C’est une décision inédite en Europe. Les femmes souffrant de règles douloureuses ont désormais la possibilité de bénéficier d’un congé menstruel auprès de leurs employeurs.
C’est le  jeudi 16 février 2023 que le parlement espagnol a adopté cette loi. Cette mesure est destinée, selon le gouvernement de gauche, à briser un tabou.

“C’est un jour historique pour les avancées féministes”, a lancé sur Twitter la ministre de l’Égalité Irene Montero, membre de la formation de gauche radicale Podemos, alliée des socialistes au sein de l’exécutif.
Par 185 voix favorables (154 contre et 3 abstentions), ce texte fait de l’Espagne le premier pays en Europe et l’un des rares dans le monde à intégrer cette mesure dans sa législation – à l’instar du Japon, de l’Indonésie ou de la Zambie.

Avec cette loi, “l’arrêt de travail d’une femme en cas de règles incapacitantes” liées, par exemple, ” à des pathologies comme l’endométriose” sera “reconnu comme une situation spéciale d’incapacité temporaire” de travail. “Il s’agit d’accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d’éliminer tout biais négatif” pour les femmes “dans le monde du travail”, ajoute le texte.
Aucune précision ne figure dans la loi sur la durée de cet arrêt maladie, qui devra être accordé par un médecin et sera financé par la Sécurité sociale.

En visite en Côte d’Ivoire dans le cadre de la préparation de la journée des peuples d’origines Africaines du Brésil, Cristina Almeida, députée, présidente de la commission des relations extérieures de l’Assemblée Législative de l’Etat d’AMAPA (Brésil), a échangé le lundi 16 janvier avec la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré.

Accompagnée par l’ambassadeur de la Côte d’Ivoire au Brésil, M Diamouténé Alassane Zié, Cristina Almeida a partagé son expérience de femme noire élue dans un pays où les femmes restent encore marginalisées et au bas de la « pyramide sociale ». Tout en indiquant avoir de l’espoir que les choses changent positivement, elle a souhaité garder les liens avec le CNDH.

Pour sa part, Mme Namizata Sangaré a partagé avec elle les efforts à faire en matière des droits de la femme en Côte d’Ivoire avec un accent particulier sur les femmes dans les assemblées élues.

Le premier ministre, chef du gouvernement, Patrick Achi a reçu ce mercredi 11 janvier 2023, une délégation du CNDH conduite par sa présidente, Namizata Sangaré. Au cœur des échanges, les priorités 2023 du CNDH.

Cette rencontre marque tout l’intérêt que le Premier ministre porte aux droits de l’homme et au travail de l’Institution nationale qui a la charge de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme. Elle atteste également le grand intérêt qu’il accorde  aux avis et recommandations émis par le CNDH dans la mise en œuvre de son mandat.

Pour rappel, le premier ministre a été aux côtés du CNDH lors de  l’organisation des activités de la Quinzaine des Droits de l’Homme qui se sont déroulées du 1er au 15 décembre à l’effet de promouvoir les Droits de l’Homme auprès des populations. C’est dans ce même cadre qu’il a remis le 09 décembre, le Prix National des Droits de l’Homme décerné aux organisations de défense des Droits de l’Homme qui se sont distinguées par des actions innovantes sur le terrain. Ce prix a été décerné à l’ONG Over come women et remis en son nom par Monsieur le Directeur de Cabinet adjoint, pour ses actions en faveur de la lutte contre les grossesses en cours de scolarité.

Cette rencontre a permis à la présidente du CNDH de faire le point de certaines activités du CNDH qui, en 2022, a enregistré 2 937 saisines des populations dont  913 cas de Violences Basées sur le Genre. Le CNDH note également que le Droit à l’identité demeure une préoccupation. Pour exemple, plus de 8650 personnes seraient sans papiers dans certains villages. La présidente du CNDH a informé le Premier ministre des cas de conflits intercommunautaires qui continuent d’endeuiller les familles et causent d’importants dégâts matériels, des cas de réfugiés interne, la délinquance juvénile, les entraves au droit à une éducation de qualité de même que le droit à la santé.

