La  présidente du CNDH partage les bonnes pratiques  ivoiriennes en chine

En séjour  en Chine dans le cadre d’un atelier sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels et au Dialogue de Santa Cruz du 2 au 9 décembre en Chine, organisé par le ministère des affaires étrangères de la Chine, la  présidente du CNDH, Madame Namizata Sangaré fera une présentation sur ‘’ les bonnes pratiques et enseignements tirés de la promotion et de la protection des Droits Économiques, Sociaux et Culturels dans les pays du Sud’’  le 9 décembre à Hangzhou, dans la province de Zhejiang 

Dans le cadre des festivités de la journée internationale de lutte contre le  Sida 2024, le Conseil National des Droits de l’Homme a organisé, en partenariat le bureau Pays d’ONUSIDA,  une procession de sensibilisation contre cette pandémie, le lundi 02 décembre 2024, dans la commune de  Yopougon. Cette célébration a porté sur le  thème: «Suivons le chemin des droits »,  choisi par les Nations Unies,  est à prendre comme  une invite à intégrer davantage les Droits de l’Homme dans les stratégies de lutte contre la maladie. A propos,   la présidente du  CNDH, Madame Namizata SANGARE,  a indiqué ce thème est « un appel pressant au respect des droits de l’homme, de chacun et de tous ; une clé de la riposte efficace au VIH/sida  dont nous devons nous saisir.  C’est même un devoir de solidarité qui doit prendre en compte le fait que les progrès les importants obtenus dans le cadre de la lutte contre le VIH sont indissociables des progrès réalisés dans la protection des droits de l’homme ». Notons que dans la ferveur que cette procession  qui est partie de la Pharmacie Bel Air  au stade Jessy Jackson, s’est déroulée avec une forte mobilisation des  structures techniques gouvernementales, des  ONG de la lutte contre le Sida, et des membres du Forum des Droits de l’Homme et Mécanisme Santé du CNDH.

Le Conseil National des Droits de l’homme (CNDH) a organisé, en partenariat avec le Bureau Régional de l’Afrique de l’Ouest, du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (BRAO-HCD), une session d’orientation  du parlement sur les organes de traités Onusiens et Africains et leurs rôles dans la mise en œuvre des obligations de la Côte d’Ivoire en matière de Droits de l’Homme, le vendredi 22 novembre 2024, à la Rotonde de l’Assemblée nationale.  Ceci, en vue d’outiller et garantir aux parlementaires une meilleure participation au suivi, et à la mise en œuvre des obligations  de la Côte d’Ivoire en matière de Droits de l’homme, par l’exercice de leur fonction législative. Précisant l’esprit de cette session, Madame Namizata Sangaré, présidente du CNDH,  a indiqué qu’elle vise : « qu’elle vise à contribuer à une meilleure connaissance et appropriation de la thématique des droits de l’homme et des organes de traités onusiens et africains par les parlementaires. Pour sa part, M. Robert Kochani, représentant résident du BRAO-HCD, à  Dakar, a expliqué le bien-fondé de cette session qui à terme,  va permettre, aux parlementaires d’avoir une vue d’ensemble de l’interaction de la Cote d’Ivoire avec les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme. Ainsi, après avoir remercié les initiateurs de cette rencontre, l’Honorable Meité Abdoulaye, président de séance, et représentant les  présidents  des deux chambres du parlement, a marqué la disponibilité de ses pairs et leur engagement à œuvrer pour une meilleure connaissance de leur rôle  dans la mise en œuvre des obligations de la Côte d’Ivoire en matière des Droits de l’homme. A cet effet, il a souhaité le prolongement des échanges multi-acteurs pour un meilleur adressage de la thématique droits de l’homme  au niveau du parlement ivoirien. 

La Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Namizata Sangaré, prendra part  à la 29e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP29), qui débute lundi 10 novembre, à Baku, en Azerbaïdjan. La rencontre portera principalement sur l’adoption d’un nouvel objectif commun de financement pour les investissements destinés à la protection du climat mondial.  La première responsable de l’INDH ivoirienne est invitée par l’Alliance Mondiale des Institutions des Droits de l’Homme (GANHRI). Elle interviendra à la session 4 de l’agenda du Symposium des INDH  à la COP29, interviendra « Changement climatique et droits de l’homme : le rôle des Institutions Nationales des Droits de l’Homme », prévue le 13 novembre à l’Hôtel Bilgah Beach à Bakou.  Pour son intervention, elle  présentera une communication sur le thème « Intégration des droits de l’homme dans les Contributions Déterminées au niveau National : le rôle des Institutions Nationales des Droits de l’Homme ». Il s’agira  pour elle d’indiquer comment les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) intègrent les droits de l’homme dans les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et dans leurs stratégies d’action au niveau climatique

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé, en partenariat avec la Coopération Allemande,  un atelier de validation   du guide  du visiteur des prisons, le jeudi 7 novembre 2024, à Angré (Hotel Rose Blanche). Cet atelier avait pour objectif de présenter le projet de guide du visiteur de prisons aux participants, recueillir, intégrer leurs éventuelles observations et amendements en vue de le faire approuver par ceux-ci. Présidant cet atelier, Monsieur Bamba Sindou, secrétaire exécutif du CNDH,  a salué cette initiative des experts,  qui, selon lui,  sera un outil opérationnel, accessible et utile permettant de créer un cadre de monitoring où les droits des uns et des autres sont respectés, tout en renforçant le lien social entre la personne détenue et le monde extérieur. Cet atelier a enregistré la participation des consultants et experts de la issus  des directions techniques du ministère de la justice et des droits de l’homme, de la société civile, etc. 

Le  Centre de Recherche et d’Action sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (CRADESC), en partenariat avec la Fondation pour une Société Juste (FJS), a organisé une session plénière intitulée: « Renforcement des Droits des Travailleuses Domestiques en Afrique de l’Ouest : quels rôles pour les INDH et les parlementaires »,  le lundi 04 Novembre à Novotel Hôtel à Dakar, Sénégal. Fait marquant pour la Côte d’Ivoire, la modération de cette session a été assurée par Madame Namizata Sangaré, présidente de  l’INDH de Côte d’Ivoire. Preuve  d’une reconnaissance par ses pairs  de son leadership et de la qualité du travail abattu à la tête du CNDH de Côte d’Ivoire. Le  Projet d’Appui Stratégique au Travailleuses Domestiques (PASTDOM) couvre neuf (9) pays d’Afrique de l’Ouest. A savoir: le Bénin, la Mauritanie, la Gambie, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la Guinée et le Burkina Faso. A.  Il a pour objectif de contribuer à la réduction de la vulnérabilité des travailleuses domestiques à travers la documentation de la réalisation effective de leurs droits économiques, sociaux et culturels, et de mesurer l’efficacité des appuis dont elles bénéficient pour mieux orienter le plaidoyer en faveur d’une meilleure protection et de leur émancipation économique. Notons que cet atelier de partage a  réuni les présidents des INDH et les parlementaires des neuf (9) pays couverts par le PASTDOM. Il regroupe aussi les acteurs de la société civile et des acteurs institutionnels. 

En l’absence de Mme la Présidente, en déplacement à l’étranger, c’est le Secrétaire exécutif Sindou Bamba qui s’est adressé aux agents du CNDH dans le cadre de la traditionnelle cérémonie de salut aux couleurs.

Pour cet avant-dernier mois, de l’année 2024, le mot du mois avait pour thème « la paix », une notion très chère au Président Felix Houphouët-Boigny, père de l’indépendance et de la Côte d’Ivoire moderne. D’ailleurs il y a consacré sa vie au point d’en instituer «UN PRIX » à travers l’UNESCO: le Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix.

« En dépit de toutes ces acceptions possibles qu’on peut lui conférer, nous retiendrons pour ce matin que la paix peut être entendue comme « la concorde, tranquillité intérieure qui règne dans les Etats, dans les familles, dans les sociétés, etc. ».  A indiqué M. Sindou Bamba ajoutant qu’en d’autres termes, c’est un état de concorde, d’harmonie, d’accord entre les citoyens, les groupes sociaux, l’absence de luttes sociales, de troubles sociaux, la volonté de vivre en paix avec ses voisins.

Poursuivant, il a rappelé que dans notre cher pays, la Côte d’ Ivoire, la paix est considérée comme une seconde religion au point de lui dédier une journée fériée, célébrée le 15 novembre de chaque année, « La journée Nationale de la Paix ».

