Dans le cadre de la bonne collaboration entre les différentes institutions, le CNDH a toujours été du côté de la CEI dans le cadre du respect de tous les droits liés aux élections. Pour l’opération de la Révision de la liste électorale, le CNDH sera à nouveau aux côtés de l’organe électoral.

Cet engagement a été pris par la présidente du CNDH, Namizata Sangaré au cours d’une visite  à la CEI où elle a échangé avec son président, Ibrahim Kuibiert Coulibaly. « Nous sommes venus aujourd’hui vous assurer de cet accompagnement constant dans le cadre de l’opération de la Révision de la Liste Electorale (RLE) qui se tiendra du 19 novembre au 10 décembre 2022. Nous avons sollicité comme à l’accoutumée l’accréditation et nous allons déployer nos équipes des Commissions régionales et du siège, soit au total 200 personnes parmi lesquelles nous prévoyons recruter des acteurs des ONG, pour vous remonter les éventuels dysfonctionnements que nous constaterons, pour que, ensemble il y soit remédié pour le succès de cette opération » a indiqué Namizata Sangaré.

Pour rappel, le CNDH bénéficie  à l’entame de chaque processus d’une accréditation d’observateur, à l’effet de surveiller le respect des droits de l’homme.  Cet accompagnement est sanctionné d’un rapport contenant les conclusions des observations faites.

Poursuivant, elle a indiqué que les commissions régionales aux Droits de l’Homme seront également engagées dans cette opération. Elles seront chargées de faire la sensibilisation tout en invitant la population soit à se faire recenser, soit à vérifier leur présence sur la liste électorale.  « Il est donc souhaitable qu’il y ait une interaction entre nos Commissions régionales et les antennes régionales de la CEI dans les différentes régions du pays. Également, qu’il y ait des rencontres hebdomadaires pour faire le point des incidents remontés par le CNDH et les réponses apportées par la CEI » a-t-elle plaidé.

Heureux de cette disposition du CNDH à accompagner l’organe qu’il préside, Ibrahim Kuibiert Coulibaly a dit toute sa satisfaction et sa disposition à travailler avec le CNDH afin que les droits de tous et de chacun soient respectés durant le processus électoral.

Les parents des victimes de disparitions forcées peuvent s’en réjouir déjà. Le Conseil des ministres a adopté  le mercredi 9 novembre 2022, un projet de loi autorisant  le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire à la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée à New York en 2006.  

Cette convention est le premier Traité à vocation universelle qui prohibe explicitement les pratiques menant à une disparition forcée en toutes circonstances.

 Elle impose, à cet effet, aux Etats parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer pénalement l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté extra-judiciaire de personnes physiques quels que soient les auteurs, agents de l’Etat ou non. 

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a œuvré discrètement à l’adoption de ce projet de loi. A moult occasions, la Présidente de l’organisme en charge de la défense des droits de l’homme, Namizata Sangaré, a encouragé le gouvernement à œuvrer à la ratification de cette Convention, qui « contribuera, selon elle, à n’en point douter, à une meilleure conformité de notre pays avec ses engagements internationaux et nationaux en matière de droits de l’homme. »

À l’occasion de la commémoration de la Journée Internationale des personnes disparues, dans le cadre d’un partenariat du CNDH avec le Comité International de la Croix Rouge (CICR), sur cette thématique, elle a soutenu qu’ « Il s’agit aujourd’hui, et depuis la grave crise électorale de 2010, d’une réalité à laquelle il importe de confronter nos réflexions et notre agir ensemble. »

Selon le rapport de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), la Côte d’Ivoire a enregistré, durant la crise ivoirienne (1990-2011), sur 104.548 cas de violations des droits de l’homme, 1.995 cas de disparitions, soit 2,75 %.

Le rapport de la Commission nationale d’enquête (CNE) avait dénombré pour la seule période allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011, 265 cas de disparitions forcées.

L’Unité Spéciale d’Enquête (USE) mise sur pied dans le contexte des événements survenus à l’occasion de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, fait état de la disparition de trois (03) individus, dont deux (02) non identifiés.

