Afin de travailler de concert avec l’Association de la presse étrangère en Côte d’Ivoire (APECI), le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a échangé avec les représentants de cette association. Conduite par sa présidente Mm’ah Camara, l’Apeci a dit sa conviction profonde quant à l’importance des journalistes en tant que gardien de la liberté d’expression et de la démocratie. « Toutefois, nous sommes également conscients des nombreux défis auxquels nous sommes confrontés dans l’exercice de notre noble mission. L’insécurité, les menaces constantes et les intimidations font parties intégrantes de notre quotidien. De plus, l’accès à l’information constitue souvent un défi majeur que nous devons surmonter. » A-t-elle expliqué. Poursuivant, elle a indiqué qu’à quelques mois des élections régionales et municipales ainsi que de la coupe d’Afrique des Nations, l’APECI souhaite établir un cadre de travail et de collaboration favorable et sécurisé pour les journalistes.  «  Une telle initiative permettrait de sensibiliser davantage les autorités compétentes aux défis spécifiques auxquels nous sommes confrontés et de favoriser un environnement propice à notre travail » a-t-elle indiqué.

« J’ai suivi votre propos avec beaucoup d’attention et je voudrais vous assurer quant à l’engagement du CNDH à œuvrer davantage pour la protection des droits des journalistes et de leur sécurité » a dit Mme Namizata Sangaré, présidente du CNDH ajoutant que le CNDH considère les journalistes comme des partenaires clés pour la promotion et la défense des Droits de l’Homme. Leurs actions contribuent à la réalisation des droits de l’Homme.

Ce jeudi 15 juin 2023 au siège du conseil national des Droits de l’homme (CNDH) sis à Cocody les II plateaux vallon a eu lieu l’activité sur le mécanisme des droits des victimes. 

Écrire plutôt : Dans le cadre de ces plateformes d’échanges avec la société civile, le conseil national des droits de l’homme a organisé un forum d’échange avec la société civile ce jeudi 15 juin autour du thème « mécanisme des victimes : la protection des victimes dans la procédure judicaire » animé par le par le juge TRABI Jérôme 

Au nom de la présidente du CNDH, Naminata Sanagare, le Secrétaire exécutif SINDOU Bamba, a révélé que la Côte d’Ivoire a adopté cet effet la loi N 2028-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, Victimes, dénonciateurs, les experts et autres personnes concernées. Suite à cette loi le CNDH attend de cette rencontre des réponses aux questions qu’elle se pose notamment « Que prévoit la loi relative à la protection des témoins, victime et dénonciateurs ? « Comment fonctionne le mécanisme de protections mis en place par la loi ? » « Comment bénéficier de la protection de ce mécanisme ? » 

Des réponses auxquelles le conférencier du jour a donné des réponses

La corruption constitue une entrave à la jouissance des droits de l’homme, qu’ils soient économiques, sociaux et culturels ou civils et politique. C’est dans ce sens que la lutte contre ce fléau est au centre des préoccupations nationales et internationales.

 Dans le cadre de son mécanisme d’échange avec la société civile, le CNDH a organisé, le jeudi 15 juin 2023, une session d’échange entre acteurs étatiques et non étatiques sur les défis du contrôle et de suivi de l’action gouvernementale et le rôle de la société civile dans l’amélioration de la gouvernance. Un thème animé par M. Alex N’ZI Moro Nicaise PCA du Réseau des OSC pour le contrôle citoyen de l’action publique (ROSCI-CCAP). Selon ce dernier, les six domaines de l’action publique que peut contrôler le citoyen sont les politiques et stratégies de développement, la conduite des politiques, l’action des politiques, le fonctionnement des institutions, les dépenses et ressources publiques et les prestations de services.  Il a poursuivi en indiquant que le contrôle se fait a priori. « Avant l’acte ou la décision ou encore le projet, le contrôle a priori précède la mise en branle de l’action publique. Elle est une étape, en amont, qui permet aux citoyens de vérifier la pertinence de la décision ou de l’acte qui va être iminnement pris par l’autorité et de suggérer des orientations afin d’obtenir plus d’impact une fois l’exécution amorcée » ou contrôle concomitant ou encore posteriori. Cette dernière étape est le contrôle qui se fait après l’acte, le projet ou la décision pour en juger de son impact. Les études d’impact après projet sont une forme de contrôle a posteriori. Généralement, ce dernier niveau de contrôle permet aux citoyens de juger en « dernier ressort » l’autorité sur leur degré de satisfaction ou non des résultats ou des acquis de leurs actions. Si le résultat n’est pas concluant, les citoyens sont tenus de le faire savoir démocratiquement aux autorités.

