Comité des droits des handicapés de l’ONU : L’ivoirien Alfred Kouassi élu

Comité des droits des handicapés de l’ONU : L’ivoirien Alfred Kouassi élu

Le Conseiller aux droits de l’homme, Alfred Kouassi, conseiller au Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a été élu Expert au Comité des droits des handicapés de l’ONU.  Lors des élections qui se sont déroulées ce mardi 14 juin 2022 à New York, il a obtenu 120 voix sur 183 votants.

La délégation ivoirienne est conduite par la Présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré. Elle est à New York depuis plus de deux semaines pour faire gagner les candidats ivoiriens aux organes de traités des Nations Unies. Quatre ivoiriens sont engagés dans ces élections. Outre Alfred Kouassi, il y’a les candidats Yoli Bi Clinthio Marguerite Koné, Doctorant en Science de l’éducation, option Psychologie, Conseillère Technique du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, candidate pour un poste d’Expert pour le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme (CEDEF). Monsieur DELBE Zirignon Constant, Magistrat Hors Hiérarchie, Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme est candidat pour le Comité des Droits de l’Homme (CDH) et  Monsieur Mel Alain Didier LATH, Titulaire d’un Diplôme d’Etat des Educateurs Spécialisés, d’une licence de Droit option Droit International Public, pour le Comité des Droits de l’Enfant (CRC).

Le Comité des droits des personnes handicapées est composé d’experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par les États parties.

Les Nations Unies estiment qu’il existe un milliard de personnes handicapées dans le monde. À travers son engagement et sa coopération avec les États parties, le Comité promeut l’inclusion, défend les droits de l’homme de toutes les personnes handicapées et fournit des recommandations pour soutenir la mise en œuvre des dispositions consacrées par la Convention.

Salut aux couleurs du 07 juin 2022 : Les agents du CNDH invité à être proactif

Salut aux couleurs du 07 juin 2022 : Les agents du CNDH invité à être proactif

Le personnel du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a été invité à être « proactif » dans leur travail quotidien. C’était ce mardi 7 juin au cours d’une cérémonie de saluts aux couleurs nationales.

« Issue des sciences psychologiques, la « proactivité », du point de vue étymologique, consiste à induire une situation. Elle qualifie une action ou une attitude dynamique, généralement réalisée avec anticipation. En ce sens, être proactif signifie agir en avance et de manière autonome, être capable d’anticiper les réponses à un problème donné.  Prise sous cet angle, la proactivité est la manifestation concrète de l’esprit d’initiative en situation de travail » a indiqué la vice-présidente du CNDH, Marie Paule Kodjo.

Poursuivant, elle a indiqué que  l’agent proactif ne se laisse pas submerger par le travail. « Il sait anticiper sur son propre travail ainsi que sur les dossiers qui peuvent lui être imputés. Il sait prendre des initiatives qui lui permettent de maîtriser son temps ainsi que son volume d’activités.  A l’inverse, le manque de proactivité conduit à l’accumulation de charges, d’un surcroît d’activités et même de submersion qui, à la longue, peuvent engendrer, au-delà du stress permanent, le surmenage.

C’est pourquoi, dira –t-elle, Intégrer la proactivité dans son organisation de travail amène à être maître de son calendrier, ce qui est source d’épanouissement et d’assise professionnelle.

Formation de magistrats : Le CNDH aux côtés de l’OIDH

Formation de magistrats : Le CNDH aux côtés de l’OIDH

Du 25 au 28 mai 2022, ce sont  30 magistrats ivoiriens du siège et parquet actifs dans les juridictions qui seront formés sur les crimes internationaux en Côte d’ivoire.  Ce séminaire organisé par l’Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH) en collaboration avec le ministère de la justice et des droits de l’homme, se tient à Yamoussoukro en présence de Mme Namizata Sangaré, présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH).

