Dans le cadre de ses mécanismes d’échange avec différentes entités et acteurs, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé le vendredi 1^er octobre 2021, un cadre d’échange et de réflexion sur les problématiques environnementales avec la société civile autour du thème « Programme national d’atténuation et d’adaptation au changement climatique de la Côte d’Ivoire : Quelles contributions de la société civile ».

Cette rencontre visait à contribuer à la vulgarisation du Programme national d’atténuation et  d’adaptation au changement climatique de la Côte d’Ivoire. Il s’agit entre autres de présenter ce programme, de définir les actions pertinentes de la société civile et d’identifier les défis liés à la mise en œuvre dudit programme. 

Le jeudi 30 septembre, s’est tenu dans les locaux du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), un atelier  sur l’analyse situationnelle du dispositif national de lutte contre la corruption.

Le CNDH se positionne ainsi comme le pion majeur dans la mise en place d’un cadre de concertation collégial et participatif avec tous les acteurs nationaux pour prévenir et lutter efficacement contre la corruption. Cette action concertée est basée sur la protection des droits de l’Homme.

Cet atelier vise à faire le diagnostic du dispositif national de lutte contre la corruption sous l’angle des Droits de l’Homme. Il s’est déroulé autour de plusieurs communications qui sont « Présentation de L’impact de la corruption et des infractions assimilées sur la jouissance des Droits de l’Homme et des libertés publiques » présenté par le Directeur des programmes et études thématiques (DEPT) du CNDH, « présentation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées » présenté par un expert de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) et présentation de l’analyse de la société civile sur la lutte contre la corruption et son impact sur les Droits de l’Homme par l’ONG Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), l’ONG Social Justice (Transparency International), Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI),L’ONG CIVIS-CI, Coordination Africaine des Droits de l’Homme pour les Armées (CADHA). 

La CRDH de la Nawa saisie pour des allégations de maltraitance de l’enfant M.P.E âgée de 6 ans, le dimanche 15 août 2021, a de par ses diligences, aidé à trouver une prise en charge pour cette dernière.

Selon les informations recueillies, cette petite fille était victime non seulement de violation de droit à l’intégrité physique mais aussi de déni de ressource et le droit à l’alimentation. Sur conseil de la CRDH qui a suivi de bout en bout le dossier avec le centre social, l’affaire a été portée à la connaissance de la gendarmerie locale afin qu’une suite favorable soit trouvée et que l’enfant puisse jouir de ses droits.

Selon la  mise en cause, Dame G.N.A l’enfant présentait au visage des enflures et en lui donnant des soins sans avis de médecin, cela a entrainé d’autres séquelles.

Des propos contraire à ce que disent les témoignages recueillis auprès des voisins, la petite fille confiée à sa marâtre était victime de sévices corporels. Selon les dires du médecin traitant, le docteur G.S « l’enfant est arrivé à l’hôpital avec des lésions sur le visage, des cicatrices sur le dos et le ventre. L’enfant avait également des plaies dont l’origine serait des sévices corporelles. Elle serait traumatisée et souffrirait de malnutrition. » L’enfant a été confié à son père biologique en attendant la suite de l’affaire et la CRDH reste saisie.

La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de Lo-Djiboua a été saisie d’un cas de pédophilie sur un enfant de 11 ans nommé G.G.C en classe de CM2 le 27 Septembre 2021.  Saisi, la CRDH après vérification de toutes les informations, a contacté les parents de l’enfant qui ne sont plus ensemble afin de donner une suite à cette affaire.

Cette auto saisine a permis de conduire devant les juridictions compétentes Z.K, le présumé coupable. Selon Z.K qui est passé aux aveux, il serait sous l’effet de l’alcool au moment des faits qui se sont déroulés dans le mois d’août 2021.

Poursuivant, il explique avoir promis un téléphone à la victime avant d’abuser d’elle.  Mais face au refus de G.G.C, Z.K utilise la force et abuse de ce dernier en le menaçant de mettre fin à sa vie si jamais il le dénonçait. Le père de G.G.C dit avoir constaté la dégradation de l’état de santé de son fils  avant de surprendre une conversion entre  enfants dans sa maison réclamant un téléphone portable. Voulant en savoir plus, il apprend que son fils a été abusé sexuellement par Z.K contre la promesse d’un téléphone portable.

