Ce 10 décembre marque le 74e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 lors de l’Assemblée générale des Nations unies tenue à Paris (50 votes pour, 8 abstentions). Pour Salvatore Saguès, spécialiste des droits de l’homme à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ancien chercheur d’Amnesty International, cette déclaration a eu des effets considérables, mais elle ne pourrait probablement pas être adoptée comme telle aujourd’hui. Entretien.

RFI : D’abord, quels sont les pays qui, à l’heure actuelle, n’ont pas encore adopté ou ratifié la Déclaration universelle des droits de l’homme ? D’ailleurs, est-ce qu’on l’adopte ou est-ce qu’on la ratifie la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Salvatore Saguès : Ni l’un ni l’autre, car cette déclaration n’a pas de valeur contraignante puisque, comme son nom l’indique, c’est une déclaration. Personne ne l’adopte ou personne ne la ratifie, contrairement aux instruments comme les conventions ou comme les pactes. Mais les principes de cette déclaration ont été repris dans de très nombreux instruments internationaux qui, eux, ont été ratifiés à la fois à l’échelle universelle et régionale. Donc, on peut dire qu’il y a quand même un consensus général sur les principes. La déclaration a une valeur déclarative, mais n’est pas soumise à ratification ni à adhésion.

C’est donc plutôt une source d’inspiration et un modèle…

Exactement. C’est une source d’inspiration qui a directement mené à l’adoption, en 1966, des deux grands pactes relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels qui, eux, ont été pour la première fois des instruments contraignants qui ont posé des normes dans ces domaines, qui font obligation aux États de les respecter.

Mais contraignants jusqu’à quel point ?

C’est tout le problème du droit international. Ces deux pactes, comme d’autres instruments – comme la Convention contre la torture, la Convention contre les disparitions forcées – mettent en place un comité. Et donc, les États doivent régulièrement envoyer des rapports pour préciser la nature de leur respect de ces droits de l’homme. Et, pour certains de ces comités, il y a la possibilité que des individus déposent plainte contre l’État. Mais évidemment, ce n’est contraignant que dans la mesure où l’État accepte de s’y plier, bien sûr. D’où le rôle des ONG [Organisations non gouvernementales, NDLR], des journalistes, des militants qui font pression avec également le poids de l’opinion publique pour que ces droits soient respectés. C’est toujours un rapport de force entre d’une part le droit qui impose, d’autre part les États qui, parfois et souvent, rechignent et enfin les ONG de défense des droits humains, ou de simples citoyens, qui militent pour faire pencher la balance du bon côté.

Si l’on remonte dans le temps, est-ce que l’on peut cibler les principaux textes et documents dont s’est inspirée cette déclaration ? On parle, par exemple, du cylindre de Cyrus, qui date du VIe siècle avant Jésus-Christ, comme de la plus ancienne déclaration des droits de l’homme. Est-ce exact ?

Oui tout à fait. Il est considéré comme le premier texte de cette nature. Il a été salué comme la première charte des droits de l’homme et l’ONU en a publié une traduction dans toutes les langues onusiennes en 1971. Mais je ne suis pas un spécialiste de cette époque précise. [Découvert en 1879 à Babylone, site qui se trouve dans l’Irak actuel, ce cylindre en argile en forme de tonneau décrit, en écriture cunéiforme, un certain nombre de thèmes évoqués par Cyrus le Grand, l’empereur de Perse, comme la liberté de culte, l’abolition de l’esclavage et la liberté de choix de profession, NDLR]

Le cylindre de Cyrus, exposé au Musée national d’Iran, à Téhéran, le dimanche 12 septembre 2010. Un artéfact babylonien, parfois décrit comme la première charte des droits de l’homme au monde, sera exposé en Iran après que le gouvernement a menacé de couper les liens avec le British Museum si celui-ci ne prêtait pas l’objet. Le cylindre de Cyrus est un objet en argile datant du VIe siècle avant J.-C., sur lequel est inscrit en cunéiforme le récit de la conquête de Babylone par le roi perse Cyrus le Grand. Il est arrivé en Iran le 10 septembre et sera exposé au Musée national d’Iran pendant quatre mois, rapporte alors la télévision d’État.

Le cylindre de Cyrus, exposé au Musée national d’Iran, à Téhéran, le dimanche 12 septembre 2010. Un artéfact babylonien, parfois décrit comme la première charte des droits de l’homme au monde, sera exposé en Iran après que le gouvernement a menacé de couper les liens avec le British Museum si celui-ci ne prêtait pas l’objet. Le cylindre de Cyrus est un objet en argile datant du VIe siècle avant J.-C., sur lequel est inscrit en cunéiforme le récit de la conquête de Babylone par le roi perse Cyrus le Grand. Il est arrivé en Iran le 10 septembre et sera exposé au Musée national d’Iran pendant quatre mois, rapporte alors la télévision d’État. AP – Vahid Salemi

Ensuite, en remontant le temps jusqu’à la Grèce et la Rome antique, est-ce que l’on peut trouver des textes et des hommes qui se sont saisis de cette idée des droits de l’homme ?

Bien sûr. La Grèce d’abord, qui a inventé la démocratie, tout en gardant à l’esprit que cette démocratie ne concernait que les hommes et pas les femmes. Et uniquement les citoyens libres, pas les métèques [étrangers résidant à Athènes sans avoir les droits d’un citoyen dans le sens premier du terme, NDLR] ou les esclaves. Les Romains aussi ont adopté des droits, mais seulement pour eux. Et c’est d’ailleurs pourquoi la déclaration de 1948 est si importante parce que, pour la première fois, c’est au niveau universel ! Mais tout au long de ces 2 000 ans effectivement, il y a eu des dispositions qui ont visé à assurer les droits de certaines catégories de la population et, évidemment, des individus qui étaient au pouvoir, à savoir en Occident, les hommes blancs et libres. Cela a exclu les esclaves durant des millénaires et les femmes jusqu’au début du XXe siècle. Mais il y a eu, en effet, des règles qui, peu à peu, ont été adoptées.

