Les lauréats du Prix national des Droits de l’Homme 2023 sont connus  depuis ce vendredi 8 décembre. Il s’agit de l’orateur Zié Zako Franck Emmanuel, de l’ONG Oseef et le Parlement des jeunes de Bouaflé. Ces heureux gagnants du Prix National des Droits de l’Homme édition 2023, ont été distingué  par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), autour du thème : « Jeunesse, Droits et Engagement civique ».

Leurs prix leur ont été remis le vendredi 08 décembre 2023, à l’auditorium de la primature, en présence du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme, Sansan Kambilé, à l’occasion d’une double cérémonie de reconnaissance aux Pionniers et acteurs émérites des Droits de l’Homme et de remise du Prix National des Droits de l’Homme du CNDH aux lauréats. Cette double cérémonie s’inscrit dans le cadre de la Journée des droits de l’homme, célébrée chaque 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

L’orateur Zié Zako Franck Emmanuel s’est taillé la palme en se classant premier dans le trio gagnant. Selon la présidente du jury, Bouanh Georgette épouse Kouassi, l’orateur émérite, Zié Zako Franck Emmanuel a présenté un projet de formation des étudiants au concours africains de plaidoiries sur les droits de l’homme. Cela permet à tous les étudiants de l’Université Félix Houphouet Boigny d’Abidjan de pouvoir concourir. Il a empoché la somme de 1.500.000 FCFA et un trophée. Le 2ème prix, composé d’un trophée et d’un chèque de 1 million FCFA, a été décerné à l’ONG Oseef. Cette organisation a attiré l’attention du jury sur la question de la précarité menstruelle. Leur travail contribue à briser les tabous et à créer un environnement plus inclusif pour les filles, les jeunes filles et les femmes. Le 3ème prix a été octroyé au Parlement des jeunes de la Marahoué. Ces jeunes ont mené des actions afin de favoriser et faciliter la cohésion sociale au sein de la Marahoué. Cela a valu un climat social apaisé pendant les élections. Ils ont reçu un trophée et un chèque de 500.000 FCFA.

Dans son discours, la présidente du CNDH, Namizata Sangaré, a salué l’engagement du Premier ministre Beugré Mambé et « sa volonté de faire du respect des Droits de l’Homme des objectifs premiers de l’action gouvernementale. » Elle a par ailleurs renouvelé « toute la disponibilité du CNDH à accompagner le Gouvernement pour l’amélioration des Droits de l’Homme », en Côte d’Ivoire. Namizata Sangaré a souligné que le prix national, devenu une institution, vise à : « soutenir les initiatives et projets de terrain développés par les acteurs des droits de l’Homme pour la promotion et la protection des Droits de l’Homme ; permettre aux organisations de la Société Civile d’être plus proches des communautés et/ou des populations à travers des approches innovantes ». À noter que l’orateur Zié Zako Franck Emmanuel succède à l’ONG Overcome Women, vainqueur du Prix National des Droits de l’Homme 2022.

Dans l’optique de rendre compte de l’exécution de son mandat au cours de l’année 2022, et aux termes de l’article 3 de sa loi habilitante le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) :« (…) élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme et un rapport d’activités présentés au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat. Les présentations à l’Assemblée nationale et au Sénat donnent lieu à débats. Ces rapports sont rendus publics », le CNDH a présenté son rapport annuel 2002 au président de la République.

Le rapport annuel 2022 du Conseil, réceptionné par le haut représentant du Président de la République, M. Gilbert Kafana Koné,  aborde les sujets en lien avec les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits catégoriels. Ce rapport annuel 2022 qui compte 126 pages,  comporte trois parties: la première est consacrée à l’état des Droits de l’Homme, la  deuxième a trait aux activités réalisées par le CNDH et  la troisième partie aux acquis, difficultés et perspectives.

« Sur l’état des droits de l’homme, le rapport 2022 analyse les thématiques liées aux trois générations de droits, que sont les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels et les droits dits de solidarité » a indiqué la présidente du CNDH.

Au chapitre des droits civils et politiques, la situation dans ce rapport a été appréhendée sous l’angle des droits à la participation politique et aux processus électoraux ; du renforcement de la paix et de la cohésion sociale et des droits à la sécurité et à la sûreté.