Profitant de cette lucarne, le CNDH a présenté quelques doléances au premier ministre, telles que des crédits pour la construction d’un Centre international des droits de l’homme et de la démocratie, la construction de sièges propres d’au moins six (06) Commissions Régionales des Droits de l’Homme (CRDH), le déplafonnement du Budget et l’augmentation de la ligne budgétaire relative aux activités programmées dans le budget du CNDH et le  renforcement des capacités opérationnelles de la commission centrale et des commissions régionales.

 Le premier ministre, après avoir accordé une oreille attentive à ces doléances, a rassuré le CNDH de sa disponibilité à œuvrer pour plus de respect des droits de l’homme et surtout à l’amélioration du cadre de travail de l’institution en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Dans le cadre de sa collaboration avec des partenaires techniques et financiers, le CNDH  a reçu ce lundi 9 janvier, l’ambassadeur de Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord, SEM Catherine Brooker. les échanges ont porté essentiellement sur les perspectives  de la mise en œuvre du document de stratégie (2022-2025)  du CNDH, porté par 04 axes principaux que sont :  La consolidation des acquis à travers l’amélioration du cadre législatif et réglementaire et du renforcement des capacités matérielles et opérationnelles du CNDH; La construction d’un Centre international des droits de l’homme et de la démocratie ;  La mise en œuvre du mandat de protection, de promotion et défense des droits de l’Homme et de coopération  avec les Organisation de la société civile (OSC),  les institutions nationales et internationales et la communication par l’adoption d’un document de stratégie et l’amélioration de la visibilité du CNDH.

«C’était la première opportunité pour nous d’avoir une large présentation du CNDH et de tout ce qu’il fait afin de comprendre tous les défis et les sujets importants de cette institution de promotion des droits de l’homme.  Nous avons également abordé les conditions de notre future collaboration sur plusieurs sujets en lien avec les droits de l’homme » a indiqué SEM Catherine Brooker

Pour sa part, la présidente du CNDH, Namizata Sangaré s’est dit satisfaite de cette rencontre et se dit optimiste quant à la future collaboration avec cette délégation.

Pour l’année 2023, le CNDH portera un regard particulier sur les problématiques suivantes  telles que la surveillance des élections en lien avec les droits de l’homme, à l’accès à la justice et à la détention ; l’accès aux soins de santé et à une éducation de qualité constituent une priorité  et la participation des femmes à la vie publique et politique. Comme en 2022, le CNDH compte produire une dizaine d’enquêtes.

Dans le cadre de sa collaboration avec des partenaires techniques et financiers, le CNDH  a reçu ce lundi 9 janvier, une délégation de l’ambassade de France conduite par  M. Laurent Bonneau, conseiller aux affaires culturelles et coopérations. les échanges ont porté essentiellement sur les perspectives  de la mise en œuvre du document de stratégie (2022-2025)  du CNDH, porté par 04 axes principaux que sont :  La consolidation des acquis à travers l’amélioration du cadre législatif et réglementaire et du renforcement des capacités matérielles et opérationnelles du CNDH; La construction d’un Centre international des droits de l’homme et de la démocratie ;  La mise en œuvre du mandat de protection, de promotion et défense des droits de l’Homme et de coopération  avec les Organisation de la société civile (OSC),  les institutions nationales et internationales et la communication par l’adoption d’un document de stratégie et l’amélioration de la visibilité du CNDH.

« Nous avons échangé sur les droits de femmes, les droits socio-économique et culturel qui sont des sujets qui nous intéresse  et l’idée pour nous, c’est de voir les perspectives de notre collaboration avec le CNDH avec les autres partenaires notamment les partenaires européens sur d’autres sujets qui méritent des attentions particulières » a indiqué Laurent Bonneau à sa sortie d’audience.

Pour sa part, la présidente du CNDH, Namizata Sangaré s’est dit satisfaite de cette rencontre et se dit optimiste quant à la future collaboration avec cette délégation.

Pour l’année 2023, le CNDH portera un regard particulier sur les problématiques suivantes  telles que la surveillance des élections en lien avec les droits de l’homme, à l’accès à la justice et à la détention ; l’accès aux soins de santé et à une éducation de qualité constituent une priorité  et la participation des femmes à la vie publique et politique. Comme en 2022, le CNDH compte produire une dizaine d’enquêtes.

