Dans le cadre de la bonne collaboration entre les différentes institutions, le CNDH a toujours été du côté de la CEI dans le cadre du respect de tous les droits liés aux élections. Pour l’opération de la Révision de la liste électorale, le CNDH sera à nouveau aux côtés de l’organe électoral.

Cet engagement a été pris par la présidente du CNDH, Namizata Sangaré au cours d’une visite  à la CEI où elle a échangé avec son président, Ibrahim Kuibiert Coulibaly. « Nous sommes venus aujourd’hui vous assurer de cet accompagnement constant dans le cadre de l’opération de la Révision de la Liste Electorale (RLE) qui se tiendra du 19 novembre au 10 décembre 2022. Nous avons sollicité comme à l’accoutumée l’accréditation et nous allons déployer nos équipes des Commissions régionales et du siège, soit au total 200 personnes parmi lesquelles nous prévoyons recruter des acteurs des ONG, pour vous remonter les éventuels dysfonctionnements que nous constaterons, pour que, ensemble il y soit remédié pour le succès de cette opération » a indiqué Namizata Sangaré.

Pour rappel, le CNDH bénéficie  à l’entame de chaque processus d’une accréditation d’observateur, à l’effet de surveiller le respect des droits de l’homme.  Cet accompagnement est sanctionné d’un rapport contenant les conclusions des observations faites.

Poursuivant, elle a indiqué que les commissions régionales aux Droits de l’Homme seront également engagées dans cette opération. Elles seront chargées de faire la sensibilisation tout en invitant la population soit à se faire recenser, soit à vérifier leur présence sur la liste électorale.  « Il est donc souhaitable qu’il y ait une interaction entre nos Commissions régionales et les antennes régionales de la CEI dans les différentes régions du pays. Également, qu’il y ait des rencontres hebdomadaires pour faire le point des incidents remontés par le CNDH et les réponses apportées par la CEI » a-t-elle plaidé.

Heureux de cette disposition du CNDH à accompagner l’organe qu’il préside, Ibrahim Kuibiert Coulibaly a dit toute sa satisfaction et sa disposition à travailler avec le CNDH afin que les droits de tous et de chacun soient respectés durant le processus électoral.

Les parents des victimes de disparitions forcées peuvent s’en réjouir déjà. Le Conseil des ministres a adopté  le mercredi 9 novembre 2022, un projet de loi autorisant  le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire à la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée à New York en 2006.  

Cette convention est le premier Traité à vocation universelle qui prohibe explicitement les pratiques menant à une disparition forcée en toutes circonstances.

 Elle impose, à cet effet, aux Etats parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer pénalement l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté extra-judiciaire de personnes physiques quels que soient les auteurs, agents de l’Etat ou non. 

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a œuvré discrètement à l’adoption de ce projet de loi. A moult occasions, la Présidente de l’organisme en charge de la défense des droits de l’homme, Namizata Sangaré, a encouragé le gouvernement à œuvrer à la ratification de cette Convention, qui « contribuera, selon elle, à n’en point douter, à une meilleure conformité de notre pays avec ses engagements internationaux et nationaux en matière de droits de l’homme. »

À l’occasion de la commémoration de la Journée Internationale des personnes disparues, dans le cadre d’un partenariat du CNDH avec le Comité International de la Croix Rouge (CICR), sur cette thématique, elle a soutenu qu’ « Il s’agit aujourd’hui, et depuis la grave crise électorale de 2010, d’une réalité à laquelle il importe de confronter nos réflexions et notre agir ensemble. »

Selon le rapport de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), la Côte d’Ivoire a enregistré, durant la crise ivoirienne (1990-2011), sur 104.548 cas de violations des droits de l’homme, 1.995 cas de disparitions, soit 2,75 %.

Le rapport de la Commission nationale d’enquête (CNE) avait dénombré pour la seule période allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011, 265 cas de disparitions forcées.

L’Unité Spéciale d’Enquête (USE) mise sur pied dans le contexte des événements survenus à l’occasion de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, fait état de la disparition de trois (03) individus, dont deux (02) non identifiés.

Par ailleurs, au niveau du Département Requêtes et Investigations du CNDH, l’on a pu documenter sept (07) cas de disparitions forcées, suite à la saisine de nos services de parents disparus.

Selon Namizata Sangaré, cette loi si elle est adoptée  par le Parlement, «  elle participera à une meilleure protection des individus, et à la mise en place in fine, d’un mécanisme national de recherche des personnes disparues. » 

« L’adhésion à cette convention permettra, à notre pays, en synergie avec les autres Etats parties, de prévenir les disparitions forcées, de lutter contre l’impunité du crime de disparition forcée et de garantir le droit des victimes à la justice et à la réparation. », évoquait-elle fin août 2022 dans une note aux autorités gouvernementales.

