Du 24 au 29 octobre, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH)  et les fondations René Cassin et Friedrich Naumann tiennent la 6eme session de formation en droit international des droits de l’homme.

Cette session qui attend 60 participants vise à offrir à un public francophone, un accès à un enseignement d’excellence pour renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques pour une meilleure application du régime de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique. 

La participants sont entre autres des magistrats, des avocats, des fonctionnaires nationaux et internationaux, des étudiants, des enseignants, des chercheurs, des journalistes et des membres d’ONG de protection des droits de l’homme.

Afin de renforcer des actions de lutte des acteurs de la société civile, le CNDH, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), organise un séminaire de renforcement des capacités sur l’évaluation de de la loi n°2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA et la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme en lien avec la lutte contre le VIH/SIDA à l’attention des membres des Organisations de la Société Civile.

 Ce séminaire  qui se tient les 18 et 19 octobre à Yamoussoukro, est organisé à l’attention des organisations de la société civile affiliées au Conseil National des Droits de l’Homme notamment celles œuvrant dans le domaine de la santé et la promotion des Droits de l’Homme.

Prenant la parole au nom de Mme la Présidente du CNDH, le directeur des programmes et études technique (DPET) a indiqué que ce séminaire s’inscrit dans un cadre plus global qui est le projet de sensibilisation et d’assistance juridique sur le VIH/SIDA, qui a pour objectif de contribuer à la lutte contre le VIH-SIDA avec une approche basée sur les droits de l’homme.

En 2020, l’Etat de Côte d’Ivoire a adhéré au partenariat mondial de l’action visant à éliminer toutes les formes de stigmatisation et de discrimination liées au VIH à travers la nouvelle stratégie mondiale de lutte contre le VIH/SIDA intitulée: « mettre fin aux inégalités, et agir pour vaincre le sida d’ici à 2030 ».

Cette adhésion a été confirmée dans les actes par diverses initiatives structurelles et opérationnelles par le Gouvernement, dans une stratégie soutenue par un accompagnement permanent de ses partenaires techniques, à travers le programme national de lutte contre le VIH/Sida. Et pourtant, le taux de prévalence du VIH/SIDA qui est de 1.94%, demeure encore élevé dans notre pays.

Plutôt que d’adopter une posture de victimisation dont l’effet négatif sur la jouissance des droits des victimes ne fait l’ombre d’aucun doute, cette situation interpelle, à plus d’un titre, et appelle à l’action concertée.

C’est pourquoi le CNDH a initié ce projet qui se décline en sept (07) grandes activités dans les objectifs spécifiques du projet pour mieux adresser la problématique de la protection des droits des personnes vivant avec le VIH-SIDA.

Le jeudi 13 octobre, Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a, à sa demande reçu les différents syndicats de bases et les délégués du personnel des entreprises entrés en grève le 12 octobre.

Selon leur porte-parole, Palm Séraphin, leurs revendications tiennent en huit points. Il s’agit entre autres, de la revalorisation du SMIG à 200 000 FCFA, de la revalorisation du SMAG à 100 000 FCFA, de la revalorisation de la prime mensuelle de transport à 60 000 FCFA. Outre ces points, les syndicats réclament l’employabilité des nationaux selon les taux prescrits par la loi dans chaque secteur d’activité, la déclaration de tous les travailleurs à la CNPS  dès leurs embauches quel que soit la nature de leur contrat de travail, la prise d’un décret qui infligerait le paiement de dommages et intérêts à tout employeur qui maintiendrait un travailleur en CDD après 24 mois d’ancienneté ou qui réembaucherait le même travailleur en CDD ou comme journalier après 24 mois passé auprès de cet employeur, l’instauration de profil de carrière pour les travailleurs des secteurs du privé chaque deux (02) ans et enfin l’instauration d’une prime de logement de 70.000 FCFA.

Suite à l’exécution de ce mot d’ordre de grève, 39 personnes ont été interpellées dont une femme enceinte et une femme nourrice de trois mois.  L’on note également plusieurs blessés.

 La vice-présidente du CNDH Marie Paule Kodjo, a au nom de ma présidente du CNDH, indiqué que tout en s’auto saisissant, le Conseil compte peser de toutes ses forces afin que ces derniers puissent être rétablis dans leur droit.

