACA a donc considéré que les contenus audiovisuels de ces acteurs, notamment les activistes, les blogueurs et influenceurs devaient être soumis au respect de ces principes généraux.
En outre, la nouvelle loi prend en compte la régulation des services de plateformes de partage de vidéos accessibles sur le territoire, la question de la mesure des audiences des médias audiovisuels, la transposition de la Directive n o 01/2018/CM/UEMOA portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), certains services de communication audiovisuelle diffusés via l’Internet (Web TV et Web radios).
Elle vient préciser également certaines dispositions contenues dans la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017.
Toujours selon le conférencier, lorsqu’une telle infraction est constatée, l’article 40 bis de la loi de 2022 prévoit que « La HACA peut ordonner par décision, à tout fournisseur d’accès à Internet, hébergeur de site, intermédiaire technique offrant un accès à des services de communication audiovisuelle ou assurant à titre gratuit ou onéreux le stockage direct et permanent pour mise à disposition de contenus, la suspension immédiate de l’accès audit service ou contenu illégal ou malveillant ».
En cas de non-respect des obligations ci-dessus, les personnes mentionnées aux alinéas précédents sont passibles des sanctions prévues à l’article 228 bis de la loi ».
Cet article prévoit à son tour qu’« Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2 000 000 à 10 000 000 de francs, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet, de l’hébergeur du site ou tout intermédiaire technique qui, suite à la décision de la HACA, n’aura pas procédé au retrait ou empêché l’accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision ».
Il s’agit également de l’exploitation sans l’accord préalable des titulaires de droits ou ayant droits :
Article 109 bis
« L’exploitation d’un programme audiovisuel par un tiers est soumise à l’accord préalable de son auteur, de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits d’auteur.
En cas d’exploitation illégale de contenus audiovisuels le titulaire de droits peut, sur décision la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle saisir le prestataire technique de la diffusion, le fournisseur d’accès à, Internet ou tout intermédiaire en vue d’empêcher l’accès au programme incriminé ou de procéder à son retrait.
Dans ces conditions, le prestataire technique de la diffusion, le fournisseur d’accès à Internet ou l’intermédiaire technique, sur décision de la HACA, est tenu d’empêcher l’accès au programme incriminé ou de procéder à son retrait„ sous la responsabilité du titulaire de droits.
La HACA peut demander à tout exploitant de moteur de recherche, annuaire ou autre service de référencement de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès ces Services audiovisuels de communication au public en ligne ».
En ce qui concerne les bloggeurs, il a révélé qu’elle est libellée comme suit : La diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste ou influenceur disposant de 25.000 abonnés en ligne, n’a pas le caractère de correspondance privée et est par conséquent soumise au respect des principes généraux de la communication audiovisuelle tels qu’énoncés à l’article 3 de la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
Ces principaux généraux énoncés à l’article 3 sont l’atteinte à la souveraineté nationale ; la violation du secret d’Etat ; l’atteinte à la défense nationale ; le non-respect des institutions de la République ; l’atteinte à la dignité de la personne humaine ; la violation de la propriété d’autrui ; le non-respect du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion ; le non-respect des exigences es de service public ; l’atteinte à l’intérêt général, à l’ordre public, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale ; l’incitation à la haine, à la xénophobie et à la violence.
Cette loi définit par ailleurs certains services de communication audiovisuelle diffusés via Internet, notamment les Web TV et les Web radios.
Ainsi, au sens de la loi, on entend par Web radio, chaîne de radio diffusée exclusivement par internet et dont le service est composé d’une grille structurée de programmes, qui peuvent être écoutés de façon simultanée par les auditeurs. Quant aux Web TV, chaîne de télévision diffusée exclusivement par internet et dont le service est composé d’une grille structurée de programmes à dominante vidéo, organisés selon une logique éditoriale et qui peuvent être visionnés de façon simultanée par les téléspectateurs.
Ce mécanisme est une plateforme de collaboration au sein de laquelle le CNDH interagit avec ses partenaires tous les deux mois sur les différentes préoccupations de la presse évoquées en vue des plaidoyers solidaires ; la situation des droits de l’Homme et les besoins des journalistes en termes de formation et de renforcement des capacités.
Face au développement du numérique qui bouleverse chaque jour le paysage médiatique, notamment la communication audiovisuelle, il est apparu nécessaire à l’Etat de Côte d’Ivoire d’assurer une régulation efficiente des mécanismes nouveaux et croissants de communication publique, dont le développement nécessite une adaptation constante du cadre légal existant.
Ainsi la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle a-t-elle été adoptée pour répondre au besoin de régulation des médias audiovisuels.
Selon le Gouvernement, cette loi permet de soumettre les contenus audiovisuels et productions d’informations numériques, diffusées notamment par les acteurs d’Internet dont les blogueurs, activistes ou influenceurs, au respect des principes généraux de l’Information et de la Communication et permet de protéger les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou à la provocation publique.
L’Espagne adopte une loi instaurant un “congé menstruel” pour les femmes souffrant de règles douloureuses