Par ailleurs, au niveau du Département Requêtes et Investigations du CNDH, l’on a pu documenter sept (07) cas de disparitions forcées, suite à la saisine de nos services de parents disparus.

Selon Namizata Sangaré, cette loi si elle est adoptée  par le Parlement, «  elle participera à une meilleure protection des individus, et à la mise en place in fine, d’un mécanisme national de recherche des personnes disparues. » 

« L’adhésion à cette convention permettra, à notre pays, en synergie avec les autres Etats parties, de prévenir les disparitions forcées, de lutter contre l’impunité du crime de disparition forcée et de garantir le droit des victimes à la justice et à la réparation. », évoquait-elle fin août 2022 dans une note aux autorités gouvernementales.

Une délégation du National Endowment for democracy ( NED) a échangé avec le CNDH ce mercredi 9 novembre au siège de l’institution nationale en charge des droits de l’homme. Les échanges ont porté sur le partenariat entre les deux structures notamment autour de la promotion des droits civils et politiques.

 Le CNDH et le NED travaillent de concert sur les questions électorales notamment la révision de la liste électorale, la liberté d’expression et autres avancées démocratiques. Pour Jasson Buchanan, chargé de programme NED, en poste depuis une semaine en Côte d’Ivoire, cette séance de travail en plus d’être une prise de contact, vise à se familiariser avec le CNDH et semer les bases de la continuité du partenariat qui lie le CNDH au NED.

Son Excellence Rony Yedidia Clein, ambassadrice d’Israël en Côte d’Ivoire a eu une séance de travail avec le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). C’était ce mardi 8 novembre 2020 dans les locaux du CNDH.

Dans le cadre de la promotion des droits de l’homme, le CNDH entretien un partenariat fort avec l’ambassade d’Israël depuis longtemps. Il s’agissait pour la nouvelle ambassadrice de faire le point de ce partenariat afin de le poursuivre.

Tout en se réjouissant de cette volonté de poursuivre le partenariat qui lie son institution à l’ambassade d’Israël, Mme Namizata Sangaré a souhaité développement en mieux cette collaboration. Les deux parties se sont engagées à poursuivre ce partenariat basé sur la promotion des droits de l’homme.

Pour ce mois de novembre, représentant l’avant-dernière de l’année en cours, le message de la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré a porté les notions « d’efficacité et d’efficience » dans l’exécution du travail.

Procédant par une définition, elle a indiqué que l’on entend par « efficacité », la capacité d’une personne, d’un groupe ou d’un système, à parvenir à ses fins, à ses objectifs, à obtenir les résultats attendus avec les moyens alloués. Ainsi, l’efficacité se mesure dans l’atteinte des résultats prédéfinis. Si vous obtenez les résultats escomptés, vous êtes efficace.

Quant à « l’efficience », elle va au-delà de l’efficacité et tient compte des moyens utilisés pour obtenir le résultat. Si vous obtenez le résultat escompté avec des ressources moindres que celles allouées, vous êtes plus efficient. L’efficience est synonyme de productivité. En d’autres termes, dira-t-elle, l’efficacité tend à mesurer l’utilisation optimale des ressources ou l’atteinte d’objectifs prédéfinis, alors que l’efficience mesure le niveau de performance du résultat obtenu en fonction des ressources consommées et des économies réalisées.  On dira alors qu’être efficace, c’est avoir le bon résultat et être efficient, c’est avoir le meilleur résultat.C’est pourquoi, la Présidente du CNDH  a indiqué qu’intégrer donc les notions « d’efficacité et d’efficience » dans la mise en œuvre de principes de gestion, permet d’assurer une productivité meilleure dans l’accomplissement de nos activités au quotidien.