Namizata Sangaré, Présidente de l’Association Francophone  des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH), Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH-Côte d’Ivoire) prend part du 11 au 12 octobre 2022, à Paris, à la 8e édition des Journées des Réseaux Institutionnels de la Francophonie (RIF) sous le thème « Le numérique au service de l’Etat, de la gouvernance politique et de la démocratie ».

Cette rencontre vise le partage d’expériences et  de bonnes pratiques en vue de développer des opportunités de coopération pour soutenir les efforts en matière de transformation numérique des pays francophones.

Au menu des échanges, notamment : la modernisation des services publics, la participation citoyenne, la protection des données, la lutte contre la désinformation et les violences en ligne, et les atteintes à la cyber sécurité.

A en croire la Direction des affaires politiques et de la gouvernance démocratique qui porte ce projet, cette journée traduit la volonté commune des RIF et de l’Organisation Internationale de la Francophonie, de rendre leur rencontre annuelle, et leurs actions communes, pérennes et ciblées.

Cette année, la thématique s’inscrit dans la démarche de modernisation et d’inclusivité voulue par l’OIF, ses réseaux et ses partenaires, ainsi que dans le cadre du prochain Sommet et des objectifs de la stratégie numérique de la Francophonie 2022-2026.

Le 11 octobre, dans l’après –midi, la Présidente de l’AFCNDH a pris part à un  important panel sur « la protection des citoyens, et notamment des populations vulnérables, dans l’ère du numérique » aux côtés de  hautes personnalités de la francophonie, notamment Messieurs Désiré NYARUHIRIRA, Conseiller Spécial,  Alain Pham, Chef de bureau de l’Administrateur, Hervé BARAQUAND, Directeur de Cabinet de la Secrétaire générale de la Francophonie, Henri Monceau, Directeur de la Francophonie économique et numérique et Madame Léonie Guerlay, Directrice des Affaires Politiques et de la Gouvernance.

Lors de  sa prise de parole portant sur les politiques publiques de lutte contre les discours de haine en ligne, la désinformation, le harcèlement en ligne des enfants, Namizata Sangaré a proposé, pour les Etats qui ne l’ont pas encore fait, d’élaborer des législations nationales  incriminant et récriminant la cybercriminalité.

En ce qui concerne les politiques publiques de lutte contre le phénomène de radicalisation et de la propagande terroriste, elle a suggéré la mise en place de mécanismes de contrôle des messages de propagande terroriste ainsi qu’ un système inter connecté des pays membres de la Francophonie en vue de lutter efficacement contre le phénomène de radicalisation et de la propagande terroriste.

En marge de cet événement, l’OIF organise également, aujourd’hui, une journée de réflexion sur l’engagement de la Francophonie en faveur de l’indépendance des juges, magistrats et pouvoirs judiciaires, qui réunit 6 réseaux institutionnels agissant dans les domaines du droit et de la justice. L’objectif est de  dresser un état des lieux des progrès et atteintes à l’indépendance de la justice et réfléchir à l’opportunité de standards francophones pour l’évaluation de l’indépendance des systèmes judiciaires.

La Présidente de l’AFCNDH a été invitée à présenter une communication sur l’indépendance de la justice, ses implications, ses garanties et ses limites.

Pour rappel, les Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) contribuent, aux côtés de l’OIF, à la mise en œuvre des engagements francophones en matière de gouvernance démocratique, d’Etat de droit, de paix et de stabilité. Ils sont au nombre de 16 et œuvrent dans les domaines du droit et de la justice, des droits de l’Homme, des élections, de la régulation des médias, de la médiation, etc.–

L’AFCNDH EN BREF

L’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH) a été créée en mai 2002.

Madame Namizata Sangaré a été élue Présidente de l’AFCNDH par ses pairs de l’espace francophone le février 22 février 2022.

L’AFCNDH est l’un des réseaux institutionnels de l’OIF.

La Francophonie compte 16 réseaux institutionnels qui constituent des espaces d’échanges d’expériences entre professionnels évoluant dans le même domaine d’activités.

Ces réseaux représentent des acteurs principaux dans la mise en œuvre des programmes francophones d’appui à l’État de droit et à la promotion des Droits de l’Homme.

L’AFCNDH comporte 35 INDH.

MISSIONS de l’AFCNDH:

• Contribuer à la création, au développement et au renforcement d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme, fortes et indépendantes, en apportant une assistance technique et en assurant un suivi régulier;
• Mettre en réseau l’ensemble des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) de l’espace francophone et animer ce réseau en développant des activités communes ;
• Soutenir les INDH membres et contribuer à leur développement;
• Soutenir la création d’INDH dans les pays qui n’en disposent pas;
• Faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’échange d’informations et d’expériences entre ses membres;
• Recueillir, conserver et diffuser des informations et des travaux sur les INDH.