L’Espagne adopte une loi instaurant un “congé menstruel” pour les femmes souffrant de règles douloureuses

C’est une décision inédite en Europe. Les femmes souffrant de règles douloureuses ont désormais la possibilité de bénéficier d’un congé menstruel auprès de leurs employeurs.
C’est le  jeudi 16 février 2023 que le parlement espagnol a adopté cette loi. Cette mesure est destinée, selon le gouvernement de gauche, à briser un tabou.

“C’est un jour historique pour les avancées féministes”, a lancé sur Twitter la ministre de l’Égalité Irene Montero, membre de la formation de gauche radicale Podemos, alliée des socialistes au sein de l’exécutif.
Par 185 voix favorables (154 contre et 3 abstentions), ce texte fait de l’Espagne le premier pays en Europe et l’un des rares dans le monde à intégrer cette mesure dans sa législation – à l’instar du Japon, de l’Indonésie ou de la Zambie.

Avec cette loi, “l’arrêt de travail d’une femme en cas de règles incapacitantes” liées, par exemple, ” à des pathologies comme l’endométriose” sera “reconnu comme une situation spéciale d’incapacité temporaire” de travail. “Il s’agit d’accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d’éliminer tout biais négatif” pour les femmes “dans le monde du travail”, ajoute le texte.
Aucune précision ne figure dans la loi sur la durée de cet arrêt maladie, qui devra être accordé par un médecin et sera financé par la Sécurité sociale.

Droit de la femme : le CNDH partage son expérience avec une élue Brésilienne

Droit de la femme : le CNDH partage son expérience avec une élue Brésilienne

En visite en Côte d’Ivoire dans le cadre de la préparation de la journée des peuples d’origines Africaines du Brésil, Cristina Almeida, députée, présidente de la commission des relations extérieures de l’Assemblée Législative de l’Etat d’AMAPA (Brésil), a échangé le lundi 16 janvier avec la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré.

Accompagnée par l’ambassadeur de la Côte d’Ivoire au Brésil, M Diamouténé Alassane Zié, Cristina Almeida a partagé son expérience de femme noire élue dans un pays où les femmes restent encore marginalisées et au bas de la « pyramide sociale ». Tout en indiquant avoir de l’espoir que les choses changent positivement, elle a souhaité garder les liens avec le CNDH.

Pour sa part, Mme Namizata Sangaré a partagé avec elle les efforts à faire en matière des droits de la femme en Côte d’Ivoire avec un accent particulier sur les femmes dans les assemblées élues.

Audience : le Premier ministre reçoit le CNDH

Audience : le Premier ministre reçoit le CNDH

Le premier ministre, chef du gouvernement, Patrick Achi a reçu ce mercredi 11 janvier 2023, une délégation du CNDH conduite par sa présidente, Namizata Sangaré. Au cœur des échanges, les priorités 2023 du CNDH.

Cette rencontre marque tout l’intérêt que le Premier ministre porte aux droits de l’homme et au travail de l’Institution nationale qui a la charge de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme. Elle atteste également le grand intérêt qu’il accorde  aux avis et recommandations émis par le CNDH dans la mise en œuvre de son mandat.

Pour rappel, le premier ministre a été aux côtés du CNDH lors de  l’organisation des activités de la Quinzaine des Droits de l’Homme qui se sont déroulées du 1er au 15 décembre à l’effet de promouvoir les Droits de l’Homme auprès des populations. C’est dans ce même cadre qu’il a remis le 09 décembre, le Prix National des Droits de l’Homme décerné aux organisations de défense des Droits de l’Homme qui se sont distinguées par des actions innovantes sur le terrain. Ce prix a été décerné à l’ONG Over come women et remis en son nom par Monsieur le Directeur de Cabinet adjoint, pour ses actions en faveur de la lutte contre les grossesses en cours de scolarité.