C’est pourquoi, dira-t-il, en cette période très sensible de révision de la liste électorale, évènement éminemment politique, « je voudrais exhorter chacun d’entre nous ici présent, à distiller autour de lui des propos de paix et de concorde. » Et de conclure en invitant  celles et ceux chargés de l’observation de cette opération préélectorale,  de poser des actes de sensibilisation en vue de faire observer les bonnes pratiques dans un objectif de paix et de cohésion sociale.

Quatorze États verront leur bilan en matière de droits de l’homme examiné lors de la 47e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies chargé de l’Examen périodique universel (EPU) qui se tiendra à Genève du 4 au 15 novembre 2024.

L’EPU est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme qui appelle chaque État membre de l’ONU à se soumettre à un examen par ses pairs de son bilan en matière de droits de l’homme tous les quatre ans et demi. Le groupe de travail chargé de l’EPU comprend l’ensemble des membres du Conseil des droits de l’homme, composé de 47 membres, ainsi que d’autres États membres ou observateurs des Nations Unies souhaitant y participer.

Les États qui seront examinés par le Groupe de travail chargé de l’EPU au cours de cette 47e session sont, dans l’ordre d’examen prévu : la Norvège, l’Albanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Portugal, le Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, le Brunei Darussalam, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Qatar et le Nicaragua. Ce sera la quatrième fois que ces 14 États seront soumis à un examen dans le cadre de l’EPU.

Des délégations de haut niveau représentant les 14 pays devraient présenter les efforts déployés pour remplir leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme en particulier depuis leur dernier EPU, en évaluant les développements positifs et en identifiant les défis.

Au cours de la session, un dialogue interactif a lieu entre le pays examiné et le Groupe de travail chargé de l’EPU. Chaque examen dure trois heures et demie, et une demi-heure supplémentaire sera consacrée pour chaque pays à l’adoption du rapport contenant les recommandations mises en avant par leurs pairs.

Les documents sur lesquels reposent ces examens sont :

1. le rapport national : informations préparées par l’État concerné, présentées oralement lors de l’examen
2. une compilation des Nations Unies : informations contenues dans les rapports des mécanismes et entités pertinents des Nations Unies et compilées dans un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)
3. un résumé des parties prenantes : informations fournies par d’autres parties prenantes concernées, notamment des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme, des défenseurs des droits de l’homme, des établissements universitaires, des instituts de recherche et des organisations régionales, qui doivent également être résumées par le HCDH

L’examen de chaque État est facilité par des groupes de trois membres du Conseil des droits de l’homme issus de différents groupes régionaux, également appelés troïkas, qui font office de rapporteurs. Les troïkas ont été sélectionnées par tirage au sort le 10 janvier 2024 lors d’une réunion organisationnelle du Conseil des droits de l’homme.

Le résultat final de la 47e session du Groupe de travail de l’EPU sera adopté par la plénière du Conseil des droits de l’homme lors de sa 58e session ordinaire qui se tiendra en février/Avril 2025. Pendant une heure, outre l’État examiné et d’autres États, Les coordonnateurs résidents des Nations Unies, les directeurs des entités des Nations Unies dans le pays concerné, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales peuvent également prendre la parole.

Objectifs de l’Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) a pour objectif l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain ; le respect des obligations et engagements de l’État concerné en matière de droits de l’homme et l’évaluation des développements positifs et des défis auxquels l’État est confronté ; le renforcement de l’assistance technique, en consultation et avec le consentement de l’État concerné ; le partage des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes ; le soutien à la coopération en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ; et l’encouragement d’une pleine coopération et d’un engagement avec le Conseil des droits de l’homme, d’autres organes des droits de l’homme et le HCDH.

La mise en œuvre des recommandations de l’EPU vise à renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme. En s’attaquant aux causes profondes des violations des droits de l’homme, la mise en œuvre des recommandations peut avoir un effet préventif.

Le HCDH soutient les États dans le suivi et la mise en œuvre des résultats de l’EPU. Des informations supplémentaires sur le mécanisme de l’EPU sont disponibles .

Calendrier

Les réunions de la 47e session du Groupe de travail chargé de l’EPU auront lieu dans la salle 20 du Palais des Nations à Genève et seront retransmises en direct sur le webcast dans les six langues officielles de l’ONU (anglais, français, arabe, chinois, espagnol et russe)

Le calendrier des examens des États ainsi que l’adoption des rapports sont disponibles ci-dessous (avec les liens vers la page de documentation de chaque État qui sera examiné) :

Lundi 4 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la Norvège
14h30 – 18h00        Examen de l’Albanie

Mardi 5 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la République démocratique du Congo
14h30 – 18h00        Examen de la Côte d’Ivoire

Mercredi 6 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Portugal
14h30 – 18h00        Examen du Bhoutan

Jeudi 7 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la Dominique
14h30 – 18h00        Examen de la République populaire démocratique de Corée

Vendredi 8 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Brunéi Darussalam
15h30 – 18h00        Adoption des rapports sur la Norvège, l’Albanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire et le Portugal

Lundi 11 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Costa Rica
14h30 – 18h00        Examen de la Guinée équatoriale

Mardi 12 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de l’Éthiopie
14h30 – 18h00        Examen du Qatar

Mercredi 13 novembre 2024 
09h00 – 12h30         Examen du Nicaragua
15h30 – 18h00        Adoption des rapports sur le Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, le Brunéi Darussalam et le Costa Rica

Jeudi 14 novembre 2024 
Pas de réunions

Vendredi 15 novembre 2024 
16h00 – 18h00        Adoption des rapports sur la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Qatar et le Nicaragua

Une délégation de la Commission Nationale  pour la mise en œuvre du Droit international Humanitaire (CNDIH), conduite  par son président, M. Jérôme TRABI,  a effectué une visite de travail au Conseil national des droits de l’homme (CNDH).  Il s’agissait, selon le président de la CNDIH, de  non seulement se présenter aux dirigeants du CNDH, mais aussi envisager des perspectives  d’une collaboration entre les deux entités.  Cette  démarche a été saluée par  le CNDH qui s’est montré favorable à  coopérer   avec la CNDIH.  En effet, mise  en place par le décret n°2023-606 du 15 juin, la Commission Nationale pour la mise en œuvre  du Droit International  Humanitaire (CNDIH) est un organe consultatif dont la vocation est d’apporter un appui technique au Gouvernement en matière de Droit international humanitaire.  

Le Conseil National des Droits de l’Homme a procédé à la présentation  de son rapport 2023 au Senat, le mercredi 2024, au siège de l’institution parlementaire à Yamoussoukro. Ceci   conformément à  l’article 3 de sa loi habilitante qui stipule que ‘’Le CNDH élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme « le CNDH élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme et un rapport d’activités présentés au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat. (…). Ces rapports sont rendus publics. Les présentations à l’Assemblée Nationale et au sénat donnent lieu à des débats ».  C’est  à  Madame Kandia Camara, présidente du Sénat que Madame Namizata Sangaré,  présidente du CNDH, a remis officiellement  copie du rapport au siège du Sénat, peu avant sa présentation à la chambre haute,  devant 82 sénateurs sur les 98 que compte l’institution.  L’économie de ce rapport qui s’articule autour de trois grandes  parties a été magistralement présentée par la présidente du CNDH. A savoir; l’état des lieux des droits de l’homme pendant l’année de 2023, les activités menées tant au niveau de la centrale que des commissions régionales, et  les acquis, les difficultés, perspectives et les recommandations. Précédant  la séance des échanges ponctuée par une série de questions- réponses au cours de laquelle, les sénateurs ont   fait cas de leurs préoccupations, et attentes  vis-à-vis du CNDH dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat. Tout en  formulant des propositions  contributives pour l’amélioration de la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.  Il ressort de l’avis  général des intervenants que ce rapport est de très bonne qualité tant  il   prend en compte l’ensemble des préoccupations majeures des populations ivoiriennes en matière des droits de l’homme.  Au sortir de cet exercice,  la présidente du Sénat  est allée dans le sens de collègues pour  féliciter Madame la présidente et l’ensemble de son équipe pour le sérieux dans le  travail comme  l’atteste le présent rapport.  Pour finir Mme Kandia a assuré la présidente du soutien de la Chambre Haute du  CNDH  dont les  actions attestent que  la Côte d’Ivoire mène une politique de transparence des droits de l’Homme.  C’est très satisfaite de l’accueil mais surtout de la qualité des échanges que la présidente  du CNDH a marqué sa reconnaissance à ses hôtes du jour tout en leur promettant de prendre en compte l’ensemble des préoccupations soulevées au cours de ces échanges pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.