La première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est celle signée le 26 août 1789 à Paris par l’Assemblée constituante. Mais elle-même, où a-t-elle trouvé son inspiration ?

L’une des principales inspirations, c’est Jean-Jacques Rousseau qui, l’un des premiers, a dit que la souveraineté de l’État repose sur le peuple, sur la nation et non sur les aristocrates ni sur une monarchie de droit divin qui, parce qu’elle se prétend choisie par Dieu, peut décider pour elle seule du bien de la nation. La déclaration de 1789 découle des Lumières et du fait que l’autorité ne découle plus de Dieu ni de son représentant sur terre, le roi, mais qu’elle est l’émanation de la volonté générale.

La Constitution américaine de 1787 est également citée comme source d’inspiration. Plusieurs députés de l’Assemblée constituante, comme Lafayette ou Talleyrand, avaient d’ailleurs voyagé en Amérique. La Déclaration des droits de l’homme a donc aussi une filiation anglo-saxonne ?

Oui tout à fait. Il y a déjà la Magna carta, la Grande Charte de 1215 qui, pour la première fois, a limité les droits du roi en Angleterre même si, à nouveau, c’étaient les nobles qui défendaient leurs droits. Mais tout cela vient de cette même idée que le pouvoir ne peut pas être imposé d’en haut, au nom de Dieu ou au nom du roi. Et donc, les droits de l’homme ont rogné peu à peu dans cet absolutisme soit religieux, soit royal, pour installer des droits qui appartiennent à un grand nombre et au nom de la raison.

Est-ce que l’Habeas Corpus adopté en Angleterre en 1679 et qui impose que tout prisonnier soit déféré devant un juge fait également partie de cette filiation ?

Absolument. L’Habeas Corpus, c’est essentiel puisque c’est la première limitation à la détention arbitraire. En France, malheureusement, on a eu les lettres de cachet où l’on pouvait envoyer quelqu’un à la Bastille de manière illimitée sans rien justifier. L’Habeas Corpus, c’est la première fois qu’il y a une règle qui dit qu’on ne peut pas détenir quelqu’un de manière arbitraire. Il faut qu’il y ait un motif qui soit vérifié et validé par un juge. Cela part à nouveau de l’idée de limiter le pouvoir absolu.

Comment expliquer, sur le plan philosophique, que la Constitution américaine, souvent citée comme modèle, se soit accommodée si facilement de l’esclavagisme aux États-Unis ?

Parce que cette Constitution a été adoptée sur un mode consensuel. Cette Constitution de 1787 est un texte très, très, court qui résumait le consensus des treize colonies qui ont fondé les États-Unis. Peu à peu, ils ont adopté les célèbres amendements – il y en a maintenant vingt-sept – et chaque amendement est venu préciser quelque chose. Par exemple, le 1er amendement, c’est celui concernant la liberté d’expression et ce n’est que le 13e amendement, après la guerre de Sécession en 1865, qui a aboli l’esclavage. Les amendements ont été ajoutés de manière très pragmatique. Alors évidemment, comme tous les États du Sud étaient esclavagistes et que pour modifier la Constitution américaine il faut une majorité des deux tiers au Congrès ou bien une proposition émanant des deux tiers des États [cette deuxième possibilité n’a jamais été utilisée dans l’Histoire américaine, NDLR], c’était impossible avant la guerre de Sécession de faire adopter ce type d’amendement contre l’esclavage.

Vous avez cité Jean-Jacques Rousseau comme l’un des inspirateurs de la Déclaration des droits de l’homme. Du côté des philosophes allemands, par exemple, y a-t-il eu également des chantres des droits de l’homme ?

Oui bien sûr, et en particulier Emmanuel Kant. Kant a été un homme très important. Ce philosophe allemand était très admiratif de la Révolution française. C’est celui qui, pour la première fois dans le domaine philosophique, a dit : « Je ne sais pas si Dieu existe ou s’il n’existe pas, mais je ne peux pas le connaître par ma raison. » Cela veut dire « donc je ne peux pas imposer quelque chose à autrui au nom d’une autorité que je ne peux pas expliquer ». Il a écrit un très beau texte qui s’appelle Qu’est-ce que les Lumières ? où il dit que l’arrivée des Lumières, c’est l’affranchissement de l’homme, que c’est l’arrivée de l’homme à l’âge adulte. Il a été un très grand inspirateur de tout cet élan vers l’idée qu’il faut remplacer l’autorité sans contestation par la raison.

Image d’artiste non datée montrant le philosophe allemand Emmanuel Kant. Kant, mort le 12 février 1804 à Koenigsberg, aujourd’hui Kaliningrad, en Russie occidentale.

Image d’artiste non datée montrant le philosophe allemand Emmanuel Kant. Kant, mort le 12 février 1804 à Koenigsberg, aujourd’hui Kaliningrad, en Russie occidentale. ASSOCIATED PRESS

Vous citez Dieu. Est-ce que le fait religieux, souvent porteur de dogmes, et les droits de l’homme peuvent être conciliables ?

C’est une grande question. Il est évident que dans la Bible et dans le Coran, il y a des règles qui ont été reprises par les droits de l’homme : tu ne tueras point, tu ne voleras point…

Je vous coupe : les Dix Commandements, par exemple, peuvent être aussi considérés comme les « ancêtres » de la déclaration des droits de l’homme ?

Oui, bien sûr. On peut le dire comme ça, tout en sachant que les Dix Commandements sont un texte tellement court et tellement ouvert à interprétation… Par exemple, le « Tu ne tueras point » n’a pas empêché les religions de justifier la peine de mort. Dans cette optique, il faut tuer celui qui a tué. Lus de manière progressiste, les Dix Commandements peuvent être une source pour les droits de l’homme et justifier le premier droit de l’homme, le droit à la vie, principal argument des militants de l’abolition de la peine de mort. À l’inverse, ce même texte, lu au pied de la lettre, peut justifier les pires choses.

