Dans l’optique de rendre compte de l’exécution de son mandat au cours de l’année 2022, et aux termes de l’article 3 de sa loi habilitante le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) :« (…) élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme et un rapport d’activités présentés au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat. Les présentations à l’Assemblée nationale et au Sénat donnent lieu à débats. Ces rapports sont rendus publics », le CNDH a présenté son rapport annuel 2002 au président de la République.

Le rapport annuel 2022 du Conseil, réceptionné par le haut représentant du Président de la République, M. Gilbert Kafana Koné,  aborde les sujets en lien avec les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits catégoriels. Ce rapport annuel 2022 qui compte 126 pages,  comporte trois parties: la première est consacrée à l’état des Droits de l’Homme, la  deuxième a trait aux activités réalisées par le CNDH et  la troisième partie aux acquis, difficultés et perspectives.

« Sur l’état des droits de l’homme, le rapport 2022 analyse les thématiques liées aux trois générations de droits, que sont les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels et les droits dits de solidarité » a indiqué la présidente du CNDH.

Au chapitre des droits civils et politiques, la situation dans ce rapport a été appréhendée sous l’angle des droits à la participation politique et aux processus électoraux ; du renforcement de la paix et de la cohésion sociale et des droits à la sécurité et à la sûreté.

Au chapitre des droits économiques, sociaux, et culturels,   le CNDH a porté principalement dans ce rapport son attention  sur le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 2021), la santé dans le système éducatif, les grossesses en cours de scolarité, l’accessibilité des populations à des Services et soins de santé et le droit au logement.

Le CNDH a salué les indicateurs et les données issus des opérations de Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2021, menées selon les principes et les normes de Droits de l’Homme devant orienter les politiques publiques vers la poursuite de la politique de construction d’infrastructures, d’écoles de proximité, de la réhabilitation des hôpitaux,  de l’installation des agents de l’État, des programmes en faveur de l’employabilité des jeunes, de la construction des universités, l’électrification en zone rurale.

Concernant les droits catégoriels, le rapport annuel 2022 s’est appesanti sur la protection de l’enfant, les Violences Basées sur le Genre (VBG), la situation des migrants, celle des personnes en situation de handicap et la représentativité des femmes dans le corps préfectoral.

Le CNDH a analysé le cadre de protection de l’enfant à la lumière des structures de protection de remplacement, du travail des enfants sur les sites d’orpaillage et des enfants talibés.

Au chapitre des  droits dits de solidarité, sont traitées les questions liées au droit à un environnement sain et  à la cohésion sociale.

Le rapport 2022 analyse la thématique du droit à un environnement sain  à travers une enquête en vue d’établir une cartographie des activités et sites d’orpaillage, et leur impact sur les droits des populations riveraines en Côte d’Ivoire. Cette enquête a montré que l’activité minière impacte négativement l’environnement et les personnes riveraines des sites d’exploitation.

En effet, dans la quasi-totalité des régions enquêtées, cette activité a eu pour conséquences la destruction des terres arables, la pollution de l’eau et de l’air. Ces faits ont été relevés essentiellement dans les régions de la Nawa, du Hambol ainsi que du Bafing.

 La cohésion sociale a été mise à mal par la survenance de conflits intercommunautaires et intracommunautaires observés dans plusieurs régions du pays. Ces conflits sont survenus dans les régions de la Mé, du Kabadougou, de l’Agneby-Tiassa, des Grands-ponts, du Béré et du Tchologo.

Toutefois, le CNDH a été confronté à l’Insuffisance des ressources matérielles et financières pour la réalisation de son mandat ; la collaboration insuffisante avec certaines institutions et structures étatiques ; l’absence de coopération d’une frange de la population dans le cadre du traitement des abus ou des violations de Droits de l’Homme telles que les VBG.

L’ambassadeur des Etats Unis d’Amérique en Côte d’Ivoire, SEM Jessica Davis Ba  a rendu une visite de travail ce mardi 21 novembre au Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Au cœur des échanges, la présentation de l’organisme national de défense de droit de l’homme et le point de la collaboration entre les deux structures.

La présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré, tout en présentant le CNDH et son mandat,  a plaidé pour une plus grande collaboration avec les l’ambassade des USA sur certains projets menés par le CNDH. Pour sa part, saluant le travail abattu par le CNDH,  SEM Jessica Davis Ba, a rassuré le CNDH sur sa volonté à l’accompagner sur certains projets.

les 21 et 22 novembre le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), en partenariat avec  l’Agence française du développement organise un atelier de renforcement institutionnel sur la collaboration des INDH et les OSC dans le cadre des visites des lieux de privation de liberté.