Une délégation du National Endowment for democracy ( NED) a échangé avec le CNDH ce mercredi 9 novembre au siège de l’institution nationale en charge des droits de l’homme. Les échanges ont porté sur le partenariat entre les deux structures notamment autour de la promotion des droits civils et politiques.

 Le CNDH et le NED travaillent de concert sur les questions électorales notamment la révision de la liste électorale, la liberté d’expression et autres avancées démocratiques. Pour Jasson Buchanan, chargé de programme NED, en poste depuis une semaine en Côte d’Ivoire, cette séance de travail en plus d’être une prise de contact, vise à se familiariser avec le CNDH et semer les bases de la continuité du partenariat qui lie le CNDH au NED.

Son Excellence Rony Yedidia Clein, ambassadrice d’Israël en Côte d’Ivoire a eu une séance de travail avec le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). C’était ce mardi 8 novembre 2020 dans les locaux du CNDH.

Dans le cadre de la promotion des droits de l’homme, le CNDH entretien un partenariat fort avec l’ambassade d’Israël depuis longtemps. Il s’agissait pour la nouvelle ambassadrice de faire le point de ce partenariat afin de le poursuivre.

Tout en se réjouissant de cette volonté de poursuivre le partenariat qui lie son institution à l’ambassade d’Israël, Mme Namizata Sangaré a souhaité développement en mieux cette collaboration. Les deux parties se sont engagées à poursuivre ce partenariat basé sur la promotion des droits de l’homme.

Du 24 au 29 octobre, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH)  et les fondations René Cassin et Friedrich Naumann tiennent la 6eme session de formation en droit international des droits de l’homme.

Cette session qui attend 60 participants vise à offrir à un public francophone, un accès à un enseignement d’excellence pour renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques pour une meilleure application du régime de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique. 

La participants sont entre autres des magistrats, des avocats, des fonctionnaires nationaux et internationaux, des étudiants, des enseignants, des chercheurs, des journalistes et des membres d’ONG de protection des droits de l’homme.

Afin de renforcer des actions de lutte des acteurs de la société civile, le CNDH, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), organise un séminaire de renforcement des capacités sur l’évaluation de de la loi n°2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA et la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme en lien avec la lutte contre le VIH/SIDA à l’attention des membres des Organisations de la Société Civile.

 Ce séminaire  qui se tient les 18 et 19 octobre à Yamoussoukro, est organisé à l’attention des organisations de la société civile affiliées au Conseil National des Droits de l’Homme notamment celles œuvrant dans le domaine de la santé et la promotion des Droits de l’Homme.

Prenant la parole au nom de Mme la Présidente du CNDH, le directeur des programmes et études technique (DPET) a indiqué que ce séminaire s’inscrit dans un cadre plus global qui est le projet de sensibilisation et d’assistance juridique sur le VIH/SIDA, qui a pour objectif de contribuer à la lutte contre le VIH-SIDA avec une approche basée sur les droits de l’homme.

En 2020, l’Etat de Côte d’Ivoire a adhéré au partenariat mondial de l’action visant à éliminer toutes les formes de stigmatisation et de discrimination liées au VIH à travers la nouvelle stratégie mondiale de lutte contre le VIH/SIDA intitulée: « mettre fin aux inégalités, et agir pour vaincre le sida d’ici à 2030 ».

Cette adhésion a été confirmée dans les actes par diverses initiatives structurelles et opérationnelles par le Gouvernement, dans une stratégie soutenue par un accompagnement permanent de ses partenaires techniques, à travers le programme national de lutte contre le VIH/Sida. Et pourtant, le taux de prévalence du VIH/SIDA qui est de 1.94%, demeure encore élevé dans notre pays.

Plutôt que d’adopter une posture de victimisation dont l’effet négatif sur la jouissance des droits des victimes ne fait l’ombre d’aucun doute, cette situation interpelle, à plus d’un titre, et appelle à l’action concertée.

C’est pourquoi le CNDH a initié ce projet qui se décline en sept (07) grandes activités dans les objectifs spécifiques du projet pour mieux adresser la problématique de la protection des droits des personnes vivant avec le VIH-SIDA.

Après le Président de la République et le Sénat, le Conseil  National des Droits de l’Homme (CNDH), a procédé à la remise de présentation de son Rapport annuel 2020. C’était ce mardi 21 décembre au Plateau au siège de l’Assemblée nationale. Ce rapport a été reçu par le vice-président Adama Bictogo, assurant l’intérim du président de cette institution, Amadou Soumahoro.