Les dogmes religieux peuvent parfois être contraignants, voire priver de certaines libertés…

C’est tout le pari des droits de l’homme. Les droits de l’homme sont, en fait, une sécularisation de certains principes intangibles. C’est vrai que les Dix Commandements, ou les principes de la Bible, avaient comme légitimité le fait que c’était Dieu qui les avait donnés aux hommes alors que les droits de l’homme, c’est l’homme qui se les donne lui-même en tant que souverain. C’est à la fois une sécularisation et une sacralisation, parce que maintenant, on peut dire que le droit à la vie, que le droit à ne pas être discriminé, que le droit à l’éducation ou à la santé, par exemple, sont des droits intangibles. Il n’y a personne qui nie ces droits même si, après, les modes de mise en œuvre de ces droits peuvent grandement varier. Mais ce sont des droits qui ne souffrent d’aucune contestation. Nulle part, il y a un État qui peut oser dire : « On n’a pas le droit d’être soigné de manière égale quelle que soit l’origine ethnique ou l’origine économique de la personne. »

Est-ce que le droit à l’avortement peut être considéré comme un droit de l’homme ?

Alors ça, c’est une très grande question. Elle a divisé beaucoup d’ONG, y compris Amnesty International. Certains ont opté pour une voie de compromis en s’abstenant de réclamer le droit à l’avortement de manière absolue tout en mettant l’accent sur les cas où le fait de refuser l’avortement met en danger la santé mentale ou physique d’une personne. C’est évidemment le cas en cas de viol, et c’est évidemment le cas en cas d’inceste. Mais, comme vous le savez, il y a des pays – notamment en Amérique latine – où même des jeunes filles qui ont été violées ou bien qui ont été victimes d’inceste et sont tombées enceintes peuvent être poursuivies pour avoir tenté d’interrompre leur grossesse. L’évolution récente, aux États-Unis, est à cet égard très inquiétante. Car au-delà de la question de principe sur laquelle on peut débattre, il est incontestable que l’interdiction de l’avortement a une portée discriminatoire évidente. Une femme américaine qui dispose de moyens financiers pourra toujours se rendre à New York ou en Californie pour y effectuer une interruption de grossesse dans des conditions sanitaires sûres. Je crois que le grand défi des droits de l’homme, c’est d’éviter le piège des débats philosophiques. Les débats philosophiques, c’est fait pour les philosophes. Je prends le cas très important des droits LGBT [Lesbienne-Gay-Trans et Bi, NDLR] sur lesquels j’ai beaucoup travaillé. Évidemment qu’il y a des pays, en Afrique notamment mais aussi en Asie et en Amérique latine où, à cause de la religion ou de pesanteurs sociologiques, certains vont dire : « Les homosexuels sont des gens anormaux ; donner des droits aux homosexuels, cela va remettre en cause la famille et caetera ». L’approche par les droits signifie que l’on va dire : un homosexuel est une personne comme les autres. Donc, les droits fondamentaux de cette personne ne peuvent pas être remis en cause ; cette personne ne peut pas être arrêtée de manière arbitraire, ou condamnée à mort de manière arbitraire, ou frappée de manière arbitraire. Donc, on va essayer ne de ne pas tomber dans le piège du débat philosophique sur la conception de la famille ou sur la morale mais plutôt de dire qu’il y a des droits qui sont intangibles. Moi, je vais souvent en Afrique parler avec des États qui criminalisent encore les relations homosexuelles et je leur dis : « Voilà, est-ce que vous estimez normal d’arrêter quelqu’un, de le tabasser, de le torturer, de le maintenir en prison de manière arbitraire pour quelque raison que ce soit ? » Évidemment, les autorités vont dire : « Non ». Et parmi les « quelque raison que ce soit », il y a l’orientation sexuelle. C’est une manière d’éviter le piège qu’on peut nous tendre en disant : « Ce que vous voulez, en fait, c’est introduire partout le mariage pour tous ou des choses comme ça ». On dit : « Non, ça c’est un problème de morale, c’est un problème de société et c’est au gouvernement de décider cela ; mais il y a des droits intangibles sur lesquels personne ne peut revenir. » Et ces droits, ce sont l’interdiction absolue de la torture, c’est le droit absolu à avoir un procès équitable, à ne pas être détenu de manière arbitraire, à ne pas être tabassé, etc.

L’abolition de la peine de mort est l’une des plus grandes avancées en matière de droits de l’homme, mais elle est assez récente. Est-ce que, par le passé, des civilisations avaient aboli la peine de mort ?

À ma connaissance, non. Comme vous le savez, la torture est interdite dans tous les cas, mais la peine de mort n’est pas interdite par le droit international dans tous les cas. Dans le Pacte international des droits civils et politiques, il est dit : « On ne privera pas quelqu’un de la vie de manière arbitraire, sauf lorsque des sanctions légales sont prévues. » Pourquoi y a-t-il eu cette disposition ? Parce que, sans cette disposition, tous les États qui pratiquent la peine de mort – comme les États-Unis, l’Arabie saoudite, l’Iran – n’auraient pas ratifié ce pacte. Cela permet aux pays qui n’ont pas aboli la peine de mort de dire : « On pratique la peine de mort, mais on respecte le droit international dans la mesure où nous ne tuons qu’en fonction de sanctions légales. » C’est un combat qui est mené au jour le jour. Plus des deux tiers des États à travers le monde ont aboli la peine de mort et le mouvement abolitionniste ne cesse de connaître des avancées, même aux États-Unis, mais, contrairement à la torture, on ne peut pas dire que la peine de mort est interdite par le droit international.

