Inviter les défenseurs des droits de l’homme à s’impliquer dans les processus électoraux en Côte d’Ivoire. Tel était l’objectif de la 45e session du forum des droits de l’homme initiée par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), tenue le jeudi 27 février 2025, à son siège sis à Cocody, les II Plateaux Vallons. En raison du rôle essentiel que jouent les Défenseurs des Droits de l’Homme (DDH) en tant que sentinelles des libertés, les voix de ceux qui sont marginalisés ou réduits au silence, ceux-ci sont aussi souvent en première ligne, exposés à des menaces et des violences de toutes sortes. Ainsi, situant l’esprit de cette rencontre, la présidente du CNDH, Madame Namizata Sangaré, a indiqué que cette session du forum des Droits de l’Homme avait pour objectif d’identifier les différents niveaux d’implication des Défenseurs des Droits de l’Homme dans les processus électoraux; d’examiner les défis et les contraintes auxquels ils sont confrontés, de proposer des solutions concrètes pour renforcer leur participation et assurer leur protection; et de promouvoir un cadre sécurisé et favorable à l’exercice de leurs missions en période électorale.
Notons que cette 45e session de forum des Droits de l’Homme dont les échanges ont été très interactifs, a réuni à la fois, au siège du CNDH et dans chacune des commissions régionales, les représentants des organisations de la société civile, des membres du Forum des Droits de l’Homme ; les auditeurs de l’Universités des Droits de l’Homme ; et des points focaux de la plateforme médias.
Le CNDH, à travers son mécanisme santé, a réuni l’ensemble des acteurs de santé autour du thème : ‘’La politique sanitaire en Côte d’Ivoire’’, le mardi 25 février 2025, à son siège, sis à Cocody, les II Plateaux. Cette rencontre avait pour but d’amener les participants à s’approprier les grands axes de la politique sanitaire de la Côte d’Ivoire. Justifiant la rencontre, la présidente du CNDH, Madame Namizata Sangaré a indiqué que : « La présente session de ce mécanisme qui permet de partager, d’échanger des informations et de susciter des actions et des plaidoyers avec les acteurs intervenant dans le domaine de la santé, vise à amener les organisations de la société civile du domaine de la santé à s’approprier cet important outil qu’est la loi n°2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique en Côte d’Ivoire ». En effet, tout comme les instruments internationaux et régionaux, la loi fait partie des instruments de protection, de promotion et de défense des droits de l’Homme. Dans le cas d’espèce, cette loi vise à assurer le droit à la santé. Avec cette rencontre, il s’agit plus spécifiquement de présenter la loi n°2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique en Côte d’Ivoire, de décrire le processus de la mise en œuvre de la politique sanitaire en Côte d’Ivoire, d’identifier les défis liés à la politique sanitaire en Côte d’Ivoire, et de mettre en place un cadre d’échanges et de partages d’informations entre différents acteurs relativement à la politique sanitaire en Côte d’Ivoire. « Au regard des nombreux défis liés à la santé, il faut une réelle appropriation des instruments et des mécanismes pour répondre aux besoins des populations et des acteurs nationaux. Il est donc vital d’améliorer le cadre de collaboration, entre les différentes structures, d’exiger un engagement ferme des parties prenantes et la participation de tous les acteurs », a souhaité la présidente du CNDH. Cette rencontre qui s’est déroulée sous la forme d’un panel suivi d’échanges, a été très interactive entre les participants et les panélistes.