Ce lundi 2 janvier, comme tous les premiers lundi du mois, le CNDH a procédé à sa traditionnelle cérémonie de Saluts aux Couleurs. Cette fois, en présence  du Directeur de Cabinet Adjoint, représentant Monsieur le  Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des jeunes, de l’Insertion Professionnelle et du Service civique.

Pour cette première édition de l’année 2023, outre les conseillers aux droits de l’homme, les 31 présidents des commissions régionales ont également effectué le déplacement.

Ce fut donc le cadre idéal pour la présidente du CNDH, Mme Namizata Sangaré de présenter ses vœux à l’ensemble de ses collaborateurs.  Elle en a profité pour adresser ses félicitations  à ses collègues Conseillers aux Droits de l’Homme pour le travail accompli depuis le début du mandat, notamment la visibilité donnée au Conseil, la crédibilité et la proximité avec les populations à travers nos travaux, études et rapports sur la situation des droits de l’Homme dans notre pays.  Elle a associé à  cet hommage les Présidents des CRDH et l’ensemble du personnel d’appui qui travaillent avec abnégation. Les Commissions Régionales des Droits de l’Homme sont les bras agissants du CNDH sur tout le territoire national. Elles constituent une pièce centrale du dispositif de notre mandat.

« Face aux défis en matière de droits de l’Homme,  nous avons la lourde tâche de faire connaître aux populations leurs droits, de prendre en compte leurs préoccupations, et de participer aux initiatives de renforcement de la paix et de la cohésion sociale. Pour ma part, je garde le cap et m’engage à renforcer davantage  la collaboration entre le CNDH et les entités publiques et privées, la société civile et les partenaires techniques » a-t-elle indiqué. Rappelant que  le Conseil poursuivra sa surveillance permanente de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et à déployer tous les axes de son mandat déclinés dans sa loi habilitante. Elle a par ailleurs révélé que le  mécanisme de suivi avec les forces de défense et de sécurité  mis en place par le CNDH et l’État-major des armées sera renforcé et étendu cette année aux autres corps tels la gendarmerie et la police, l’interaction avec les chancelleries accréditées dans notre pays sera poursuivie à travers le Briefing du corps diplomatique et, dans le cadre de son mandat de promotion, le CNDH sensibilisera les populations sur leurs droits et libertés. Des campagnes d’éducation et la commémoration des journées relatives aux droits de l’homme seront organisées sur l’étendue du territoire national, et ce, en liaison avec les Commissions régionales et des ONG œuvrant dans le domaine des droits de l’homme.

Pour sa part, le Directeur de Cabinet Adjoint du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des jeunes, de l’Insertion Professionnelle et du Service civique a indiqué être à la disposition du CNDH et marcher avec le CNDH dans le cadre du respect des droit de l’homme et la promotion du civisme.

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), dans le cadre de sa mission de promotion et de protection des valeurs professionnelles et civiques, a initié depuis le mois de septembre 2020, une cérémonie de salut aux couleurs tous les premiers lundi de chaque mois.

A cet égard, le CNDH a reçu  le 7  septembre 2020, Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Service Civique d’alors, Siaka Ouattara,  qui a remis les symboles de la République au Conseil.

Au cours de ces cérémonies, la présidente du CNDH adresse au personnel un message portant sur la promotion et l’intégration des valeurs du travail dans leur vécu quotidien et professionnel.

Au nombre de ces valeurs, il faut noter la discipline, la responsabilité, le leadership, la solidarité, l’entraide, l’égalité, la compétence,  la gestion du stress pour ne citer que celles-ci.

Les valeurs civiques devraient faire place aux déchirures de  l’histoire ; l’administration publique donne l’exemple en portant haut le drapeau national.

Tous les ivoiriens sont invités à récréer dans leurs comportements et attitudes, le lien social républicain, l’unité nationale fondée sur des valeurs morales et civiques fortes auxquelles tout honnête citoyen, quelles que soient ses croyances ou convictions (religieuses, politiques ou philosophiques) personnelles, ne pourrait manquer de souscrire. 

Ce 10 décembre marque le 74e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 lors de l’Assemblée générale des Nations unies tenue à Paris (50 votes pour, 8 abstentions). Pour Salvatore Saguès, spécialiste des droits de l’homme à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ancien chercheur d’Amnesty International, cette déclaration a eu des effets considérables, mais elle ne pourrait probablement pas être adoptée comme telle aujourd’hui. Entretien.