Les droits de l’homme, c’est aussi les droits des femmes. Or, en anglais, on parle des « human rights », littéralement les « droits humains », alors qu’en français, on a gardé l’expression « droits de l’homme ». Même si c’est au sens large du terme, est-ce que cela ne pose pas problème, encore plus dans le contexte actuel ?

C’est un très grand débat. De plus en plus d’organisations internationales comme Amnesty, par exemple, parlent de « droits humains ». Les Canadiens parlent des « droits de la personne » ou des « droits humains ». Je sais que la France, les Nations unies et l’OIF où je travaille actuellement, gardent pour le moment « droits de l’homme », mais même dans ces enceintes, cela aussi est en train de changer. À l’OIF, nous gardons pour le moment « droits de l’Homme » avec un H majuscule. En fait, ceux qui défendent cette optique disent que, en latin, « homo », c’est homme et femme, comme dans « Homo sapiens ». En latin, le mot « homme » se dit « vir » et pas « homo ». Et donc ils disent que, à l’origine, le mot « homme » ne désignait pas les hommes au masculin mais les hommes et les femmes. C’est effectivement un débat, mais je pense qu’il ne faut pas attribuer trop d’importance à cela, parce que les défis sont tellement grands que perdre du temps là-dessus… Moi, je préfère « droits humains » à titre personnel. Mais je préfère consacrer mon énergie à défendre les droits qu’à discuter longuement entre « droits de l’homme » et « droits humains ».

On a quand même l’impression que le respect des droits de l’homme s’applique surtout pour le moment aux sociétés occidentales. On a tort ?

Non, on ne peut pas dire cela. Moi, cela fait trente ans que je travaille sur l’Afrique et, en trente ans, le degré de la liberté d’expression et d’association dans ce continent a connu des avancées inimaginables.

Pas dans les pays où la charia est appliquée cependant….

Même dans ces pays, les droits de l’Homme servent de fer de lance à la contestation et peuvent secouer des régimes forts. Regardez ce qui se passe actuellement en Iran. Des hommes et des femmes jeunes sont prêts à mourir pour la liberté, pour des droits qui ont été consacrés de manière universelle, pour la première fois en 1948. Toutes les demandes de liberté et de respect des droits dans le monde découlent directement de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte repose sur un postulat et un pari. Il affirme l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’Homme. Et cette affirmation demeure révolutionnaire et pour beaucoup d’États difficile à accepter. Beaucoup d’observateurs affirment que la Déclaration universelle des droits de l’Homme ne pourrait pas être adoptée aujourd’hui par les États, parce que ce texte va très loin. Cette déclaration, si on la relit maintenant, quasiment tous les droits y sont consacrés. On peut imaginer que de nombreux États refuseraient actuellement d’adopter cette déclaration pour des raisons idéologiques ou religieuses.

Vous avez dit que la Déclaration de 1948 couvrait tout le droit. Or, depuis 1948, l’humanité a évolué. Et il y a des problématiques qui ne figurent pas dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : la bioéthique, la génétique, l’environnement, l’espace, etc. Est-ce qu’il ne serait pas opportun d’ajouter des chapitres comme on ajoute des amendements à une Constitution ?

Comme je vous l’ai dit, parvenir au consensus de 1948 était relativement facile pour deux raisons : d’abord, il y avait beaucoup moins d’États qu’aujourd’hui. Il n’y avait quasiment pas d’États indépendants en Afrique, il y avait très peu d’États en Asie qui étaient indépendants, on sortait de la Deuxième Guerre mondiale… Même les Russes, par exemple, qui pouvaient ne pas être tout à fait d’accord avec des principes tels que la liberté d’expression qu’ils bafouaient tranquillement chez eux, n’ont pas osé s’y opposer. Donc, je pense que toucher à la déclaration maintenant me semblerait très dangereux. En revanche, là où vous avez tout à fait raison, c’est que ces nouveaux droits, qui n’étaient pas envisagés à l’époque, doivent faire l‘objet de nouvelles conventions. L’Accord de Paris sur le climat, par exemple, ou sur la bioéthique : il faut faire de nouvelles conventions pour intégrer ces droits. Mais au-delà de la conclusion d’accords, il y a le problème de la mise en œuvre et là, je ne peux qu’être pessimiste. La polarisation actuelle dans le monde, sans précédent depuis la fin de la guerre froide, la désastreuse présidence de Donald Trump, la fuite en avant du président Poutine, l’autisme des autorités chinoises, cela ne porte à l’optimisme. Sauf à agir en brandissant à nouveau l’arme des droits de l’Homme. Les Russes coupables de crimes de guerre pourraient un jour se retrouver à La Haye devant la CPI, comme cela a été le cas pour Milosevic. C’est ce que demandent et recherchent déjà des ONG de défense des droits de l’Homme, comme la FIDH.

On peut garder espoir quand même ?

Oui, parce que nous n’avons pas d’autre choix et parce que, malgré tout, il y a des signes d’espérance. Malgré tout leur pouvoir, Trump ou Bolsonaro ont été chassés par les urnes. Le pouvoir théocratique en Iran vacille sous les cris de jeunes femmes et de jeunes hommes qui n’ont plus peur. En Ukraine, un peuple s’est levé contre un envahisseur beaucoup plus puissant que lui et il tient bon. Vous pourrez, bien entendu, m’opposer des dizaines de contre-exemples, que je ne pourrai pas nier. Mais quel que soit le point de vue que l’on adopte, il est incontestable que la défense des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit demeure une arme redoutable et crainte des tyrans.