Au chapitre des droits économiques, sociaux, et culturels,   le CNDH a porté principalement dans ce rapport son attention  sur le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 2021), la santé dans le système éducatif, les grossesses en cours de scolarité, l’accessibilité des populations à des Services et soins de santé et le droit au logement.

Le CNDH a salué les indicateurs et les données issus des opérations de Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2021, menées selon les principes et les normes de Droits de l’Homme devant orienter les politiques publiques vers la poursuite de la politique de construction d’infrastructures, d’écoles de proximité, de la réhabilitation des hôpitaux,  de l’installation des agents de l’État, des programmes en faveur de l’employabilité des jeunes, de la construction des universités, l’électrification en zone rurale.

Concernant les droits catégoriels, le rapport annuel 2022 s’est appesanti sur la protection de l’enfant, les Violences Basées sur le Genre (VBG), la situation des migrants, celle des personnes en situation de handicap et la représentativité des femmes dans le corps préfectoral.

Le CNDH a analysé le cadre de protection de l’enfant à la lumière des structures de protection de remplacement, du travail des enfants sur les sites d’orpaillage et des enfants talibés.

Au chapitre des  droits dits de solidarité, sont traitées les questions liées au droit à un environnement sain et  à la cohésion sociale.

Le rapport 2022 analyse la thématique du droit à un environnement sain  à travers une enquête en vue d’établir une cartographie des activités et sites d’orpaillage, et leur impact sur les droits des populations riveraines en Côte d’Ivoire. Cette enquête a montré que l’activité minière impacte négativement l’environnement et les personnes riveraines des sites d’exploitation.

En effet, dans la quasi-totalité des régions enquêtées, cette activité a eu pour conséquences la destruction des terres arables, la pollution de l’eau et de l’air. Ces faits ont été relevés essentiellement dans les régions de la Nawa, du Hambol ainsi que du Bafing.

 La cohésion sociale a été mise à mal par la survenance de conflits intercommunautaires et intracommunautaires observés dans plusieurs régions du pays. Ces conflits sont survenus dans les régions de la Mé, du Kabadougou, de l’Agneby-Tiassa, des Grands-ponts, du Béré et du Tchologo.

Toutefois, le CNDH a été confronté à l’Insuffisance des ressources matérielles et financières pour la réalisation de son mandat ; la collaboration insuffisante avec certaines institutions et structures étatiques ; l’absence de coopération d’une frange de la population dans le cadre du traitement des abus ou des violations de Droits de l’Homme telles que les VBG.

L’ambassadeur des Etats Unis d’Amérique en Côte d’Ivoire, SEM Jessica Davis Ba  a rendu une visite de travail ce mardi 21 novembre au Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Au cœur des échanges, la présentation de l’organisme national de défense de droit de l’homme et le point de la collaboration entre les deux structures.

La présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré, tout en présentant le CNDH et son mandat,  a plaidé pour une plus grande collaboration avec les l’ambassade des USA sur certains projets menés par le CNDH. Pour sa part, saluant le travail abattu par le CNDH,  SEM Jessica Davis Ba, a rassuré le CNDH sur sa volonté à l’accompagner sur certains projets.

les 21 et 22 novembre le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), en partenariat avec  l’Agence française du développement organise un atelier de renforcement institutionnel sur la collaboration des INDH et les OSC dans le cadre des visites des lieux de privation de liberté.

En plus des membres du CNDH, l’on compte parmi les participants, des présidents et représentants d’INDH sœurs du Benin, de la République Démocratique du Congo et du Cameroun de même que plusieurs OSC ivoiriennes travaillant sur la thématique.

Cet atelier permettra d’échanger sur les techniques  d’élaboration d’un rapport de visite des lieux de privation de liberté, les techniques  de communication autour d’un rapport de visite des lieux de privation de liberté et les stratégies de suivi de recommandations des  visites des lieux de privation de liberté, notamment les bonnes pratiques, défis, difficultés qu’ils rencontrent.

« Dans le cadre de l’appropriation des Principes de Paris, des  INDH possèdent un mandat élargi, avec des attributions du Mécanisme national de prévention (MNP)  de la torture. Le mandat de ces MNP, acteurs nationaux majeurs du système de prévention de la torture, établis par le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), repose principalement sur le principe de prévention, à travers des visites dans les lieux de privation de liberté et l’élaboration des rapports, des avis et des recommandations à l’endroit du pouvoir public. » A indiqué la présidente de l’AFCNDH par ailleurs présidente du CNDH.