Pour mener cette mission, l’AFCNDH, en partenariat avec l’OIF, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH), le Réseau africain des Institutions nationales des droits de l’homme (RINADH) et d‘autres partenaires, participent au renforcement des capacités des INDH francophones.

Dans le cadre de leurs activités, la confrérie des dozos de Côte d’Ivoire  a échangé avec le Conseil National des Droits de l’homme afin de solliciter l’appui de ladite institution

Koné  Aboulaye, porte-parole de la délégation après avoir fait l’historique de cette association a rappelé quelques actions menées par celle-ci.  Créé en 2010 suite à plusieurs exactions conférées aux Dozos ainsi que leur marginalisation dans la société, ils ont décidé de se donner main forte pour encadrer la confrérie pour ne pas qu’ elle parte en perdition.  Ainsi, pour assainir leur milieu, plusieurs actions ont été exécutées à San-Pédro, au Nord de la Côte d’Ivoire avec des activités de sensibilisation sur le respect de la culture DOZO, le respect des institutions de la République etc.

L’association des DOZOS en Côte d’Ivoire souhaite ainsi organiser des activités de sensibilisation dans certaines régions du pays et souhaite ainsi avoir l’appui du CNDH pour la réalisation de leurs activités.

La Présidente du CNDH, Madame Namizata Sangaré, tout en saluant cette initiative a invité ces derniers à poursuivre la sensibilisation auprès de leurs pairs afin de mieux leur faire connaître les institutions du pays.

Depuis le début de l’année, sous la houlette de Mme Namizata Sangaré, Présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), les agents de cette institution se sont retrouvés chaque premier lundi du mois pour le salut aux couleurs nationales.  A ces occasions, ils ont  abordé des thèmes, des valeurs spécifiques liés à l’organisation et au bon fonctionnement d’une administration publique tel que l’honnêteté et la loyauté  en janvier ;  la confidentialité et la discrétion en février ; la disponibilité  en mars; l’assiduité et la ponctualité en avril ; le sens de la responsabilité en mai ; la proactivité (sens de l’anticipation) en juin ; l’esprit d’équipe (La communication : partage d’information et d’expérience) en juillet; la gestion des émotions et du stress au travail en aout et  l’adaptabilité au changement et la polyvalence en septembre.

Tout en espérant que ces valeurs ont été utiles à ses collaborateurs dans l’exécution de leurs tâches et missions, Mme Namizata Sangara, a rappelé qu’elles conditionnent la performance et l’efficacité de l’institution dans l’atteinte de ses objectifs.  C’est pourquoi elle a, à nouveau, invité ces derniers à se les approprier et en faire un bon usage.

Pour ce lundi 3 octobre, son propos a porté sur les conditions de travail et les circonstances de temps qui amènent le titulaire d’un poste ou d’une activité à en confier l’exécution à une tierce personne, à travers un procédé administratif très répandu appelé « délégation ».

Par définition, la délégation est le fait pour une personne (le délégant) de confier, sous sa responsabilité, un travail, une activité ou une tâche à une autre personne (le délégataire), généralement un subordonné, tout en lui fournissant le support, les orientations et les ressources nécessaires.

Du point de vue purement juridique, la délégation de travail ou d’activités se distingue de la délégation de pouvoir et de sa variante, la délégation de signature.

Cependant, il faut noter qu’en tout état de cause, la délégation ne désengage pas le délégant de sa responsabilité. Elle permet tout simplement au délégataire d’accomplir un acte ou un certain nombre d’actes déterminés au nom du délégant, afin de permettre à celui-ci de vaquer à d’autres occupations plus urgentes et d’importance plus élevées.

En effet, au fur et mesure qu’une entreprise prend de l’ampleur, ses engagements et ses responsabilités s’élargissent au point où il est parfois difficile pour ses dirigeants de veiller personnellement à sa bonne marche et honorer toutes les différentes sollicitations. Il est souvent nécessaire de mettre en place un ou plusieurs mécanismes de délégation d’activités, de pouvoir ou de signature afin d’assurer le fonctionnement normal et efficace de cette organisation.

Ce procédé administratif permet non seulement de renforcer l’esprit d’équipe et de polyvalence dans une entreprise, mais aussi et surtout d’éviter le cumul et l’engorgement des activités, sources des retards, lenteurs et de stress.