Dans le cadre du mécanisme de collaboration du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) avec les partis et groupements politiques, ont eu lieu des échanges à l’initiative du CNDH, le mercredi 19 février 2025, à l’amphithéâtre au siège ladite structure. Cette rencontre a porté sur le thème ‘’le parrainage citoyen : quels enjeux ?’’. Selon Madame Namizata Sangaré, présidente du CNDH, le choix de ce thème dans le contexte actuel, semble d’une importance capitale en ce sens qu’il nous permettra de mener une réflexion approfondie sur les implications démocratiques, juridiques et sociales du parrainage citoyen dans notre pays. Deux communications ont meublé ces échanges. Dont la première qui a porté sur le sous-thème ‘’Mécanique électorale’’ a été présentée par Boniface Boyou, président de l’Association des électeurs de Côte d’Ivoire (Asseci). Le deuxième intervenant s’est quant à lui prononcé sous-thème qui a porté sur les ‘’Enjeux du parrainage citoyen.’’. Au terme de cette rencontre, les participants issus des partis politiques ont reconnu avoir été édifiés par les deux communicateurs qui leur ont permis d’avoir une meilleure connaissance de cette disposition du code électoral.
Selon ce dernier, le parrainage a été ré institué en 2020, à l’issue du dialogue politique sur la CEI. En s’en tenant aux arguments des initiateurs et au regard des débats politiques qui ont cours à cette époque, plusieurs arguments semblent fonder le retour du parrainage, à savoir empêcher les candidatures « fantaisistes » ; améliorer les conditions du choix citoyen ; susciter une plus grande participation des citoyens à la mécanique électorale et s’assurer de l’assise nationale des candidats.
En effet, le parrainage citoyen, en tant que mécanisme électoral, soulève des problématiques importantes qui sont liées d’une part à l’inclusivité du processus électoral, à la représentativité des candidats et d’autre part à l’exercice effectif des droits politiques par tous les citoyens. Cette rencontre a été une opportunité précieuse et un cadre idéal pour échanger de manière ouverte et constructive afin d’identifier les défis, de partager les bonnes pratiques et d’explorer des perspectives d’amélioration en vue de garantir un système démocratique plus transparent, accessible et respectueux des droits politiques et civiques de chaque citoyen
Susciter le débat en vue d’une mise en œuvre efficiente de l’ordonnance de 2024-368 du 12 juin 2024, relative à l’organisation de la société civile, qui fixe le cadre d’exercice des organisations de la société civile (OSC) ivoirienne. Tel est l’objectif de la rencontre organisée par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) à son siège, le jeudi 13 février 2025, sis à Cocody les II Plateaux Vallons. A l’occasion de cette rencontre qui a réuni les ONG généralistes et les guide religieux, la présidente du CNDH, Madame Namizata Sangaré, a précisé l’esprit de ces échanges :« Nous proposons de mener des échanges autour des recommandations issues de l’atelier de Grand Bassam, avec pour objectif de réaliser un état des lieux des mesures proposées pour une mise en œuvre efficiente de l’ordonnance ». Pour sa part, M. Traoré Wodjo Fini, Conseiller Technique au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, a fait un exposé qui a porté sur le contexte de la prise de cette ordonnance, son incidence sur le fonctionnement des organisations de la société civile. Il a également des recommandations en vue d’une bonne mise en œuvre cette ordonnance. Son intervention qui a donné lieu à des échanges interactifs avec les participants augure de bonnes perspectives pour une mise en œuvre efficiente de cette ordonnance.
Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé ce mardi 6 février 2025, une réunion cruciale du Mécanisme Multi-Acteurs de Prévention et de Lutte contre la Corruption, qui a réuni des responsables institutionnels, des acteurs de la société civile, ainsi que des représentants du secteur privé. Le thème de cette rencontre, « Les risques d’atteintes au devoir de probité dans la gestion des affaires publiques », a mis en lumière les liens essentiels entre gouvernance responsable, lutte contre la corruption et respect des droits humains.
Notons que cette réunion s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux visant à renforcer l’intégrité des institutions publiques et à promouvoir une gestion transparente des ressources de l’État. Le Mécanisme Multi-Acteurs, qui réunit des acteurs variés de la société, constitue un cadre de coopération dynamique pour prévenir et lutter contre la corruption, en intégrant la dimension des droits de l’homme dans cette lutte essentielle pour le développement du pays.
Le CNDH, en tant qu’acteur central de ce mécanisme, a choisi de concentrer les discussions sur les atteintes au devoir de probité dans l’exercice des responsabilités publiques. L’objectif était de comprendre comment les pratiques de mauvaise gestion, de détournement de fonds ou encore de favoritisme nuisent non seulement à la gouvernance mais aussi aux droits fondamentaux des citoyens.