Tout en se réjouissant d’avoir été associé à ce séminaire de formation à l’intention de 30 magistrats civils et militaires ivoiriens du Siège et du Parquet, actifs dans les juridictions sur les crimes internationaux en Côte d’Ivoire, la présidente du CNDH a tenu à féliciter le président de l’OIDH, Eric-Aimé Semien et son équipe pour cette initiative qui vise à contribuer au renforcement des compétences des magistrats sur les poursuites et de jugement de présumés auteurs de crimes internationaux.

« Cette session de formation met le système judiciaire ivoirien face aux défis de la justice internationale, notamment avec l’incorporation  dans le nouveau Code pénal ivoirien en 2019 des crimes internationaux, conformément au statut de Rome de la Cour pénale internationale.  En outre, elle marque la volonté de l’OIDH de susciter, dans le cadre de cette session, la complémentarité dans le jugement des crimes internationaux, et surtout  le plaidoyer en vue de faire adopter un décret d’application au Code pénal ivoirien, devant déterminer les spécificités, les éléments d’identification des crimes internationaux, les mesures spéciales au cours des enquêtes en Côte d’Ivoire » a-t-elle indiqué lors de la cérémonie d’ouverture.

Poursuivant, elle a révélé qu’une meilleure maitrise des grands principes du droit international pénal  permettra aux magistrats d’être plus performants sur les crimes internationaux, notamment en matière d’enquête préliminaire, d’instruction préparatoire et de jugement. Ce séminaire est donc  un exercice de compréhension et  d’apprentissage que « nous encourageons afin qu’il aboutisse, comme le souhaite l’OIDH, à la création d’un pool de magistrats spécialisés en matière de crimes internationaux » a-t-elle souhaité.

Protection des migrants: Le CNDH ouvre le débat

Protection des migrants: Le CNDH ouvre le débat

Afin de contribuer à la protection des migrants, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a lancé, le mardi 24 mai 2022 un mécanisme de consultation et de concertation avec les acteurs étatiques et non étatiques, les Organisations de la société civile (OSC) dénommé  ‘’CNDH-ONGs et acteurs de la migration.  

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté le 19 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations Unies, représente un instrument d’amélioration et de renforcement de la coopération internationale en matière de migration, de la contribution des migrants et de la migration au développement durable.

Il vise à rassembler  les pays de départ, pays de transit et pays de destination des personnes migrantes, autour d’une vision commune : la protection des droits des migrants et de leurs familles.

«Ce pacte mondial revêt une importance capitale au moment où l’Organisation  Internationale pour les Migrations (OIM) estime à plus de 258 millions les personnes dans le monde qui vivent hors de leur pays de naissance. Ces personnes migrantes exercent un droit garanti par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui, en son article 13, consacre le droit au mouvement,  à  la liberté d’aller et de venir» a indiqué la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré.

Selon elle, en vue de contribuer  au renforcement de la protection des droits des migrants, de leurs familles et des réfugiés, le Conseil National des Droits de l’Homme propose ce cadre  périodique de réflexion, de concertation, de partage d’informations et d’expériences avec les acteurs étatiques, non étatiques, les Organisations de la société civile, dénommé ‘’MECANISME CNDH-MIGRATION’’.

Ce cadre s’inscrit dans la dynamique d’encourager, de susciter des actions et politiques tenant compte des droits des migrants et contribuant à l’amélioration de la gouvernance migratoire en Côte d’Ivoire.

En terme de protection des droits des migrants, de 2020 à aujourd’hui, la Direction des Requêtes et Investigations du CNDH, a  enregistré et traité 63 dossiers en lien avec la migration (migrants en détresses vivant à l’étranger ou sur le territoire national, migrants victimes de violences, personnes extradées, réfugiés, migrants dans les liens de la détention…) 

De façon spécifique, certaines de ces requêtes portent sur des cas de traite de personnes, en l’occurrence de femmes en provenance de pays frontaliers vers les localités de la côtière ivoirienne, des femmes migrantes vivant en Côte d’Ivoire et victimes de harcèlement moral, de torture physique, psychologique et d’isolement total a revélé la présidente du CNDH.

