Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé, en partenariat avec la Coopération Allemande,  un atelier de validation   du guide  du visiteur des prisons, le jeudi 7 novembre 2024, à Angré (Hotel Rose Blanche). Cet atelier avait pour objectif de présenter le projet de guide du visiteur de prisons aux participants, recueillir, intégrer leurs éventuelles observations et amendements en vue de le faire approuver par ceux-ci. Présidant cet atelier, Monsieur Bamba Sindou, secrétaire exécutif du CNDH,  a salué cette initiative des experts,  qui, selon lui,  sera un outil opérationnel, accessible et utile permettant de créer un cadre de monitoring où les droits des uns et des autres sont respectés, tout en renforçant le lien social entre la personne détenue et le monde extérieur. Cet atelier a enregistré la participation des consultants et experts de la issus  des directions techniques du ministère de la justice et des droits de l’homme, de la société civile, etc. 

Le Conseil national des droits de l’homme a organisé le mardi 5 novembre 2024, la retransmission du passage de la Côte d’Ivoire à l’Examen périodique universel. (EPU). C’était en présence d’Ambassadeurs, de représentants et membres du Corps diplomatique, de représentants des Organisations du Système des Nations Unies, des membres du Comité de suivi et EPU. Cette activité de retransmission a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la situation des droits humains en Côte d’Ivoire afin de permettre à un grand nombre de parties prenantes (Ministères, Institutions, Diplomates et de la Société Civile ivoirienne et les Missions diplomatiques…) de suivre en direct la retransmission de l’examen de la Côte d’Ivoire, de renforcer la participation citoyenne et l’engagement communautaire dans la promotion des droits humains.

L’EPU est un mécanisme du Conseil des Droits de l’Homme créé en 2006 par les Nations Unies qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’Homme. « Cette activité, constitue un cadre d’interaction du CNDH avec toutes les parties prenantes au mécanisme d’évaluation périodique de la situation des droits de l’Homme par les pairs que sont les Etats.Il fournit à chaque État l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière » a expliqué la vice-présidente du CNDH, le docteur Marie Paule Kodjo.

L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans tous les pays. Par ce mécanisme, la situation des droits de l’Homme de tous les pays membres de l’ONU est examinée tous les quatre ans et demi. Chaque gouvernement doit préparer un rapport national qui est examiné par le Conseil des Droits de l’Homme à Genève.

A l’issue de chaque session, le Conseil émet des recommandations à l’État examiné qu’il devra mettre en œuvre avant l’examen suivant, quatre ans et demi plus tard.

 Il faut noter qu’à côté des rapports alternatifs élaborés par le CNDH, les OSC et les agences du Système des Nation Unies, il y a le rapport national qui est produit par le gouvernement. Il est recommandé que le rapport national fasse l’objet de consultation avec l’INDH et les OSC.

A cet effet, le Ministère des Droits de l’Homme a organisé 2 ateliers de consultation en lien avec le rapport national qui a ciblé le Comité Interministériel, le CNDH et certaines organisations de la Société civile dont le comité de Suivi EPU. Ces ateliers ont eu lieu en Juin 2024 et Octobre 2024.

Pour rappel, le 07 mai 2019, lors de la session d’examen du rapport national à l’occasion du 3ième cycle, la Côte d’Ivoire a reçu 247 recommandations ; elle a accepté 213, notées 14 et a reportées 20.

A la session d’adoption finale le 19 Septembre 2019, l’Etat a accepté en tout 222 recommandations sur 247 et a noté 25.

