Afin de renforcer les capacités des membres de 24 commissions régionales du CNDH au plaidoyer sur l’accès aux voies de recours des victimes de violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a organisé le vendredi 30 juin un atelier dans ses locaux.

Selon M assouman Bamba, directeur de cabinet et représentant la présidente du CNDH, cet atelier a pour objectif de vulgariser les voies de recours juridictionnels et les moyens d’actions non-juridictionnels de renforcer l’implication et la participation de toutes les parties prenantes à l’action de promotion et de protection des droits de l’Homme, y compris les femmes et les personnes vulnérables et à conduire un plaidoyer auprès des autorités judiciaires et administratives dans 24 régions administratives en vue du renforcement de l’accès aux voies de recours des victimes des violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises.

Poursuivant, il a indiqué que les enquêtes réalisées par le CNDH sur la question ont permis de relever de nombreuses violations des droits de l’homme en lien avec les activités des entreprises. La quasi-totalité de ces violations rentent généralement sans suite judiciaire en raison du déficit des saisines des voies de recours juridictionnelles et non juridictionnelles.

 Ces enquêtes selon le CNDH soulèvent un déficit d’accès aux voies de recours des victimes violation des droits de l’homme.  

 Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a réalisé deux enquêtes respectivement sur le respect des Droits de l’Homme par les entreprises de sécurité privée (mai 2021) et la cartographie des sites d’orpaillage illégal (mars 2022) qui ont permis de relever de nombreuses violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises.

En partenariat avec l’Institut Danois des droits de l’Homme (IDDH) cet projet est une aubaine pour le  CNDH pour mettre en œuvre sa vision en matière de renforcement de l’accès aux voies de recours pour les victimes de violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises. 

Ce lundi 26 juin, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a commémoré la journée internationale des veuves à son siège. Une occasion pour enseigner à ces dernières leurs droits.

 « On doit cette journée célébrée depuis 2011 à la Première dame du Gabon, Sylvia Bongo Ondimba. Elle s’est en effet engagée dans la promotion et la protection des droits personnes fragilisées »  a indiqué la Présidente du CNDH. Cette journée donne l’opportunité aux États, aux associations, aux organisations de la société civile et aux veuves de faire le point des progrès accomplis en matière de protection et de promotion des droits des veuves.

« Cette conférence vise au renforcement de la promotion et de la protection des droits des veuves, à les sensibiliser afin qu’elles se les approprient, notamment à travers la vulgarisation des droits des conjoints survivants » a dit Mme Namizata Sangaré. Conférence prononcée par la ministre Jacqueline Lohoues Oble. Il s’en est suivi un panel avec les directeurs de la Caisse National de prévoyance (CNPS) et de la caisse générale de la retraite des agents de l’État (CGRAE).

Selon le représentant de la Caisse National de Prévoyance Sociale CNPS pour bénéficier des avantages liés au veuvage, il faut avoir au moins 55 ans  pour avoir accès à la pension de réversion du conjoint, être marié légalement et avoir au moins deux enfants mineurs afin de bénéficier de 50%  du capital du conjoint survivant. Poursuivant, il a indiqué  que pour que enfants bénéficient de 20% de la pension de leurs parents t il faut être âgé de – de 21 ans.

Dans cette même lancé M Lida Serge Pacôme de la caisse générale de la retraite des agents de l’État a également statué sur le compte de la CGRAE en donnant un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier de la pension à savoir : « être marie légalement, le mariage doit excéder au moins 02 années et réunir les pièces administratives. »

La cérémonie a pris fin par une remise de dons de la part de madame la Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme.

Dans le cadre de son programme dénommé Coaching des femmes pour les élections, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a reçu ce mercredi 21 juin, la présidente du Mouvement des générations capables (MGC) Simone Ehivet Gbagbo. Elle animait ainsi la communication « Construction d’un projet politique » devant une cinquantaine de femmes.