«Il est important de préciser que, pour tous les cas dont le CNDH est saisi, notre institution collabore avec des services diplomatiques (Ministère des affaires étrangères, les ambassades,…) en vue d’un meilleur traitement de ces requêtes» a-t-elle expliqué.

Toutefois la présidente du CNDH a expliqué qu’au nombre des défis, l’on peut citer  l’élaboration de la politique nationale de la migration, la ratification par la Côte d’Ivoire, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et leurs familles.

Violences basées sur le genre : Le CNDH renforce les capacités des Rois et Chefs traditionnels

Violences basées sur le genre : Le CNDH renforce les capacités des Rois et Chefs traditionnels

Malgré les efforts du Gouvernement, les violences basées sur le genre (VBG) demeurent préoccupantes. A titres d’exemples, du 1er novembre 2021 jusqu’au 30 mars 2002, le CNDH a documenté 79 cas de VBG dont, 25 cas de viol,                 22 cas de violences physiques, 15 cas de violences psychologiques, 14 cas de violences conjugales et 3 cas de mariages forcés.

Dans le cadre de la répression judiciaire à l’encontre des coupables de VBG, les arrangements à l’amiable constituent des obstacles qu’il faut lever impérativement en vue de renforcer la protection des droits des victimes.  Cet atelier qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’administration de la justice sur toute l’étendue de son territoire national et de la protection des droits de la victime en matière de VBG et regroupe une quarantaine de membres de la chambre et des rois et chefs traditionnels. Cet atelier se tient les 18 et 19 mai 2022 à Yamoussoukro contribuera à la sensibilisation des Rois et Chefs Traditionnels de Côte d’Ivoire sur les questions de genre, les dispositions qui répriment les Violences Basées sur le Genre, les acteurs de la chaîne pénale et leur compétence et enfin les initiatives à déployer pour renforcer la collaboration entre les acteurs de la lutte contre les VGB.

« Dans le cas d’un viol commis par un proche, membre de la famille ou membre de la communauté villageoise, ethnique ou religieuse connu de la victime, des populations se font justice ou  ont recours au règlement à l’amiable. Cette situation contribue à banaliser la souffrance des victimes et les rend plus vulnérables qu’elles ne le sont déjà » explique la présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Mme Namizata Sangaré.  Poursuivant, elle a rappelé que, la Constitution prévoit en son article 5, que «L’esclavage, la traite des êtres humains, le travail forcé, la torture physique ou morale, les traitements inhumains, cruels, dégradants et humiliants, les violences physiques, les mutilations génitales féminines ainsi que toutes les autres formes d’avilissement de l’être humain sont interdits.»

Saluant à sa juste valeur l’organisation de cet atelier, le président de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels (CNRCT), Awoulae Tanoé Amon Paul Désiré a indiqué que l’institution qu’il préside a plusieurs missions de règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés et l’atelier s’inscrit dans la droite ligne des objectifs de la CNRCT.

Viol : le CNDH  édifie les populations de Mankono

Viol : le CNDH édifie les populations de Mankono

La Commission régionale des droits de l’homme (CRDH) de la région du Béré a effectué une mission de sensibilisation sur le viol et ses impacts néfastes sur la cohésion sociale, à l’endroit des leaders communautaires (Autorités morales, jeunes et femmes), des villages de Tiéma, et de Fizalouma dans la sous-préfecture de Mankono.

Après la présentation du CNDH et de ses missions, la CRDH-B a défini le Viol, ses impacts néfastes sur la cohésion sociale.

Pour rappel La CRDH-B a déjà enregistré trois (03) cas de viol et elle envisage à l’avenir la mise en place de comité villageois de veille et de lutte contre les VBG, dans les villages visités.