Cette rencontre a permis à la présidente du CNDH de faire le point de certaines activités du CNDH qui, en 2022, a enregistré 2 937 saisines des populations dont  913 cas de Violences Basées sur le Genre. Le CNDH note également que le Droit à l’identité demeure une préoccupation. Pour exemple, plus de 8650 personnes seraient sans papiers dans certains villages. La présidente du CNDH a informé le Premier ministre des cas de conflits intercommunautaires qui continuent d’endeuiller les familles et causent d’importants dégâts matériels, des cas de réfugiés interne, la délinquance juvénile, les entraves au droit à une éducation de qualité de même que le droit à la santé.

Profitant de cette lucarne, le CNDH a présenté quelques doléances au premier ministre, telles que des crédits pour la construction d’un Centre international des droits de l’homme et de la démocratie, la construction de sièges propres d’au moins six (06) Commissions Régionales des Droits de l’Homme (CRDH), le déplafonnement du Budget et l’augmentation de la ligne budgétaire relative aux activités programmées dans le budget du CNDH et le  renforcement des capacités opérationnelles de la commission centrale et des commissions régionales.

 Le premier ministre, après avoir accordé une oreille attentive à ces doléances, a rassuré le CNDH de sa disponibilité à œuvrer pour plus de respect des droits de l’homme et surtout à l’amélioration du cadre de travail de l’institution en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Le CNDH échange avec une délégation de l’ambassade de la Grande  Bretagne

Le CNDH échange avec une délégation de l’ambassade de la Grande Bretagne

Dans le cadre de sa collaboration avec des partenaires techniques et financiers, le CNDH  a reçu ce lundi 9 janvier, l’ambassadeur de Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord, SEM Catherine Brooker. les échanges ont porté essentiellement sur les perspectives  de la mise en œuvre du document de stratégie (2022-2025)  du CNDH, porté par 04 axes principaux que sont :  La consolidation des acquis à travers l’amélioration du cadre législatif et réglementaire et du renforcement des capacités matérielles et opérationnelles du CNDH; La construction d’un Centre international des droits de l’homme et de la démocratie ;  La mise en œuvre du mandat de protection, de promotion et défense des droits de l’Homme et de coopération  avec les Organisation de la société civile (OSC),  les institutions nationales et internationales et la communication par l’adoption d’un document de stratégie et l’amélioration de la visibilité du CNDH.

«C’était la première opportunité pour nous d’avoir une large présentation du CNDH et de tout ce qu’il fait afin de comprendre tous les défis et les sujets importants de cette institution de promotion des droits de l’homme.  Nous avons également abordé les conditions de notre future collaboration sur plusieurs sujets en lien avec les droits de l’homme » a indiqué SEM Catherine Brooker

Pour sa part, la présidente du CNDH, Namizata Sangaré s’est dit satisfaite de cette rencontre et se dit optimiste quant à la future collaboration avec cette délégation.

Pour l’année 2023, le CNDH portera un regard particulier sur les problématiques suivantes  telles que la surveillance des élections en lien avec les droits de l’homme, à l’accès à la justice et à la détention ; l’accès aux soins de santé et à une éducation de qualité constituent une priorité  et la participation des femmes à la vie publique et politique. Comme en 2022, le CNDH compte produire une dizaine d’enquêtes.

Le CNDH échange avec une délégation de l’ambassade de France

Le CNDH échange avec une délégation de l’ambassade de France

Dans le cadre de sa collaboration avec des partenaires techniques et financiers, le CNDH  a reçu ce lundi 9 janvier, une délégation de l’ambassade de France conduite par  M. Laurent Bonneau, conseiller aux affaires culturelles et coopérations. les échanges ont porté essentiellement sur les perspectives  de la mise en œuvre du document de stratégie (2022-2025)  du CNDH, porté par 04 axes principaux que sont :  La consolidation des acquis à travers l’amélioration du cadre législatif et réglementaire et du renforcement des capacités matérielles et opérationnelles du CNDH; La construction d’un Centre international des droits de l’homme et de la démocratie ;  La mise en œuvre du mandat de protection, de promotion et défense des droits de l’Homme et de coopération  avec les Organisation de la société civile (OSC),  les institutions nationales et internationales et la communication par l’adoption d’un document de stratégie et l’amélioration de la visibilité du CNDH.

« Nous avons échangé sur les droits de femmes, les droits socio-économique et culturel qui sont des sujets qui nous intéresse  et l’idée pour nous, c’est de voir les perspectives de notre collaboration avec le CNDH avec les autres partenaires notamment les partenaires européens sur d’autres sujets qui méritent des attentions particulières » a indiqué Laurent Bonneau à sa sortie d’audience.

