Mise en œuvre des recommandations issues de la 73ème session du Comité CEDEF : Le CNDH ouvre des réflexions

Mise en œuvre des recommandations issues de la 73ème session du Comité CEDEF : Le CNDH ouvre des réflexions

Conformément aux engagements inscrits dans les instruments juridiques internationaux ratifiés, l’Etat de Côte d’Ivoire a produit son quatrième rapport périodique relatif à la Convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF). Notre pays  a participé à la 73ème session du Comité de suivi de la mise en œuvre de ladite convention, le 5 Juillet 2019 à Genève.  A travers ce 4ème rapport périodique, le Gouvernement a présenté l’évolution de la situation des droits des femmes en Côte d’Ivoire. A l’issue de cette présentation, 80 recommandations ont été faites par le Comité CEDEF pour la mise en œuvre effective de ladite convention par l’Etat de Côte d’Ivoire.

Ces recommandations ont insuffisamment fait l’objet d’application. Et c’est dans ce cadre que le CNDH a organisé le 29 novembre, un atelier qui a pour objectif d’évaluer les avancées relatives aux recommandations du Comité CEDEF, de mettre en exergue les difficultés, les défis et les perspectives dans la mise en œuvre de ces recommandations et de mener un plaidoyer à l’attention des autorités compétentes pour l’adoption de lois et politiques nationales en faveur des droits des femmes suivant les recommandations du Comité CEDEF.

Prenant la parole à l’ouverture de cet atelier, la présidente du CNDH, Namizata Sangaré a révélé que la date de cette rencontre a été choisie à dessein pour inviter chaque personne, chaque organisation de la société civile, à se mobiliser pour mettre un terme aux violences faites aux femmes et aux  filles en particulier, mais aussi pour la réalisation des droits de la femme en général. « Je suis satisfaite que cet atelier se tienne donc dans la période de la campagne des «16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes » qui ont lieu chaque année du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, au 10 décembre, Journée des Droits de l’Homme » a-t-elle indiqué.

Cette rencontre met en lumière le fait que l’amélioration des conditions de vie de la femme en Côte d’Ivoire reste confrontée à d’énormes problèmes : analphabétisme, déscolarisation, faible participation à la vie publique et politique, violences basées sur le genre,  faible proportion de femmes salariées dans l’emploi formel, pratiques traditionnelles néfastes (mariage forcé, lévirat, sororat …)

Malgré les efforts du Gouvernement, partie à la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes  (CEDEF) et à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes (Protocole de Maputo), de nombreuses préoccupations demeurent, notamment sur la mise en œuvre des recommandations et leur évaluation.

Violence à l’encontre des enfants : Le  CNDH échange avec la représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies

Violence à l’encontre des enfants : Le CNDH échange avec la représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies

En visite de travail en Côte d’Ivoire depuis 48 heures, Najat Malla M’Jid, représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies en charge de la question de la violence à l’encontre des enfants, a  été reçue par la Présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Namizata Sangaré ce mardi 29 novembre au siège du CNDH.

 Au cœur des échanges, la question des droits des enfants sur toute l’étendue du territoire ivoirien. En sa qualité d’institution nationale des droits de l’homme, le CNDH  a partagé avec la délégation onusienne les différentes activités qu’il mène dans le cadre de la protection et de la promotion des droits des enfants.  Namizata Sangaré en a profité pour dérouler les actions à venir du CNDH en matière de droits des enfants. Il s’agit entre autres de la situation des enfants en situation de migration, des enfants sans extrait de naissance etc.

Najat Malla M’Jid,  fortement engagée dans la lutte contre les violences faites aux enfants, a souhaité collaborer avec le CNDH sur des projets à venir afin de mieux protéger les enfants et de faire respecter leurs droits.