RFI : D’abord, quels sont les pays qui, à l’heure actuelle, n’ont pas encore adopté ou ratifié la Déclaration universelle des droits de l’homme ? D’ailleurs, est-ce qu’on l’adopte ou est-ce qu’on la ratifie la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Salvatore Saguès : Ni l’un ni l’autre, car cette déclaration n’a pas de valeur contraignante puisque, comme son nom l’indique, c’est une déclaration. Personne ne l’adopte ou personne ne la ratifie, contrairement aux instruments comme les conventions ou comme les pactes. Mais les principes de cette déclaration ont été repris dans de très nombreux instruments internationaux qui, eux, ont été ratifiés à la fois à l’échelle universelle et régionale. Donc, on peut dire qu’il y a quand même un consensus général sur les principes. La déclaration a une valeur déclarative, mais n’est pas soumise à ratification ni à adhésion.

C’est donc plutôt une source d’inspiration et un modèle…

Exactement. C’est une source d’inspiration qui a directement mené à l’adoption, en 1966, des deux grands pactes relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels qui, eux, ont été pour la première fois des instruments contraignants qui ont posé des normes dans ces domaines, qui font obligation aux États de les respecter.

Mais contraignants jusqu’à quel point ?

C’est tout le problème du droit international. Ces deux pactes, comme d’autres instruments – comme la Convention contre la torture, la Convention contre les disparitions forcées – mettent en place un comité. Et donc, les États doivent régulièrement envoyer des rapports pour préciser la nature de leur respect de ces droits de l’homme. Et, pour certains de ces comités, il y a la possibilité que des individus déposent plainte contre l’État. Mais évidemment, ce n’est contraignant que dans la mesure où l’État accepte de s’y plier, bien sûr. D’où le rôle des ONG [Organisations non gouvernementales, NDLR], des journalistes, des militants qui font pression avec également le poids de l’opinion publique pour que ces droits soient respectés. C’est toujours un rapport de force entre d’une part le droit qui impose, d’autre part les États qui, parfois et souvent, rechignent et enfin les ONG de défense des droits humains, ou de simples citoyens, qui militent pour faire pencher la balance du bon côté.

Si l’on remonte dans le temps, est-ce que l’on peut cibler les principaux textes et documents dont s’est inspirée cette déclaration ? On parle, par exemple, du cylindre de Cyrus, qui date du VIe siècle avant Jésus-Christ, comme de la plus ancienne déclaration des droits de l’homme. Est-ce exact ?

Oui tout à fait. Il est considéré comme le premier texte de cette nature. Il a été salué comme la première charte des droits de l’homme et l’ONU en a publié une traduction dans toutes les langues onusiennes en 1971. Mais je ne suis pas un spécialiste de cette époque précise. [Découvert en 1879 à Babylone, site qui se trouve dans l’Irak actuel, ce cylindre en argile en forme de tonneau décrit, en écriture cunéiforme, un certain nombre de thèmes évoqués par Cyrus le Grand, l’empereur de Perse, comme la liberté de culte, l’abolition de l’esclavage et la liberté de choix de profession, NDLR]

Le cylindre de Cyrus, exposé au Musée national d’Iran, à Téhéran, le dimanche 12 septembre 2010. Un artéfact babylonien, parfois décrit comme la première charte des droits de l’homme au monde, sera exposé en Iran après que le gouvernement a menacé de couper les liens avec le British Museum si celui-ci ne prêtait pas l’objet. Le cylindre de Cyrus est un objet en argile datant du VIe siècle avant J.-C., sur lequel est inscrit en cunéiforme le récit de la conquête de Babylone par le roi perse Cyrus le Grand. Il est arrivé en Iran le 10 septembre et sera exposé au Musée national d’Iran pendant quatre mois, rapporte alors la télévision d’État.

Le cylindre de Cyrus, exposé au Musée national d’Iran, à Téhéran, le dimanche 12 septembre 2010. Un artéfact babylonien, parfois décrit comme la première charte des droits de l’homme au monde, sera exposé en Iran après que le gouvernement a menacé de couper les liens avec le British Museum si celui-ci ne prêtait pas l’objet. Le cylindre de Cyrus est un objet en argile datant du VIe siècle avant J.-C., sur lequel est inscrit en cunéiforme le récit de la conquête de Babylone par le roi perse Cyrus le Grand. Il est arrivé en Iran le 10 septembre et sera exposé au Musée national d’Iran pendant quatre mois, rapporte alors la télévision d’État. AP – Vahid Salemi

Ensuite, en remontant le temps jusqu’à la Grèce et la Rome antique, est-ce que l’on peut trouver des textes et des hommes qui se sont saisis de cette idée des droits de l’homme ?