A Banjul du 29 au 30 octobre, Namizata Sangaré, présidente du Conseil national de Côte d’Ivoire a partagé avec ces paires des INDHs, l’expérience de son pays dans une communication intitulée « Perspectives et stratégies des INDHs dans  le  plaidoyer  en  faveur  de  la ratification  du  Protocole  relatif  aux droits  des  personnes  âgées  et  du Protocole  relatif  aux  droits  des personnes handicapées »

Ce panel vise à sensibiliser à l’existence des deux Protocoles ainsi qu’à la nécessité d’assurer leur entrée en vigueur de toute urgence en recueillant pour chacun d’eux le nombre minimum de 15 ratifications requis. Plus spécifiquement, le Panel a pour but, entre autres,  de présenter les Protocoles aux participants et donner un aperçu des droits fondamentaux garantis par les Protocoles et expliquer comment ces instruments permettront de protéger les groupes cibles visés ; de sensibiliser les Etats membres afin de les inciter à s’engager à ratifier les protocoles et d’identifier les défis et les solutions relatives à la ratification des deux

Faisant des suggestions, la présidente du CNDH a indiqué que, les sessions du Conseil des droits de l’Homme (CDH) peuvent constituer des occasions d’organiser des évènements parallèles sur ces thématiques, en lien avec le RINADH ou l’AFCNDH.  « L’on peut utiliser le réseau AFCNDH, présidé par la Présidente du CNDH pour assurer des missions de promotion de ces droits auprès, aussi bien des Etats que des INDH. Au plan intérieur, plaider en faveur de lois, en lieux et places des décrets relatifs au recrutement des personnes en situation de handicap dans le secteur public et dans le secteur privé » a –t-elle souligné.

Établie en 1987 conformément à l’article 30 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine), la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) est investie d’un double mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent. Le mandat de promotion et de protection de la Commission est énoncé à l’article 45 de la Charte Africaine.

Les Droits de l’Homme constituent de nos jours un véritable chantier à bâtir pour la valorisation de la dignité humaine. La promotion et le respect des Droits de l’Homme contribuent à la stabilité et à la consolidation de la Paix et de la cohésion sociale dans un Etat de droit.

Pour donner une opportunité plus large dans l’apprentissage des notions des Droits de l’Homme, le CNDH a initié un cadre de formation de nommé : « Université des Droits de l’Homme (UDDH) qui a débuté ses activités de formations et de renforcement de capacités depuis le 1^er février 2018.

Ce cadre reçoit de plus en plus de demandes importantes de candidature pour participer aux différentes sessions organisées.  C’est en cela que le CNDH multiplie les partenariats à divers niveaux afin de permettre d’améliorer le cadre d’enseignement de cette université et former un plus grand nombre d’auditeurs.

C’est dans ce cadre que la présidente de l’institution, Mme Namizata Sangaré a échangé avec le ministre de la construction, de l’habitat et de l’urbanisme M. Bruno Nabagné Koné le lundi 24 octobre.

Il y a eu “un bond incroyable” en matière des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, a assuré lundi 24 octobre 2022, à Abidjan, le directeur de la Fondation René Cassin de Strasbourg, Pr Sébastien Touzé, à l’occasion l’ouverture de la 6ème session internationale de formation des droits de l’homme initiée par la Fondation Friedrich Naumann en partenariat avec le Conseil national des droits de l’homme ( CNDH)

« Je viens un peu plus de 20 ans en Afrique former des magistrats, des avocats, des étudiants, des membres de la société civile ou des fonctionnaires, et je ne peux pas comparer la situation d’il y a le début des années 2000 à celle d’aujourd’hui. Il y a eu un bond incroyable dans la matière. Déjà le débat est là, c’est-à-dire que les droits de l’homme font partie de la discussion habituelle entre les gouvernants et les gouvernés », a déclaré Pr Touzé.

Il s’est félicité de la récurrence de la question qui est au cœur du projet de société. « Je trouve que c’est qu’en même déjà une avancée qui est considérable parce qu’on partait de loin. Il y a des réflexions nouvelles qui se proposent, même si tout n’est pas parfait, mais l’essentiel c’est d’y aller. Moi je constate qu’il y a vraiment un progrès et quand on compare la Côte d’Ivoire avec l’ensemble des Etats de la région, de la sous-région, elle fait partie incontestablement des moteurs », a-t-il assuré.

