La corruption constitue une entrave à la jouissance des droits de l’homme, qu’ils soient économiques, sociaux et culturels ou civils et politique. C’est dans ce sens que la lutte contre ce fléau est au centre des préoccupations nationales et internationales.

 Dans le cadre de son mécanisme d’échange avec la société civile, le CNDH a organisé, le jeudi 15 juin 2023, une session d’échange entre acteurs étatiques et non étatiques sur les défis du contrôle et de suivi de l’action gouvernementale et le rôle de la société civile dans l’amélioration de la gouvernance. Un thème animé par M. Alex N’ZI Moro Nicaise PCA du Réseau des OSC pour le contrôle citoyen de l’action publique (ROSCI-CCAP). Selon ce dernier, les six domaines de l’action publique que peut contrôler le citoyen sont les politiques et stratégies de développement, la conduite des politiques, l’action des politiques, le fonctionnement des institutions, les dépenses et ressources publiques et les prestations de services.  Il a poursuivi en indiquant que le contrôle se fait a priori. « Avant l’acte ou la décision ou encore le projet, le contrôle a priori précède la mise en branle de l’action publique. Elle est une étape, en amont, qui permet aux citoyens de vérifier la pertinence de la décision ou de l’acte qui va être iminnement pris par l’autorité et de suggérer des orientations afin d’obtenir plus d’impact une fois l’exécution amorcée » ou contrôle concomitant ou encore posteriori. Cette dernière étape est le contrôle qui se fait après l’acte, le projet ou la décision pour en juger de son impact. Les études d’impact après projet sont une forme de contrôle a posteriori. Généralement, ce dernier niveau de contrôle permet aux citoyens de juger en « dernier ressort » l’autorité sur leur degré de satisfaction ou non des résultats ou des acquis de leurs actions. Si le résultat n’est pas concluant, les citoyens sont tenus de le faire savoir démocratiquement aux autorités.

Mais, a-t-il souligné, le CCAP étant un contrôle citoyen, il ne débouche pas sur une sanction au sens propre du terme. Il n’est ni un contrôle juridictionnel ni un contrôle administratif. La déduction en est que la sanction ne peut être ni pénale ni administrative. La finalité suprême du CCAP est de négocier le changement pour plus de résultat. Cependant, il existe une forme de « sanction différée » à laquelle donne lieu le CCAP et qui, à l’occasion d’échéances démocratiques, se matérialise dans les urnes par ce qui est qualifié de « sanction électorale » lorsque l’autorité n’est pas reconduite dans ses fonctions.

Toutefois, des défis majeurs restent à relever à savoir la réticence à peine voilée de l’Administration et des élus à se faire contrôler, voire à associer la population et société civile à la prise de décision ; la faiblesse du cadre juridique et institutionnel (peu contraignant en la matière), le manque de crédibilité des OSC souvent fortement politisées et la faiblesse de la collaboration entre OSC souvent confrontées à des querelles de leadership. Mais rassure le conférencier du jour, il n’y a pas lieu de désespérer au regard des expériences réussies ailleurs en Afrique. Pour cela, il faut poursuivre patiemment et résolument la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs (société civile, population, agents de l’Administration). Mais au-delà de la volonté politique, le principal facteur de réussite d’institutionnalisation du CCAP sera la capacité de mobilisation des financements.

Notons que cette activité se tient dans le cadre du projet d’appuis à la promotion et protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en partenariat avec l’Institut danois des droits de l’homme et financé par l’Union Européenne.