Pour sa part, la présidente du CNDH, Namizata Sangaré s’est dit satisfaite de cette rencontre et se dit optimiste quant à la future collaboration avec cette délégation.

Pour l’année 2023, le CNDH portera un regard particulier sur les problématiques suivantes  telles que la surveillance des élections en lien avec les droits de l’homme, à l’accès à la justice et à la détention ; l’accès aux soins de santé et à une éducation de qualité constituent une priorité  et la participation des femmes à la vie publique et politique. Comme en 2022, le CNDH compte produire une dizaine d’enquêtes.

Salut aux Couleurs : le CNDH et le ministère en charge du civisme partage la même vision

Salut aux Couleurs : le CNDH et le ministère en charge du civisme partage la même vision

Ce lundi 2 janvier, comme tous les premiers lundi du mois, le CNDH a procédé à sa traditionnelle cérémonie de Saluts aux Couleurs. Cette fois, en présence  du Directeur de Cabinet Adjoint, représentant Monsieur le  Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des jeunes, de l’Insertion Professionnelle et du Service civique.

Pour cette première édition de l’année 2023, outre les conseillers aux droits de l’homme, les 31 présidents des commissions régionales ont également effectué le déplacement.

Ce fut donc le cadre idéal pour la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré de présenter ses vœux à l’ensemble de ses collaborateurs.  Elle en a profité pour adresser ses félicitations  à ses collègues Conseillers aux Droits de l’Homme pour le travail accompli depuis le début du mandat, notamment la visibilité donnée au Conseil, la crédibilité et la proximité avec les populations à travers nos travaux, études et rapports sur la situation des droits de l’Homme dans notre pays.  Elle a associé à  cet hommage les Présidents des CRDH et l’ensemble du personnel d’appui qui travaillent avec abnégation. Les Commissions Régionales des Droits de l’Homme sont les bras agissants du CNDH sur tout le territoire national. Elles constituent une pièce centrale du dispositif de notre mandat.

« Face aux défis en matière de droits de l’Homme,  nous avons la lourde tâche de faire connaître aux populations leurs droits, de prendre en compte leurs préoccupations, et de participer aux initiatives de renforcement de la paix et de la cohésion sociale. Pour ma part, je garde le cap et m’engage à renforcer davantage  la collaboration entre le CNDH et les entités publiques et privées, la société civile et les partenaires techniques » a-t-elle indiqué. Rappelant que  le Conseil poursuivra sa surveillance permanente de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et à déployer tous les axes de son mandat déclinés dans sa loi habilitante. Elle a par ailleurs révélé que le  mécanisme de suivi avec les forces de défense et de sécurité  mis en place par le CNDH et l’État-major des armées sera renforcé et étendu cette année aux autres corps tels la gendarmerie et la police, l’interaction avec les chancelleries accréditées dans notre pays sera poursuivie à travers le Briefing du corps diplomatique et, dans le cadre de son mandat de promotion, le CNDH sensibilisera les populations sur leurs droits et libertés. Des campagnes d’éducation et la commémoration des journées relatives aux droits de l’homme seront organisées sur l’étendue du territoire national, et ce, en liaison avec les Commissions régionales et des ONG œuvrant dans le domaine des droits de l’homme.

Pour sa part, le Directeur de Cabinet Adjoint du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des jeunes, de l’Insertion Professionnelle et du Service civique a indiqué être à la disposition du CNDH et marcher avec le CNDH dans le cadre du respect des droit de l’homme et la promotion du civisme.

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), dans le cadre de sa mission de promotion et de protection des valeurs professionnelles et civiques, a initié depuis le mois de septembre 2020, une cérémonie de salut aux couleurs tous les premiers lundi de chaque mois.

A cet égard, le CNDH a reçu  le 7  septembre 2020, Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Service Civique d’alors, Siaka Ouattara,  qui a remis les symboles de la République au Conseil.

Au cours de ces cérémonies, la présidente du CNDH adresse au personnel un message portant sur la promotion et l’intégration des valeurs du travail dans leur vécu quotidien et professionnel.

Au nombre de ces valeurs, il faut noter la discipline, la responsabilité, le leadership, la solidarité, l’entraide, l’égalité, la compétence,  la gestion du stress pour ne citer que celles-ci.

Les valeurs civiques devraient faire place aux déchirures de  l’histoire ; l’administration publique donne l’exemple en portant haut le drapeau national.