Révision de la liste électorale : Le CNDH échange avec l’UDCY, le MGC et l’URD

Révision de la liste électorale : Le CNDH échange avec l’UDCY, le MGC et l’URD

Sauf changement de dernière heure, l’opération de révision de la liste électorale (RLE) s’ouvre le 20 novembre.  Impliqué dans cette opération qui touche plusieurs droits notamment celui d’être électeur, le CNDH a entamé le jeudi 17 novembre une série de rencontre avec les différents partis politiques.

Au pas de course, la délégation du CNDH qui avait à sa tête a rencontré dans l’après-midi du jeudi 17 novembre, successivement, l’Union démocratique et citoyenne (UDCY), le Mouvement génération capable (MGC) et l’Union républicaine pour la démocratie (URD).

Les premiers responsables de ces partis, tout en saluant le CNDH pour sa démarche de sensibilisation,  ont indiqué qu’ils étaient disponible et prêts à mobiliser leur base respective, notamment les jeunes électeurs de moins de 18 ans, à se faire enrôler.  A en croire ces derniers, cette opération concerne plusieurs millions d’ivoiriens car pour une population de plus de 20 millions d’ivoiriens, avoir 7 millions de personnes sur la liste électorale, reste très peu. C’est pourquoi ils ont tous souhaité l’implication de tous les acteurs politiques de même que la société civile et les religieux à faire en sorte que le maximum d’ivoirien soit pris en compte.

Droits des enfants : Le CNDH échange avec son partenaire PRIDE

Droits des enfants : Le CNDH échange avec son partenaire PRIDE

Le jeudi 17 novembre 2022, la Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme a accordé une audience à Mme Mariama Dione,  Responsable régionale – Afrique subsaharienne  du projet Projet de Renforcement Intégral des Droits de l’Enfant (PRIDE). Le CNDH bénéficie de l’accompagnement  du Bureau international des droits des enfants (IBCR) dans le cadre du programme de coopération volontaire du gouvernement du Canada et plus particulièrement, du PRIDE.

Ce projet vise le renforcement de l’égalité de genre et la participation de l’enfant, notamment des filles, par un respect accru de leurs droits et l’amélioration du système de protection de l’enfant.

Les échanges ont porté sur les résultats obtenus au niveau du CNDH depuis le démarrage du projet et sur les bonnes pratiques en vue d’une atteinte des objectifs du projet.

Protection des personnes contre les disparitions forcées.

Protection des personnes contre les disparitions forcées.

Le 20 décembre 2006, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Convention Internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées et l’a ouverte à la ratification des États membres en février 2007. Pour appuyer les principes de la Convention, l’Assemblée Générale désignera le 30 août de chaque année, comme Journée internationale des victimes des disparitions forcées pour attirer l’attention du monde notamment des gouvernants sur la problématique des disparitions forcées.

Conformément à sa loi habilitante n° 2018-900 du 30 novembre 2018,  le CNDH est chargé « d’encourager à la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou à l’adhésion à ces textes, ainsi qu’à leur mise en œuvre au plan national ».

Le CNDH note avec  satisfaction que prenant en compte ses recommandations, le Conseil des Ministres du mercredi 09 novembre 2022, a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer  la République de Côte d’Ivoire à la Convention Internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées.

Le CNDH adresse ses vives félicitations à son Excellence Monsieur le  Président de la République et au Gouvernement pour cette initiative qui dénote de leur détermination à faire  de la  Côte d’Ivoire un État soucieux du respect des droits de l’Homme.

Le CNDH encourage le Parlement à examiner et à adopter dans les meilleurs délais,  ce projet de loi à l’effet de permettre l’adhésion de notre pays à la Convention Internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées.

Tout en assurant les plus Hautes Autorités que conformément à son mandat, le CNDH continuera à exercer ses fonctions de conseil et à faire des propositions jusqu’au dépôt des instruments de ratification de la Convention auprès des Nations Unies.