Les participants ont échangé sur les risques spécifiques d’atteintes au devoir de probité des responsables publics et ont examiné les conséquences directes de ces dérives sur les droits humains. Le CNDH a mis en avant l’idée que la corruption et la mauvaise gestion des affaires publiques vont au-delà des simples enjeux financiers : elles portent atteinte aux droits sociaux, à l’accès à la justice, à l’éducation, à la santé et à l’égalité devant la loi.
Lors de son discours, Docteur Marie-Paule Kodjo, vice-présidente du CNDH, représentant Madame la Présidente, Namizata SANGARE, a rappelé que « la probité dans la gestion des affaires publiques est d’une importance capitale pour garantir l’intégrité et la confiance des citoyens envers les institutions publiques. Cela signifie que les responsables doivent agir avec honnêteté, transparence, et dans l’intérêt général, en évitant toute forme de corruption ou de favoritisme. C’est un devoir éthique qui permet de maintenir la justice et l’équité dans la société. Ainsi, le manque de probité entrave la jouissance des droits de l’Homme. »
Les atteintes au devoir de probité dans la gestion des affaires publiques restent l’un des défis majeurs à surmonter pour assurer la justice sociale et la transparence en Côte d’Ivoire. Cette rencontre organisée par le CNDH a permis de poser les bases d’une collaboration renforcée entre les acteurs publics, privés et de la société civile pour lutter contre la corruption tout en respectant les principes des droits de l’homme. Le chemin reste semé d’embûches, mais il est clair que l’engagement collectif est la clé pour parvenir à un futur plus éthique et transparent.
Vincent ADJA Magistrat Hors Hiérarchie, Président de Chambre animant le thème a indiqué que la récurrence des manquements au devoir de probité est de plus en plus une préoccupation dans la gestion des affaires publiques. En effet, cette situation érode le climat social et prive les administrations d’une partie des moyens d’action qui leur permettent de réaliser efficacement les missions assignées
« Dans le cadre de ses missions, la Cour des comptes, chargée de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics, a, relativement aux dispositions encadrant ses activités, fait un recensement des infractions liées aux atteintes au devoir de probité pour lesquelles des sanctions sont prononcées. Ces sanctions, jugées insuffisantes ou peu efficaces, méritent d’être toutefois renforcées avec des mesures de dissuasion et de prévention » a-t-il indiqué.
A l’initiative du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), s’est tenue la première session 2025 du Mécanisme CNDH-Média, qui a porté sur le thème : ‘’Espace numérique et droits de l’homme’’. Cette rencontre qui s’est déroulée le jeudi 6 février à l’amphithéâtre du CNDH, a été ponctuée par trois communications. Dont la première a porté sur le sous-thème : ‘’Les limites de la régulation et de la législation des plateformes numériques : cas des contenus locaux produits par des internautes vivant hors de la Côte d’Ivoire (HACA), présenté par Koné Siméon, directeur des Affaires juridiques de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuele (HACA). La deuxième communication présentée par SUY Kahofi, Journaliste Fact-checker, ‘’Engagement pour un journalisme éthique et responsable à l’ère du numérique (REPRELCI). Quant à la dernière communication, elle a porté sur la protection des droits de l’homme dans l’espace numérique : Défis et responsabilités, présentée par Traoré Moussa.
Plantant le cadre de cette rencontre, la présidente du CNDH, Namizata Sangaré, a indiqué qu’à travers cette rencontre, le CNDH entend jouer sa partition pour faire face aux défis de la cohésion et de stabilité en cette année électorale. « La présente session du mécanisme se tient à la fois en présentiel et en ligne pour permettre aux correspondants de presse et les journalistes des 31 régions du pays de participer aux échanges. C’est aussi l’occasion de réfléchir ensemble aux moyens de promouvoir un espace numérique respectueux des droits de l’homme et de renforcer les pratiques journalistiques responsables », a-t-elle précisé. En somme, ce fut une rencontre riche en enseignement sur les défis liés à la régulation et la législation des plateformes numériques participation donné lieu à des échanges interactifs. Notons que ce mécanisme qui a été étendu aux commissions régionales a enregistré la participation de plus de 200 journalistes tant au niveau de la commission centrale que dans les commissions régionales.
Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé dans le cadre de ses rencontres périodiques dénommées mécanismes multi-acteurs de prévention et de lutte contre la corruption sous l’angle des droits de l’homme, une rencontre sur le thème : ‘’La corruption dans les marchés publics : Quelles réalités et modalités de prévention ?’’. Situant le contexte de cette rencontre, M. Léonce Yapi, Directeur des programmes et des études thématiques, a au nom de la présidente du CNDH, Madame Namizata Sangaré, indiqué que la rencontre se justifie au travers du rapport général 2023, sur la commande publique de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ARNMP) qui mentionne des contestations des résultats d’appel d’offres, des dénonciations des résultats d’appels d’offres, des dénonciations des irrégularités, des pratiques frauduleuses, sur lesquels portent les saisines des soumissionnaires. Tous ces faits ayant un effet négatif sur la jouissance des droits de l’Homme. D’où cette réunion qui, d’une part, vise à améliorer la compréhension des points focaux sur la prévention et la lutte contre la corruption dans les marchés publics. D’autre part, porter une réflexion d’ensemble sur les moyens de prévenir, détecter et sanctionner ces pratiques, pour un meilleur respect des droits de l’homme. A cet effet, M. Soumahoro Kouily, secrétaire général adjoint de l’ARMP, chargé de la définition des politiques et de la formation a fait une communication sur le thème : ‘’La corruption dans les marchés publics : Quelles réalités et modalités de prévention ?’’. Son intervention s’est articulée autour de trois axes. A savoir la présentation du cadre réglementaire et institutionnel, la présentation des risques de corruption, la présentation des mesures préventives de lutte contre la corruption dans les marchés publics. Pour faire face à tous ces défis, l’expert de l’ARMP, a indiqué les mesures adoptées dont la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et la mise en service d’un numéro vert 80000100 pour les dénonciations de cas corruption. Pour terminer, il a invité les usagers de l’ARMP à cultiver les valeurs de probité et à mener des actions concertées pour limiter les effets de la corruption, à l’origine de nombreux cas de violation des droits dans le domaine de la passation des marchés publics. Notons que le mécanisme multi acteurs de prévention et de lutte contre la corruption est un cadre périodique de rencontre entre les acteurs étatiques et non étatiques de lutte contre la corruption.
La salle de fête de l’école de police d’Abidjan a accueilli ce jeudi 16 janvier 2025 , la cérémonie de remise de parchemin de la 14ème promotion des auditeurs et auditrices en droit international des droits de l’homme (DIDH) et de la 4ème promotion de formation sur les droits de l’enfant à l’université des droits de l’homme (UDDH), cadre initié par le CNDH.
De multiples professions, médecin, magistrats ,agents de forces de défenses et de sécurité, fonctionnaires et agents de l’État, religieux, étudiants, membres des organisations de la société civile etc, ce sont 151 auditeurs qui ont poussé leur connaissance sur les instruments et mécanismes et le fonctionnement des différents systèmes existants dans le domaine des droits de l’homme (DIDH) ainsi que 173 auditrices sur les droits de l’enfant.
L’Université des Droits de l’Homme, créée le 1er février 2018, a formé à ce jour 3 183 auditeurs et auditrices. L’université se positionne comme un centre de formation dédié à l’apprentissage des principes des droits de l’homme et a pour objectif de contribuer à la formation des décideurs actuels et futurs, afin de promouvoir un meilleur respect des droits humains. C’est ce qu’a souligné Madame Namizata SANGARE, présidente du CNDH, dans ses propos de remerciement adressés aux experts-formateurs et aux partenaires pour leur soutien lors de ces sessions. Elle a également félicité les auditeurs et auditrices pour leur engagement dans l’apprentissage et les a encouragés à tirer pleinement profit de leur diplôme, symbole de leur dévouement et de l’intérêt qu’ils ont porté à cette formation.
