Il s’est ouvert ce lundi 11 octobre à Abidjan au siège du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), une session de suivi sur les stratégies d’action de la société civile dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre des recommandations du troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) de la Côte d’Ivoire par toutes les parties prenantes.

Cette session selon Mme Marthe Pedau Coulibaly, coordinatrice du comité de suivi EPU, vise à « permettre aux Organisations de la société civile (OSC) regroupées au sein du comité de suivi EPU et au CNDH, d’adapter et de consolider leurs stratégies d’action thématiques, d’indiquer les activités menées ou prévues d’être menées pour contribuer efficacement à la mise en œuvre des recommandations du troisième cycle de l’EPU. »

La présente session du suivi sur les stratégies d’action de la société civile et l’atelier sur les rapports à mi-parcours de l’EPU qui s’en suivra, devront faciliter le travail à faire par le CNDH et les OSC à travers le comité de suivi EPU dans le but de contribuer efficacement au suivi de la mise en œuvre des 222 recommandations sur les 247 formulées à la Côte d’Ivoire du troisième cycle en 2019.

Pour sa part, Mme Nargiz Arupova, responsable de programme UPR Info, partenaire technique et financier du projet, a indiqué que l’efficacité de ce mécanisme repose sur l’engagement des différentes parties prenantes, particulièrement le CNDH et les OSC. Tout en invitant les participants à devenir des « partenaires de la mise œuvre », elle a indiqué que le but de cet atelier pour UPR info est de «  fournir tout le soutien nécessaire pour la création d’une feuille de route » pour la mise en œuvre des recommandations.

Pour rappel, la Côte d’Ivoire a fait l’objet de son troisième Examen Périodique Universel (EPU) le 7 mai 2019 et a reçu 247 recommandations de la part de 101 Etats membres des Nations Unies. Lors de l’adoption du rapport final de l’EPU par le Conseil des Droits de l’Homme à Genève le 19 septembre 2019, la Côte d’Ivoire a accepté 222 recommandations et en a noté 25.

UPR Info, en partenariat avec le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), le Comité de Suivi EPU et le Secrétariat d’Etat aux Droits de l’Homme (SEDH) a mis en œuvre une série d’activités à Abidjan visant à faciliter un processus de l’EPU inclusif et multipartite pour le troisième cycle de l’EPU de la Côte d’Ivoire et à renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC), du CNDH et des représentants du gouvernement à s’engager dans le mécanisme.

En novembre 2021, la Côte d’Ivoire se situera à mi-parcours du 3ème cycle de l’EPU. L’étape à mi-parcours constitue une opportunité importante pour poursuivre la discussion sur la mise en œuvre des recommandations EPU entre toutes les parties prenantes, en identifiant les progrès et les obstacles à la mise en œuvre, dans un esprit constructif et collaboratif. La soumission de rapports à mi-parcours permettant aux acteurs de la société civile ainsi qu’au gouvernement de cristalliser les efforts de suivi de la mise en œuvre dans un document et d’informer les actions futures pour une mise en œuvre des recommandations d’ici le prochain examen. 

UPR Info propose l’organisation de deux formations distinctes : une avec la société civile et le CNDH (2 jours) et une autre avec le gouvernement (1 jour). Toutes les parties prenantes seront encouragées à soumettre des rapports à mi-parcours séparés/individuels. Un tel exercice favorise le travail de coalition (pour les OSC/CNDH) et la coordination (pour le gouvernement) de manière à rassembler une expertise et de collecter des données sur toutes les questions de droits humains adressées dans les recommandations EPU.

L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique du Conseil des Droits de l’Homme  ayant pour but d’améliorer la situation des Droits de l’Homme dans chacun des 193 États membres des Nations Unies. Par ce mécanisme, la situation des Droits de l’Homme de tous les pays membres de l’ONU est examinée tous les cinq ans. 42 États sont examinés par année lors de trois sessions de l’EPU de 14 pays chacune. Ces sessions se tiennent généralement en janvier/février, avril/mai et octobre/novembre.

Saisi le 30 septembre 2021, la Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de la Nawa est  intervenue dans un cas de litige sur la garde des enfants entre Mlle K.A.N.I et M. K.I.

En effet, de ma relation de ses deux adultes, est né deux enfants dont le premier en 2010 et le second en 2014.  Le conjoint ne s’étant jamais présenté aux parents de la conjointe, celle-ci regagne le domicile familial à Daoukro en 2016 où elle y inscrit les enfants à l’école. Profitant des vacances  scolaires elle obtient auprès de son conjoint un accord afin que les enfants puissent connaître leurs grands-parents paternels vivant à Soubré. Celui-ci n’y voyant aucun inconvénient, accepte volontiers. Mais, une fois la rentrée arrivée, les choses se compliquent.

Contre toute attente, la grand- mère inscrit les enfants dans une école primaire de Soubré sans en informer la mère. Après plusieurs tentatives de convaincre cette dernière sur le bien fondé de laisser les enfants poursuivre leur cursus scolaire dans leur école de Daoukro, la mère Mlle K.A.N.I  saisit la CRDH. 