Révision de la liste électorale : Le CNDH apporte son soutien à la CEI

Révision de la liste électorale : Le CNDH apporte son soutien à la CEI

Dans le cadre de la bonne collaboration entre les différentes institutions, le CNDH a toujours été du côté de la CEI dans le cadre du respect de tous les droits liés aux élections. Pour l’opération de la Révision de la liste électorale, le CNDH sera à nouveau aux côtés de l’organe électoral.

Cet engagement a été pris par la présidente du CNDH, Namizata Sangaré au cours d’une visite  à la CEI où elle a échangé avec son président, Ibrahim Kuibiert Coulibaly. « Nous sommes venus aujourd’hui vous assurer de cet accompagnement constant dans le cadre de l’opération de la Révision de la Liste Electorale (RLE) qui se tiendra du 19 novembre au 10 décembre 2022. Nous avons sollicité comme à l’accoutumée l’accréditation et nous allons déployer nos équipes des Commissions régionales et du siège, soit au total 200 personnes parmi lesquelles nous prévoyons recruter des acteurs des ONG, pour vous remonter les éventuels dysfonctionnements que nous constaterons, pour que, ensemble il y soit remédié pour le succès de cette opération » a indiqué Namizata Sangaré.

Pour rappel, le CNDH bénéficie  à l’entame de chaque processus d’une accréditation d’observateur, à l’effet de surveiller le respect des droits de l’homme.  Cet accompagnement est sanctionné d’un rapport contenant les conclusions des observations faites.

Poursuivant, elle a indiqué que les commissions régionales aux Droits de l’Homme seront également engagées dans cette opération. Elles seront chargées de faire la sensibilisation tout en invitant la population soit à se faire recenser, soit à vérifier leur présence sur la liste électorale.  « Il est donc souhaitable qu’il y ait une interaction entre nos Commissions régionales et les antennes régionales de la CEI dans les différentes régions du pays. Également, qu’il y ait des rencontres hebdomadaires pour faire le point des incidents remontés par le CNDH et les réponses apportées par la CEI » a-t-elle plaidé.

Heureux de cette disposition du CNDH à accompagner l’organe qu’il préside, Ibrahim Kuibiert Coulibaly a dit toute sa satisfaction et sa disposition à travailler avec le CNDH afin que les droits de tous et de chacun soient respectés durant le processus électoral.

Disparitions forcées : Suite au plaidoyer du CNDH et du CICR, La Côte d’Ivoire adopte un important projet  de loi

Disparitions forcées : Suite au plaidoyer du CNDH et du CICR, La Côte d’Ivoire adopte un important projet de loi

Les parents des victimes de disparitions forcées peuvent s’en réjouir déjà. Le Conseil des ministres a adopté  le mercredi 9 novembre 2022, un projet de loi autorisant  le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire à la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée à New York en 2006.  

Cette convention est le premier Traité à vocation universelle qui prohibe explicitement les pratiques menant à une disparition forcée en toutes circonstances.

 Elle impose, à cet effet, aux Etats parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer pénalement l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté extra-judiciaire de personnes physiques quels que soient les auteurs, agents de l’Etat ou non. 

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a œuvré discrètement à l’adoption de ce projet de loi. A moult occasions, la Présidente de l’organisme en charge de la défense des droits de l’homme, Namizata Sangaré, a encouragé le gouvernement à œuvrer à la ratification de cette Convention, qui « contribuera, selon elle, à n’en point douter, à une meilleure conformité de notre pays avec ses engagements internationaux et nationaux en matière de droits de l’homme. »

À l’occasion de la commémoration de la Journée Internationale des personnes disparues, dans le cadre d’un partenariat du CNDH avec le Comité International de la Croix Rouge (CICR), sur cette thématique, elle a soutenu qu’ « Il s’agit aujourd’hui, et depuis la grave crise électorale de 2010, d’une réalité à laquelle il importe de confronter nos réflexions et notre agir ensemble. »

Selon le rapport de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), la Côte d’Ivoire a enregistré, durant la crise ivoirienne (1990-2011), sur 104.548 cas de violations des droits de l’homme, 1.995 cas de disparitions, soit 2,75 %.