Mais, a-t-il souligné, le CCAP étant un contrôle citoyen, il ne débouche pas sur une sanction au sens propre du terme. Il n’est ni un contrôle juridictionnel ni un contrôle administratif. La déduction en est que la sanction ne peut être ni pénale ni administrative. La finalité suprême du CCAP est de négocier le changement pour plus de résultat. Cependant, il existe une forme de « sanction différée » à laquelle donne lieu le CCAP et qui, à l’occasion d’échéances démocratiques, se matérialise dans les urnes par ce qui est qualifié de « sanction électorale » lorsque l’autorité n’est pas reconduite dans ses fonctions.

Toutefois, des défis majeurs restent à relever à savoir la réticence à peine voilée de l’Administration et des élus à se faire contrôler, voire à associer la population et société civile à la prise de décision ; la faiblesse du cadre juridique et institutionnel (peu contraignant en la matière), le manque de crédibilité des OSC souvent fortement politisées et la faiblesse de la collaboration entre OSC souvent confrontées à des querelles de leadership. Mais rassure le conférencier du jour, il n’y a pas lieu de désespérer au regard des expériences réussies ailleurs en Afrique. Pour cela, il faut poursuivre patiemment et résolument la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs (société civile, population, agents de l’Administration). Mais au-delà de la volonté politique, le principal facteur de réussite d’institutionnalisation du CCAP sera la capacité de mobilisation des financements.

Notons que cette activité se tient dans le cadre du projet d’appuis à la promotion et protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en partenariat avec l’Institut danois des droits de l’homme et financé par l’Union Européenne.

Le représentant et chef de bureau de l’Unesco à Abidjan, Omar Diop, en compagnie de ses collaborateurs a été reçu le vendredi 26 mai par la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré qui, à cette occasion était accompagnée par certains de ces collaborateurs.

Pour Omar Diop, en poste à Abidjan depuis un an, il s’agissait de marquer une visite solennelle au CNDH afin de partager ce que fait l’UNESCO et les différents projets sur lesquels cet organisme pourrait travailler avec le CNDH. Après des échanges fructueux sur des projets autour de l’éducation, la formation, de la santé, de la culture etc, les deux organismes ont mesuré « l’importance du travail commun qu’ils ont à faire. » C’est à juste qu’ils sont décidés de se rencontrer désormais le plus souvent afin de travailler de concert sur plusieurs projets en cours et à venir.

L’ONG Bloom spécialisée dans l’accueil pour femmes victimes de violences basées sur le genre (VBG) a distingué la présidente du CNDH et sa vice-présidente ce mercredi 24 mai. Une distinction qui fait suite au gala de bienfaisance organisée par cette ONG dirigée par Danielle Lidégoué  épouse Cissé.

« Au nom de l’ONG BLOOM, je voudrais vous dire merci pour le leadership pour l’exemple que vous êtes-vous les femmes que nous sommes. Vous nous avez inspiré et vous continuez d’inspirer plusieurs femmes » a indiqué la présidente de l’ONG Bloom à l’endroit de la présidente du CNDH ? Mme Namizata Sangaré.

Tout en exprimant sa satisfaction,  la présidente du CNDH a invité la présidente de l’ONG Bloom et ses collaborateurs à poursuivre le travail de protection des jeunes filles victimes de VBG. Elle a par ailleurs réitéré sa disponibilité à accompagner l’ONG BLOOM dans son combat à la réinsertion de la jeune fille.

 Une délégation du CICR conduite par sa coordinatrice protection, Aurélie Benete a échangé le vendredi 12 mai avec La présidente du CNDH. Au cœur des échanges,  plusieurs points dont la question des personnes disparues, la détention et la protection de l’enfance.