En plus des membres du CNDH, l’on compte parmi les participants, des présidents et représentants d’INDH sœurs du Benin, de la République Démocratique du Congo et du Cameroun de même que plusieurs OSC ivoiriennes travaillant sur la thématique.

Cet atelier permettra d’échanger sur les techniques  d’élaboration d’un rapport de visite des lieux de privation de liberté, les techniques  de communication autour d’un rapport de visite des lieux de privation de liberté et les stratégies de suivi de recommandations des  visites des lieux de privation de liberté, notamment les bonnes pratiques, défis, difficultés qu’ils rencontrent.

« Dans le cadre de l’appropriation des Principes de Paris, des  INDH possèdent un mandat élargi, avec des attributions du Mécanisme national de prévention (MNP)  de la torture. Le mandat de ces MNP, acteurs nationaux majeurs du système de prévention de la torture, établis par le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), repose principalement sur le principe de prévention, à travers des visites dans les lieux de privation de liberté et l’élaboration des rapports, des avis et des recommandations à l’endroit du pouvoir public. » A indiqué la présidente de l’AFCNDH par ailleurs présidente du CNDH.

L’objectif de cet atelier de formation est de renforcer ce lien qui existe déjà entre les INDH et OSC présentes mais également de partager les bonnes pratiques développées entre elles sur leur collaboration dans le cadre des visites des lieux de privation de liberté notamment sur leur interaction et les types de synergies à développer. Les débats vont porter sur La collaboration des INDH et des OSC selon les Principes de Paris notamment dans le cadre des visites de lieux de privation de liberté. Chaque acteur sera amené à partager ses pratiques – les bonnes surtout, mais aussi les leçons tirées de ses échecs – tout en relevant les défis et difficultés qu’il rencontre dans le cadre de la visite des lieux de privation de liberté a rappelé Michel Forst, secrétaire général de l’AFCNDH.

Amnesty International annonce une campagne de sensibilisation pendant la CAN 2023

La période de la Coupe d’Afrique des Nations 2023 ne sera pas de tout repos pour Amnesty International Côte d’Ivoire. En effet, du 13 janvier au 11 février 2024, en collaboration avec le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et les medias, l’Ong va sensibiliser, faire des plaidoyers auprès des autorités sur la Corruption à travers le pays. Son directeur exécutif Hervé Delmas Kokou, l’a annoncé ce lundi 13 novembre 2023, à l’ouverture d’un atelier au siège du CNDH à Cocody-vallon.

Selon Hervé Kokou, cet atelier, qui a eu pour thème « Corruption, droits humains et rôle des défenseur(e)s des droits humains engagés dans la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire», est un pan de ce vaste travail, qui sera mené sur la question de la corruption pendant cette fête du football africain. Adhérant à l’initiative, Epiphane Zoro Ballo, président de la Haute autorité de la bonne gouvernance (HABG), a souhaité un programme mené conjointement avec son institution, pour que les éléments de langage soit commun. «Nous souhaitons que nous faisons un tir groupé sur la question de la lutte contre la corruption. Ensemble regardons avec la Cocan, avec le ministère des sports, avec le ministère des affaires étrangères comment profiter de ce beau évènement pour faire passer les messages d’intégrité, de bonne gouvernance, les messages d’une Côte d’Ivoire engagée à lutter contre la corruption», a-t-il indiqué. «Nous travaillons sur une matière commune, la question est complexe. Il est important de mener des actions collectives, des actions concertées. Il n y a pas d’un côté l’Etat et les institutions publiques en charge de la lutte contre la corruption, et de l’autre côté, la société civile. C’est ensemble que nous allons y arriver», a ajouté Epiphane Zoro Ballo.

La vice-présidente du CNDH, Dr Marie-Paule KODJO a encouragé à davantage d’engagement contre la corruption.

Une délégation avec à sa tête, Tomoya Obokata, rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage  a été reçue par le CNDH ce mardi 7 novembre au siège de l’institution nationale des droits de l’homme. Au cœur des échanges, la situation du travail forcé et celle des enfants en Côte d’Ivoire.

Selon le rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, il s’agit pour lui de comprendre l’action des différents  du CNDH dans la lutte contre ce phénomène.

Pour rappel, de janvier 2021 à septembre 2023, le CNDH a été saisi et a traité 88 dont 9 cas de travail forcé et 79 cas de mariage précoce ou d’enfant notamment des filles.