Le rapport de la Commission nationale d’enquête (CNE) avait dénombré pour la seule période allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011, 265 cas de disparitions forcées.

L’Unité Spéciale d’Enquête (USE) mise sur pied dans le contexte des événements survenus à l’occasion de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, fait état de la disparition de trois (03) individus, dont deux (02) non identifiés.

Par ailleurs, au niveau du Département Requêtes et Investigations du CNDH, l’on a pu documenter sept (07) cas de disparitions forcées, suite à la saisine de nos services de parents disparus.

Selon Namizata Sangaré, cette loi si elle est adoptée  par le Parlement, «  elle participera à une meilleure protection des individus, et à la mise en place in fine, d’un mécanisme national de recherche des personnes disparues. » 

« L’adhésion à cette convention permettra, à notre pays, en synergie avec les autres Etats parties, de prévenir les disparitions forcées, de lutter contre l’impunité du crime de disparition forcée et de garantir le droit des victimes à la justice et à la réparation. », évoquait-elle fin août 2022 dans une note aux autorités gouvernementales.


 Le CNDH et le CICR lors de la commémoration de la Journée Internationale des personnes disparues.
Droit civil et politique : le CNDH échange avec le NED

Droit civil et politique : le CNDH échange avec le NED

Une délégation du National Endowment for democracy ( NED) a échangé avec le CNDH ce mercredi 9 novembre au siège de l’institution nationale en charge des droits de l’homme. Les échanges ont porté sur le partenariat entre les deux structures notamment autour de la promotion des droits civils et politiques.

 Le CNDH et le NED travaillent de concert sur les questions électorales notamment la révision de la liste électorale, la liberté d’expression et autres avancées démocratiques. Pour Jasson Buchanan, chargé de programme NED, en poste depuis une semaine en Côte d’Ivoire, cette séance de travail en plus d’être une prise de contact, vise à se familiariser avec le CNDH et semer les bases de la continuité du partenariat qui lie le CNDH au NED.

Diplomatie : L’Ambassadrice d’Israël  échange avec le CNDH

Diplomatie : L’Ambassadrice d’Israël échange avec le CNDH

Son Excellence Rony Yedidia Clein, ambassadrice d’Israël en Côte d’Ivoire a eu une séance de travail avec le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). C’était ce mardi 8 novembre 2020 dans les locaux du CNDH.

Dans le cadre de la promotion des droits de l’homme, le CNDH entretien un partenariat fort avec l’ambassade d’Israël depuis longtemps. Il s’agissait pour la nouvelle ambassadrice de faire le point de ce partenariat afin de le poursuivre.

Tout en se réjouissant de cette volonté de poursuivre le partenariat qui lie son institution à l’ambassade d’Israël, Mme Namizata Sangaré a souhaité développement en mieux cette collaboration. Les deux parties se sont engagées à poursuivre ce partenariat basé sur la promotion des droits de l’homme.

Formation/ Le CNDH et la fondation Friedrich Naumann lancent la 6eme session de formation en droit international des droits de l’homme

Formation/ Le CNDH et la fondation Friedrich Naumann lancent la 6eme session de formation en droit international des droits de l’homme

Du 24 au 29 octobre, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH)  et les fondations René Cassin et Friedrich Naumann tiennent la 6eme session de formation en droit international des droits de l’homme.

Cette session qui attend 60 participants vise à offrir à un public francophone, un accès à un enseignement d’excellence pour renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques pour une meilleure application du régime de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique. 

La participants sont entre autres des magistrats, des avocats, des fonctionnaires nationaux et internationaux, des étudiants, des enseignants, des chercheurs, des journalistes et des membres d’ONG de protection des droits de l’homme.