Le  Centre de Recherche et d’Action sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (CRADESC), en partenariat avec la Fondation pour une Société Juste (FJS), a organisé une session plénière intitulée: « Renforcement des Droits des Travailleuses Domestiques en Afrique de l’Ouest : quels rôles pour les INDH et les parlementaires »,  le lundi 04 Novembre à Novotel Hôtel à Dakar, Sénégal. Fait marquant pour la Côte d’Ivoire, la modération de cette session a été assurée par Madame Namizata Sangaré, présidente de  l’INDH de Côte d’Ivoire. Preuve  d’une reconnaissance par ses pairs  de son leadership et de la qualité du travail abattu à la tête du CNDH de Côte d’Ivoire. Le  Projet d’Appui Stratégique au Travailleuses Domestiques (PASTDOM) couvre neuf (9) pays d’Afrique de l’Ouest. A savoir: le Bénin, la Mauritanie, la Gambie, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la Guinée et le Burkina Faso. A.  Il a pour objectif de contribuer à la réduction de la vulnérabilité des travailleuses domestiques à travers la documentation de la réalisation effective de leurs droits économiques, sociaux et culturels, et de mesurer l’efficacité des appuis dont elles bénéficient pour mieux orienter le plaidoyer en faveur d’une meilleure protection et de leur émancipation économique. Notons que cet atelier de partage a  réuni les présidents des INDH et les parlementaires des neuf (9) pays couverts par le PASTDOM. Il regroupe aussi les acteurs de la société civile et des acteurs institutionnels. 

En l’absence de Mme la Présidente, en déplacement à l’étranger, c’est le Secrétaire exécutif Sindou Bamba qui s’est adressé aux agents du CNDH dans le cadre de la traditionnelle cérémonie de salut aux couleurs.

Pour cet avant-dernier mois, de l’année 2024, le mot du mois avait pour thème « la paix », une notion très chère au Président Felix Houphouët-Boigny, père de l’indépendance et de la Côte d’Ivoire moderne. D’ailleurs il y a consacré sa vie au point d’en instituer «UN PRIX » à travers l’UNESCO: le Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix.

« En dépit de toutes ces acceptions possibles qu’on peut lui conférer, nous retiendrons pour ce matin que la paix peut être entendue comme « la concorde, tranquillité intérieure qui règne dans les Etats, dans les familles, dans les sociétés, etc. ».  A indiqué M. Sindou Bamba ajoutant qu’en d’autres termes, c’est un état de concorde, d’harmonie, d’accord entre les citoyens, les groupes sociaux, l’absence de luttes sociales, de troubles sociaux, la volonté de vivre en paix avec ses voisins.

Poursuivant, il a rappelé que dans notre cher pays, la Côte d’ Ivoire, la paix est considérée comme une seconde religion au point de lui dédier une journée fériée, célébrée le 15 novembre de chaque année, « La journée Nationale de la Paix ».

C’est pourquoi, dira-t-il, en cette période très sensible de révision de la liste électorale, évènement éminemment politique, « je voudrais exhorter chacun d’entre nous ici présent, à distiller autour de lui des propos de paix et de concorde. » Et de conclure en invitant  celles et ceux chargés de l’observation de cette opération préélectorale,  de poser des actes de sensibilisation en vue de faire observer les bonnes pratiques dans un objectif de paix et de cohésion sociale.

Quatorze États verront leur bilan en matière de droits de l’homme examiné lors de la 47e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies chargé de l’Examen périodique universel (EPU) qui se tiendra à Genève du 4 au 15 novembre 2024.

L’EPU est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme qui appelle chaque État membre de l’ONU à se soumettre à un examen par ses pairs de son bilan en matière de droits de l’homme tous les quatre ans et demi. Le groupe de travail chargé de l’EPU comprend l’ensemble des membres du Conseil des droits de l’homme, composé de 47 membres, ainsi que d’autres États membres ou observateurs des Nations Unies souhaitant y participer.

Les États qui seront examinés par le Groupe de travail chargé de l’EPU au cours de cette 47e session sont, dans l’ordre d’examen prévu : la Norvège, l’Albanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Portugal, le Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, le Brunei Darussalam, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Qatar et le Nicaragua. Ce sera la quatrième fois que ces 14 États seront soumis à un examen dans le cadre de l’EPU.

