Débuté ce 15 Septembre 2021 à Banjul sous le thème « Réalités de 40 ans de mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le chemin à parcourir vers l’Afrique que nous voulons », la 69^ème  session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples, prendra fin le 05 Décembre 2021.

Cette 69^ème session qui se tiendra virtuellement sur Webinaire zoom durant 11 journées, verra la présence du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), affilié à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), depuis avril 2015.

A l’ouverture de cette session, Madame NAMIZATA SANGARE, Présidente du CNDH,  exprimant ses félicitations et ses encouragement au nouveau Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’aux nouveaux Commissaires, a, conformément à la mission de promotion, de protection et de défense des Droits de l’Homme du CNDH, présenté la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.  A la suite de son intervention, il est notable que « La situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire a connu une nette amélioration en raison du renforcement du cadre juridique et institutionnel. »

Toutefois, la Présidente de l’Institution en charge des Droits de l’Homme, suggère la mise en place d’une Commission Nationale permanente chargée de l’élaboration des rapports et du suivi des recommandations des mécanismes internationaux comprenant toutes les parties prenantes (Gouvernement, CNDH, Organisations de la Société Civile)

Pour conclure, Madame Namizata SANGARE a rassuré la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples quant à la volonté du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) de toujours œuvrer  pour relever les défis en matière des Droits de l’Homme en Côte d’ivoire et en Afrique.

En somme, ce sont des centaines de délégués issus de tous les états membres qui participent à cette 69^ème session ordinaire. Ces délégués représentent aussi bien les Etats Parties, que les Institutions nationales des Droits de l’Homme, des Organisations internationales et intergouvernementales, des ONG africaines et internationales ainsi que d’autres observateurs et des représentaient des Organes de l’Union africaine. 

Instituée  depuis  mars 1996, la  Journée Nationale de la Paix est célébrée le 15 novembre de chaque année en Côte d’Ivoire. Pour l’édition de 2021, la  commémoration  portera sur le  thème : « La Côte d’Ivoire face au défi de la cohésion nationale et de la paix ».

Cette journée servira de cadre pour sensibiliser les populations à la culture de la paix à s’inscrire dans le respect des institutions de la République, et surtout à promouvoir et rendre visibles les initiatives ou actions ayant pour but de contribuer au renforcement de la paix.

Le  Conseil National des Droits de l’homme (CNDH)  se félicite  de l’institution de cette journée et salue  le choix de ce thème, qui invite à une synergie d’action afin de mieux appréhender les défis liés à la cohésion nationale et  à la paix.

En effet, le CNDH note que la réalisation du droit à la paix, droit de la famille des droits dits « de solidarité », requiert des efforts conjugués et solidaires aussi bien de l’Etat, de toutes les entités publiques et privées, des communautés, de la société civile que de chaque membre du corps social, pris individuellement.

A cet effet, le CNDH encourage :

• le Gouvernement dans sa relance du dialogue politique ainsi que dans la mise en œuvre des réformes renforçant la stabilité économique et sociale de notre pays ;
•  les autres Institutions de la République ainsi que toutes les autres parties prenantes, à poursuivre leurs efforts pour faire du droit à la paix un outil de consolidation de la paix et de la cohésion sociale.   

Le CNDH invite toutes les personnes vivant sur le territoire national, les communautés, les Organisations de la Société Civile, les entités publiques et privées impliquées dans la réalisation de ce droit, à jouer pleinement leur partition en vue d’en garantir la réalisation effective.

Le CNDH reste disposé à accompagner les efforts des autorités pour une meilleure éducation à la culture de la paix, au respect des droits de l’homme et à l’engagement civique des populations.

Fait à Abidjan, le 15 Novembre 2021

                                                                                             Pour le Conseil

                                                                                                 La Présidente

                                                                                  Namizata SANGARE

Le CNDH a présenté le jeudi 11 novembre, la situation des Droits de l’Homme au plan national à la lumière des faits de société sur la période allant du 1er juillet au 10 novembre 2021.  Cette présentation,  faite par la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré est la deuxième du genre en 2021 a été faite à l’ensemble du corps diplomatique accrédité en Côte d’Ivoire et