Bien sûr. La Grèce d’abord, qui a inventé la démocratie, tout en gardant à l’esprit que cette démocratie ne concernait que les hommes et pas les femmes. Et uniquement les citoyens libres, pas les métèques [étrangers résidant à Athènes sans avoir les droits d’un citoyen dans le sens premier du terme, NDLR] ou les esclaves. Les Romains aussi ont adopté des droits, mais seulement pour eux. Et c’est d’ailleurs pourquoi la déclaration de 1948 est si importante parce que, pour la première fois, c’est au niveau universel ! Mais tout au long de ces 2 000 ans effectivement, il y a eu des dispositions qui ont visé à assurer les droits de certaines catégories de la population et, évidemment, des individus qui étaient au pouvoir, à savoir en Occident, les hommes blancs et libres. Cela a exclu les esclaves durant des millénaires et les femmes jusqu’au début du XXe siècle. Mais il y a eu, en effet, des règles qui, peu à peu, ont été adoptées.

La première Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est celle signée le 26 août 1789 à Paris par l’Assemblée constituante. Mais elle-même, où a-t-elle trouvé son inspiration ?

L’une des principales inspirations, c’est Jean-Jacques Rousseau qui, l’un des premiers, a dit que la souveraineté de l’État repose sur le peuple, sur la nation et non sur les aristocrates ni sur une monarchie de droit divin qui, parce qu’elle se prétend choisie par Dieu, peut décider pour elle seule du bien de la nation. La déclaration de 1789 découle des Lumières et du fait que l’autorité ne découle plus de Dieu ni de son représentant sur terre, le roi, mais qu’elle est l’émanation de la volonté générale.

La Constitution américaine de 1787 est également citée comme source d’inspiration. Plusieurs députés de l’Assemblée constituante, comme Lafayette ou Talleyrand, avaient d’ailleurs voyagé en Amérique. La Déclaration des droits de l’homme a donc aussi une filiation anglo-saxonne ?

Oui tout à fait. Il y a déjà la Magna carta, la Grande Charte de 1215 qui, pour la première fois, a limité les droits du roi en Angleterre même si, à nouveau, c’étaient les nobles qui défendaient leurs droits. Mais tout cela vient de cette même idée que le pouvoir ne peut pas être imposé d’en haut, au nom de Dieu ou au nom du roi. Et donc, les droits de l’homme ont rogné peu à peu dans cet absolutisme soit religieux, soit royal, pour installer des droits qui appartiennent à un grand nombre et au nom de la raison.

Est-ce que l’Habeas Corpus adopté en Angleterre en 1679 et qui impose que tout prisonnier soit déféré devant un juge fait également partie de cette filiation ?

Absolument. L’Habeas Corpus, c’est essentiel puisque c’est la première limitation à la détention arbitraire. En France, malheureusement, on a eu les lettres de cachet où l’on pouvait envoyer quelqu’un à la Bastille de manière illimitée sans rien justifier. L’Habeas Corpus, c’est la première fois qu’il y a une règle qui dit qu’on ne peut pas détenir quelqu’un de manière arbitraire. Il faut qu’il y ait un motif qui soit vérifié et validé par un juge. Cela part à nouveau de l’idée de limiter le pouvoir absolu.

Comment expliquer, sur le plan philosophique, que la Constitution américaine, souvent citée comme modèle, se soit accommodée si facilement de l’esclavagisme aux États-Unis ?

