Ce mardi 16 juillet 2024, s’est tenu à la salle Diarrassouba Aboubacar Ben Sidick du Conseil National des Droits de l’Homme, la retransmission depuis le Palais Wilson à Genève du passage de la Côte d’Ivoire pour la présentation de son rapport initial devant le Comité contre la torture (CAT) réuni en sa 80ème session du Conseil des Droits de l’Homme. 

Faisant suite aux engagements internationaux en matière de droit de l’Homme découlant de son adhésion à divers instruments de protection des Droits de l’Homme, cette présentation se tient en marge de l’évaluation prochaine de la Côte d’Ivoire dans le cadre du 4e cycle de l’EPU. Elle vise à apporter au comité, les éléments de réponse à la liste des quarante-sept (47) points à traiter adoptée lors de sa 59ème session, tenue à Genève, du 7 novembre au 7 décembre 2016. Ces points à traiter concernent essentiellement le droit à la liberté des individus, la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP), la surpopulation et les conditions de vie en milieu carcéral dans notre pays. 

Conformément donc aux termes de l’article 2 de la loi de 2018 qui stipule que le Conseil National des Droits de l’Homme exerce des fonctions de concertation, de consultation, d’évaluation et de propositions en matière de promotion, de protection et de défense des droits de l’Homme, le conseil a pris part aux travaux d’élaboration du présent rapport et a également formulé ses recommandations.

De ce fait, cette retransmission a pour but de créer un cadre d’échanges sur l’état des lieux, les défis et les perspectives de la situation de la torture en Côte d’Ivoire.

La séance a vu la participation de ministères et directions techniques, d’ambassadeurs et d’acteurs de la société civile.

Afin de contribuer à la vulgarisation des instruments régionaux et internationaux relatifs aux entreprises en matière des droits de l’Homme et à la sensibilisation des acteurs qui les animent, le Conseil national des droits de l’homme a ouvert le lundi 15 juillet et ce, jusqu’au vendredi 19 juillet une session de formation intensive.

En effet, la Côte d’Ivoire dont l’économie repose particulièrement sur les richesses agricoles depuis son indépendance, a signé un partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) dans le cadre du « Programme de gouvernance industrielle pour la Côte d’Ivoire » en vue de faire le bilan diagnostic du secteur industriel et des capacités institutionnelles de la Côte d’Ivoire, d’élaborer une feuille de route pour la formulation et la mise en œuvre d’une politique industrielle du pays. Cette volonté manifestée des autorités est une ouverture sur le monde de l’entreprise car, celles-ci, dans l’exercice de leurs activités sont très souvent indexées d’atteinte aux droits de l’Homme.

Bien même que l’on envisage de sanctionner les entreprises fautives, les entreprises sont invitées à se comporter de manière responsable dans la conduite de leurs affaires en prenant en compte les conséquences que peuvent avoir leurs activités sur les individus et sur l’environnement. De nombreux textes ont vu le jour ces dernières années à ce propos, rappelant que les entreprises doivent respecter les droits de l’Homme. C’est donc en vue de contribuer aux actions de sensibilisation des entreprises et à la formation des acteurs qui les animent que le CNDH propose cette opportunité de formation.

Il s’agit, au cours de cette session, de vulgariser les instruments régionaux et internationaux en matière des droits de l’Homme relatifs aux entreprises, de former les acteurs des entreprises sur les droits de l’Homme et la nécessité de les respecter et les protéger et de sensibiliser les participants sur les actions conjuguées des nations unies et des Etats dans la protection et le respect des droits de l’Homme. Cette formation est également un cadre pour présenter quelques activités des entreprises qui violent les principes et normes des droits de l’Homme, d’inciter les acteurs des entreprises à contribuer au développement communautaire par un comportement respectueux des droits de l’homme dans la chaine de production et d’instruire les participants sur les nouvelles formes de menaces du financement du terrorisme dans les initiatives de développement local. 

Les participants à cette session ont été recrutés à la suite d’un appel à candidature. Cette formation sera sanctionnée par un parchemin de fin de formation.

La salle des fêtes de l’Ecole de Police d’Abidjan a abrité, ce jeudi 11 juillet 2024, la double cérémonie de remise de parchemins de la 13^ème promotion des auditrices et auditeurs en Droit International des Droits de l’Homme (DIDH) et de la 3^ème  promotion de formation sur les Droits de l’Enfant, organisée à l’Université des Droits de l’Homme (UDDH), cadre initié par le CNDH.