Le CNDH a passé en revue le climat politique marqué par des rencontres entre le Président de la République et des leaders de l’opposition tels que l’ex président Laurent Gbagbo et le président du FPI, Pascal Affi N’Guessan. Le CNDH a noté également qu’au niveau des lois la Côte d’Ivoire a mis en  en place un instrument de protection des victimes des violences domestiques afin de leur permettre de bénéficier de prise en charge immédiate et adéquate (accès gratuit au certificat médical…).   La mise en place d’une Commission chargée de la relecture de l’article  605 du Code de Procédure Pénale de Côte d’Ivoire, la Prise d’un Décret modificatif en Conseil des Ministres relatif à la mise en place d’un Mécanisme de protection des Défenseurs des droits de l’Homme sont passé au peigne fin lors de cette présentation.

Sur la question des détenus, le CNDH a révélé que sur les 22.879 détenus dans les 34 établissements pénitentiaires, 259  soit 1, 13 %  sont en situation de handicap répartis dans 26 prisons.

Durant cette période, explique sa présidente, le CNDH a diligenté trois enquêtes. La première concerne la « Responsabilité sociétale des entreprises privées de sécurité en Côte d’Ivoire (RSE) ». Sur 51 entreprises de sécurité privées qui ont fait l’objet de l’enquête, 31 ont un agrément soit 60,78% contre 20, soit 39,22%, exerçant en marge de cette obligation légale.

 La deuxième enquête porte sur  « Le respect des prescriptions de construction des bâtiments ». Il ressort de cette enquête que  la durée et le coût élevé de l’établissement du permis de construire sont les causes du défaut de permis de construire dû à son coût élevé et la durée excessive de son établissement.

Enfin la troisième enquête a porté sur « l’impact de la Covid 19 sur la situation socio-économique des femmes ». Le nombre de femmes ayant été fortement impacté par la Covid-19. 66.87% des femmes ayant répondu à l’enquête ont vu leurs activités s’interrompre du fait de l’avènement de la crise sanitaire (période allant d’un (01) à dix (10) mois).

 De ces enquêtes, ils seront publiés très prochainement, le CNDH a fait des recommandations aux différentes autorités compétentes.

En ce qui concerne les saisines, l’institution nationale des droits de l’homme a enregistré, du 1er janvier au 31 octobre 2021,  1 283  dont 326 cas de violences basées sur le genre dont 100 cas de viols.  En liaison avec le directeur de cabinet adjoint de la Ministre de Femme, de la famille et de l’enfant, le CNDH indique que la Côte a enregistrés pour 2021,  3 019 violences basées sur le genre.

Les conflits dans un couple sont légions et se terminent parfois de façon dramatique quand rien n’est fait le plus tôt. Et le CNDH est amené parfois à jouer un rôle de conciliateur.

Courant octobre, une dispute éclate dans le couple formé par  N.K.A et K.A. La colère monte et  N.K.A demande à son épouse de quitter le toit conjugal. Celle-ci part avec deux enfants du couple trouver refuge chez l’un de ses frères.

N.k.A saisi la Commission régionale des droits de l’homme de la Nawa (CRDH) afin que ces enfants puissent revenir à la maison afin d’être scolarisé.  Tout en mettant en avant l’intérêt supérieur des enfants et afin de préserver leur droit à être scolarisé, la CRDH de la Nawa entreprend des démarches auprès des deux parents.  Ils conviennent ensemble de ramener les enfants au domicile du père afin que ces derniers puissent être scolarisés.

Le Vendredi 15 Octobre 2021, la Commission régionale des droits de l’homme de la Nawa (CRDH) a organisé une séance de renforcement de capacités à l’endroit de son personnel sur la préséance lors des cérémonies en région et en départements.

Le but de cette formation était de permettre au personnel de renforcer leur connaissance en matière d’ordre protocolaire et de préséance lors des cérémonies publiques et officielles en région et en départements.

Cette formation se justifie par le fait que, l’organisation des manifestations publiques, des cérémonies officielles, l’installation des différentes personnalités et l’ordre des discours sont parfois un souci majeur pour les organisateurs.

Saisi en septembre 2020, la Commission régionale des droits de l’homme de la Nawa (CRDH) est intervenue dans un cas de violence conjugale contre dame B.I épouse D.  Selon elle, son métier  l’expose à des contacts avec plusieurs personnes qui désirent louer des salles dans l’une des villes de la région de la Nawa. Cela engendre ainsi de nombreux appels téléphoniques des clients. Chose que son mari, D.B.A n’apprécie guère.