Cette formation est conforme à l’objectif du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) visant à améliorer le niveau de représentation des femmes dans les assemblées élues à la fin des processus électoraux et d’encourager les partis et groupes politiques à respecter le quota de 30 % selon la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 a indiqué madame la présidente du CNDH, Namizata Sangaré .

«Dans le cadre de sa mission de promotion, de protection et de défense des droits de l’Homme, votre organisation, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a initié cette année, la deuxième édition du Programme de formation et de coaching des femmes en vue des échéances électorales. Vous avez bien voulu m’associer à ce programme pour aider au renforcement des capacités des femmes engagées en politique, surtout celles qui entendent participer aux prochaines élections municipales et régionales. Je fais partie de ceux et celles qui croient que plus les femmes s’engagent en politique et occupent les hautes sphères de décisions, mieux la société entière se portera » a indiqué Simone Ehivet Gbagbo à l’entame de sa communication qui s’est faite autour de 3 questions à savoir : qu’entendre par « Construire un projet politique » ? En quoi est-il nécessaire de construire un projet politique ? Et comment construire un projet politique ?

Pour la communicatrice du jour, en tant que femme, elle est concerné par tout ce qui touche à la femme surtout tout ce qui lui permet de réduire l’espace qui la distance de l’homme dans la gestion de la cité et des affaires publiques et même privées mais aussi tout ce qui lui permet de se libérer des pesanteurs biologiques et des préjugés culturels m’interpellent.

Une délégation du Syndicat national du personnel des collectivités territoriales de Côte d’Ivoire (SYNAPECOCI) conduite par son secrétaire général Vouandé Gue a échangé avec la présidente du CNDH afin de partager avec elle leurs inquiétudes concernant la suppression de leur indemnité de départ à la retraite.

Après avoir noté les inquiétudes de ce syndicat, la présidente du CNDH leur a indiqué les voix à suivre afin d’obtenir gain de cause après un plaidoyer.

Afin de travailler de concert avec l’Association de la presse étrangère en Côte d’Ivoire (APECI), le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a échangé avec les représentants de cette association. Conduite par sa présidente Mm’ah Camara, l’Apeci a dit sa conviction profonde quant à l’importance des journalistes en tant que gardien de la liberté d’expression et de la démocratie. « Toutefois, nous sommes également conscients des nombreux défis auxquels nous sommes confrontés dans l’exercice de notre noble mission. L’insécurité, les menaces constantes et les intimidations font parties intégrantes de notre quotidien. De plus, l’accès à l’information constitue souvent un défi majeur que nous devons surmonter. » A-t-elle expliqué. Poursuivant, elle a indiqué qu’à quelques mois des élections régionales et municipales ainsi que de la coupe d’Afrique des Nations, l’APECI souhaite établir un cadre de travail et de collaboration favorable et sécurisé pour les journalistes.  «  Une telle initiative permettrait de sensibiliser davantage les autorités compétentes aux défis spécifiques auxquels nous sommes confrontés et de favoriser un environnement propice à notre travail » a-t-elle indiqué.

« J’ai suivi votre propos avec beaucoup d’attention et je voudrais vous assurer quant à l’engagement du CNDH à œuvrer davantage pour la protection des droits des journalistes et de leur sécurité » a dit Mme Namizata Sangaré, présidente du CNDH ajoutant que le CNDH considère les journalistes comme des partenaires clés pour la promotion et la défense des Droits de l’Homme. Leurs actions contribuent à la réalisation des droits de l’Homme.

Ce jeudi 15 juin 2023 au siège du conseil national des Droits de l’homme (CNDH) sis à Cocody les II plateaux vallon a eu lieu l’activité sur le mécanisme des droits des victimes. 