C’est après analyse, qu’il comprend d’où venaient tous les maux de son fils. Le père alerte ainsi le Chef de la communauté dont est issue l’accusée et la victime pour des pourparlers afin que la situation puisse être réglée à l’amiable.  Chose que la mère refuse et exige une prise en charge médicale pour son fils. Grâce à l’intervention de la  CRDH, l’agresseur présumé a été conduit au commissariat où il répondra de ses actes. La CRDH suit de près la procédure judiciaire.

Le Conseil National des Droits de l’Homme a procédé ce lundi 27 septembre au lancement de l’édition 2021 du Prix National des Droits de l’Homme. Un prix qui s’inscrit dans le cadre de la quinzaine des Droits de l’Homme est organisé chaque année, du 1er au 16 décembre en vue de mieux les faire connaitre aux populations.

Ce prix qui est à sa cinquième édition a pour thème : « Cohésion Sociale, facteur du vivre ensemble en paix et du développement durable en Côte d’Ivoire » et a pour objectif de récompenser les actions et les efforts accomplis par des organisations de la société civile et des personnes physiques.

Ce prix parrainé par le premier ministre  est décerné chaque 10 décembre à l’occasion de la Journée des Droits de l’Homme proclamée par les Nations Unies. Selon la Présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré, il vise à soutenir les initiatives et projets de terrain conçus et mis en œuvre par les acteurs des Droits de l’Homme pour la consolidation de la cohésion sociale  et la réconciliation nationale ; permettre aux organisations de la Société Civile d’être plus proches des communautés et/ou des populations à travers des approches innovantes.

Comme les éditions précédentes, le Jury de cette année est composé de personnalités de renom qui font autorité. Un formulaire de candidature conçu à cet effet est à retirer au siège à Abidjan et à l’Intérieur du pays, au sein des 31 Commissions Régionales des Droits de l’Homme, ou sur le site : www.cndh.ci.

La Commission Régionale des Droits de l’Homme du Kabadougou (CRDH-Kabadougou), a effectué une visite dans certains établissements de la Région à l’occasion de la rentrée scolaire fixée le 13 Septembre 2021. L’Objectif  était pour la CRDH de s’assurer de l’effectivité de ladite rentrée.  Après des échanges avec des chefs d’établissements, la CRDH note une reprise timide des cours sur l’ensemble de la région. La CRDH  n’a pas manqué de sensibiliser les différents chefs des établissements scolaires primaires et secondaires à veiller à la bonne application et au respect de la décision prise par madame la ministre de l’éducation nationale et l’alphabétisation portant sur la suppression des frais COGES et frais annexes. 

Au titre du Conseil de gouvernement du mardi 21 Septembre 2021, le Conseil des ministres a adopté une communication relative au soutien des candidatures d’experts ivoiriens aux Organes des Traités des Droits de l’Homme des Nations Unies. A cet effet, cinq candidats sont inscrits et ont le soutien du gouvernement  ivoirien. Il s’agit de deux membres 2 membres du CNDH à savoir M. DIANE Hassane, Magistrat, Secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme  pour le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (CDESC) et Monsieur Alfred KOUASSI, Diplômé en psychologie, Conseiller aux Droits de l’Homme au Conseil National des Droits de l’Homme au titre des Organisations des droits des personnes handicapées pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées (CDPH).  A ces deux personnes l’on compte, pour le Comité des Droits de l’Homme (CDH), Monsieur DELBE Zirignon Constant, Magistrat Hors Hiérarchie, Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, pour le Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF), Madame Yoli-BI Koné Klintio Marguerite, Doctorant en Science de l’éducation, option Psychologie, Conseillère Technique du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant et pour le Comité des Droits de l’Enfant (CRC), Monsieur Mel Alain Didier LATH, Titulaire d’un Diplôme d’Etat des Educateurs Spécialisés, d’une licence de Droit option Droit International Public.  