Tous les ivoiriens sont invités à récréer dans leurs comportements et attitudes, le lien social républicain, l’unité nationale fondée sur des valeurs morales et civiques fortes auxquelles tout honnête citoyen, quelles que soient ses croyances ou convictions (religieuses, politiques ou philosophiques) personnelles, ne pourrait manquer de souscrire. 

Prix National des Droits de l’Homme : L’Ong Over Come Women remporte le premier prix

Prix National des Droits de l’Homme : L’Ong Over Come Women remporte le premier prix

Les lauréats du prix des droits de l’homme, parrainé par le premier ministre, Jérôme Patrick Achi, sont connus depuis ce vendredi 9 décembre 2022. L’ONG Over Come Women  a été classé premier et a remporté le premier prix avec et empoche ainsi un chèque de 1 500 000  franc FCA et un trophée.  En deuxième position l’ONG DECI a remporté le chèque d’un million de FCFA et un trophée.  Le troisième prix est revenu à l’ONG Pro Kids qui remporte un trophée et la somme de 500 000 FCFA.

Pour l’édition 2022 le choix du thème portait sur une problématique qui touche à une frange particulièrement vulnérable de la population ivoirienne, c’est-à-dire les jeunes filles.

Il s’agit du thème générique des «  Grossesses en milieu scolaire », autrement dit « Grossesses en cours de scolarité », qui constitue un sujet de vive préoccupation en Côte d’Ivoire.

En effet, dans le cadre de ses activités de monitoring, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a documenté dans la période allant de mai 2021 à septembre 2021, 3409 cas de grossesses en milieu scolaire, sur toute l’étendue du territoire national.

Les taux de prévalence les plus élevés ont été observés dans les régions de la Nawa avec 374 cas, du Haut-Sassandra avec 296 cas, du Guémon avec 220 cas, de l’Agneby-Tiassa pour 200 cas et 166 cas pour la région du Sud Comoé.

Ainsi, les grossesses en milieu scolaire soulèvent la question des défis de la réalisation des droits de la jeune fille, au vu des conséquences qu’elles engendrent, notamment : les risques pour la mère et l’enfant au niveau sanitaire, l’abandon et l’expulsion du foyer familial, les stigmatisations, la déscolarisation des jeunes filles concernées, l’arrêt des études et la précarisation de la mère et de son enfant a révélé la Présidente du CNDH, Namizata Sangaré.

Les grossesses en milieu scolaire, au regard de ces conséquences, représentent un problème de santé pour les jeunes filles, constituent un frein à leur réussite scolaire et limitent leur accès aux chances et opportunités de réussite professionnelle.

Le prix national des droits de l’homme est une initiative du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), institué en 2016, à l’instar de nombreuses autres INDH dans le monde, dont la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en France (CNCDH) qui décerne chaque année, depuis 1988, le prix des droits de l’homme de la république française.  Il a été institué par l’article 62 du Règlement intérieur du CNDH du 18 avril 2019, est remis aux termes de l’article 66 dudit Règlement par le Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire.

Il vise à accompagner les initiatives des personnes morales et physiques engagées dans la promotion et la protection des Droits de l’Homme. Il est décerné, à l’occasion des activités commémoratives de la Journée Internationale des Droits de l’Homme et dans le cadre de la Quinzaine des droits de l’homme.  Il récompense les actions et les efforts des organisations de défense des Droits de l’Homme, des organisations à base communautaire, des organisations à but humanitaire et des personnes physiques, engagées dans la réalisation des Droits de l’Homme à travers des approches innovantes. Le prix national des droits de l’homme, vise à contribuer à une meilleure promotion et protection des Droits de l’Homme et s’inscrit dans la dynamique d’accompagnement des organisations et institutions dédiées aux droits de l’homme dans leurs diverses initiatives.

Le CNDH échange avec le représentant régional du haut-commissariat des nations unies au droit de l’homme

Le CNDH échange avec le représentant régional du haut-commissariat des nations unies au droit de l’homme

Une délégation du haut-commissariat des nations unies au droit de l’homme conduite par Robert Kotchani a été reçue par la présidente du CNDH le jeudi 8 décembre.

Au cœur des échanges, la coordination des actions et des échanges d’informations afin de mieux mener ensemble des activités sur différentes problématiques des droits de l’homme. Il s’agit entre autre d’activités de renforcement de capacités et de plaidoyer des acteurs des droits de l’homme.

Cette audience s’est tenue en marge de l’atelier des défenses de renforcement des capacités du comite de protection  des défenseurs des droits de l’homme et de ses partenaires étatiques et non-étatiques qui se tient les 12 et 13 décembre 2022.