Écrire plutôt : Dans le cadre de ces plateformes d’échanges avec la société civile, le conseil national des droits de l’homme a organisé un forum d’échange avec la société civile ce jeudi 15 juin autour du thème « mécanisme des victimes : la protection des victimes dans la procédure judicaire » animé par le par le juge TRABI Jérôme 

Au nom de la présidente du CNDH, Naminata Sanagare, le Secrétaire exécutif SINDOU Bamba, a révélé que la Côte d’Ivoire a adopté cet effet la loi N 2028-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, Victimes, dénonciateurs, les experts et autres personnes concernées. Suite à cette loi le CNDH attend de cette rencontre des réponses aux questions qu’elle se pose notamment « Que prévoit la loi relative à la protection des témoins, victime et dénonciateurs ? « Comment fonctionne le mécanisme de protections mis en place par la loi ? » « Comment bénéficier de la protection de ce mécanisme ? » 

Des réponses auxquelles le conférencier du jour a donné des réponses

La corruption constitue une entrave à la jouissance des droits de l’homme, qu’ils soient économiques, sociaux et culturels ou civils et politique. C’est dans ce sens que la lutte contre ce fléau est au centre des préoccupations nationales et internationales.

 Dans le cadre de son mécanisme d’échange avec la société civile, le CNDH a organisé, le jeudi 15 juin 2023, une session d’échange entre acteurs étatiques et non étatiques sur les défis du contrôle et de suivi de l’action gouvernementale et le rôle de la société civile dans l’amélioration de la gouvernance. Un thème animé par M. Alex N’ZI Moro Nicaise PCA du Réseau des OSC pour le contrôle citoyen de l’action publique (ROSCI-CCAP). Selon ce dernier, les six domaines de l’action publique que peut contrôler le citoyen sont les politiques et stratégies de développement, la conduite des politiques, l’action des politiques, le fonctionnement des institutions, les dépenses et ressources publiques et les prestations de services.  Il a poursuivi en indiquant que le contrôle se fait a priori. « Avant l’acte ou la décision ou encore le projet, le contrôle a priori précède la mise en branle de l’action publique. Elle est une étape, en amont, qui permet aux citoyens de vérifier la pertinence de la décision ou de l’acte qui va être iminnement pris par l’autorité et de suggérer des orientations afin d’obtenir plus d’impact une fois l’exécution amorcée » ou contrôle concomitant ou encore posteriori. Cette dernière étape est le contrôle qui se fait après l’acte, le projet ou la décision pour en juger de son impact. Les études d’impact après projet sont une forme de contrôle a posteriori. Généralement, ce dernier niveau de contrôle permet aux citoyens de juger en « dernier ressort » l’autorité sur leur degré de satisfaction ou non des résultats ou des acquis de leurs actions. Si le résultat n’est pas concluant, les citoyens sont tenus de le faire savoir démocratiquement aux autorités.

Mais, a-t-il souligné, le CCAP étant un contrôle citoyen, il ne débouche pas sur une sanction au sens propre du terme. Il n’est ni un contrôle juridictionnel ni un contrôle administratif. La déduction en est que la sanction ne peut être ni pénale ni administrative. La finalité suprême du CCAP est de négocier le changement pour plus de résultat. Cependant, il existe une forme de « sanction différée » à laquelle donne lieu le CCAP et qui, à l’occasion d’échéances démocratiques, se matérialise dans les urnes par ce qui est qualifié de « sanction électorale » lorsque l’autorité n’est pas reconduite dans ses fonctions.

Toutefois, des défis majeurs restent à relever à savoir la réticence à peine voilée de l’Administration et des élus à se faire contrôler, voire à associer la population et société civile à la prise de décision ; la faiblesse du cadre juridique et institutionnel (peu contraignant en la matière), le manque de crédibilité des OSC souvent fortement politisées et la faiblesse de la collaboration entre OSC souvent confrontées à des querelles de leadership. Mais rassure le conférencier du jour, il n’y a pas lieu de désespérer au regard des expériences réussies ailleurs en Afrique. Pour cela, il faut poursuivre patiemment et résolument la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs (société civile, population, agents de l’Administration). Mais au-delà de la volonté politique, le principal facteur de réussite d’institutionnalisation du CCAP sera la capacité de mobilisation des financements.

Notons que cette activité se tient dans le cadre du projet d’appuis à la promotion et protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en partenariat avec l’Institut danois des droits de l’homme et financé par l’Union Européenne.