Pour conclure, vous diriez qu’elle a laissé quel héritage, cette Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Je crois qu’elle a laissé le plus beaux des héritages ;  pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des droits s’appliquent à tous. C’est la première fois dans l’histoire de l’humanité que des États ont lancé un signal : celui de dire qu’il y a des droits qui concernent tout le monde. Jusque-là, certains de ces droits avaient concerné des personnes, dans le Nord, des personnes éduquées et avaient exclu d’autres. Pour la première fois, le principe de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’Homme a été proclamé. Et puis le deuxième héritage, c’est que ce texte a permis ensuite l’adoption de textes contraignants. Il y a, à l’heure actuelle, neuf grands traités contraignants : les deux pactes dont je vous ai parlé en début d’entretien mais aussi la convention contre la torture, contre les disparitions forcées, sur les droits de l’enfant, etc., qui, eux, sont des pactes contraignants. Malgré tous les retards, malgré toutes les marches arrière, pour la première fois dans l’humanité, des États ont accepté de limiter leur propre pouvoir. Mes étudiants à Sciences Po me disent : « Est-ce qu’il y a des raisons d’être optimistes dans un monde aussi grave ? ». Je leur réponds que j’ai travaillé vingt-cinq ans pour Amnesty International, que j’ai rencontré les pires tortionnaires, que j’ai rencontré les chefs d’État les plus cyniques qui soient, en Afrique, et qu’aucun ne m’a dit : « Moi ? Eh bien, je torture ! Moi, je tue ! » Ils ont menti, ils ont caché, ils ont nié, ils ont même affirmé être de grands défenseurs des droits de l’Homme. Est-ce qu’on peut imaginer Gengis Khan ou, plus près de nous, Hitler ou Staline prendre de telles précautions ? Donc, malgré tout, même chez les pires tortionnaires, il y a désormais un surmoi qui impose le respect de ces normes. Même lorsqu’elles sont violées. Malgré tout, il y a eu, dans la conscience universelle, un bond en avant inimaginable. Et cela, nous le devons en grande partie à la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Source RFI

Une délégation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), conduite par sa présidente, Namizata Sangaré, a été reçue le vendredi 18 novembre par le président du Front populaire ivoirien, Pascal Affi Nguessan. Ce dernier avait à ses côtés plusieurs de ses collaborateurs.

Il s’agissait, pour le CNDH, d’encourager le FPI  à mener des plaidoyers et à mobiliser ses militants pour une inscription massive sur la liste électorale. « Le CNDH a engagé 200 lanceurs d’alertes mobilisés afin de remonter à la CEI des informations sur tout dysfonctionnement qu’ils pourraient constater pendant cette opération » a révélé la présidente du CNDH. Elle a par ailleurs rappelé qu’autour des élections se greffent le droit d’être électeur, d’être élu et celui d’être bien informé afin de pouvoir opérer un choix lors du vote.

Heureux de cette initiative, le président du FPI, Pascal Affi Nguessan, s’est dit « sensible à ce plaidoyer car les droits de l’homme sont la colonne vertébrale de notre société. » Toutefois, il a souhaité qu’au-delà de dimension électorale, que l’Etat et se démembrement puisse se pencher sur le fichier de l’état civile afin de permettre à tous les ivoiriens d’avoir accès  à l’extrait d’acte de naissance.

La présidente du CNDH s’est par ailleurs félicitée de la participation du FPI au mécanisme CNDH/Partis politiques qui est une plateforme d’échange entre l’institution des droits de l’homme et l’ensemble des partis politiques autour de différents thèmes.

Pour ce mois de novembre, représentant l’avant-dernière de l’année en cours, le message de la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré a porté les notions « d’efficacité et d’efficience » dans l’exécution du travail.

Procédant par une définition, elle a indiqué que l’on entend par « efficacité », la capacité d’une personne, d’un groupe ou d’un système, à parvenir à ses fins, à ses objectifs, à obtenir les résultats attendus avec les moyens alloués. Ainsi, l’efficacité se mesure dans l’atteinte des résultats prédéfinis. Si vous obtenez les résultats escomptés, vous êtes efficace.

Quant à « l’efficience », elle va au-delà de l’efficacité et tient compte des moyens utilisés pour obtenir le résultat. Si vous obtenez le résultat escompté avec des ressources moindres que celles allouées, vous êtes plus efficient. L’efficience est synonyme de productivité. En d’autres termes, dira-t-elle, l’efficacité tend à mesurer l’utilisation optimale des ressources ou l’atteinte d’objectifs prédéfinis, alors que l’efficience mesure le niveau de performance du résultat obtenu en fonction des ressources consommées et des économies réalisées.  On dira alors qu’être efficace, c’est avoir le bon résultat et être efficient, c’est avoir le meilleur résultat.C’est pourquoi, la Présidente du CNDH  a indiqué qu’intégrer donc les notions « d’efficacité et d’efficience » dans la mise en œuvre de principes de gestion, permet d’assurer une productivité meilleure dans l’accomplissement de nos activités au quotidien.

A Banjul du 29 au 30 octobre, Namizata Sangaré, présidente du Conseil national de Côte d’Ivoire a partagé avec ces paires des INDHs, l’expérience de son pays dans une communication intitulée « Perspectives et stratégies des INDHs dans  le  plaidoyer  en  faveur  de  la ratification  du  Protocole  relatif  aux droits  des  personnes  âgées  et  du Protocole  relatif  aux  droits  des personnes handicapées »

Ce panel vise à sensibiliser à l’existence des deux Protocoles ainsi qu’à la nécessité d’assurer leur entrée en vigueur de toute urgence en recueillant pour chacun d’eux le nombre minimum de 15 ratifications requis. Plus spécifiquement, le Panel a pour but, entre autres,  de présenter les Protocoles aux participants et donner un aperçu des droits fondamentaux garantis par les Protocoles et expliquer comment ces instruments permettront de protéger les groupes cibles visés ; de sensibiliser les Etats membres afin de les inciter à s’engager à ratifier les protocoles et d’identifier les défis et les solutions relatives à la ratification des deux

Faisant des suggestions, la présidente du CNDH a indiqué que, les sessions du Conseil des droits de l’Homme (CDH) peuvent constituer des occasions d’organiser des évènements parallèles sur ces thématiques, en lien avec le RINADH ou l’AFCNDH.  « L’on peut utiliser le réseau AFCNDH, présidé par la Présidente du CNDH pour assurer des missions de promotion de ces droits auprès, aussi bien des Etats que des INDH. Au plan intérieur, plaider en faveur de lois, en lieux et places des décrets relatifs au recrutement des personnes en situation de handicap dans le secteur public et dans le secteur privé » a –t-elle souligné.