L’objectif de cet atelier de formation est de renforcer ce lien qui existe déjà entre les INDH et OSC présentes mais également de partager les bonnes pratiques développées entre elles sur leur collaboration dans le cadre des visites des lieux de privation de liberté notamment sur leur interaction et les types de synergies à développer. Les débats vont porter sur La collaboration des INDH et des OSC selon les Principes de Paris notamment dans le cadre des visites de lieux de privation de liberté. Chaque acteur sera amené à partager ses pratiques – les bonnes surtout, mais aussi les leçons tirées de ses échecs – tout en relevant les défis et difficultés qu’il rencontre dans le cadre de la visite des lieux de privation de liberté a rappelé Michel Forst, secrétaire général de l’AFCNDH.

Amnesty International annonce une campagne de sensibilisation pendant la CAN 2023

La période de la Coupe d’Afrique des Nations 2023 ne sera pas de tout repos pour Amnesty International Côte d’Ivoire. En effet, du 13 janvier au 11 février 2024, en collaboration avec le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et les medias, l’Ong va sensibiliser, faire des plaidoyers auprès des autorités sur la Corruption à travers le pays. Son directeur exécutif Hervé Delmas Kokou, l’a annoncé ce lundi 13 novembre 2023, à l’ouverture d’un atelier au siège du CNDH à Cocody-vallon.

Selon Hervé Kokou, cet atelier, qui a eu pour thème « Corruption, droits humains et rôle des défenseur(e)s des droits humains engagés dans la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire», est un pan de ce vaste travail, qui sera mené sur la question de la corruption pendant cette fête du football africain. Adhérant à l’initiative, Epiphane Zoro Ballo, président de la Haute autorité de la bonne gouvernance (HABG), a souhaité un programme mené conjointement avec son institution, pour que les éléments de langage soit commun. «Nous souhaitons que nous faisons un tir groupé sur la question de la lutte contre la corruption. Ensemble regardons avec la Cocan, avec le ministère des sports, avec le ministère des affaires étrangères comment profiter de ce beau évènement pour faire passer les messages d’intégrité, de bonne gouvernance, les messages d’une Côte d’Ivoire engagée à lutter contre la corruption», a-t-il indiqué. «Nous travaillons sur une matière commune, la question est complexe. Il est important de mener des actions collectives, des actions concertées. Il n y a pas d’un côté l’Etat et les institutions publiques en charge de la lutte contre la corruption, et de l’autre côté, la société civile. C’est ensemble que nous allons y arriver», a ajouté Epiphane Zoro Ballo.

La vice-présidente du CNDH, Dr Marie-Paule KODJO a encouragé à davantage d’engagement contre la corruption.

Une délégation avec à sa tête, Tomoya Obokata, rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage  a été reçue par le CNDH ce mardi 7 novembre au siège de l’institution nationale des droits de l’homme. Au cœur des échanges, la situation du travail forcé et celle des enfants en Côte d’Ivoire.

Selon le rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, il s’agit pour lui de comprendre l’action des différents  du CNDH dans la lutte contre ce phénomène.

Pour rappel, de janvier 2021 à septembre 2023, le CNDH a été saisi et a traité 88 dont 9 cas de travail forcé et 79 cas de mariage précoce ou d’enfant notamment des filles.

Les agents du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ont procédé ce lundi 6 novembre à la traditionnelle cérémonie de salut aux couleurs. En l’absence de la Présidente de l’institution, Namizata Sangaré, en déplacement à l’étranger, l’honneur  est revenu à la Vice-présidente, Marie Paule Kodjo, de s’adresser  aux agents du CNDH.

Pour cet avant-dernier mois de l’année, deux notions très capitales à savoir celle de probité et d’intégrité ont été abordé. « Nous avons choisi de les parcourir ensemble à dessein, compte tenu de leur quasi similitude de sens. Pour faire simple, nous dirons que la probité désigne la droiture, l’honnêteté, la bonne foi » a indiqué la vice-présidente. Poursuivant elle a indiqué que  l’intégrité est  appréhendé comme la qualité d’une personne irréprochable, incorruptible dans l’exercice d’une mission d’intérêt public.