Le conseiller du président de la République en charge des Droits de l’Homme, Aimée Zebeyoux ne dira pas le contraire, estimant qu’« on peut noter qu’en Côte d’Ivoire, en ce qui concerne les droits de l’homme, il y a eu une évolution, une amélioration ».

Elle a fait remarquer que les indices annoncés font passer le pays de la 51ème place à la 49ème, « parce que les droits des défenseurs ont été protégés par l’Etat de Côte d’Ivoire, différents textes de lois ont été mis en œuvre et cela c’est depuis l’avènement du président Ouattara à la tête du pays. Il lui tient à cœur la protection des droits de l’homme ».

Toutefois pour Me Zebeyoux, la liberté d’expression et de réunion, ne doit pas occulter le respect de la loi, des règles édictées. « Il y a de nombreux textes faits pour les journalistes, des autorités de régulation. Les journalistes peuvent exercer mais sans pour autant porter atteinte à la vie privée des gens, des autorités de des chefs d’Etat

Le directeur Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, Dr Jo Holden, a salué la tenue de la 6ème édition de cette session de formation. « Avec notre partenaire, la Fondation René Caasin, nous avons pu mettre en œuvre une formation excellente avec des professeurs chevronnés. C’est une formation pour les magistrats, les avocats, les policiers, militaires, des acteurs étatiques et non étatiques. C’est une formation qui a une belle réputation avec des participants de la sous-région », s’est-il félicité

La présidente du  Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Namizata Sangaré s’est réjoui de cette collaboration avant d’indiquer qu’il  s’agit d’un rendez-vous spécial, qui  donne « à la Fondation René CASSIN de venir encore une fois à nous, pour nous offrir l’accès à un enseignement d’excellence, dispensé par un parterre d’enseignants et de spécialistes à la science éprouvée. C’est une très belle initiative, à laquelle le CNDH se sent particulièrement honoré d’être associé, dans le sens où elle vise, en accord avec notre mandat et nos missions, à renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques, pour une meilleure application du régime de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique. »

Poursuivant, elle a indiqué que le contexte africain suggère que le respect des libertés d’opinion,  d’expression et de réunion soit appréhendé comme une question d’intérêt national, dans le sens où il constitue un élément d’appréciation du dynamisme démocratique et de la bonne gouvernance dans nos pays.  Il constitue une articulation majeure du processus de promotion de la démocratie et de la consolidation de l’Etat de droit, comme garanties de consultations électorales justes, transparentes et apaisées mais aussi et surtout du respect des droits de l’homme et de la dignité humaine.

L’organisation de la présente session de formation en Droits de l’Homme devrait donc constituer une véritable aubaine pour tout aspirant aux enseignements qui seront dispensés dans le cadre de cette session de formation et engagé à défendre toutes les libertés qui fondent la dignité humaine, en tant « … pluralité de volontés libres unies par la raison ».

Elle donnera sûrement à ceux-ci, les moyens d’adresser au mieux les aspirations portées par les organisations de la société civile, les responsables des partis et groupements politiques de l’opposition (notamment), les responsables des organes corporatistes de la presse et des medias, qui ne cessent de dénoncer des atteintes graves à ces libertés, ou plus globalement une tendance récurrente à la restriction des libertés collectives et individuelles.

Après avoir prêté serment le 9 septembre dernier, l’ambassadeur du Canada en Côte d’Ivoire, SEM. Anderson Blanc, a été reçu le jeudi 20 octobre par Mme, Namizata Sangaré, présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Pour la circonstance, elle était accompagnée de certains conseillers aux droits de l’homme.Au cœur des échanges, la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et les défis à relever par le CNDH. Tout en prenant soin de présenter l’institution dont elle a la charge, Mme Namizata Sangaré a présenté une quinzaine d’enquêtes et de publications faites par le CNDH dans le cadre de son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme.Se réjouissant des efforts faits par le CNDH, SEM Anderson Blanc a dit toute sa disponibilité à travailler avec le CNDH sur différents projets dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, au Kenya, lors de la 18ème Conférence de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), est entrée en vigueur le 21 octobre 1986.  Elle consacre les principes, normes, droits fondamentaux et valeurs à mettre en œuvre pour le bien-être individuel et collectif des populations sur le continent africain et,  constitue l’ossature du système africain des droits de l’homme, et représente un condensé des aspirations des peuples africains à disposer d’un système original, efficace et cohérent de protection de leurs droits et libertés. Depuis 1989, l’Assemblée Générale de l’Union africaine a adopté, lors de sa cinquième session ordinaire  tenue à Benghazi en Libye, une résolution qui consacre le 21 Octobre de chaque année à la célébration de la Journée africaine des Droits de l’Homme (JADH).

Par ailleurs, dans sa toute première Résolution adoptée suite à sa création, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a appelé les Etats membres de l’Union africaine et les parties intéressées à célébrer tous les ans, le 21 octobre, comme Journée africaine des droits de l’homme.

C’est ainsi que, pour faire droit à cette recommandation, qui marque son attachement aux principes et valeurs des Droits de l’Homme, le Réseau des Institutions Africaines des Droits de l’Homme, sous l’égide de l’UA, engage les INDH à commémorer chaque année la Journée africaine des Droits de l’Homme.

C’est pourquoi, le Conseil national des droits de l’homme a décidé de marquer d’une pierre blanche cette journée en réaffirmant son engagement en faveur de la vulgarisation des mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’Homme.

L’édition de cette année en Afrique est célébrée sous le thème : « L’UA après 20 ans : vers une pleine réalisation des droits socio-économiques en Afrique ». Un thème qui traduit une évolution qualitative dans la dynamique des priorités au cœur des politiques publiques en Afrique.

Dans le même esprit, le thème de la nutrition de l’UA pour 2022, proposé par la Côte d’Ivoire, dans le cadre de cette commémoration est ainsi libellé : « Renforcement de la résilience en matière de nutrition et de sécurité alimentaire sur le continent africain : Renforcement des systèmes agroalimentaires, de santé et de protection sociale pour l’accélération du développement du capital humain, social et économique ».

« Le défi mis en avant par notre pays, à travers ce thème, est de disposer d’un capital humain composé de citoyens bien nourris et en bonne santé avec un accent particulier sur les femmes, les adolescents et les enfants.  Il se pose comme une réponse adéquate à une situation de malnutrition élevée et de dénutrition, cause sous-jacente de près de la moitié des décès d’enfants sur le continent africain.  Car il est bien vrai que le capital humain est essentiel pour le développement, dans la mesure où il conduit à une vie améliorée pour les individus, à des revenus plus élevés et à une amélioration des revenus pour les pays. » A indiqué Mme Namizata Sangaré, présidente du CNDH.

A cette occasion, un ouvrage sur « Les mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’homme », édité par le Conseil national des droits de l’homme a été présenté lors de la cérémonie de commémoration qui s’est tenue au siège de l’institution à Abidjan Cocody II-Plateaux, les Vallons.

A cet effet, Camara Mibemba Karfala, chargé d’étude au cabinet de la présidente du CNDH, a indiqué que l’objectif de l’ouvrage est d’amener la communauté nationale et internationale à connaître et s’approprier les mécanismes des droits de l’homme.

Pour lui, cet ouvrage didactique (dont le but est d’instruire, d’informer, d’enseigner) est destiné aux élèves, étudiants et professionnels à se familiariser avec les mécanismes africains en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme. A l’en croire, ceux-ci pourront à travers ce document connaitre le mandat des personnes en charge de ces mécanismes.

Zadi Annick, directrice des affaires juridiques du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, représentante la ministre d’Etat Kandia Camara présidant cette journée, a souligné que « Au-delà des aspects symbolique, cette célébration est une occasion de renouveler l’engagement du gouvernement de Côte d’Ivoire à la promotion de l’égalité de tous les êtres humains et de leur droit ».