La CRDH a rencontré Mme K.A la mère du conjoint qui, pour la circonstance était assistée  par le chef central de la communauté Yacouba à Soubré  et celui des Baoulé.  Ces échanges ont permis d’éviter une longue procédure judiciaire aux deux parties.  Le vendredi 01 Octobre 2021 Mme K.A a  accepté de  remettre les enfants à leur mère en présence  de la CRDH. Ces derniers pourront poursuivre leur cursus scolaire à  Daoukro.

Le phénomène des violences prend de l’ampleur dans notre société de nos jours. A cet effet, des mesures doivent être prises afin d’éradiquer cet acte

  C’est dans ce contexte que le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), a organisé ce jeudi 07 Octobre 2021 une rencontre thématique avec les Femmes. Ainsi dans le but  de renforcer la sensibilisation sur les textes réprimant les violences basées sur le genre (VBG), la Vice-Présidente du CNDH, Dr Marie Paul Kodjo a animé une communication autour du thème « renforcement des capacités des organisations féminines et des médias sur les textes réprimant les Violences Basées sur le Genre (VBG). »  Cette rencontre avait pour objectif de vulgariser les textes de loi réprimant les Violences Basées sur la Genre (VBG). 

La Présidente du Conseil National des Droits de l’homme (CNDH), Namizata Sangaré a échangé ce mercredi 6 octobre avec le Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption (MPBGRCLC), Monsieur Zoro Épiphane BALLO, à son cabinet sis au Plateau.  Mme Namizata  Sangaré a félicité de vive voix le Ministre Zoro Épiphane BALLO pour sa nomination en qualité de Ministre en charge des questions de bonne gouvernance, de renforcement de capacités et de lutte contre la corruption. Pour elle, ces thématiques, liées à celles des droits de l’homme, sont transversales et touchent à tous les secteurs de la vie publique. A cet effet, elle a sollicité l’appui du  Ministère dans le cadre de la mise en œuvre de programme commun, car, le CNDH est une institution dont le rôle est d’accompagner le gouvernement sur tous les sujets relatifs à la promotion des droits de l’homme.

En retour, le Ministre Zoro Epiphane BALLO s’est réjoui de cette démarche de la Présidente du CNDH. Il s’est engagé également à créer un cadre de collaboration inclusif avec cette institution sur des thématiques touchant le quotidien des populations. Pour le Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption, la moralisation de la vie publique est une affaire de tous. En ce sens, il a exhorté à la synergie d’actions afin de promouvoir une société d’intégrité.

Dans le cadre de ses mécanismes d’échange avec différentes entités et acteurs, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé le vendredi 1^er octobre 2021, un cadre d’échange et de réflexion sur les problématiques environnementales avec la société civile autour du thème « Programme national d’atténuation et d’adaptation au changement climatique de la Côte d’Ivoire : Quelles contributions de la société civile ».

Cette rencontre visait à contribuer à la vulgarisation du Programme national d’atténuation et  d’adaptation au changement climatique de la Côte d’Ivoire. Il s’agit entre autres de présenter ce programme, de définir les actions pertinentes de la société civile et d’identifier les défis liés à la mise en œuvre dudit programme. 

Le jeudi 30 septembre, s’est tenu dans les locaux du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), un atelier  sur l’analyse situationnelle du dispositif national de lutte contre la corruption.

Le CNDH se positionne ainsi comme le pion majeur dans la mise en place d’un cadre de concertation collégial et participatif avec tous les acteurs nationaux pour prévenir et lutter efficacement contre la corruption. Cette action concertée est basée sur la protection des droits de l’Homme.

Cet atelier vise à faire le diagnostic du dispositif national de lutte contre la corruption sous l’angle des Droits de l’Homme. Il s’est déroulé autour de plusieurs communications qui sont « Présentation de L’impact de la corruption et des infractions assimilées sur la jouissance des Droits de l’Homme et des libertés publiques » présenté par le Directeur des programmes et études thématiques (DEPT) du CNDH, « présentation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées » présenté par un expert de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) et présentation de l’analyse de la société civile sur la lutte contre la corruption et son impact sur les Droits de l’Homme par l’ONG Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), l’ONG Social Justice (Transparency International), Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI),L’ONG CIVIS-CI, Coordination Africaine des Droits de l’Homme pour les Armées (CADHA). 

La CRDH de la Nawa saisie pour des allégations de maltraitance de l’enfant M.P.E âgée de 6 ans, le dimanche 15 août 2021, a de par ses diligences, aidé à trouver une prise en charge pour cette dernière.

Selon les informations recueillies, cette petite fille était victime non seulement de violation de droit à l’intégrité physique mais aussi de déni de ressource et le droit à l’alimentation. Sur conseil de la CRDH qui a suivi de bout en bout le dossier avec le centre social, l’affaire a été portée à la connaissance de la gendarmerie locale afin qu’une suite favorable soit trouvée et que l’enfant puisse jouir de ses droits.