Établie en 1987 conformément à l’article 30 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine), la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) est investie d’un double mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent. Le mandat de promotion et de protection de la Commission est énoncé à l’article 45 de la Charte Africaine.

Les Droits de l’Homme constituent de nos jours un véritable chantier à bâtir pour la valorisation de la dignité humaine. La promotion et le respect des Droits de l’Homme contribuent à la stabilité et à la consolidation de la Paix et de la cohésion sociale dans un Etat de droit.

Pour donner une opportunité plus large dans l’apprentissage des notions des Droits de l’Homme, le CNDH a initié un cadre de formation de nommé : « Université des Droits de l’Homme (UDDH) qui a débuté ses activités de formations et de renforcement de capacités depuis le 1^er février 2018.

Ce cadre reçoit de plus en plus de demandes importantes de candidature pour participer aux différentes sessions organisées.  C’est en cela que le CNDH multiplie les partenariats à divers niveaux afin de permettre d’améliorer le cadre d’enseignement de cette université et former un plus grand nombre d’auditeurs.

C’est dans ce cadre que la présidente de l’institution, Mme Namizata Sangaré a échangé avec le ministre de la construction, de l’habitat et de l’urbanisme M. Bruno Nabagné Koné le lundi 24 octobre.

Il y a eu “un bond incroyable” en matière des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, a assuré lundi 24 octobre 2022, à Abidjan, le directeur de la Fondation René Cassin de Strasbourg, Pr Sébastien Touzé, à l’occasion l’ouverture de la 6ème session internationale de formation des droits de l’homme initiée par la Fondation Friedrich Naumann en partenariat avec le Conseil national des droits de l’homme ( CNDH)

« Je viens un peu plus de 20 ans en Afrique former des magistrats, des avocats, des étudiants, des membres de la société civile ou des fonctionnaires, et je ne peux pas comparer la situation d’il y a le début des années 2000 à celle d’aujourd’hui. Il y a eu un bond incroyable dans la matière. Déjà le débat est là, c’est-à-dire que les droits de l’homme font partie de la discussion habituelle entre les gouvernants et les gouvernés », a déclaré Pr Touzé.

Il s’est félicité de la récurrence de la question qui est au cœur du projet de société. « Je trouve que c’est qu’en même déjà une avancée qui est considérable parce qu’on partait de loin. Il y a des réflexions nouvelles qui se proposent, même si tout n’est pas parfait, mais l’essentiel c’est d’y aller. Moi je constate qu’il y a vraiment un progrès et quand on compare la Côte d’Ivoire avec l’ensemble des Etats de la région, de la sous-région, elle fait partie incontestablement des moteurs », a-t-il assuré.

Le conseiller du président de la République en charge des Droits de l’Homme, Aimée Zebeyoux ne dira pas le contraire, estimant qu’« on peut noter qu’en Côte d’Ivoire, en ce qui concerne les droits de l’homme, il y a eu une évolution, une amélioration ».

Elle a fait remarquer que les indices annoncés font passer le pays de la 51ème place à la 49ème, « parce que les droits des défenseurs ont été protégés par l’Etat de Côte d’Ivoire, différents textes de lois ont été mis en œuvre et cela c’est depuis l’avènement du président Ouattara à la tête du pays. Il lui tient à cœur la protection des droits de l’homme ».

Toutefois pour Me Zebeyoux, la liberté d’expression et de réunion, ne doit pas occulter le respect de la loi, des règles édictées. « Il y a de nombreux textes faits pour les journalistes, des autorités de régulation. Les journalistes peuvent exercer mais sans pour autant porter atteinte à la vie privée des gens, des autorités de des chefs d’Etat

Le directeur Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, Dr Jo Holden, a salué la tenue de la 6ème édition de cette session de formation. « Avec notre partenaire, la Fondation René Caasin, nous avons pu mettre en œuvre une formation excellente avec des professeurs chevronnés. C’est une formation pour les magistrats, les avocats, les policiers, militaires, des acteurs étatiques et non étatiques. C’est une formation qui a une belle réputation avec des participants de la sous-région », s’est-il félicité

La présidente du  Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Namizata Sangaré s’est réjoui de cette collaboration avant d’indiquer qu’il  s’agit d’un rendez-vous spécial, qui  donne « à la Fondation René CASSIN de venir encore une fois à nous, pour nous offrir l’accès à un enseignement d’excellence, dispensé par un parterre d’enseignants et de spécialistes à la science éprouvée. C’est une très belle initiative, à laquelle le CNDH se sent particulièrement honoré d’être associé, dans le sens où elle vise, en accord avec notre mandat et nos missions, à renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques, pour une meilleure application du régime de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique. »

Poursuivant, elle a indiqué que le contexte africain suggère que le respect des libertés d’opinion,  d’expression et de réunion soit appréhendé comme une question d’intérêt national, dans le sens où il constitue un élément d’appréciation du dynamisme démocratique et de la bonne gouvernance dans nos pays.  Il constitue une articulation majeure du processus de promotion de la démocratie et de la consolidation de l’Etat de droit, comme garanties de consultations électorales justes, transparentes et apaisées mais aussi et surtout du respect des droits de l’homme et de la dignité humaine.

L’organisation de la présente session de formation en Droits de l’Homme devrait donc constituer une véritable aubaine pour tout aspirant aux enseignements qui seront dispensés dans le cadre de cette session de formation et engagé à défendre toutes les libertés qui fondent la dignité humaine, en tant « … pluralité de volontés libres unies par la raison ».