Le conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé, mercredi 21 septembre 2022, à Abidjan, un atelier de renforcement de capacités au profit de ses agents de la commission centrale et de sept commissions régionales, en matière d’accès aux voies de recours des victimes de violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises.

Deux enquêtes réalisées par le CNDH sur le respect des droits de l’Homme par les entreprises de sécurité privée en mai 2021 et sur la cartographie des sites d’orpaillage illégal, en mars 2022, ont révélé que l’exercice des activités des entreprises entraîne de nombreuses violations des droits de l’Homme dont la destruction de l’environnement, les expropriations de terre, les déguerpissements sans réparations, le non-respect des niveaux de salaire et de la vie privée, a fait savoir sa vice-présidente du CNDH, Dr Marie-Paule Kodjo.

« La quasi-totalité de ces violations restent sans suite judiciaire, en raison du déficit des saisines des voies de recours juridictionnelles et non juridictionnelles par les victimes. Dans l’un ou l’autre cas, ces enquêtes ont permis de relever un déficit réel d’accès au recours des victimes de violations en lien avec l’activité des entreprises », a-t-elle poursuivi.

L’organisation de cet atelier, a justifié Dr Marie-Paule Kodjo, répond à la nécessité de renforcer les capacités des agents du CNDH présent sur le terrain, et surtout dans les régions où sont enregistrées des violations afin de mener un travail efficient et efficace à l’effet de renforcer l’accès des populations aux voies de recours et par conséquent à la réparation des dommages subis du fait des entreprises ».

Elle a salué l’institut danois des droits de l’Homme, initiateur du projet sur la question des entreprises et droits de l’Homme. La directrice du département Human right and business, Wrzoncki Elin, s’est félicitée du travail abattu par le CNDH sur la question des droits de l’Homme.

Cet atelier constitue la phase préliminaire d’une plus grande ambition en matière d’accès aux voies de recour

Le lundi 5 septembre 2022, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a lancé l’édition 2022 du prix national des droits de l’homme sous le thème : «La prévention et la prise en charge des grossesses en milieu scolaire en vue de la pleine et effective réalisation des droits de la jeune fille en Côte d’Ivoire», avec l’objectif de récompenser les actions et les efforts accomplis par les organisations de la société civile et des personnes physiques. Les candidats pourront postuler du 5 septembre au 11 novembre 2022 via le site du CNDH ou par mail.

Le Prix National des Droits de l’Homme s’inscrit dans le cadre de la quinzaine des Droits de l’Homme organisé chaque année, du 1er au 16 décembre en vue de mieux les faire connaitre aux populations.

Représentant la présidente du CNDH, le Secrétaire exécutif, Sindou Bamba a rappelé que ce prix  est décerné chaque 10 décembre à l’occasion de la Journée des Droits de l’Homme proclamée par les Nations Unies. Il vise à soutenir les initiatives et projets de terrain conçus et mis en œuvre par les acteurs des Droits de l’Homme pour la consolidation de la cohésion sociale  et la réconciliation nationale et àpermettre aux organisations de la Société Civile d’être plus proches des communautés et/ou des populations à travers des approches innovantes.

Le thème de l’édition précédente a porté sur «Cohésion Sociale, facteur du vivre ensemble en paix et du développement durable en Côte d’Ivoire».  A l’issue des travaux du jury, le Mouvement ivoiriens des citoyens handicapés a été couronné Lauréat de la 6ème édition du Prix national des droits de l’homme 2021.

Pour cette édition, nous avons choisi un thème évocateur, «la prévention et la prise en charge des grossesses en milieu scolaire en vue de la pleine et effective réalisation des droits de la jeune fille en Côte d’Ivoire», qui sonne comme un appel à l’action à l’heure de la rentrée scolaire. A indiqué M. Sindou Bamba. Ce thème se justifie car, malgré les initiatives de l’Etat, des partenaires au développement et des organisations de la société civile en la matière, la situation demeure préoccupante.

En effet, dans le cadre de ses activités de monitoring, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a documenté dans la période de mai 2021 à septembre 2021, 3409 cas de grossesses en milieu scolaire sur toute l’étendue du territoire national.