De diverses professions, médecins, magistrats, agents de forces de défense et de sécurité, fonctionnaires et agents de l’État, religieux, étudiants, membres des organisations de la société civile etc., ce sont 155 auditeurs qui ont vu leurs connaissances approfondies sur les instruments et mécanismes et le fonctionnement des différents systèmes existants en matière des Droits de l’Homme (DIDH) ainsi que 168 auditeurs et auditrices sur les Droits de l’Enfant.

Mis en place le 1er février 2018, l’Université des Droits de l’Homme  compte à ce jour 2859 auditeurs et auditrices formés. Elle se veut un pool de formations et d’apprentissage des notions en droits de l’homme et vise également à contribuer à la formation des décideurs d’aujourd’hui et de demain à un meilleur respect des Droits de l’Homme, tels ont été les propos de Madame Namizata SANGARE, présidente du CNDH à la suite de ses mots de reconnaissance aux experts-formateurs et aux partenaires pour leur appui au cours de ces séances. Aux auditeurs  et auditrices, elle les a félicités pour leur assiduité à l’apprentissage et demandé de faire bon usage du présent parchemin, gage de leur abnégation et de l’intérêt accordé à cette formation.

Représentant Monsieur le Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Invité Spécial de cette cérémonie, le directeur général  de la HACA, Monsieur Dembélé Yacouba a traduit aux récipiendaires les sincères félicitations de Me René BOURGOIN. Il n’a pas manqué de rappeler que le combat pour la lutte des droits humains est perpétuelle et qu’il faut donc s’armer de courage et d’abnégation pour y arriver. Cette cérémonie a également enregistrée la présence du partenaire du CNDH, de la fondation Allemande Friedrich Naumann, à travers son Chef de bureau, Monsieur Magloire N’DEHI, de son Excellence Monsieur l’Ambassadeur d’Egypte, ainsi que celle de Monsieur le Représentant de Madame la Présidente du Sénat.

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), avec l’appui technique de l’Institut Danois des Droits Humains (IDDH) et financier de l’Union européenne (UE), met en œuvre depuis janvier 2023, un projet de deux années dénommé « Appui à la promotion et protection des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire ».  L’objectif général du projet est de contribuer au renforcement du respect des droits de l’Homme à travers les interventions du CNDH dans ses missions de promotion et de protection. A cet égard, le projet prévoit parmi bien d’autres actions, l’élaboration de supports de formation et de sensibilisation destinés à plusieurs cibles (gendarmes, policiers, militaires, personnel de l’Administration pénitentiaire, détenus, encadreurs et membres des clubs droits de l’Homme des lycées et collèges).

De juin 2023 à janvier 2024, les différents départements du CNDH, appuyé techniquement par l’IDDH  avec la facilitation de l’équipe projet, ont œuvré à l’élaboration des différents supports. Ces supports ont été conçus avec la collaboration et la participation effective des cibles au processus.

C’est dans ce cadre que le CNDH a ouvert ce mercredi 3 juillet 2024, un atelier d’appropriation au profit du personnel technique de la Commission centrale et des 31 Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH).

 Tout en remerciant l’ambassadeur de l’Union Européenne, son Excellence Francesca Di Mauro pour sa disponibilité et pour l’appui financier à la mise en œuvre de cet important projet de même qu’à l’institut danois des droits de l’homme, pour son appui technique, le Présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré a indiqué que cet atelier vise à présenter les différents supports qui ont été élaborés. Cet atelier vise également à renforcer les connaissances des participants sur les thématiques des droits des détenus, des droits de l’enfant, du maintien de l’ordre et des droits de l’homme.  A la fin des réflexions, les participants devront convenir d’un calendrier des séances de sensibilisations et de formation du personnel de l’administration pénitentiaires et des encadreurs des clubs des droits de l’homme.