Elle donnera sûrement à ceux-ci, les moyens d’adresser au mieux les aspirations portées par les organisations de la société civile, les responsables des partis et groupements politiques de l’opposition (notamment), les responsables des organes corporatistes de la presse et des medias, qui ne cessent de dénoncer des atteintes graves à ces libertés, ou plus globalement une tendance récurrente à la restriction des libertés collectives et individuelles.

Après avoir prêté serment le 9 septembre dernier, l’ambassadeur du Canada en Côte d’Ivoire, SEM. Anderson Blanc, a été reçu le jeudi 20 octobre par Mme, Namizata Sangaré, présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Pour la circonstance, elle était accompagnée de certains conseillers aux droits de l’homme.Au cœur des échanges, la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et les défis à relever par le CNDH. Tout en prenant soin de présenter l’institution dont elle a la charge, Mme Namizata Sangaré a présenté une quinzaine d’enquêtes et de publications faites par le CNDH dans le cadre de son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme.Se réjouissant des efforts faits par le CNDH, SEM Anderson Blanc a dit toute sa disponibilité à travailler avec le CNDH sur différents projets dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, au Kenya, lors de la 18ème Conférence de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), est entrée en vigueur le 21 octobre 1986.  Elle consacre les principes, normes, droits fondamentaux et valeurs à mettre en œuvre pour le bien-être individuel et collectif des populations sur le continent africain et,  constitue l’ossature du système africain des droits de l’homme, et représente un condensé des aspirations des peuples africains à disposer d’un système original, efficace et cohérent de protection de leurs droits et libertés. Depuis 1989, l’Assemblée Générale de l’Union africaine a adopté, lors de sa cinquième session ordinaire  tenue à Benghazi en Libye, une résolution qui consacre le 21 Octobre de chaque année à la célébration de la Journée africaine des Droits de l’Homme (JADH).

Par ailleurs, dans sa toute première Résolution adoptée suite à sa création, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a appelé les Etats membres de l’Union africaine et les parties intéressées à célébrer tous les ans, le 21 octobre, comme Journée africaine des droits de l’homme.

C’est ainsi que, pour faire droit à cette recommandation, qui marque son attachement aux principes et valeurs des Droits de l’Homme, le Réseau des Institutions Africaines des Droits de l’Homme, sous l’égide de l’UA, engage les INDH à commémorer chaque année la Journée africaine des Droits de l’Homme.

C’est pourquoi, le Conseil national des droits de l’homme a décidé de marquer d’une pierre blanche cette journée en réaffirmant son engagement en faveur de la vulgarisation des mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’Homme.

L’édition de cette année en Afrique est célébrée sous le thème : « L’UA après 20 ans : vers une pleine réalisation des droits socio-économiques en Afrique ». Un thème qui traduit une évolution qualitative dans la dynamique des priorités au cœur des politiques publiques en Afrique.

Dans le même esprit, le thème de la nutrition de l’UA pour 2022, proposé par la Côte d’Ivoire, dans le cadre de cette commémoration est ainsi libellé : « Renforcement de la résilience en matière de nutrition et de sécurité alimentaire sur le continent africain : Renforcement des systèmes agroalimentaires, de santé et de protection sociale pour l’accélération du développement du capital humain, social et économique ».

« Le défi mis en avant par notre pays, à travers ce thème, est de disposer d’un capital humain composé de citoyens bien nourris et en bonne santé avec un accent particulier sur les femmes, les adolescents et les enfants.  Il se pose comme une réponse adéquate à une situation de malnutrition élevée et de dénutrition, cause sous-jacente de près de la moitié des décès d’enfants sur le continent africain.  Car il est bien vrai que le capital humain est essentiel pour le développement, dans la mesure où il conduit à une vie améliorée pour les individus, à des revenus plus élevés et à une amélioration des revenus pour les pays. » A indiqué Mme Namizata Sangaré, présidente du CNDH.

A cette occasion, un ouvrage sur « Les mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l’homme », édité par le Conseil national des droits de l’homme a été présenté lors de la cérémonie de commémoration qui s’est tenue au siège de l’institution à Abidjan Cocody II-Plateaux, les Vallons.

A cet effet, Camara Mibemba Karfala, chargé d’étude au cabinet de la présidente du CNDH, a indiqué que l’objectif de l’ouvrage est d’amener la communauté nationale et internationale à connaître et s’approprier les mécanismes des droits de l’homme.

Pour lui, cet ouvrage didactique (dont le but est d’instruire, d’informer, d’enseigner) est destiné aux élèves, étudiants et professionnels à se familiariser avec les mécanismes africains en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme. A l’en croire, ceux-ci pourront à travers ce document connaitre le mandat des personnes en charge de ces mécanismes.

Zadi Annick, directrice des affaires juridiques du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, représentante la ministre d’Etat Kandia Camara présidant cette journée, a souligné que « Au-delà des aspects symbolique, cette célébration est une occasion de renouveler l’engagement du gouvernement de Côte d’Ivoire à la promotion de l’égalité de tous les êtres humains et de leur droit ».

Le jeudi 13 octobre, Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a, à sa demande reçu les différents syndicats de bases et les délégués du personnel des entreprises entrés en grève le 12 octobre.

Selon leur porte-parole, Palm Séraphin, leurs revendications tiennent en huit points. Il s’agit entre autres, de la revalorisation du SMIG à 200 000 FCFA, de la revalorisation du SMAG à 100 000 FCFA, de la revalorisation de la prime mensuelle de transport à 60 000 FCFA. Outre ces points, les syndicats réclament l’employabilité des nationaux selon les taux prescrits par la loi dans chaque secteur d’activité, la déclaration de tous les travailleurs à la CNPS  dès leurs embauches quel que soit la nature de leur contrat de travail, la prise d’un décret qui infligerait le paiement de dommages et intérêts à tout employeur qui maintiendrait un travailleur en CDD après 24 mois d’ancienneté ou qui réembaucherait le même travailleur en CDD ou comme journalier après 24 mois passé auprès de cet employeur, l’instauration de profil de carrière pour les travailleurs des secteurs du privé chaque deux (02) ans et enfin l’instauration d’une prime de logement de 70.000 FCFA.