Parce que cette Constitution a été adoptée sur un mode consensuel. Cette Constitution de 1787 est un texte très, très, court qui résumait le consensus des treize colonies qui ont fondé les États-Unis. Peu à peu, ils ont adopté les célèbres amendements – il y en a maintenant vingt-sept – et chaque amendement est venu préciser quelque chose. Par exemple, le 1er amendement, c’est celui concernant la liberté d’expression et ce n’est que le 13e amendement, après la guerre de Sécession en 1865, qui a aboli l’esclavage. Les amendements ont été ajoutés de manière très pragmatique. Alors évidemment, comme tous les États du Sud étaient esclavagistes et que pour modifier la Constitution américaine il faut une majorité des deux tiers au Congrès ou bien une proposition émanant des deux tiers des États [cette deuxième possibilité n’a jamais été utilisée dans l’Histoire américaine, NDLR], c’était impossible avant la guerre de Sécession de faire adopter ce type d’amendement contre l’esclavage.

Vous avez cité Jean-Jacques Rousseau comme l’un des inspirateurs de la Déclaration des droits de l’homme. Du côté des philosophes allemands, par exemple, y a-t-il eu également des chantres des droits de l’homme ?

Oui bien sûr, et en particulier Emmanuel Kant. Kant a été un homme très important. Ce philosophe allemand était très admiratif de la Révolution française. C’est celui qui, pour la première fois dans le domaine philosophique, a dit : « Je ne sais pas si Dieu existe ou s’il n’existe pas, mais je ne peux pas le connaître par ma raison. » Cela veut dire « donc je ne peux pas imposer quelque chose à autrui au nom d’une autorité que je ne peux pas expliquer ». Il a écrit un très beau texte qui s’appelle Qu’est-ce que les Lumières ? où il dit que l’arrivée des Lumières, c’est l’affranchissement de l’homme, que c’est l’arrivée de l’homme à l’âge adulte. Il a été un très grand inspirateur de tout cet élan vers l’idée qu’il faut remplacer l’autorité sans contestation par la raison.

Image d’artiste non datée montrant le philosophe allemand Emmanuel Kant. Kant, mort le 12 février 1804 à Koenigsberg, aujourd’hui Kaliningrad, en Russie occidentale.

Image d’artiste non datée montrant le philosophe allemand Emmanuel Kant. Kant, mort le 12 février 1804 à Koenigsberg, aujourd’hui Kaliningrad, en Russie occidentale. ASSOCIATED PRESS

Vous citez Dieu. Est-ce que le fait religieux, souvent porteur de dogmes, et les droits de l’homme peuvent être conciliables ?

C’est une grande question. Il est évident que dans la Bible et dans le Coran, il y a des règles qui ont été reprises par les droits de l’homme : tu ne tueras point, tu ne voleras point…

Je vous coupe : les Dix Commandements, par exemple, peuvent être aussi considérés comme les « ancêtres » de la déclaration des droits de l’homme ?

Oui, bien sûr. On peut le dire comme ça, tout en sachant que les Dix Commandements sont un texte tellement court et tellement ouvert à interprétation… Par exemple, le « Tu ne tueras point » n’a pas empêché les religions de justifier la peine de mort. Dans cette optique, il faut tuer celui qui a tué. Lus de manière progressiste, les Dix Commandements peuvent être une source pour les droits de l’homme et justifier le premier droit de l’homme, le droit à la vie, principal argument des militants de l’abolition de la peine de mort. À l’inverse, ce même texte, lu au pied de la lettre, peut justifier les pires choses.

Les dogmes religieux peuvent parfois être contraignants, voire priver de certaines libertés…

C’est tout le pari des droits de l’homme. Les droits de l’homme sont, en fait, une sécularisation de certains principes intangibles. C’est vrai que les Dix Commandements, ou les principes de la Bible, avaient comme légitimité le fait que c’était Dieu qui les avait donnés aux hommes alors que les droits de l’homme, c’est l’homme qui se les donne lui-même en tant que souverain. C’est à la fois une sécularisation et une sacralisation, parce que maintenant, on peut dire que le droit à la vie, que le droit à ne pas être discriminé, que le droit à l’éducation ou à la santé, par exemple, sont des droits intangibles. Il n’y a personne qui nie ces droits même si, après, les modes de mise en œuvre de ces droits peuvent grandement varier. Mais ce sont des droits qui ne souffrent d’aucune contestation. Nulle part, il y a un État qui peut oser dire : « On n’a pas le droit d’être soigné de manière égale quelle que soit l’origine ethnique ou l’origine économique de la personne. »

Est-ce que le droit à l’avortement peut être considéré comme un droit de l’homme ?

