En mars 2023, la Côte d’Ivoire a enregistré une avancée significative dans son engagement à lutter contre la torture et les mauvais traitements. Le pays a adhéré, en effet, au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), entré en vigueur le 31 mars 2023.

L’adhésion à cet instrument implique pour la Côte d’Ivoire de mettre en place un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP), dans un délai d’un (01) an à compter de la date d’entrée en vigueur de l’OPCAT. A cet effet, le gouvernement ivoirien, à travers le Ministère de la justice et des droits de l’homme (MJDH), a organisé un atelier de réflexion en vue de la mise en place du MNP, du 02 au 03 mai 2023 à Grand-Bassam. Il en a résulté deux (02) avant-projets de loi, mis à la disposition du gouvernement.

Le délai pour la mise en place du Mécanisme est arrivé à échéance le 31 mars 2024, et le temps observé pourrait entacher la volonté affichée par l’Etat de Côte d’Ivoire.

Ainsi, devant la nécessité de la mise en place urgente du MNP, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), adossé à sa mission de conseil et celle qui consiste à « encourager à la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou à l’adhésion à ces textes, ainsi qu’à leur mise en effective au plan national », tel qu’il ressort de l’article 2 de Loi n°2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du CNDH, initie plusieurs cadres d’échanges afin de contribuer à une mise en place dans de meilleurs délais de ce mécanisme.

Cet atelier vise à contribuer à une appropriation par les membres du Parlement ivoirien de l’OPCAT en vue d’une plus grande implication dans le plaidoyer pour la mise en place du MNP.

L’objectif du Protocole est essentiellement de prévenir les cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à travers la mise en place d’un système de prévention constitué par des visites régulières des lieux de détention.

 En outre, l’adhésion de la Côte d’Ivoire à ce dispositif permettra de renforcer l’arsenal juridique et institutionnel de lutte contre la torture par la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention (MNP) qui favorisera un monitoring indépendant, réduira les risques d’abus et de corruption tout en renforçant la confiance dans la société.