Suite à l’exécution de ce mot d’ordre de grève, 39 personnes ont été interpellées dont une femme enceinte et une femme nourrice de trois mois.  L’on note également plusieurs blessés.

 La vice-présidente du CNDH Marie Paule Kodjo, a au nom de ma présidente du CNDH, indiqué que tout en s’auto saisissant, le Conseil compte peser de toutes ses forces afin que ces derniers puissent être rétablis dans leur droit.

Namizata Sangaré, Présidente de l’Association Francophone  des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH), Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH-Côte d’Ivoire) prend part du 11 au 12 octobre 2022, à Paris, à la 8e édition des Journées des Réseaux Institutionnels de la Francophonie (RIF) sous le thème « Le numérique au service de l’Etat, de la gouvernance politique et de la démocratie ».

Cette rencontre vise le partage d’expériences et  de bonnes pratiques en vue de développer des opportunités de coopération pour soutenir les efforts en matière de transformation numérique des pays francophones.

Au menu des échanges, notamment : la modernisation des services publics, la participation citoyenne, la protection des données, la lutte contre la désinformation et les violences en ligne, et les atteintes à la cyber sécurité.

A en croire la Direction des affaires politiques et de la gouvernance démocratique qui porte ce projet, cette journée traduit la volonté commune des RIF et de l’Organisation Internationale de la Francophonie, de rendre leur rencontre annuelle, et leurs actions communes, pérennes et ciblées.

Cette année, la thématique s’inscrit dans la démarche de modernisation et d’inclusivité voulue par l’OIF, ses réseaux et ses partenaires, ainsi que dans le cadre du prochain Sommet et des objectifs de la stratégie numérique de la Francophonie 2022-2026.

Le 11 octobre, dans l’après –midi, la Présidente de l’AFCNDH a pris part à un  important panel sur « la protection des citoyens, et notamment des populations vulnérables, dans l’ère du numérique » aux côtés de  hautes personnalités de la francophonie, notamment Messieurs Désiré NYARUHIRIRA, Conseiller Spécial,  Alain Pham, Chef de bureau de l’Administrateur, Hervé BARAQUAND, Directeur de Cabinet de la Secrétaire générale de la Francophonie, Henri Monceau, Directeur de la Francophonie économique et numérique et Madame Léonie Guerlay, Directrice des Affaires Politiques et de la Gouvernance.

Lors de  sa prise de parole portant sur les politiques publiques de lutte contre les discours de haine en ligne, la désinformation, le harcèlement en ligne des enfants, Namizata Sangaré a proposé, pour les Etats qui ne l’ont pas encore fait, d’élaborer des législations nationales  incriminant et récriminant la cybercriminalité.

En ce qui concerne les politiques publiques de lutte contre le phénomène de radicalisation et de la propagande terroriste, elle a suggéré la mise en place de mécanismes de contrôle des messages de propagande terroriste ainsi qu’ un système inter connecté des pays membres de la Francophonie en vue de lutter efficacement contre le phénomène de radicalisation et de la propagande terroriste.

En marge de cet événement, l’OIF organise également, aujourd’hui, une journée de réflexion sur l’engagement de la Francophonie en faveur de l’indépendance des juges, magistrats et pouvoirs judiciaires, qui réunit 6 réseaux institutionnels agissant dans les domaines du droit et de la justice. L’objectif est de  dresser un état des lieux des progrès et atteintes à l’indépendance de la justice et réfléchir à l’opportunité de standards francophones pour l’évaluation de l’indépendance des systèmes judiciaires.

La Présidente de l’AFCNDH a été invitée à présenter une communication sur l’indépendance de la justice, ses implications, ses garanties et ses limites.

Pour rappel, les Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) contribuent, aux côtés de l’OIF, à la mise en œuvre des engagements francophones en matière de gouvernance démocratique, d’Etat de droit, de paix et de stabilité. Ils sont au nombre de 16 et œuvrent dans les domaines du droit et de la justice, des droits de l’Homme, des élections, de la régulation des médias, de la médiation, etc.–

L’AFCNDH EN BREF

L’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH) a été créée en mai 2002.

Madame Namizata Sangaré a été élue Présidente de l’AFCNDH par ses pairs de l’espace francophone le février 22 février 2022.

L’AFCNDH est l’un des réseaux institutionnels de l’OIF.

La Francophonie compte 16 réseaux institutionnels qui constituent des espaces d’échanges d’expériences entre professionnels évoluant dans le même domaine d’activités.

Ces réseaux représentent des acteurs principaux dans la mise en œuvre des programmes francophones d’appui à l’État de droit et à la promotion des Droits de l’Homme.

L’AFCNDH comporte 35 INDH.

MISSIONS de l’AFCNDH:

• Contribuer à la création, au développement et au renforcement d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme, fortes et indépendantes, en apportant une assistance technique et en assurant un suivi régulier;
• Mettre en réseau l’ensemble des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) de l’espace francophone et animer ce réseau en développant des activités communes ;
• Soutenir les INDH membres et contribuer à leur développement;
• Soutenir la création d’INDH dans les pays qui n’en disposent pas;
• Faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’échange d’informations et d’expériences entre ses membres;
• Recueillir, conserver et diffuser des informations et des travaux sur les INDH.

Pour mener cette mission, l’AFCNDH, en partenariat avec l’OIF, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH), le Réseau africain des Institutions nationales des droits de l’homme (RINADH) et d‘autres partenaires, participent au renforcement des capacités des INDH francophones.