Au terme des échanges fructueux sur la mise en place d’un mécanisme entre acteurs étatiques et d’autres acteurs clés travaillant sur les questions des personnes disparues et la problématique liée à leurs familles, les deux parties ont convenu de maintenir et d’accentuer leur collaboration.  En plus des personnes disparues liées aux conflits armés, d’autres défis majeurs s’imposent désormais. Il s’agit entre autres des migrants disparus et de la situation des populations au nord de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Togo et du Bénin liées au conflit armé au Burkina Faso.

Sur la question de la détention et la  protection de l’enfance, le CNDH et le CICR continueront de travailler ensemble afin de suivre l’évolution de la situation sur l’ensemble du territoire national.

Une délégation d’Amnesty International, Section Côte d’Ivoire conduite par son directeur exécutif Hervé Delmas Kouakou a été reçue par le CNDH. Il s’agissait pour Amnesty International, Section Côte d’Ivoire de présenter au CNDH des sujets abordés dans le rapport 2022 de l’ONG.

Selon son directeur exécutif, les sujets abordés dans ce rapport sont entre autres la liberté d’expression et de réunion ou de manifestations pacifiques, la réduction croissante de liberté l’expression dans l’espace numérique, les arrestations des personnes dans le cadre de l’exercice d’une liberté d’opinion et les  effets néfastes des déguerpissements.

Tout en saluant les actions réalisées par le gouvernement ils se sont également  félicité des mesures règlementaires prises par  celui-ci en matière de construction au regard des nombreux cas d’effondrement d’immeubles d’habitation. L’ONG international souhaite que le gouvernement améliore davantage son cadre législatif.

Le Secrétaire Général  CNDH, monsieur Hassane Diané, a, à son tour passé en revue les actions du CNDH sur les thématiques adressées par le rapport objet de la rencontre. La remise d’une copie physique de l’extrait du rapport a mis fin à l’audience.

A la tête d’une délégation de cinq personnes, le coordonnateur général du Regroupement des acteurs ivoiriens pour les droits humain (RAIDH) a été reçu par la Présidente du Conseil national des droits de l’homme. C’était ce vendredi 24 mars 2023 dans les locaux du CNDH.Au cœur des échanges, le renforcement de la collaboration entre le CNDH et cette ONG pour une meilleure formation en droits de l’homme et des principes démocratiques. La délégation du RAIDH a par ailleurs, souhaité avoir l’appui institutionnel du CNDH afin de mener à bien certaines de ses activités pour l’année 2023.Appréciant à sa juste valeur cette démarche du RAIDH, la présidente du CNDH, madame Namizata Sangaré a encouragé les acteurs du RAIDH tout en leur indiquant qu’elle restait disponible à travailler avec ces derniers dans tous les projets visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.Pour rappel, lors de son assemblée générale en octobre 2021, le RAIDH est passé de 11 à 17 membres (ONG).

Le jeudi 23 mars 2023, au siège du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) sis à Cocody les II plateaux vallon, a eu lieu la cérémonie de lancement du projet d’appui à la Promotion et protection des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.  Initié dans l’objectif d’accompagner le CNDH dans sa mission de promotion et de protection des Droits de l’Homme, ce projet est le fruit d’un partenariat avec l’Union européenne (UE), à travers l’Institut danois des Droits de l’Homme (IDDH), partenaire technique.

D’une durée d’exécution de deux ans, ce projet vient soutenir les efforts de mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel (EPU) après le dernier passage de la Côte d’Ivoire en 2019. De façon plus concrète, le CNDH et l’IDDH, deux « institutions sœurs » bénéficiant d’une bonne synergie d’actions, travailleront autour de cinq activités majeures pour la première année. Il s’agit de renforcer la collaboration entre les acteurs étatiques et les Organisations de la société civile (OSC) pour la promotion des Droits de l’Homme ;  de former les Forces de Défense et de Sécurité de la Côte d’Ivoire à une meilleure connaissance des Droits de l’Homme ; de renforcer les capacités des Clubs des Droits de l’Homme des lycées et collèges afin de permettre aux élèves d’avoir une meilleure connaissance des Droits de l’Homme ; d’aider les groupes vulnérables à bénéficier d’une meilleure assistance juridique et judiciaire de la part du CNDH ; d’aider les détenus et les agents de l’administration pénitentiaire à mieux connaitre les droits des détenus et de renforcer les capacités techniques du personnel du CNDH.