Elle subirait ainsi des «  jalousies agressives » de ce dernier qui la soupçonne d’entretenir des relations extra conjugales avec des personnes qu’elle présente comme des clients.  Toujours selon dame B.I, son mari lui porte main régulièrement et dors désormais avec une arme blanche à ses côtés.

Ne se sentant plus en sécurité, cette dernière a saisi la CRDH  qui a aussitôt saisi le tribunal de Soubré. Au moment où nous mettons l’information sous presse, l’affaire est pendante devant ledit tribunal.

Dans le cadre de sa mission de promotion, de protection et de Défense des droits de l’homme, le CNDH avec l’appui du ministère de la femme, de la famille et de l’enfant  a présenté officiellement le manuel sur les « défis majeurs à la réalisation des droits des femmes et des filles en Côte d’Ivoire. » C’était ce jeudi 4 novembre à l’amphithéâtre du CNDH.

La Présidente du Conseil Nationale des droits de l’homme (CNDH) Mme Namizata Sangaré, tout en se félicitant de la qualité de l’interaction entre le CNDH et les différents organismes et entités représentés (ministères, ambassades et OSC) a indiqué que cet ouvrage s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du mandat du CNDH  qui constitue une déclinaison des réponses apporter  « à cette problématique majeure de notre temps, qui vient ainsi renforcer les efforts de sensibilisation, de plaidoyer et de partage de connaissances pour un meilleur respect des droits des femmes en Côte d’Ivoire. »   Ce manuel relève par ailleurs  les efforts consentis par la Côte d’Ivoire en matière de ratification d’instruments internationaux de promotion et de protection des droits de l’Homme de manière générale et spécifiquement ceux protégeant les femmes et les filles.

Pour sa part, Mme la Ministre de la femme, de la famille et de l’enfant, Mme Nassénaba Touré, présidente de ladite cérémonie, a salué ce manuel « un véritable outil de plaidoyer pour les droits des femmes et des filles. » Mme Nassénéba Touré a ajouté également qu’elle ambitionne d’œuvrer à l’émergence de femmes championnes dans le secteur industriel ivoirien et que le gouvernement se félicite de ces avancées notables et entend poursuivre les efforts en vue de lever toutes les barrières structurelles et conjoncturelles qui s’opposent à la pleine participation des femmes au développement national. Merci au NDH d’avoir produit ce document qui est un véritable outil de plaidoyer pour les droits des femmes et des filles. En le parcourant, nous avons évalué toute la quintessence et toute l’étendue des informations recensées à l’effet d’éclairer la situation des femmes et filles et surtout de montrer le chemin parcouru dans la quête inlassable de notre pays pour le bien-être des populations féminines » a-t-elle dit.

Pour clore son propos la ministre de la femme a salué l’œuvre des activistes, des jeunes femmes leaders mobilisées et déterminées à faire la lutte.  Elle a enfin lancé lancer un appel pressant afin que les violences cessent à l’égard de femmes, des filles et des enfants.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a fait un don d’un véhicule Pick-up, huit motos, 15 ordinateurs de bureau, 15 imprimantes et 50 lampes solaires au Conseil national des droits de l’homme (CNDH). La remise symbolique s’est faite le jeudi 4 novembre au siège du CNDH.

Entretenant un partenariat structurant avec le CNDH, la représentante résidente du PNUD, Carol Flore Smereczniak, a indiqué que ce matériel vise « à soutenir les efforts du CNDH en vue d’adresser durablement les défis en matière de promotion et protection des droits de l’homme tout en permettant de renforcer les capacités opérationnelles des Commissions régionales du CNDH pour soutenir leur action de haute portée sur le terrain. »

Ce matériel vient compléter toutes les initiatives conduites conjointement avec le CNDH qui ont contribué au renforcement de son cadre institutionnel de gestion et de fonctionnement, au renforcement des capacités techniques de ses agents, notamment des officiers des droits de l’homme et à l’optimisation de la prise en charge de ses missions sur le terrain, qui permet de renforcer son positionnement sur l’échiquier international.