Alors ça, c’est une très grande question. Elle a divisé beaucoup d’ONG, y compris Amnesty International. Certains ont opté pour une voie de compromis en s’abstenant de réclamer le droit à l’avortement de manière absolue tout en mettant l’accent sur les cas où le fait de refuser l’avortement met en danger la santé mentale ou physique d’une personne. C’est évidemment le cas en cas de viol, et c’est évidemment le cas en cas d’inceste. Mais, comme vous le savez, il y a des pays – notamment en Amérique latine – où même des jeunes filles qui ont été violées ou bien qui ont été victimes d’inceste et sont tombées enceintes peuvent être poursuivies pour avoir tenté d’interrompre leur grossesse. L’évolution récente, aux États-Unis, est à cet égard très inquiétante. Car au-delà de la question de principe sur laquelle on peut débattre, il est incontestable que l’interdiction de l’avortement a une portée discriminatoire évidente. Une femme américaine qui dispose de moyens financiers pourra toujours se rendre à New York ou en Californie pour y effectuer une interruption de grossesse dans des conditions sanitaires sûres. Je crois que le grand défi des droits de l’homme, c’est d’éviter le piège des débats philosophiques. Les débats philosophiques, c’est fait pour les philosophes. Je prends le cas très important des droits LGBT [Lesbienne-Gay-Trans et Bi, NDLR] sur lesquels j’ai beaucoup travaillé. Évidemment qu’il y a des pays, en Afrique notamment mais aussi en Asie et en Amérique latine où, à cause de la religion ou de pesanteurs sociologiques, certains vont dire : « Les homosexuels sont des gens anormaux ; donner des droits aux homosexuels, cela va remettre en cause la famille et caetera ». L’approche par les droits signifie que l’on va dire : un homosexuel est une personne comme les autres. Donc, les droits fondamentaux de cette personne ne peuvent pas être remis en cause ; cette personne ne peut pas être arrêtée de manière arbitraire, ou condamnée à mort de manière arbitraire, ou frappée de manière arbitraire. Donc, on va essayer ne de ne pas tomber dans le piège du débat philosophique sur la conception de la famille ou sur la morale mais plutôt de dire qu’il y a des droits qui sont intangibles. Moi, je vais souvent en Afrique parler avec des États qui criminalisent encore les relations homosexuelles et je leur dis : « Voilà, est-ce que vous estimez normal d’arrêter quelqu’un, de le tabasser, de le torturer, de le maintenir en prison de manière arbitraire pour quelque raison que ce soit ? » Évidemment, les autorités vont dire : « Non ». Et parmi les « quelque raison que ce soit », il y a l’orientation sexuelle. C’est une manière d’éviter le piège qu’on peut nous tendre en disant : « Ce que vous voulez, en fait, c’est introduire partout le mariage pour tous ou des choses comme ça ». On dit : « Non, ça c’est un problème de morale, c’est un problème de société et c’est au gouvernement de décider cela ; mais il y a des droits intangibles sur lesquels personne ne peut revenir. » Et ces droits, ce sont l’interdiction absolue de la torture, c’est le droit absolu à avoir un procès équitable, à ne pas être détenu de manière arbitraire, à ne pas être tabassé, etc.

L’abolition de la peine de mort est l’une des plus grandes avancées en matière de droits de l’homme, mais elle est assez récente. Est-ce que, par le passé, des civilisations avaient aboli la peine de mort ?

À ma connaissance, non. Comme vous le savez, la torture est interdite dans tous les cas, mais la peine de mort n’est pas interdite par le droit international dans tous les cas. Dans le Pacte international des droits civils et politiques, il est dit : « On ne privera pas quelqu’un de la vie de manière arbitraire, sauf lorsque des sanctions légales sont prévues. » Pourquoi y a-t-il eu cette disposition ? Parce que, sans cette disposition, tous les États qui pratiquent la peine de mort – comme les États-Unis, l’Arabie saoudite, l’Iran – n’auraient pas ratifié ce pacte. Cela permet aux pays qui n’ont pas aboli la peine de mort de dire : « On pratique la peine de mort, mais on respecte le droit international dans la mesure où nous ne tuons qu’en fonction de sanctions légales. » C’est un combat qui est mené au jour le jour. Plus des deux tiers des États à travers le monde ont aboli la peine de mort et le mouvement abolitionniste ne cesse de connaître des avancées, même aux États-Unis, mais, contrairement à la torture, on ne peut pas dire que la peine de mort est interdite par le droit international.