Des délégations de haut niveau représentant les 14 pays devraient présenter les efforts déployés pour remplir leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme en particulier depuis leur dernier EPU, en évaluant les développements positifs et en identifiant les défis.

Au cours de la session, un dialogue interactif a lieu entre le pays examiné et le Groupe de travail chargé de l’EPU. Chaque examen dure trois heures et demie, et une demi-heure supplémentaire sera consacrée pour chaque pays à l’adoption du rapport contenant les recommandations mises en avant par leurs pairs.

Les documents sur lesquels reposent ces examens sont :

1. le rapport national : informations préparées par l’État concerné, présentées oralement lors de l’examen
2. une compilation des Nations Unies : informations contenues dans les rapports des mécanismes et entités pertinents des Nations Unies et compilées dans un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)
3. un résumé des parties prenantes : informations fournies par d’autres parties prenantes concernées, notamment des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme, des défenseurs des droits de l’homme, des établissements universitaires, des instituts de recherche et des organisations régionales, qui doivent également être résumées par le HCDH

L’examen de chaque État est facilité par des groupes de trois membres du Conseil des droits de l’homme issus de différents groupes régionaux, également appelés troïkas, qui font office de rapporteurs. Les troïkas ont été sélectionnées par tirage au sort le 10 janvier 2024 lors d’une réunion organisationnelle du Conseil des droits de l’homme.

Le résultat final de la 47e session du Groupe de travail de l’EPU sera adopté par la plénière du Conseil des droits de l’homme lors de sa 58e session ordinaire qui se tiendra en février/Avril 2025. Pendant une heure, outre l’État examiné et d’autres États, Les coordonnateurs résidents des Nations Unies, les directeurs des entités des Nations Unies dans le pays concerné, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales peuvent également prendre la parole.

Objectifs de l’Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) a pour objectif l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain ; le respect des obligations et engagements de l’État concerné en matière de droits de l’homme et l’évaluation des développements positifs et des défis auxquels l’État est confronté ; le renforcement de l’assistance technique, en consultation et avec le consentement de l’État concerné ; le partage des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes ; le soutien à la coopération en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ; et l’encouragement d’une pleine coopération et d’un engagement avec le Conseil des droits de l’homme, d’autres organes des droits de l’homme et le HCDH.

La mise en œuvre des recommandations de l’EPU vise à renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme. En s’attaquant aux causes profondes des violations des droits de l’homme, la mise en œuvre des recommandations peut avoir un effet préventif.

Le HCDH soutient les États dans le suivi et la mise en œuvre des résultats de l’EPU. Des informations supplémentaires sur le mécanisme de l’EPU sont disponibles .

Calendrier

Les réunions de la 47e session du Groupe de travail chargé de l’EPU auront lieu dans la salle 20 du Palais des Nations à Genève et seront retransmises en direct sur le webcast dans les six langues officielles de l’ONU (anglais, français, arabe, chinois, espagnol et russe)

Le calendrier des examens des États ainsi que l’adoption des rapports sont disponibles ci-dessous (avec les liens vers la page de documentation de chaque État qui sera examiné) :

Lundi 4 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la Norvège
14h30 – 18h00        Examen de l’Albanie

Mardi 5 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la République démocratique du Congo
14h30 – 18h00        Examen de la Côte d’Ivoire

Mercredi 6 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Portugal
14h30 – 18h00        Examen du Bhoutan

Jeudi 7 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la Dominique
14h30 – 18h00        Examen de la République populaire démocratique de Corée

Vendredi 8 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Brunéi Darussalam
15h30 – 18h00        Adoption des rapports sur la Norvège, l’Albanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire et le Portugal

Lundi 11 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Costa Rica
14h30 – 18h00        Examen de la Guinée équatoriale

Mardi 12 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de l’Éthiopie
14h30 – 18h00        Examen du Qatar

Mercredi 13 novembre 2024 
09h00 – 12h30         Examen du Nicaragua
15h30 – 18h00        Adoption des rapports sur le Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, le Brunéi Darussalam et le Costa Rica