Les taux de prévalence les plus élevés s’observent dans les régions de la Nawa avec 374 cas, du Haut-Sassandra avec 296 cas, du Guémon avec 220 cas, de l’Agneby-Tiassa pour 200 cas et 166 cas pour la région du Sud Comoé. Le manque d’information et d’éducation sexuelle, les mariages forcés, les abus sexuels, le non accès à la contraception expliquent ces chiffres. Les grossesses en milieu scolaire, au regard de leurs conséquences, représentent un problème de santé pour les jeunes filles. Ce phénomène constitue un frein à leur réussite scolaire et limite leur accès aux chances et opportunités de réussite professionnelle.

Une grossesse précoce à l’adolescence provoque très souvent une expulsion de l’école et du foyer familial, entrainant de ce fait une déscolarisation des jeunes filles concernées, un arrêt des études et une précarisation de la mère et de son enfant. L’autonomie et l’égalité des chances que nous  promouvons, que nous visons pour les femmes et les filles s’en trouvent alors compromises.

Agir pour la promotion et la protection des droits des femmes dans les médias. Tel est l’objectif programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme afin de promouvoir l’exécution des programmes d’éducation en la matière, dans tous les secteurs, tel que promu par l’Assemblée Générale de l’ONU. Ainsi, dans le cadre de son mandat de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), à travers son Université des Droits de l’Homme, initie une formation sur les médias et les droits de l’homme, spécial droit des femmes. Cette session de formation ouverte ce lundi 5 septembre poursuivra les 6 et 7 septembre au siège du CNDH.

Prenant la parole au nom de la Présidente du CNDH, M Sindou Bamba, Secrétaire exécutif du Cndh a rappelé que l’importance de tous les moyens de communication, notamment la presse écrite et numérique, la radio, la télévision et l’internet, dans l’exercice du droit à la liberté d’expression, est un gage d’une société libre qui respecte les droits fondamentaux de ces citoyens. Cette formation qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement des journalistes  ivoiriens à s’impliquer davantage dans la promotion des droits de l’homme et du genre, marque une étape importante du renforcement de l’interaction avec la communauté des médias, a-t-il rappelé.

« Nous avons souhaité, à travers cette session intensive, mettre les droits de l’homme et le genre au centre des préoccupations des journalistes,  afin qu’ils assurent un accompagnement efficace des politiques nationales, sous-régionales en matière de promotion et de protection des droits de l’homme » a indiqué M Sindou Bamba. Il a par ailleurs ajouté que cette formation s’intéressant spécifiquement aux femmes ouvre des fenêtres sur la promotion de valeurs telles que l’égalité, l’éthique et la lutte contre les violences faites aux femmes.

Depuis la mise en place de l’Université des Droits de l’Homme le 1er février 2018 jusqu’à ce jour, mille cinq cents soixante-huit (1568) auditeurs ont été formés au cours de nos différentes sessions de formation. Pour cette session 42 auditeurs seront formés.

En l’absence de Madame la Présidente en mission et Mme la Vice-présidente en congé,  l’honneur  est revenu au secrétaire exécutif, Sindou Bamba de présider la séance de saluts aux couleurs de ce mois de septembre avec pour thème « l’adaptabilité au changement et la polyvalence »

« On entend par adaptabilité professionnelle, la capacité intellectuelle permettant à un individu, en situation de travail, de pouvoir s’accommoder à de nouveaux milieux ou à de nouvelles situations, induits par les nécessités d’un accomplissement optimal de ses activités. Quant à la polyvalence, elle traduit la qualité de quelqu’un qui a plusieurs spécialités ou qui, en situation professionnelle peut assurer parfaitement une interchangeabilité avec d’autres collaborateurs » a –t-il indiqué.

Poursuivant, il a noté que l’adaptabilité et la polyvalence professionnelles sont des notions très prisées en matière de gestion des ressources humaines. Elles postulent la recherche d’une optimisation des compétences des travailleurs face aux défis d’un monde professionnel en perpétuel évolution ainsi que de l’outillage qui permet d’assurer au mieux nos fonctions.

En effet, il n’est pas rare aujourd’hui pour un travailleur, d’avoir à assumer plusieurs fonctions à la fois dans des représentations ou des situations d’intérim qui demandent de mettre en œuvre, en plus des aptitudes ordinaires, de nouvelles compétences qui ne peuvent qu’être le fruit d’une polyvalence ou d’une adaptabilité longuement construites.

C’est pourquoi, dira-t-il,  faire preuve d’adaptabilité et de polyvalence, c’est avant tout se garantir une employabilité à travers des formations initiales et continues, gage d’une interdisciplinarité.