Droits des enfants : le CNDH lance une session de formation

Droits des enfants : le CNDH lance une session de formation

Le conseil national des droits de l’homme a lancé le jeudi 31 mars, une session de formation sur les droits des enfants. Cette formation a pour objectif de contribuer à une meilleure connaissance et compréhension des droits de l’enfant en vue de leur pleine et effective réalisation.

Pour cette première session, ce sont au total, 132 participants  qui suivront les cours sur une période d’un mois.  Représentant la présidente, le directeur de cabinet Assoumane Bamba, a indiqué qu’à travers ce programme de formation, l’objectif du CNDH est de permettre aux apprenants d’acquérir une bonne connaissance du cadre légal de Droits de l’enfant.

Gouvernance : le PsGouv à la loupe des droits de l’homme

Gouvernance : le PsGouv à la loupe des droits de l’homme

Le Conseil National des Droits de l’Homme a organisé ce jeudi 31 mars la 36ème session du Forum des Droits de l’Homme portant sur le thème : «Le programme social du gouvernement (PSGouv) : enjeux et perspectives».  Un thème animé par Monsieur Karim TRAORE, Coordonnateur Général du PSGouv.

Le Forum des Droits de l’Homme est un mécanisme de partage d’informations, de consultation, de concertation et d’actions entre différents acteurs de promotion, de protection et de défense des Droits de l’Homme a rappelé la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré.

Cette 36ème session vise à amener les participants à avoir une meilleure connaissance des grandes articulations du Programme Social du Gouvernement, de son impact sur la population et de ses perspectives.

Pour rappel, sur instruction du Chef de l’Etat, dans son adresse du 06 août 2018 à la Nation ivoirienne, le Gouvernement a élaboré un programme dénommé « Programme Social du Gouvernement (PS Gouv) 2018-2020 ». Ce programme vise à renforcer et à accélérer la mise en œuvre des mesures et actions concrètes à l’effet de créer plus de satisfactions au niveau des populations, notamment indigentes.

Cette ambition  nous rappelle à tous, si besoin en est, que la force d’une démocratie réside avant tout en sa capacité à protéger les plus vulnérables. Bien plus encore, le respect des droits de l’homme nourrit la démocratie et contribue à la stabilité économique et sociale des Etats.

Plus spécifiquement, le PSGouv 2 dont il est question ici vise, selon ses initiateurs, à apporter des solutions durables à la problématique de la fragilité dans les zones frontalières au Nord de notre pays, de l’accès à l’emploi et de l’autonomisation des jeunes et des femmes, afin de marquer l’impact social de l’action gouvernementale.

Appliqué au concept des Droits de l’Homme, il participe à la mise en œuvre  des droits contenus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, entré en vigueur en 1976.

Idéologies politiques : Le CNDH lance le débat sur la situation ivoirienne

Idéologies politiques : Le CNDH lance le débat sur la situation ivoirienne

Dans le cadre de ses rendez-vous avec les points focaux des partis politiques chargés des questions de droit de l’homme, le Conseil national des droits de l’homme a organisé le mercredi  30 mars un panel autour du thème : « Les idéologies politiques : quelle réalité dans la gouvernance politique en Côte d’Ivoire ? »

Situant le contexte de ces échanges, Mme Namizata Sangaré, présidente du CNDH  a indiqué qu « Il s’agit à travers cette session du Mécanisme conjoint, d’amener les participants à avoir une meilleure connaissance des idéologies politiques et de leur place, leur importance et leur usage dans la gouvernance politique en Côte d’Ivoire. »  En effet, chaque parti politique est fondé sur une idéologie, une culture, un discours politique qu’il véhicule en vue de conquérir ou d’exercer le pouvoir. Sans parti politique, il n’y a pas de démocratie et une véritable démocratie est impossible sans des élections libres et équitables au niveau national et local.