Les agents du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ont procédé ce lundi 6 novembre à la traditionnelle cérémonie de salut aux couleurs. En l’absence de la Présidente de l’institution, Namizata Sangaré, en déplacement à l’étranger, l’honneur  est revenu à la Vice-présidente, Marie Paule Kodjo, de s’adresser  aux agents du CNDH.

Pour cet avant-dernier mois de l’année, deux notions très capitales à savoir celle de probité et d’intégrité ont été abordé. « Nous avons choisi de les parcourir ensemble à dessein, compte tenu de leur quasi similitude de sens. Pour faire simple, nous dirons que la probité désigne la droiture, l’honnêteté, la bonne foi » a indiqué la vice-présidente. Poursuivant elle a indiqué que  l’intégrité est  appréhendé comme la qualité d’une personne irréprochable, incorruptible dans l’exercice d’une mission d’intérêt public.

Selon elle, ses deux notions interpellent le  CNDH car il est au service de personnes vulnérables, est  un service parapublic et un service de secours et de recours.  « Si nous perdons de vue cette triptyque et que ces vertus venaient à nous manquer, nous dévoyons systématiquement notre mission, notre sacerdoce » dira-t-elle avant de d’inviter ces collaborateurs à se comporter en comporter en citoyens modèles, réfractaires aux actes de corruption et les inviter à faire siennes, ces valeurs dans sa pratique professionnelle au quotidien.

Afin d’améliorer la compréhension des dozos sur les principes fondamentaux des droits de l’Homme, le CNDH a organisé ce vendredi 3 novembre un atelier de formation à l’encontre de la communauté Dozo, réunie au sein de la Confrérie des DOZO de Côte d’Ivoire (CODOZ-CI) et de la Fédération Nationale des Confréries Dozos de Côte d’Ivoire (FENACODOCI).

Il s’agit  à travers cette formation,  de les sensibiliser à l’importance des droits de l’Homme dans la protection des individus et des communautés  et à encourager la collaboration entre ces chasseurs traditionnels, les autorités locales et les organisations de la société civile pour promouvoir les droits de l’Homme et la paix.

« La confrérie des Dozos incarne une expression et une valeur culturelles importantes. Les rites, la musique et les danses des dozos font partie du patrimoine culturel ivoirien qui mérite d’être davantage connu.  D’ailleurs, la Côte d’Ivoire a ratifié en 2007  la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. C’est un engagement que notre pays doit continuer d’honorer, que nous devons honorer à travers la prise en compte de la nature spécifique des activités, biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens » a rappelé la présidente du CNDH, Namizata Sangaré.

En plus de leur rôle culturel important, les Dozos, participent aux activités sociales, économiques, sécuritaires et à la cohésion dans nos régions. En effet, en marge de l’action des forces de l’ordre régulières, dans certaines contrées, ils aident à  la sécurisation de nos routes par lesquelles les paysans transportent leurs récoltes agricoles pour les vendre. Cette intervention, notamment dans le champ sécuritaire n’est pas sans conséquences.

Si les Dozos se sont construit une réputation positive reconnue de tous dans la lutte contre l’insécurité dans les années 90, certains actes peu recommandables qui leur sont imputables, ont terni leur rôle et leurs responsabilités dans la société. Ce qui a suscité leur retranchement dans leur zone d’origine à un moment donné.  « Aujourd’hui, avec leur présence marquée auprès des populations, le CNDH a pris l’engagement, au cours de rencontres précédentes,  de  les soutenir dans leur volonté de  respecter les codes moraux du « dozoya », de contribuer à la prévention et la gestion des conflits, à  la cohésion sociale, ainsi que dans leur souhait d’améliorer la collaboration avec les autorités administratives, sécuritaires et avec les autres composantes de la société civile » a indiqué Mme Namizata Sangaré avant d’indiquer que c’est pour cette raison que le CNDH a décidé de les accompagner afin qu’ils s’approprient le respect des droits de l’Homme, notamment le droit à la vie, à l’intégrité physique, à la protection des groupes vulnérables (femmes et enfants), l’obligation ne pas se substituer aux forces régulières,  pour ne citer que ceux-ci.  Cela passe nécessairement par l’appropriation des principes et instruments internationaux, la connaissance de leur responsabilité civile et pénale et de la législation qui encadre le port d’arme  et la compatibilité entre les valeurs traditionnelles et les droits de l’Homme.