Jeudi 14 novembre 2024 
Pas de réunions

Vendredi 15 novembre 2024 
16h00 – 18h00        Adoption des rapports sur la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Qatar et le Nicaragua

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a remporté le mardi 22 Octobre le Prix Med Kaggwa des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) jouissant du statut d’affiliée auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Le trophée a été réceptionné en Gambie par le Conseiller aux droits de l’homme, Alfred Kouassi en marge de la 81^ème  session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

En Mai 2014, la CADHP a adopté les Lignes directrices  sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique, connues sous le nom de « Lignes directrices de Luanda ». Ce document essentiel promeut une approche fondée sur les droits en matière d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique, garantissant le respect des droits consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte), notamment les droits à la dignité, à la liberté, à la sécurité, à un procès équitable, le droit de ne pas être soumis à la torture et le droit à la vie.

Le Prix Med Kaggwa est un trophée prestigieux qui symbolise la reconnaissance, par la CADHP, des efforts déployés pour renforcer le respect de la dignité humaine dans un domaine spécifique, conformément aux Lignes directrices de Luanda. Il reconnaît des réalisations spécifiques plutôt que des pratiques générales d’un État ou d’une organisation en matière de droits de l’homme. Nommé en l’honneur de feu l’Honorable Commissaire Med SK Kaggwa, qui a joué un rôle déterminant dans l’adoption et la promotion des Lignes directrices de Luanda, ce prix récompense les réalisations exceptionnelles dans la mise en œuvre des Lignes directrices.

Une délégation de la Commission Nationale  pour la mise en œuvre du Droit international Humanitaire (CNDIH), conduite  par son président, M. Jérôme TRABI,  a effectué une visite de travail au Conseil national des droits de l’homme (CNDH).  Il s’agissait, selon le président de la CNDIH, de  non seulement se présenter aux dirigeants du CNDH, mais aussi envisager des perspectives  d’une collaboration entre les deux entités.  Cette  démarche a été saluée par  le CNDH qui s’est montré favorable à  coopérer   avec la CNDIH.  En effet, mise  en place par le décret n°2023-606 du 15 juin, la Commission Nationale pour la mise en œuvre  du Droit International  Humanitaire (CNDIH) est un organe consultatif dont la vocation est d’apporter un appui technique au Gouvernement en matière de Droit international humanitaire.  

Ce Lundi, 21 octobre 2024 le Conseil Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé une célébration mémorable à l’occasion de la Journée des Droits de l’Homme. C’était à l’auditorium de la primature sur le thème : « Éduquer une Afrique digne  du 21e siècle :Construit  des systèmes  éducatif  résilients pour un accès  accrue à un apprentissage  inclusif; tout au long de la vie qualité  et pertinent  en Afrique « ..

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), premier instrument africain adopté le 27 juin 1981 à Nairobi, au Kenya, lors de la 18ème Conférence de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), est entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après sa ratification par 25 États. Elle est l’ossature du système africain des droits de l’homme, et représente les aspirations des peuples africains à avoir un système original, efficace et cohérent de protection de leurs droits et libertés. Depuis 1989, l’Assemblée Générale de l’Union africaine a adopté, lors de sa cinquième session ordinaire tenue à Benghazi, en Libye, une résolution qui consacre le 21 Octobre de chaque année à la Journée Africaine des Droits de l’Homme (JADH).

L’Union africaine célèbre tous les ans cette journée, marquant ainsi son attachement aux principes, normes, droits fondamentaux et valeurs à mettre en œuvre pour le bien-être individuel et collectif des populations sur le continent africain, mais surtout à la volonté de faire bouger les lignes en termes de respect des engagements des Etats. L’UA recommande vivement à tous les Etats, aux Institutions Nationales des Droits de l’Homme, aux Organisations de la Société Civile, de l’accompagner, en relayant au niveau national la célébration de cette journée à travers le continent.