Selon elle, ses deux notions interpellent le  CNDH car il est au service de personnes vulnérables, est  un service parapublic et un service de secours et de recours.  « Si nous perdons de vue cette triptyque et que ces vertus venaient à nous manquer, nous dévoyons systématiquement notre mission, notre sacerdoce » dira-t-elle avant de d’inviter ces collaborateurs à se comporter en comporter en citoyens modèles, réfractaires aux actes de corruption et les inviter à faire siennes, ces valeurs dans sa pratique professionnelle au quotidien.

Afin d’améliorer la compréhension des dozos sur les principes fondamentaux des droits de l’Homme, le CNDH a organisé ce vendredi 3 novembre un atelier de formation à l’encontre de la communauté Dozo, réunie au sein de la Confrérie des DOZO de Côte d’Ivoire (CODOZ-CI) et de la Fédération Nationale des Confréries Dozos de Côte d’Ivoire (FENACODOCI).

Il s’agit  à travers cette formation,  de les sensibiliser à l’importance des droits de l’Homme dans la protection des individus et des communautés  et à encourager la collaboration entre ces chasseurs traditionnels, les autorités locales et les organisations de la société civile pour promouvoir les droits de l’Homme et la paix.

« La confrérie des Dozos incarne une expression et une valeur culturelles importantes. Les rites, la musique et les danses des dozos font partie du patrimoine culturel ivoirien qui mérite d’être davantage connu.  D’ailleurs, la Côte d’Ivoire a ratifié en 2007  la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. C’est un engagement que notre pays doit continuer d’honorer, que nous devons honorer à travers la prise en compte de la nature spécifique des activités, biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens » a rappelé la présidente du CNDH, Namizata Sangaré.

En plus de leur rôle culturel important, les Dozos, participent aux activités sociales, économiques, sécuritaires et à la cohésion dans nos régions. En effet, en marge de l’action des forces de l’ordre régulières, dans certaines contrées, ils aident à  la sécurisation de nos routes par lesquelles les paysans transportent leurs récoltes agricoles pour les vendre. Cette intervention, notamment dans le champ sécuritaire n’est pas sans conséquences.

Si les Dozos se sont construit une réputation positive reconnue de tous dans la lutte contre l’insécurité dans les années 90, certains actes peu recommandables qui leur sont imputables, ont terni leur rôle et leurs responsabilités dans la société. Ce qui a suscité leur retranchement dans leur zone d’origine à un moment donné.  « Aujourd’hui, avec leur présence marquée auprès des populations, le CNDH a pris l’engagement, au cours de rencontres précédentes,  de  les soutenir dans leur volonté de  respecter les codes moraux du « dozoya », de contribuer à la prévention et la gestion des conflits, à  la cohésion sociale, ainsi que dans leur souhait d’améliorer la collaboration avec les autorités administratives, sécuritaires et avec les autres composantes de la société civile » a indiqué Mme Namizata Sangaré avant d’indiquer que c’est pour cette raison que le CNDH a décidé de les accompagner afin qu’ils s’approprient le respect des droits de l’Homme, notamment le droit à la vie, à l’intégrité physique, à la protection des groupes vulnérables (femmes et enfants), l’obligation ne pas se substituer aux forces régulières,  pour ne citer que ceux-ci.  Cela passe nécessairement par l’appropriation des principes et instruments internationaux, la connaissance de leur responsabilité civile et pénale et de la législation qui encadre le port d’arme  et la compatibilité entre les valeurs traditionnelles et les droits de l’Homme.

Au cours de son examen devant le Conseil des Droits de l’Homme, le 7 mai 2019, dans le cadre du troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU), la Côte d’Ivoire a accepté les  recommandations n°140.6, 140.92, 140.100 et 140. 101 se rapportant au problème de la surpopulation carcérale et l’invitant à « Elaborer un plan d’action national pour mettre en œuvre des peines de substitution à l’incarcération ».

Dans le même temps, la Côte d’Ivoire a entrepris, en 2018 et 2019, d’importantes réformes marquées par l’adoption, entre autres, de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale et la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal. Ces textes ont été par la suite modifiés respectivement par les lois n°2021-893 du 21 décembre 2021 et 2022-192 du 11 mars 2022.

Ces réformes ont introduit dans le dispositif légal ivoirien, notamment, la transaction, le contrôle judiciaire et le travail d’intérêt général. Ces mesures constituent des alternatives à l’incarcération avec pour objectif d’éviter le recours systématique aux mesures privatives de liberté lorsque les textes le permettent.