Prenant la parole, la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré a rassuré que le CNDH mettra tout en œuvre pour le succès de ce projet, et surtout  compte œuvrer  en vue d’améliorer le respect de la dignité humaine. Poursuivant, elle a indiqué que le CNDH est convaincu que ce projet est une opportunité pour améliorer le respect des droits des groupes vulnérables (femmes ; enfants, personnes en situation de handicap, détenus).  « Il permettra, en outre, d’accroitre la visibilité de l’institution auprès des populations et  d’améliorer notre interaction avec  les autres acteurs étatiques et la société civile, notamment à travers les fora des droits de l’homme. Le cadre de dialogue et de formation avec les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) favorisera une meilleure connaissance des droits de l’Homme par celles-ci. Ce qui consolidera la confiance avec les populations locales.  Il s’agit in fine de contribuer au respect des droits de l’homme afin que les populations puissent les revendiquer utilement a-t-elle indiqué.

S’adressant aux partenaires, elle a rassuré que le CNDH tiendra compte des exigences des partenaires tout au long du projet car il a mis en place des dispositifs adaptés, notamment pour le succès des activités qui seront menées sur le terrain.

Je puis vous assurer que leur mise en œuvre prendra en compte les principes de  transparence, de pérennité, de bonne gouvernance et le souci du bien-être des populations.

 Pour sa part, Francesca Di Mauro, Ambassadrice de l’Union européenne en Côte d’Ivoire a indiqué que cette initiative s’inscrit dans le socle des valeurs communes partagées par l’UE et la Côte d’Ivoire. Dans ce cadre, la protection et promotion des droits de l’Homme, véritable colonne vertébrale de l’action extérieure de notre Union, s’inspire d’un principe bien simple : ne laisser personne de côté.

« Ce nouvel accompagnement de l’Union européenne en matière des Droits de l’Homme financé à hauteur de 500 000 euros (soit 328 millions de FCFA), permettra de renforcer les capacités du CNDH, sa présence sur le terrain à travers ses antennes régionales, et soutiendra la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU) de 2019 dans tout le pays » a –t-elle indiqué.

« Je tiens à souligner que le projet que nous lançons aujourd’hui est un exemple concret de la nouvelle approche « Team Europe » puisque le partenaire de mise en œuvre est une institution d’un Etat membre de l’UE (Institut danois des Droits de l’Homme) homologue du CNDH. Ceci facilitera le partage de connaissances, le transfert d’expertise et des bonnes pratiques et des conseils, dans le cadre d’un dialogue constructif de partenariat entre deux institutions « sœurs » (peer-to-peer) » a-t-elle ajouté.

Mme Mette Thygesen, directrice de la division internationale  de l’Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDH)  a indiqué que ce projet vient soutenir les efforts déjà consentis par les acteurs étatiques et non étatiques en Côte d’Ivoire en faveur du respect des droits de l’homme. Il offre ainsi à l’IIDH et au CNDH, une remarquable opportunité d’explorer des synergies d’action et de partage d’expérience en vue de renforcer le respecte de la dignité humaine et en particulier celui des groupes vulnérables.

Apres plusieurs années de partenariats gagnant-gagnant, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et la fondation Friedrich Neumann se sont accordés afin de poursuivent leur collaboration dans le cadre de la promotion des droits de l’homme.

Pour l’année 2023, les deux structures travaillerons ensemble sur des projets de formations en lien avec l’université des droits de l’homme du CNDH et d’autres projets en collaborations avec certaines structures qui ouvrent dans le même sens.

Pour rappel, Le CNDH et Friedrich Neumann  ont organisé de concert des sessions délocalisées de formation sur le droit international et cette fondation est un grand partenaire de l’université des droits de l’homme du CNDH.