Selon la  mise en cause, Dame G.N.A l’enfant présentait au visage des enflures et en lui donnant des soins sans avis de médecin, cela a entrainé d’autres séquelles.

Des propos contraire à ce que disent les témoignages recueillis auprès des voisins, la petite fille confiée à sa marâtre était victime de sévices corporels. Selon les dires du médecin traitant, le docteur G.S « l’enfant est arrivé à l’hôpital avec des lésions sur le visage, des cicatrices sur le dos et le ventre. L’enfant avait également des plaies dont l’origine serait des sévices corporelles. Elle serait traumatisée et souffrirait de malnutrition. » L’enfant a été confié à son père biologique en attendant la suite de l’affaire et la CRDH reste saisie.

La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) de Lo-Djiboua a été saisie d’un cas de pédophilie sur un enfant de 11 ans nommé G.G.C en classe de CM2 le 27 Septembre 2021.  Saisi, la CRDH après vérification de toutes les informations, a contacté les parents de l’enfant qui ne sont plus ensemble afin de donner une suite à cette affaire.

Cette auto saisine a permis de conduire devant les juridictions compétentes Z.K, le présumé coupable. Selon Z.K qui est passé aux aveux, il serait sous l’effet de l’alcool au moment des faits qui se sont déroulés dans le mois d’août 2021.

Poursuivant, il explique avoir promis un téléphone à la victime avant d’abuser d’elle.  Mais face au refus de G.G.C, Z.K utilise la force et abuse de ce dernier en le menaçant de mettre fin à sa vie si jamais il le dénonçait. Le père de G.G.C dit avoir constaté la dégradation de l’état de santé de son fils  avant de surprendre une conversion entre  enfants dans sa maison réclamant un téléphone portable. Voulant en savoir plus, il apprend que son fils a été abusé sexuellement par Z.K contre la promesse d’un téléphone portable.

C’est après analyse, qu’il comprend d’où venaient tous les maux de son fils. Le père alerte ainsi le Chef de la communauté dont est issue l’accusée et la victime pour des pourparlers afin que la situation puisse être réglée à l’amiable.  Chose que la mère refuse et exige une prise en charge médicale pour son fils. Grâce à l’intervention de la  CRDH, l’agresseur présumé a été conduit au commissariat où il répondra de ses actes. La CRDH suit de près la procédure judiciaire.

Le Conseil National des Droits de l’Homme a procédé ce lundi 27 septembre au lancement de l’édition 2021 du Prix National des Droits de l’Homme. Un prix qui s’inscrit dans le cadre de la quinzaine des Droits de l’Homme est organisé chaque année, du 1er au 16 décembre en vue de mieux les faire connaitre aux populations.

Ce prix qui est à sa cinquième édition a pour thème : « Cohésion Sociale, facteur du vivre ensemble en paix et du développement durable en Côte d’Ivoire » et a pour objectif de récompenser les actions et les efforts accomplis par des organisations de la société civile et des personnes physiques.

Ce prix parrainé par le premier ministre  est décerné chaque 10 décembre à l’occasion de la Journée des Droits de l’Homme proclamée par les Nations Unies. Selon la Présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré, il vise à soutenir les initiatives et projets de terrain conçus et mis en œuvre par les acteurs des Droits de l’Homme pour la consolidation de la cohésion sociale  et la réconciliation nationale ; permettre aux organisations de la Société Civile d’être plus proches des communautés et/ou des populations à travers des approches innovantes.

Comme les éditions précédentes, le Jury de cette année est composé de personnalités de renom qui font autorité. Un formulaire de candidature conçu à cet effet est à retirer au siège à Abidjan et à l’Intérieur du pays, au sein des 31 Commissions Régionales des Droits de l’Homme, ou sur le site : www.cndh.ci.

Au titre du Conseil de gouvernement du mardi 21 Septembre 2021, le Conseil des ministres a adopté une communication relative au soutien des candidatures d’experts ivoiriens aux Organes des Traités des Droits de l’Homme des Nations Unies. A cet effet, cinq candidats sont inscrits et ont le soutien du gouvernement  ivoirien. Il s’agit de deux membres 2 membres du CNDH à savoir M. DIANE Hassane, Magistrat, Secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme  pour le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (CDESC) et Monsieur Alfred KOUASSI, Diplômé en psychologie, Conseiller aux Droits de l’Homme au Conseil National des Droits de l’Homme au titre des Organisations des droits des personnes handicapées pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées (CDPH).  A ces deux personnes l’on compte, pour le Comité des Droits de l’Homme (CDH), Monsieur DELBE Zirignon Constant, Magistrat Hors Hiérarchie, Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, pour le Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF), Madame Yoli-BI Koné Klintio Marguerite, Doctorant en Science de l’éducation, option Psychologie, Conseillère Technique du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant et pour le Comité des Droits de l’Enfant (CRC), Monsieur Mel Alain Didier LATH, Titulaire d’un Diplôme d’Etat des Educateurs Spécialisés, d’une licence de Droit option Droit International Public.