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a procédé ce mardi 21 septembre à la remise de son rapport annuel 2020 au Président de la République représenté par le Ministre auprès du Président de la République chargé des Relations avec les institutions, Gilbert Kafana Koné.

En résumé de ce rapport, l’on retient que le CNDH a enregistré pour la période 2020, 1765 saisines dont 1287 entièrement traitées.  Parmi ces saisines, l’on dénombre note 950 cas au titre des droits civils et politiques, 800 cas relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, et 15 cas concernant des droits de solidarité. La présidente du CNDH, Namizata Sangaré a particulièrement insisté sur la persistance des violences basées sur le genre (VBG) « malgré les efforts des autorités gouvernementales », avec 325 plaintes relatives aux VBG dont 152 cas de viol.

Le CNDH recommande, entre autres, le renforcement des plateaux techniques des structures sanitaires sur toute l’étendue du territoire, l’augmentation de 15% le budget alloué à la santé conformément à la déclaration d’Abuja afin de garantir le droit à la santé des populations, la construction davantage d’infrastructures scolaires afin de garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants.

Le ministre Gilbert Kafana Koné a pour sa part, au nom du Président Alassane Ouattara, rassuré de l’engagement de l’Etat ivoirien travailler au renforcement à la promotion des droits de l’Homme dans le pays.

Kafana Koné s’est félicité des progrès réalisés par la Côte d’Ivoire ces dernières années notamment dans le domaine de la santé avec la construction en cours de plusieurs centres de santé, mais aussi le renforcement des infrastructures socio-éducatives.

Malgré la suppression des frais annexes pour les inscriptions dans les établissements publics d’enseignement, force est de constater que certaines écoles transgressent les dispositions mises en place. Informée, la Commission Régionale des Droits de l’Homme de la région du Gôh (CRDH) s’est autosaisie afin de mettre fin à cette pratique en cours  au lycée 2 de Gagnoa.

En effet, les éducateurs de ce lycée exigeaient la somme de 3500 francs CFA frs aux parents d’élèves. Ce montant prenait en compte le carnet de correspondance, les photos, le macaron et la chemise à rabat.  Sur saisine de la CRDH, la DRENA s’est  rendue dans le dit établissement et a fait arrêter cette opération. Les frais déjà encaissés par l’établissement seront remboursés selon cette dernière.

Bonne nouvelle. Mme MEITE Namizata Epse SANGARE, de la Côte d’Ivoire, est la nouvelle présidente élue  de l’Association Francophone des commissions des droits de l’homme (AFCNDH), l’un des réseaux institutionnels francophone de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Elle a été élue ce lundi 20 septembre 2021, au cours de l’Assemblée générale qui s’est tenue, pour la première fois, en mode virtuel afin de respecter les règles de distanciation physique liées à la pandémie de Covid-19.

Trente-quatre (34) ont pris part à cette assemblée générale virtuelle. Onze (11) des dix-huit (18) de statut A conformes aux principes de Paris ont pris part au vote.

Mme Namizata Sangaré  (Côte d’Ivoire) dont la Côte d’Ivoire a été portée par la France ainsi que d’autres pays comme le Sénégal et le Bénin, a recueilli  huit (8) voix, contre trois (3) voix pour maitre Ahmed Salem BOUHOUBEYNI, président de la Commission nationale des Droits de l’Homme de la Mauritanie. 

La nouvelle présidente remplace à ce poste  pour un mandat de trois ans, Khalid Ikhiri, l’ex président de la Commission Nationale des Droits de l’homme du Niger dont le mandat a pris fin initialement en septembre 2020, a été prolongé d’un an en raison de la pandémie à coronavirus.