Pour sa part, la présidente du CNDH, présidente en exercice de l’AFCNDH, a exprimé  toute sa gratitude au PNUD, qui reste un  partenaire stratégique. « Je voudrais saluer la qualité de l’interaction et de la collaboration entre nos deux institutions, dont la cérémonie de ce jour ne constitue qu’une infime partie visible de l’iceberg » a-t-elle indiqué.

Le CNDH a bénéficié de l’appui du PNUD pour la mise en œuvre de son plan stratégique. Dans ce cadre, le PNUD a entièrement pris en charge la formation et le renforcement des capacités de l’ensemble des Conseillers, des Présidents et Officiers des Droits de l’Homme.

Ces activités ont contribué significativement à outiller au mieux les bénéficiaires et à améliorer la qualité de leur travail sur le terrain.

Par ailleurs, le PNUD a contribué à l’équipement et à l’ameublement du siège du CNDH. A la faveur de la dernière élection présidentielle le PNUD a aidé à la formation et au déploiement des équipes terrains en charge de l’observation du scrutin sur l’ensemble du territoire national.

Les mêmes moyens ont été mis à la disposition du CNDH dans le cadre du projet « Consultations nationales et évaluation de la gestion des conflits communautaires en Côte d’Ivoire ».  

En outre, le PNUD a doté le CNDH en des engins roulants, de 02 et 04 roues, afin de faciliter la mobilité opérationnelle des agents du CNDH sur le terrain et dans les différentes régions.  

« Nos besoins sont énormes, nos attentes sont grandes. Ils sont à la dimension de nos ambitions pour cette institution et pour les populations de la Côte d’Ivoire, cibles et bénéficiaires de nos actions. C’est pourquoi, Madame la Représentante du PNUD, je demeure convaincue que vous resterez toujours attentive aux préoccupations que nous ne cesserons de vous partager, dans le cadre de la mise en œuvre de notre document de stratégie » a –t-elle dit avant de conclure en notant que « nous tâcherons de mériter toutes ces marques de confiance renouvelée. »

Ce mercredi 3 novembre, l’ambassadeur de la République populaire de Chine en Côte d’Ivoire, Son excellence Wan Li, a été reçu dans les locaux du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) dans le cadre d’une visite de travail.

Les échanges ont porté sur le partage de bonnes mœurs  en matière de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme. Avec à sa tête la présidente du CNDH, madame Namizata Sangaré, les équipes du CNDH ont procédé à une présentation succincte de l’institution nationale des droits de l’homme tout en présentant les différentes activités qui meublent leur quotidien.

Le diplomate chinois, en Côte d’Ivoire depuis mai 2019, s’est réjoui de cette rencontre et a présenté les avancées obtenues par son pays sur les questions de droits de l’homme depuis 1978. Il en a profité pour inviter la présidente du CNDH, le 8 décembre à Beijing pour une conférence sur les droits de l’homme. En prélude à cet événement, il a présenté le projet de l’édification intégrale d’une société de moyenne aisance, marque de nouveau progrès pour les droits de l’homme en Chine.

Avec 38 ans de coopération bilatérale avec la Côte d’Ivoire, la Chine veut se positionner désormais, comme un partenaire pour les questions de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme.

Comme chaque début de mois, le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) avec à sa tête Mme Namizata Sangaré, présidente du CNDH et présidente en exercice de l’AFCNDH, ont procédé ce mardi 02 Novembre 2021, à la traditionnelle cérémonie de salut aux couleurs nationales. Le thème pour cette cérémonie était « le sens du service publique ».

La Présidente du CNDH  a rappelé que le service public est un ensemble d’activités dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général et a incité le personnel du Conseil National des Droits de l’homme, à avoir le sens du service public, à respecter les règles de déontologie de l’agent public et à incarner les valeurs de la fonction publique ainsi que de servir l’intérêt général.

Poursuivant, elle a indiqué que les valeurs traduites par le sens du service public sont l’intérêt général, la continuité du service, l’égalité de traitement et la neutralité. C’est pourquoi, dira-t-elle, ces valeurs doivent « éloigner de nous, des comportements et attitudes comme la tricherie avec le travail, la médisance, l’absentéisme et autres anti modèles qui pourraient nuire à la crédibilité et à la performance de notre institution. »

Pour finir, elle a invité ses collaborateurs et agents à intégrer en eux le sens du service public dans l’accomplissement des tâches et activités qui leur sont dévolues au quotidien.