Représentant Monsieur le Président de la Cour de cassation, Madame Kouassi Affoué Marcel, Présidente de chambre à la Cour de cassation, a transmis aux récipiendaires les félicitations de Monsieur Koffi Yua. Elle a souligné que la lutte pour les droits humains est un combat permanent et qu’il est essentiel de s’armer de courage et de détermination pour réussir.
La cérémonie a aussi vu la présence de plusieurs partenaires du CNDH, dont Monsieur Rémy Ngoy Lumbu, Président de la Commission africaine des droits de l’Homme, invité spécial de cette cérémonie.
Après cinq (05) années de fonctionnement effectif guidé par la mise en œuvre du document de stratégie (2021-2025) du CNDH, de nombreuses activités ont été menées au cours de l’année 2024. Dans le souci de consolider les résultats de l’année 2024 et au regard des défis dans la promotion, la protection et la défense des Droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire national, un bilan de l’action des CRDH, a été fait le lundi 6 janvier 2025 au cours d’une rencontre au siège du CNDH à Abidjan.
Cette rencontre a permis d’entrevoir des perspectives plus favorables pour un meilleur fonctionnement des CRDH. En cette année électorale, un point d’honneur a été mis sur les enjeux électoraux par région tout en recueillant les avis de terrain pour faire des propositions en vue du déroulement pacifique de cette échéance électorale.
À l’occasion de sa traditionnelle cérémonie de salut aux couleurs, le Conseil national des droits de l’Homme a compté à ses côtés, la présence du Ministre de l’Intérieur et de la sécurité, le Général Vagondo Diomandé, ce lundi 06 janvier 2025.
Madame Namizata SANGARE, présidente de l’institution a souhaité à son hôte, la chaleureuse bienvenue. Elle a également formulé à l’endroit de Monsieur le Ministre et de ses collaborateurs, ses vœux de longévité, de santé, de prospérité et de succès dans le travail pour cette nouvelle année. Initiée depuis 2020, cette cérémonie s’inscrit dans la continuité de la mission de promotion des valeurs professionnelles et civiques prônées par le conseil. En effet, chaque premier lundi du nouvel an, une personnalité, représentant un modèle d’engagement civique est consacrée. C’est à cet effet que pour cette année qui débute, le choix s’est porté sur la personne du Général de corps d’armée, Vagondo Diomandé, pour son engagement en faveur de l’amélioration des droits des populations et pour l’intérêt qu’il accorde à la thématique des droits de l’homme. Ces actions entre autres marquées par la sécurité des biens, des personnes et des institutions, la lutte contre l’orpaillage clandestin, la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue dans notre pays. Rappelant que la Côte d’Ivoire s’apprête à passer un cap avec l’élection présidentielle d’octobre 2025, elle a indiqué qu’en tant qu’arbitre impartial des principes démocratiques, le CNDH veille à ce que le respect des droits et libertés fondamentaux, l’égalité et l’inclusion et la lutte contre la haine et la désinformation soient garantis à chaque étape du processus électoral.
Remerciant à son tour le Cndh pour l’honneur qui lui ait fait ce jour, le Ministre a souligné que le fondement de toute nation forte et prospère repose sur la discipline, le respect de la loi, et la conscience collective de ses citoyens envers leurs devoirs et responsabilité. De plus, le civisme, ce n’est pas simplement se conformer aux lois; c’est l’adhésion aux principes fondamentaux de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. C’est l’engagement quotidien, à tous les niveaux de la société, pour garantir que chaque geste, chaque acte, aussi humble soit-il, participe à la construction d’un cadre de vie respectueux et responsable. Il a clos son propos en appelant chacun et chacune à poser les actions nécessaires à l’édification d’une société juste et pacifique.
Ladite activité a pris fin avec une visite des locaux de l’institution un cocktail.
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