La nouvelle présidente de l’AFCNDH assistée par trois vice-présidents (Mauritanie, Togo, RDC) s’engage à «apporter son expertise et son expérience à la construction de l’AFCNDH ».  Elle compte «mettre au service de l’AFCNDH son leadership affirmé»

Cette vision se traduira, selon elle,  par : « l’amélioration du fonctionnement et de l’interaction entre les membres de l’association ainsi qu’avec les autres réseaux d’INDH; l’appui au renforcement des capacités institutionnelles et techniques de ses membres; l’accompagnement dans le processus d’accréditation des INDH par le sous-comité d’accréditation (SCA) (GANHRI) ;l’assistance aux INDH francophones dans la gestion des processus électoraux en lien avec les droits de l’homme ;la participation à l’expression du pluralisme, de la diversité et de la citoyenneté dans l’espace francophone ;la recherche de nouveaux partenaires et de nouveaux financements.

Défenseure des droits de l’homme, MEITE Namizata Epse SANGARE est forte d’une longue expérience en la matière. Elle a développé une expertise en droits de l’homme au sein de la société civile depuis près de 25 ans. Présidente-fondatrice de l’Organisation des Femmes Actives de Côte d’Ivoire de 2006 à 2013, MEITE Namizata Epse SANGARE a mené dans toute la Côte d’Ivoire, à travers ses sections, plusieurs actions au bénéfice des populations et principalement les femmes.

Elle assure depuis le 4 Avril 2019, les fonctions de Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).  Du 24 mai 2016 au 31 décembre 2018, elle a présidé aux destinées de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI),  aujourd’hui Conseil National des Droits de l’Homme suite à une reforme institutionnelle.  Elle a participé en 2004 au Programme international de formation en droits de la personne au collège John Abbott à Sainte Anne de Bellevue, à Quebec au Canada ainsi qu’en 2015, à la formation sur la protection des droits de l’Homme du Cycle International Spécialisé d’Administration publique (CISAP) à l’ENA de Paris.

MEITE Namizata Epse SANGARE  a également pris part à plusieurs ateliers sur le genre, la gestion des conflits et la démocratie. Avec son expertise et sa grande expérience, elle est formatrice en droits de l’Homme et productrice de l’émission Espace Citoyen sur la télé 1ère Chaine. En outre, elle est observatrice internationale des élections pour le compte de l’Union Africaine, de la CEDEAO et de la Francophonie.

En outre, elle  a été distinguée par la CHAIRE UNESCO en tant « Ambassadrice pour la culture de la paix. » (19 décembre 2020) ; au titre de commandeur dans l’ordre du mérite de la fonction publique (16 Janvier 2020 par le ministère de la Fonction publique) ; Chevalier dans l’ordre du mérite ivoirien (8 Mars 2008 à Abengourou, par la Ministre de la Famille de la Femme et des Affaires Sociales)  et  Chevalier dans l’ordre du mérite Ivoirien (8 Mars 2012 à Abidjan par la grande Chancelière de l’Ordre National.

Enfin, elle a également été fait grand chancelier de l’Ordre National de la France le 24 Mars 2015 à la résidence de France dans l’ordre nationale du Mérite, au grade de chevalier sur nomination par décret du Président de la République française le 5 Décembre 2013.

A propos de l’AFCNDH

L’AFCNDH regroupe des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) de pays membres de la Francophonie ainsi que l’Algérie (en qualité d’observateur).  Elle compte actuellement trente-trois (35) membres. Elle est composée des INDH des pays suivants : Algérie (observateur), Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Capo-verde, Comores, Côte d’Ivoire,  République démocratique du Congo, Congo Brazzaville, Djibouti, Egypte, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali,  Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Tunisie, Togo.

Ses instances :

·         L’Assemblée Générale : elle se réunit tous les trois ans à l’occasion du Congrès de l’AFCNDH au cours duquel les membres examinent une thématique de droits de l’homme,

·          partagent leurs expériences et adoptent des résolutions ou déclarations ;

·         Le Conseil d’Administration : il gère le fonctionnement et les activités de l’Association, à l’exception de celles qui sont réservées à l’assemblée générale. Il se réunit une fois par 

·         an en session ordinaire;

·         Le bureau du conseil d’administration : il se réunit si possible, au moins deux fois par an, sur convocation du Président afin de préparer les réunions du Conseil d’administration 

·         et exercer toute autre attribution pour le bon fonctionnement du Réseau.