En outre, il n’y a pas d’élections libres et équitables sans la participation des populations qui, il faut l’admettre, de plus en plus se détournent de la chose politique.  « C’est une crise que les partis politiques doivent résoudre afin de retrouver la confiance des populations. Mais comment ? » S’est interrogé la présidente du CNDH avant d’indiquer que « pour y parvenir, ils doivent rendre visibles et lisibles leurs idéologies par les populations, développer la démocratie interne, accroitre  la responsabilité et la transparence de leurs organes de décision et améliorer les relations entre leurs dirigeants et leurs bases locales et régionales. »

Pour ce qui est du panel,  la première communication a été animée par Monsieur Paul Christian BAROU, membre du pool pluridisciplinaire du Centre de Recherche Politique d’Abidjan (CRPA) et portait sur « l’histoire des idéologies politiques. » M. Magloire N’Dehi a animé la deuxième communication autour du thème «  les idéologies politiques au cœur du jeu politique ».  Enfin le thème « les idéologies politiques à l’épreuve des réalités ivoiriennes » a été animé par Paul Arnaud Bohui membre du Parti des peuples africains (PPA-CI)

Droit de l’Homme : le CNDH fait le point de la situation du 12 novembre 2021 au 28 mars 2022

Droit de l’Homme : le CNDH fait le point de la situation du 12 novembre 2021 au 28 mars 2022

Face au corps diplomatique ce mardi 29 mars, la présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Namizata Sangaré  a fait le point de la situation générale des droits de l’homme entre novembre 2021 et mars 2022.

Au chapitre des droits civils et politiques, le CNDH a retenu a abordé, sous le regard des droits de l’homme, le climat politique dominé par le dialogue politique, l’identification des populations, la sécurité et la situation des détenus dans les différentes prisons du pays.

Durant cette période, l’actualité des droits économiques, sociaux et culturels a été marquée par le RGPH, les congés anticipés, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et les effondrements d’immeubles.

Ce briefing a été également le cadre pour le CNDH de faire le point de certaines de ses activités notamment celles des saisines. Sur les 340 requêtes enregistrées à date, 233 ont été traitées par les Commissions régionales (soit 68,53%) et 107 par la commission centrale (31,47%). Sur cet ensemble de 340 saisines, 253 dossiers ont été entièrement traités. Il reste 87 autres dont les diligences sont en cours.  Pour rappel, du 1er janvier au 31 décembre 2021 le CNDH a été saisi de 1864 cas d’atteinte ou de violation des droits de l’Homme.

La présidente du CDNH a profité de cette lucarne pour présenter les Candidatures ivoiriennes aux Organes de Traités. Conformément à sa politique d’intégration et de promotion des Ivoiriens dans les organisations internationales le Conseil des Ministres, du mercredi 22 septembre 2021, a adopté une communication relative au soutien de cinq (5) candidatures d’Experts ivoiriens aux Organes des Traités des Droits de l’Homme des Nations Unies, lors des sessions des Etats parties aux différentes Conventions, prévues en 2022, à New York. Il s’agit :

Pour le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (CDESC) : M. DIANE Hassane (Magistrat, Secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme). Pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées (CDPH) : M. KOUASSI Kouadio Alfred (Diplômé en psychologie, Conseiller aux Droits de l’Homme au Conseil National des Droits de l’Homme au titre des Organisations des droits des personnes handicapées). Pour le Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) : Mme YOLI-BI Koné Klintio Marguerite (Psychologie, Conseillère Technique du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant). Pour le Comité des Droits de l’Homme (CDH) : M. DELBE Zirignon Constant (Magistrat Hors Hiérarchie, Directeur des Droits de l’Homme au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme). Et enfin pour le Comité des Droits de l’Enfant (CRC) : M. Mel Alain Didier LATH (Titulaire d’un Diplôme d’Etat des Educateurs Spécialisés, d’une licence de Droit option Droit International Public).