Au cours de son examen devant le Conseil des Droits de l’Homme, le 7 mai 2019, dans le cadre du troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU), la Côte d’Ivoire a accepté les  recommandations n°140.6, 140.92, 140.100 et 140. 101 se rapportant au problème de la surpopulation carcérale et l’invitant à « Elaborer un plan d’action national pour mettre en œuvre des peines de substitution à l’incarcération ».

Dans le même temps, la Côte d’Ivoire a entrepris, en 2018 et 2019, d’importantes réformes marquées par l’adoption, entre autres, de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale et la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal. Ces textes ont été par la suite modifiés respectivement par les lois n°2021-893 du 21 décembre 2021 et 2022-192 du 11 mars 2022.

Ces réformes ont introduit dans le dispositif légal ivoirien, notamment, la transaction, le contrôle judiciaire et le travail d’intérêt général. Ces mesures constituent des alternatives à l’incarcération avec pour objectif d’éviter le recours systématique aux mesures privatives de liberté lorsque les textes le permettent.

C’est dans ce cadre que le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a pris l’initiative d’un atelier de deux à Grand Bassam du 30 octobre au  1^er novembre regroupant le ministère de la justice et des droits de l’homme,  l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires (IGSJP), la direction des affaires civiles et pénales (DACP), la direction des études, de la législation et de la documentation (DELD), la direction des droits de l’Homme (DDH), la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), des procureurs généraux et les chambres d’instructions et l’administration pénitentiaire

 Ouvrant les travaux, la présidente du CNDH, Namizata Sangaré  s’est réjoui de la grande mobilisation des parties prenantes autour de cette problématique.  « Il s’agit d’un évènement majeur qui répond, sans aucun doute, à la nécessité d’une réflexion inclusive sur la problématique à l’ordre du jour de cet atelier » a-t-elle indiqué avant de rappeler que,  de 2019 à 2022, selon des données empruntées à la Direction des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH), les cabinets d’instruction des tribunaux de première instance de Yopougon et de Bouaké ont respectivement prononcé 198 et 52ordonnances de placement sous contrôle judiciaire. De même, la population carcérale croît de façon exponentielle de 2000 détenus chaque année. De sorte qu’à la date du 30 décembre 2022, elle s’élevait à 26 926 pour une capacité d’accueil de 7 925 détenus, soit un taux d’occupation de 339,76 %.

« L’impact de cette surpopulation est considérable et compromet l’exercice par les détenus de l’ensemble de leurs droits, y compris les droits à l’alimentation et à la santé. Cet état des lieux appelle à une réflexion sur la meilleure approche pour une plus large appropriation des alternatives à l’incarcération en vue de leur mise en œuvre effective, pour un impact plus efficace sur les effectifs carcéraux et les conditions de détention » a souligné Mme Namizata Sangaré.

Cet atelier se tient avec l’appui du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme-Bureau Régional de l’Afrique de l’Ouest (HCDH-BRAO) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).