« C’est pour respecter cette recommandation que le Réseau des Institutions Africaines des Droits de l’Homme, sous l’égide de l’UA, a demandé aux INDH d’organiser chaque année la Journée africaine des Droits de l’Homme et de vulgariser les instruments pris par les instances régionales » a revelé la présidente du CNDH avant de rappeler que depuis 05 ans, le Conseil National des Droits de l’Homme célèbre cette journée, en réaffirmant son engagement en faveur de la vulgarisation des mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’Homme.  Le CNDH a réédité un ouvrage intitulé : « Les Mécanismes Africains de promotion et de protection des Droits de l’Homme » diffuser  à cette occasion auprès des chancelleries, des institutions de la République, des organisations de défense des droits de l’Homme et des populations.

Le choix du choix du thème : « Éduquer une Afrique digne du 21e siècle : Construire des systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif, tout au long de la vie, de qualité et pertinent en Afrique » est judicieux au regard des enjeux et défis relatifs à la question de l’éducation et de l’égalité des chances. Ce thème est en accord avec la résolution 72.C de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.  Il s’inscrit parfaitement dans le cadre des 7 aspirations de cet agenda.

Présente à cette cérémonie, la représente spéciale du président de la commission de l’union africaine en Côte d’Ivoire, Jospehine Charlotte Mayuma Kala a dit sa satisfaction pour cette célébration et inviter à relever les grands défis au niveau de l’éducation.

Ce vendredi 18 octobre 2024 à la salle de conférence du CNDH s’est tenue, la cérémonie de lancement officiel du prix Scholar : Jeunesse Responsable et Sociable en Milieu Académique et Communautaire.

Initié par la plateforme nationale jeunesse et implication citoyenne, ce prix vise à récompenser les jeunes qui se distinguent par leur engagement académique et leur contribution positive à la société. Il vise également à encourager les comportements responsables et l’esprit de sociabilité au sein des établissements éducatifs et des communautés locales.

Représentant Madame la présidente du CNDH et Marraine du prix, Monsieur Lionel ABOU a exprimé aux participants, ses mots de bienvenue. Il a aussi salué l’initiative qui met en lumière la nécessité pour la société et nos écoles, de former des citoyens responsables et engagés.

Cette activité a réuni, élèves, éducateurs et partenaires du projet qui ont également eu l’opportunité de poser leurs différentes interrogations vis-à-vis des actions que le CNDH mène pour la promotion et la vulgarisation des droits de l’homme.

Dans le cadre de la lutte contre le Cancer du sein, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé, ce jeudi 17 octobre à son siège sis aux 2 plateaux Vallons, une journée de sensibilisation sur la prévention contre le cancer du sein.  

Sous le thème: << Droit à la santé pour toutes : Solidarité et action collective contre le cancer du sein à travers les droits économiques, sociaux et culturels, cette activité à l’intention de son personnel, des organisations de la société civile et des femmes des médias avait pour objectif, de rappeler que le droit à la santé est un droit fondamental pour chaque humain, vise à sensibiliser sur les défis auxquelles font face les femmes atteintes mais aussi à renforcer les actions pour un meilleur accès aux soins. 

Conférencière du jour, Sa majesté Agnès Kraidy a présenté aux participants, un exposé sur les différents types de cancers qui touchent les populations ivoiriennes notamment celui du sein, du col de l’utérus et celui de la prostate. Rappelant son histoire, elle a exhorté les populations à aller à l’information auprès des personnes habilitées en la matière et à faire sienne les gestes de prévention. Pour le cancer du sein, l’autopalpation et la mammographie sont de mises et pour le cancer de la prostate, le toucher rectal est le moyen sûr pour faire son examen, a-t-elle dit. 

Vice-présidente du CNDH, Madame Marie Paule Kodjo a appelé à la participation active et à créer un environnement où chaque femme puisse jouir de son droit à la santé car la lutte contre le cancer du sein est une responsabilité collective.

Des échanges à la suite des différentes prises de parole ont mis fin à cette journée.