Le CNDH sacrifie ainsi, à une tradition qui s’établit progressivement, celle de présenter officiellement au Président de l’Assemblée Nationale, son rapport annuel sur l’état des Droits de l’Homme et son rapport d’activités, conformément à la Loi n° 2018-900 du 30 novembre 2018 qui l’habilite et qui stipule en son article 3, que : « Le CNDH élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme et un rapport d’activités présentés au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat. Les présentations à l’Assemblée nationale et au Sénat donnent lieu à débats.

Après la remise du Rapport annuel 2020 sur l’état des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire à Son Excellence Monsieur Président de la République, le 20 septembre 2021 et au Président du Sénat, le 14 décembre 2021, c’est la deuxième fois en effet que, suite à la session du 8 décembre 2020, ce rapport est ainsi présenté et débattu au sein de cet hémicycle.

L’état des Droits de l’Homme dans le rapport 2020 est axé sur l’analyse de certains droits relevant des Droits Civils et Politiques (DCP), des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC), les Droits de Solidarité et des droits catégoriels.

Débuté ce 15 Septembre 2021 à Banjul sous le thème « Réalités de 40 ans de mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le chemin à parcourir vers l’Afrique que nous voulons », la 69^ème  session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples, prendra fin le 05 Décembre 2021.

Cette 69^ème session qui se tiendra virtuellement sur Webinaire zoom durant 11 journées, verra la présence du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), affilié à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), depuis avril 2015.

A l’ouverture de cette session, Madame NAMIZATA SANGARE, Présidente du CNDH,  exprimant ses félicitations et ses encouragement au nouveau Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’aux nouveaux Commissaires, a, conformément à la mission de promotion, de protection et de défense des Droits de l’Homme du CNDH, présenté la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.  A la suite de son intervention, il est notable que « La situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire a connu une nette amélioration en raison du renforcement du cadre juridique et institutionnel. »

Toutefois, la Présidente de l’Institution en charge des Droits de l’Homme, suggère la mise en place d’une Commission Nationale permanente chargée de l’élaboration des rapports et du suivi des recommandations des mécanismes internationaux comprenant toutes les parties prenantes (Gouvernement, CNDH, Organisations de la Société Civile)

Pour conclure, Madame Namizata SANGARE a rassuré la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples quant à la volonté du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) de toujours œuvrer  pour relever les défis en matière des Droits de l’Homme en Côte d’ivoire et en Afrique.

En somme, ce sont des centaines de délégués issus de tous les états membres qui participent à cette 69^ème session ordinaire. Ces délégués représentent aussi bien les Etats Parties, que les Institutions nationales des Droits de l’Homme, des Organisations internationales et intergouvernementales, des ONG africaines et internationales ainsi que d’autres observateurs et des représentaient des Organes de l’Union africaine. 

Les conflits dans un couple sont légions et se terminent parfois de façon dramatique quand rien n’est fait le plus tôt. Et le CNDH est amené parfois à jouer un rôle de conciliateur.

Courant octobre, une dispute éclate dans le couple formé par  N.K.A et K.A. La colère monte et  N.K.A demande à son épouse de quitter le toit conjugal. Celle-ci part avec deux enfants du couple trouver refuge chez l’un de ses frères.

N.k.A saisi la Commission régionale des droits de l’homme de la Nawa (CRDH) afin que ces enfants puissent revenir à la maison afin d’être scolarisé.  Tout en mettant en avant l’intérêt supérieur des enfants et afin de préserver leur droit à être scolarisé, la CRDH de la Nawa entreprend des démarches auprès des deux parents.  Ils conviennent ensemble de ramener les enfants au domicile du père afin que ces derniers puissent être scolarisés.

Ce mercredi 3 novembre, l’ambassadeur de la République populaire de Chine en Côte d’Ivoire, Son excellence Wan Li, a été reçu dans les locaux du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) dans le cadre d’une visite de travail.

Les échanges ont porté sur le partage de bonnes mœurs  en matière de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme. Avec à sa tête la présidente du CNDH, madame Namizata Sangaré, les équipes du CNDH ont procédé à une présentation succincte de l’institution nationale des droits de l’homme tout en présentant les différentes activités qui meublent leur quotidien.

Le diplomate chinois, en Côte d’Ivoire depuis mai 2019, s’est réjoui de cette rencontre et a présenté les avancées obtenues par son pays sur les questions de droits de l’homme depuis 1978. Il en a profité pour inviter la présidente du CNDH, le 8 décembre à Beijing pour une conférence sur les droits de l’homme. En prélude à cet événement, il a présenté le projet de l’édification intégrale d’une société de moyenne aisance, marque de nouveau progrès pour les droits de l’homme en Chine.

Avec 38 ans de coopération bilatérale avec la Côte d’Ivoire, la Chine veut se positionner désormais, comme un partenaire pour les questions de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme.