Aux termes de l’article 2 de la loi du 30 novembre 2018 instituant le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), l’institution est chargée « de procéder à la visite des lieux de détention afin notamment de prévenir la commission d’actes de torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants et de renforcer la protection contre de tels actes ».

La mise en œuvre de cette mission consiste pour le CNDH en des visites inopinées et des visites thématiques dans l’ensemble des lieux privatifs de liberté, assorties de la production de rapports de visites. L’intérêt des visites des lieux privatifs de liberté tient à la vulnérabilité des personnes privées de liberté. Elles sont exposées à d’énormes risques de maltraitance, voire de tortures. Ce système de contrôle ne présume aucunement de l’existence de graves problèmes dans les lieux de détention ni un manque de confiance envers les autorités et agents en charge de ces lieux. L’objectif est essentiellement de soumettre l’écart de pouvoir entre autorités détentrices et personnes détenues à un regard extérieur ; et de contribuer à promouvoir les droits des personnes privées de liberté, et limiter les risques de mauvais traitements.

Le caractère considérable de ces visites pour la protection des droits fondamentaux du détenu est par ailleurs reconnu à travers les instruments de protection des droits de l’homme. Conformément au principe 29 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, les lieux de détention doivent être inspectés régulièrement afin de s’assurer du strict respect des lois et règlements pertinents. Au principe 33, il est reconnu aux personnes détenues ou emprisonnées le droit de présenter une requête ou une plainte aux autorités de contrôle sur la façon dont elles sont traitées.

A la date du 03 avril 2023, la population carcérale s’élevait à 26 9403 pour une capacité d’accueil de 9 639 détenus, soit un taux d’occupation de 279, 49%4. L’impact de cette surpopulation est considérable et compromet l’exercice par les détenus de l’ensemble de leurs droits, y compris les droits à l’alimentation, à la santé et celui d’être jugé dans de meilleurs délais.

Ainsi, adossé à sa mission de visite des lieux de détention et prenant la pleine mesure de l’importance et des enjeux de celle-ci dans ce contexte, le CNDH, bénéficiant de l’appui de la GIZ, a initié un projet intitulé « Elaboration du guide de visite des lieux privatifs de liberté » qui vise à renforcer les outils de visite de lieux privatifs de liberté à la disposition de ses équipes de monitoring pour une protection davantage efficiente des droits des détenus.

La première étape du projet consiste en l’élaboration d’un guide de visite des lieux privatifs de liberté. L’approche adoptée par le CNDH est participative et consiste à impliquer l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux pertinents de la garde à vue et de la détention afin de déboucher sur un document qui garantisse un monitoring suffisamment exhaustif et objectif.

C’est dans ce cadre que le CNDH, avec l’appui du GIZ  a organisé le jeudi 23 mai,  un atelier d’adoption d’un plan d’élaboration du guide et de constitution d’équipes de rédaction, avec pour objectif d’adopter un plan d’élaboration du guide de visite des lieux privatifs de liberté et constituer des équipes de rédaction.

« Il s’agit, plus spécifiquement, d’élaborer les principales articulations du guide de visite des lieux privatifs de liberté, à l’attention des équipes de monitoring du CNDH, avec la participation effective de plusieurs acteurs du domaine de la détention.  Ce guide pourrait par la suite être généralisé à l’usage des organisations de la société civile qui interviennent en milieu carcéral » a indiqué la Présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré. Elle a par ailleurs indiqué que cet atelier s’inscrit dans le prolongement des actions, initiatives et démarches connexes du CNDH en faveur des détenus, comme le « Guide de sensibilisation sur les droits des détenus (es) à l’intention de l’Administration pénitentiaire » déjà élaboré et qui vise à renforcer les capacités des agents pénitentiaires, des travailleurs sociaux et des agents de santé dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour cet atelier, le CNDH compte sur l’appui technique du Ministère de la Justice et des droits  de l’homme,  du Ministère de la Défense,  du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, du          Barreau de Côte d’Ivoire, et des agences du Système des Nations Unies (ONUDC et ONU FEMMES), du CICR,  de l’Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire et de l’ACAT-Côte d’Ivoire.

Le CNDH reste conscient du fait que les droits de l’Homme qui comprennent les droits des détenus sont évolutifs et restent une conquête et un défi permanents qui interpellent et impliquent tous les niveaux de responsabilités. La situation de la détention révèle la fragilité de l’équilibre visé par les dispositions de procédure pénale entre les exigences de protection de la société et le respect des droits fondamentaux individuels. « Les prisons détiennent des individus en conflit avéré ou présumé avec la loi. Cependant leur dignité se doit d’être sauvegardée, respectée et protégée à travers un système d’inspection et de contrôle » a rappelé la présidente du CNDH.

Le CNDH espère que cet outil de défense des personnes détenues, en élaboration, permette une meilleure compréhension et appropriation des normes de monitoring des lieux privatifs de liberté par les agents du CNDH et tous les acteurs travaillant en milieu carcéral.

Le laboratoire d’étude et de prévention de la délinquance et de des violences (LEPDV) a ouvert ce jeudi 16 mai ses journées scientifiques à l’amphithéâtre de la faculté de criminologie de l’université Félix Houphouët Boigny de Cocody. Ce lancement s’est fait en présence de plusieurs enseignants et étudiants de cette faculté mobilisés à cet effet autour du thème « le rôle du CNDH dans la lutte contre la délinquance et les violences en Côte d’Ivoire. »
Il s’agissait, selon le directeur de cette UFR, le professeur Yacouba Ballo d’en savoir plus sur le fonctionnement du CNDH et son rôle dans la prévention de la violence et de la délinquance. Aussi ce cadre est un prétexte pour cette faculté de poser les bases d’un partenariat avec le CNDH.
Invitée à se prononcer sur le rôle de l’institution nationale en charges des questions de droits de l’homme, Mme Namizata Sangaré, présidente du CNDH tout en passant par des définitions au sens littérale et juridique de la violence et de la délinquance, a révélé que le CNDH est principalement saisie pour les Violences basées sur le genre (VBG). En plus des VBG, le CNDH est régulièrement saisi sur les cas de conflits communautaires qui se distinguent par leur récurrence et leur mobilité géographique, sur l’ensemble du territoire national. Elle a également souligné les cas de violences autour des élections font partie des cas de saisines du CNDH.

« L’intervention du CNDH dans la lutte contre la violence n’est pas directe comme celle des acteurs de la sécurité intérieure. Cependant, le CNDH travaille en collaboration avec tous les organismes gouvernementaux de l’appareil sécuritaire. » a expliqué Mme Sangaré avant d’ajouter que le CNDH à travers tous ses réseaux sociaux et sa direction des requêtes et investigations (DRI) reçoit des requêtes des populations qui sont confiées à des conseillers aux droits de l’homme selon leurs spécificités et instruites pour faire cesser l’atteinte ou la violence alléguée.

Lorsque les faits sont établis, le CNDH informe, avertit et alerte les autorités policières pour faire cesser ces actes de violence ou pour les prévenir, porte à leur connaissance ces faits ou rédige des notes techniques dont l’objectif est d’attirer l’attention de l’autorité compétente a-t-elle ajouté.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Malawi souhaite mettre en place un dispositif juridique de lutte contre le terrorisme en tenant compte du respect des droits de l’homme.

A cet effet, une Mike Chinoko, directeur des reformes législatives et directeur de la commission des lois du Malawi conduit une délégation en Côte d’Ivoire et a été reçu par le CNDH le vendredi 3 mai.

« Le Malawi n’a pas encore connu d’attaque terroriste mais reste un pays sous la menace permanente du terrorisme. Nous n’avons pas de législation en la matière et nous sommes venus nous inspirer des expériences ivoiriennes » a-t-il dit.

Pour rappel,  le dimanche 13 mars 2016, trois hôtels (Etoile du Sud, La Taverne Bassamoise et la Paillote) et une plage de la station balnéaire de Grand Bassam ont subi des attaques  terroristes, faisant de nombreuses victimes civiles et militaires en Côte d’Ivoire.

Au regard de la complexité de ce phénomène et la gravité des conséquences qu’il engendre, la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) et la Fondation Konrad Adenauer (FKA), ont organisé un programme d’échanges et de réflexions au double niveau national et régional autour du thème : « Droits de l’Homme, terrorisme et dynamique de paix en Côte d’Ivoire », à Grand-Bassam, du  2 au  3 juin 2016. 

Aussi, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) de Côte d’Ivoire a organisé, en partenariat avec la Fondation allemande Konrad Adenauer, un atelier sous-régional sur le thème : « Défis sécuritaires, lutte contre le terrorisme et enjeux de la protection des Droits de l’Homme dans l’espace de la CEDEAO », du 11 au 12 septembre 2019, à Grand Bassam.

En 2019, le CNDH a été sollicité dans le cadre d’un projet conduit par CIVIPOL pour la formation des agents des agences de renseignement sur les droits de l’homme dans l’accomplissement de leurs missions. Le CNDH a contribué dans ce projet à l’élaboration et à l’adoption par les services de renseignement d’une Charte d’éthique des agents.

Egalement, le CNDH se félicite de la création de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (ordonnance n° 2021-431 du 8 septembre 2021 portant création d’une Académie internationale de lutte contre le terrorisme). L’AILCT forme et entraîne depuis plus de trois ans des soldats et des officiers africains, en particulier d’Afrique de l’Ouest, dont plusieurs pays sont confrontés à la violence terroriste.

Par ailleurs, en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a mené, d’avril à juillet 2021, une enquête sur le respect des Droits de l’Homme par les entreprises de sécurité privées.

Cette enquête a permis de conclure que ce secteur d’activité, quoi que réglementé en théorie, fonctionne en pratique avec de nombreux dysfonctionnements qui impactent négativement les Droits de l’Homme et rend cette corporation vulnérable à la menace terroriste au nord de la côte d’ivoire.

Enfin, du 20 au 24 novembre 2023, le CNDH organisé, en partenariat avec la Coopération Allemande et le PNUD, deux ateliers de formation des Forces de Défense et de Sécurité pour la promotion du droit à l’identité et à la circulation dans le contexte de la menace terroriste au nord de la Côte d’Ivoire. Cette activité visait à renforcer l’accompagnement des populations civiles pour l’obtention de documents administratifs dans les régions du Bounkani et du Tchologo.

Au total, par le biais de ses commissions  régionales, le CNDH fait un suivi du flux migratoire induit par la pression terroriste sur ses pays frontaliers. Il suit avec intérêt le respect des droits de ces personnes déplacées sur le territoire ivoirien en raison des attaques terroristes au Mali et au Burkina.

Selon OCHA, le nombre de demandeurs d’asile en Côte d’Ivoire a fortement augmenté depuis le début de l’année 2023, pour s’établir à 47,803 au 09 février 2024. Les régions du Tchologo (16,118) et du Bounkani (24,459) accueillent la majorité de ces demandeurs d’asile.

En réponse, le Gouvernement ivoirien a décidé de construire deux sites d’accueil de demandeurs d’asile (un dans le Tchologo et l’autre dans le Bounkani). Ces deux sites, dont la capacité d’accueil respective estimée à 7,000 personnes, sont ouverts depuis juillet 2023.

En mars 2023, la Côte d’Ivoire a enregistré une avancée significative dans son engagement à lutter contre la torture et les mauvais traitements. Le pays a adhéré, en effet, au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), entré en vigueur le 31 mars 2023.

L’adhésion à cet instrument implique pour la Côte d’Ivoire de mettre en place un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP), dans un délai d’un (01) an à compter de la date d’entrée en vigueur de l’OPCAT. A cet effet, le gouvernement ivoirien, à travers le Ministère de la justice et des droits de l’homme (MJDH), a organisé un atelier de réflexion en vue de la mise en place du MNP, du 02 au 03 mai 2023 à Grand-Bassam. Il en a résulté deux (02) avant-projets de loi, mis à la disposition du gouvernement.

Le délai pour la mise en place du Mécanisme est arrivé à échéance le 31 mars 2024, et le temps observé pourrait entacher la volonté affichée par l’Etat de Côte d’Ivoire.

Ainsi, devant la nécessité de la mise en place urgente du MNP, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), adossé à sa mission de conseil et celle qui consiste à « encourager à la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou à l’adhésion à ces textes, ainsi qu’à leur mise en effective au plan national », tel qu’il ressort de l’article 2 de Loi n°2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du CNDH, initie plusieurs cadres d’échanges afin de contribuer à une mise en place dans de meilleurs délais de ce mécanisme.

Cet atelier vise à contribuer à une appropriation par les membres du Parlement ivoirien de l’OPCAT en vue d’une plus grande implication dans le plaidoyer pour la mise en place du MNP.

L’objectif du Protocole est essentiellement de prévenir les cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à travers la mise en place d’un système de prévention constitué par des visites régulières des lieux de détention.

 En outre, l’adhésion de la Côte d’Ivoire à ce dispositif permettra de renforcer l’arsenal juridique et institutionnel de lutte contre la torture par la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention (MNP) qui favorisera un monitoring indépendant, réduira les risques d’abus et de corruption tout en renforçant la confiance dans la société.

Conduite par l’organisation Alternative citoyenne Ivoirienne (ACI) une délégation des impactés des déguerpissements du district d’Abidjan a échangé avec le CNDH le lundi 8 avril.

Selon M. Pulcherie  Gbalet, depuis le 4 janvier 2024, plusieurs opérations de déguerpissement en cours dans le district entrainent des atteintes aux droits de l’homme. Elle en a profité pour rappeler les dispositions constitutionnelles qui obligent l’Etat en cas de déguerpissement pour cause d’utilité publique de donner un dédommagement préalable et juste aux populations impactées. Tout en rappelant que plusieurs personnes impactées sont détentrices de titres fonciers mais ont été surpris par les démolitions sans mise en demeure préalable, elle a révélé que ces actions ont occasionné des pertes de bâtis, de perte de ressources financières, de documents personnels, des pertes en vie humaine (mort d’un bébé), et des blessés par balles réelles. Elle a par ailleurs  rappelé les mesures prises par le gouvernement pour soulager les populations impactées. Toutefois elle a proposé  la suspension des déguerpissements à défaut que cela ne se fasse plus comme avant, la révision des mesures par le paiement des indemnités à temps et en masse et la réintégration des élèves des écoles démolies lors de ces opérations.

Répondant aux préoccupations de ses hôtes, Madame la Vice-Présidente, Marie Paule Kodjo a rappelé les engagements du CNDH aux côtés des populations impactées. Dr KODJO a rappelé que c’est le moment de mener la réflexion pour trouver des solutions et le CNDH réitère son accompagnement aux cotés de toutes les populations concernées.

Le mercredi 27 mars, la Commission électorale indépendante (CEI) informait, par voie de presse, qu’elle procèdera  à la mise à jour de la cartographie électorale en vue de l’élection présidentielle d’octobre 2025. Ladite opération est  prévue du 1^er au 30 avril 2024 avec l’implication des autorités administratives, les représentants des partis politiques, les élus locaux et les chefs de communauté.

Le Mouvement des générations capables (MGC) conduit par Simone Ehivet Gbagbo, en a profité pour saisir le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) en vue d’échanger autour des défis du  système électoral ivoirien afin de trouver ensemble des mécanismes pour une élection plus transparente et apaisée.

La délégation du MGC conduite par son premier vice-président Traoré Dominique a été reçue le jeudi 11 avril par la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré qui avait à ses côtés certains de ces collaborateurs.  Selon M Traoré Dominique, les propositions du MGC se résument en cinq points. Il s’agit des réformes juridiques qui intègrent la révision de la constitution, la révision du code électoral et une réforme de la CEI. Outre cette réforme, le MGC souhaite un audit et une révision de la liste électorale, un nouveau découpage électoral, la suppression du parrainage citoyen à l’élection du Président de la République et la prise de mesure sécuritaire du processus électoral. «  Tous ces points constituent de véritables défis qui appellent à des discussions plus approfondies et une collaboration forte entre toutes les forces vives de la nation en vue d’obtenir les réformes électorales souhaitées » a indiqué Traoré Dominique.

Pour sa part, la présidente du CNDH, tout en saluant le MGC pour cette démarche et cette initiative, a rassuré ses hôtes du jour sur le fait que les équipes du CNDH allait s’imprégner et étudier en profondeur les propositions du MGC avant de les recontacter pour un plaidoyer commun sur tout ce qui peut améliorer le contexte électoral ivoirien et contribuer ainsi à la consolidation de la paix.

La Côte d’Ivoire prépare activement son quatrième passage à l’Examen périodique universelle (EPU) et a ouvert à cet effet, des consultations, des formations et sensibilisations avec les organisations de la société civile, les leaders d’opinion et d’administration.

« La Côte d’Ivoire sera évaluée le 5 novembre dans le cadre de son 4ème passage à l’examen périodique universelle (EPU). Un rapport étatique sera présenté mais le conseil doit présenter un rapport alternatif. C’est dans ce contexte que nous avons organisé cinq consultations, une à Abidjan, Abengourou, Korhogo, Bouaké et Daloa », a indiqué, mercredi 27 mars 2024 à Abidjan, le secrétaire exécutif du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Bamba Sindou.

Il a expliqué que ces consultations visent à interagir avec ces organisations pour recueillir leurs avis sur les différentes recommandations et les défis actuels de la question des droits de l’Homme. « Quand on va collecter ces différentes informations, nous allons pouvoir rédiger notre rapport alternatif sur la base des informations qu’on aura recueillies auprès de populations », a-t-il assuré.

M. Bamba a rappelé qu’en 2019, l’Etat de Côte d’Ivoire avait accepté 222 recommandations. « C’est un enjeu pour le pays, puisqu’il faut montrer à l’opinion nationale et internationale que les recommandations acceptées en 2019 ont été mises en œuvre. Il y a des nouveaux défis, il faut aussi montrer que la question des droits de l’Homme est mieux traitée en Côte d’Ivoire », a-t-il indiqué.

L’EPU est un examen au cours duquel tous les pays passent et les autres pays posent des questions pour évaluer la situation des droits de l’Homme dans le pays. « C’est un passage obligatoire pour l’ensemble des pays du monde entier », a fait remarquer le secrétaire exécutif du CNDH.

Le mercredi 20 mars 2024, s’est tenue la troisième phase de l’activité des consultations foraines en matière de droits de l’Homme, organisée par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) en partenariat avec l’Union Européenne et l’institut danois des droits de l’homme à Abidjan et dans onze (11) CRDH.

L’activité visait à informer d’une part les populations sur les missions du CNDH y compris les modes de saisine, les sensibiliser sur la nécessité du respect des Droits de l’Homme, et d’autre part à faire des auditions et recevoir leurs préoccupations en lien avec les atteintes ou les violations desdits droits.

A Port Bouet, la Vice-Présidente du CNDH, Marie Paule Kodjo a invité les populations à saisir le CNDH en cas de violation ou d’atteinte à leurs droits. A sa suite, Madame la 6^ème Adjointe au Maire, représentant Monsieur le Maire de ladite commune, s’est dite heureuse du choix porté sur sa commune pour y tenir cette importante activité. Car, a-t-elle justifié, elle permet aux populations de sa commune d’être mieux informées sur leurs droits élémentaires et de saisir l’institution en cas de violation desdits.

Tant à Abidjan que dans 11 régions du pays  à savoir  les régions du Cavally,  des Grands Ponts,du  Worodougou, du Hambol, du Guemon, du Moronou, du Gbeke, du Goh, de San Pedro,de l’Iffou et de la Nawa, cette consultation a permis d’enregistrer des centaines de saisines en lien avec les droits de l’homme.

Depuis le mois de janvier 2023, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) met en œuvre un projet dénommé « Appui à la promotion et à la protection des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire ». Ce projet bénéficie du financement de l’Union Européenne (UE) et de l’accompagnement technique de l’Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDH).

L’objectif général de ce projet qui se tient sur deux (02) années consécutives, est de renforcer le respect des droits de l’Homme à travers les interventions du CNDH dans la mise en œuvre de ses missions de promotion et de protection des droits de l’Homme.

L’un des objectifs spécifiques du projet est de renforcer le respect des droits des groupes vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées, personnes âgées, détenus).

Dans le cadre de son Mécanisme Conjoint CNDH – Points focaux partis et groupements Politiques portant sur le thème : « La responsabilisation des jeunes dans les partis politiques : état des lieux, défis et perspectives », le CNDH et son partenaire technique et financier le National Democratic Institute ( NDI. NDI Côte d’Ivoire) ont réuni les jeunes ce mardi 19 mars 2024 au foyer des jeunes de Marcory. Ce rendez vous désormais Bi-mensuel, permet de donner la parole aux jeunes et d’engager le débat sur leur rôle dans l’espace politique.
« Il s’agit à travers cette session au sein de laquelle nous interagissons sur la situation des droits de l’Homme et sur les besoins de ces partis en termes de renforcement des capacités, de faire connaitre davantage le rôle des jeunes dans les partis politiques, leurs attentes et aspirations politiques ainsi que leur importance et leur influence dans la gouvernance politique en Côte d’Ivoire.
Il s’agit également de faire un état des lieux de la participation politique des jeunes dans les partis politiques, d’identifier les obstacles et comment améliorer de façon concrète leur représentation dans les assemblées élues » à expliqué la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré.
Poursuivant, elle a indiqué que nous devons faire en sorte que les jeunes soient moins liés à l’âge. Nombre d’entre eux ne se sentent actuellement pas
représentés en politique, ils aimeraient voir sur la scène politique des jeunes qui leur ressemblent parler en leur nom. Nos jeunes se sentent exclus en politique.
Les mesures visant à encourager la participation des jeunes ne devraient pas se concentrer sur le fait de changer le comportement des jeunes, mais plutôt à poser un regard critique sur la vision « péjorative » qu’ont le milieu politique et la société sur les jeunes.
La question de la participation des jeunes en politique s’inscrit à l’analyse dans le contexte de la société tout entière. Le milieu social, le milieu politique et les décideurs, tous, doivent conjuguer leurs efforts en vue d’éliminer les obstacles à l’accès à la politique pour les jeunes. Il ne s’agit pas d’en faire des chairs à canon ou de faire d’eux des marcheurs invétérés pour des revendications démocratiques. Il s’agit de leur offrir un meilleur accès à la citoyenneté afin de réduire les barrières socio-économiques et d’éveiller leur intérêt. Il s’agit enfin de sensibiliser le monde des adultes pour que soient aménagés des espaces de participation politique adaptés à la jeunesse.