C’est dans ce cadre que le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a pris l’initiative d’un atelier de deux à Grand Bassam du 30 octobre au  1^er novembre regroupant le ministère de la justice et des droits de l’homme,  l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires (IGSJP), la direction des affaires civiles et pénales (DACP), la direction des études, de la législation et de la documentation (DELD), la direction des droits de l’Homme (DDH), la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), des procureurs généraux et les chambres d’instructions et l’administration pénitentiaire

 Ouvrant les travaux, la présidente du CNDH, Namizata Sangaré  s’est réjoui de la grande mobilisation des parties prenantes autour de cette problématique.  « Il s’agit d’un évènement majeur qui répond, sans aucun doute, à la nécessité d’une réflexion inclusive sur la problématique à l’ordre du jour de cet atelier » a-t-elle indiqué avant de rappeler que,  de 2019 à 2022, selon des données empruntées à la Direction des Affaires Civiles et Pénales du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH), les cabinets d’instruction des tribunaux de première instance de Yopougon et de Bouaké ont respectivement prononcé 198 et 52ordonnances de placement sous contrôle judiciaire. De même, la population carcérale croît de façon exponentielle de 2000 détenus chaque année. De sorte qu’à la date du 30 décembre 2022, elle s’élevait à 26 926 pour une capacité d’accueil de 7 925 détenus, soit un taux d’occupation de 339,76 %.

« L’impact de cette surpopulation est considérable et compromet l’exercice par les détenus de l’ensemble de leurs droits, y compris les droits à l’alimentation et à la santé. Cet état des lieux appelle à une réflexion sur la meilleure approche pour une plus large appropriation des alternatives à l’incarcération en vue de leur mise en œuvre effective, pour un impact plus efficace sur les effectifs carcéraux et les conditions de détention » a souligné Mme Namizata Sangaré.

Cet atelier se tient avec l’appui du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme-Bureau Régional de l’Afrique de l’Ouest (HCDH-BRAO) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Quel avenir dans la construction du Droit international humanitaire dans un contexte de regain de violence, de conflits armés dans un monde en proie au terrorisme international ? La question était au centre de la Conférence Inaugurale de la 7ème session annuelle de formation en Droits international des Droits de l’Homme délocalisée de Strasbourg à Abidjan.

« La prévention et la gestion des conflits et les droits de l’homme », c’est le thème retenu cette année par la Fondation René Cassin et ses partenaires, à savoir le bureau Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté, le Conseil national des droits de l’homme de Côte d’Ivoire, l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire, avec le soutien de l’Ambassade de Suisse en Côte d’Ivoire et du Programme des Nations Unies pour le Développement.

L’objectif de la session d’Abidjan est d’offrir à un public francophone un accès à un enseignement d’excellence pour renforcer les capacités des acteurs étatiques et non-étatiques pour une meilleure prévention et gestion des conflits en promouvant les droits de l’homme. Pour l’ensemble des acteurs, aucune solution durable ne peut être envisagée en dehors de conventions internationales au moment où toutes les régions du monde sont confrontées aux défis que constituent la gestion des crises et des conflits avec son lot de victimes dont les premières sont les personnes vulnérables (notamment les femmes et les enfants).

Prévue du 23 au 28 octobre 2023, cette session de formation se tient dans les locaux du Conseil national des droits de l’homme aux Deux-Plateaux. « Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) se réjouit d’accueillir en son sein la 7e session délocalisée de formation en droit international des droits de l’homme de la Fondation René Cassin, à Abidjan » a indiqué la Président du CNDH, Mme Namizata Sangaré ce lundi lors de la cérémonie d’ouverture.

Elle a poursuivi en indiquant que cette formation devrait aider à développer les compétences des participants à la prévention et à la gestion des conflits, assurer la connaissance des concepts liés aux conflits, identifier les types et les causes de conflits dans nos régions, analyser leurs impacts et être en mesure de développer des stratégies de prévention et de gestion des conflits.

« Une meilleure connaissance du cadre juridique international et africain de protection des droits de l’homme, ainsi que du cadre droit international humanitaire et du droit international pénal devrait les y aider » a-t-elle ajouter avant d’indiquer qu’ en tout état de cause, il s’agit pour les participants à cette session d’une quête  légitime des moyens de leur engagement et de leur action, en faveur des droits de l’homme.