Il s’agit dans l’ensemble de 8 outils qui sont  entre autres, un manuel de formation en droits de l’Homme à l’intention de la Gendarmerie Nationale ; un cahier d’exercices destiné aux formateurs de la Gendarmerie Nationale ; un guide sur les droits de l’Homme à l’intention des points focaux du mécanisme CNDH-FACI-CADHA ; un code de conduite pour le respect des droits de l’Homme par les militaires ; un guide de sensibilisation sur les droits des détenu(e)s à l’intention de l’Administration pénitentiaire ;        un flyer de sensibilisation sur les droits des détenu(e)s destiné aux personnes détenues en milieu carcéral ; un manuel de l’encadreur des clubs droits de l’Homme des lycées et collèges (CDH) et un cahier du membre des CDH.

Ces supports constituent les outils de base pour la réalisation des différentes activités de formation et de sensibilisation prévues dans le cadre du projet. Il est par conséquent essentiel que le personnel technique du CNDH s’approprie ces outils pour contribuer à la bonne suite des activités du projet et, de toute autre activité de promotion et la protection des droits de l’Homme.

Prenant la parole, son excellence Francesca Di Mauro a rappelé que ce projet, qui a démarré en janvier 2022 pour une durée de 24 mois est cofinancé par l’UE à hauteur de 500 000 EUR (+ de 328 millions de FCFA) et mis en œuvre par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) avec l’appui technique de l’Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDH)

« Je suis fière que ce projet appuie le CNDH dans ses missions, aussi bien au niveau national qu’au niveau local à travers vous les Présidentes et Présidents des Commissions Régionales. Grâce à votre travail de proximité, vous êtes au plus près des populations et de leurs préoccupations et vous permettez à votre institution de rayonner sur l’ensemble du territoire » a-t-elle indiqué.

Poursuivant, elle a ajouté que cet atelier a une résonnance particulière car il marque à la fois une fin (celle d’un travail de conception de supports pédagogiques) et un début (celui des sensibilisations et formations à destination des bénéficiaires).  Toujours selon elle, cet atelier  marque aussi une étape importante pour la phase de formation car, à travers les sessions de formation et de sensibilisation qui seront menées au niveau local, nul doute que les forces de défense et de sécurité, l’administration pénitentiaire et les détenus ainsi que les jeunes membres des clubs des droits de l’homme qui en bénéficieront contribueront à créer un environnement plus protecteur pour toute la population, notamment les plus vulnérables.

Le Gouvernement ivoirien a réaffirmé son engagement en faveur de l’éducation avec la Loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 relative à l’enseignement, instituant la scolarisation obligatoire de tous les enfants filles et garçons de 6 à 16 ans. Malgré les efforts constants entrepris en termes d’investissements dans les infrastructures scolaires, l’aménagement des programmes éducatifs, le recrutement des personnels en faveur de l’amélioration des principaux indicateurs de scolarisation, le système éducatif reste confronté à plusieurs défis majeurs qui entravent encore les performances des élèves en général et des filles en particulier.

Au nombre des défis majeurs auxquels les filles sont exposées, il y a : les grossesses en cours de scolarité, les graves violations des droits de l’enfant sous diverses formes ; notamment les cas de viol, d’agressions sexuelles, de punitions corporelles, de déni de ressources, de services ou d’opportunités, ou de violences d’Exploitation, de Discriminations, d’Abus et de Négligence (VEDAN).

Pour mener efficacement la lutte contre tous ces violations des droits de la jeune fille, le ministère de l’éducation nationale (MENA) et de l’alphabétisation en collaboration avec le ministère de la femme, de la famille et de l’enfant a décidé de mettre en place un cadre de d’échanges et de partage d’information avec le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). En prélude à cette collaboration, les entités publics, parapublic, privés et les OSC seront à Yamoussoukro pour un atelier dont l’objectif principal est de mettre en place un système de collecte de données et de gestion efficaces des cas de grossesses en cours de scolarité, de consommation de substances psychotropes et de violences basées sur le genre en milieu scolaire.

Pour rappel, le MENA fait un suivi particulier de ces contraintes et mènent des enquêtes pour mieux les comprendre. Ainsi ; selon les statistiques de 2020, les auteurs de ces grossesses sont majoritairement les élèves et les étudiants avec 31, 51% des cas, suivis du corps des artisans (petits métiers) à hauteur de 30,37% des cas. A côté de ces deux catégories majoritaires, il y a une flopée d’autres corps de métiers tels que les agriculteurs, les orpailleurs, les chauffeurs de taxi, etc. avec des taux plus faibles. Les personnels du MENA ne représentent que 1,56% des auteurs.