Les droits de l’homme, c’est aussi les droits des femmes. Or, en anglais, on parle des « human rights », littéralement les « droits humains », alors qu’en français, on a gardé l’expression « droits de l’homme ». Même si c’est au sens large du terme, est-ce que cela ne pose pas problème, encore plus dans le contexte actuel ?

C’est un très grand débat. De plus en plus d’organisations internationales comme Amnesty, par exemple, parlent de « droits humains ». Les Canadiens parlent des « droits de la personne » ou des « droits humains ». Je sais que la France, les Nations unies et l’OIF où je travaille actuellement, gardent pour le moment « droits de l’homme », mais même dans ces enceintes, cela aussi est en train de changer. À l’OIF, nous gardons pour le moment « droits de l’Homme » avec un H majuscule. En fait, ceux qui défendent cette optique disent que, en latin, « homo », c’est homme et femme, comme dans « Homo sapiens ». En latin, le mot « homme » se dit « vir » et pas « homo ». Et donc ils disent que, à l’origine, le mot « homme » ne désignait pas les hommes au masculin mais les hommes et les femmes. C’est effectivement un débat, mais je pense qu’il ne faut pas attribuer trop d’importance à cela, parce que les défis sont tellement grands que perdre du temps là-dessus… Moi, je préfère « droits humains » à titre personnel. Mais je préfère consacrer mon énergie à défendre les droits qu’à discuter longuement entre « droits de l’homme » et « droits humains ».

On a quand même l’impression que le respect des droits de l’homme s’applique surtout pour le moment aux sociétés occidentales. On a tort ?

Non, on ne peut pas dire cela. Moi, cela fait trente ans que je travaille sur l’Afrique et, en trente ans, le degré de la liberté d’expression et d’association dans ce continent a connu des avancées inimaginables.

Pas dans les pays où la charia est appliquée cependant….

Même dans ces pays, les droits de l’Homme servent de fer de lance à la contestation et peuvent secouer des régimes forts. Regardez ce qui se passe actuellement en Iran. Des hommes et des femmes jeunes sont prêts à mourir pour la liberté, pour des droits qui ont été consacrés de manière universelle, pour la première fois en 1948. Toutes les demandes de liberté et de respect des droits dans le monde découlent directement de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte repose sur un postulat et un pari. Il affirme l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’Homme. Et cette affirmation demeure révolutionnaire et pour beaucoup d’États difficile à accepter. Beaucoup d’observateurs affirment que la Déclaration universelle des droits de l’Homme ne pourrait pas être adoptée aujourd’hui par les États, parce que ce texte va très loin. Cette déclaration, si on la relit maintenant, quasiment tous les droits y sont consacrés. On peut imaginer que de nombreux États refuseraient actuellement d’adopter cette déclaration pour des raisons idéologiques ou religieuses.

Vous avez dit que la Déclaration de 1948 couvrait tout le droit. Or, depuis 1948, l’humanité a évolué. Et il y a des problématiques qui ne figurent pas dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : la bioéthique, la génétique, l’environnement, l’espace, etc. Est-ce qu’il ne serait pas opportun d’ajouter des chapitres comme on ajoute des amendements à une Constitution ?

Comme je vous l’ai dit, parvenir au consensus de 1948 était relativement facile pour deux raisons : d’abord, il y avait beaucoup moins d’États qu’aujourd’hui. Il n’y avait quasiment pas d’États indépendants en Afrique, il y avait très peu d’États en Asie qui étaient indépendants, on sortait de la Deuxième Guerre mondiale… Même les Russes, par exemple, qui pouvaient ne pas être tout à fait d’accord avec des principes tels que la liberté d’expression qu’ils bafouaient tranquillement chez eux, n’ont pas osé s’y opposer. Donc, je pense que toucher à la déclaration maintenant me semblerait très dangereux. En revanche, là où vous avez tout à fait raison, c’est que ces nouveaux droits, qui n’étaient pas envisagés à l’époque, doivent faire l‘objet de nouvelles conventions. L’Accord de Paris sur le climat, par exemple, ou sur la bioéthique : il faut faire de nouvelles conventions pour intégrer ces droits. Mais au-delà de la conclusion d’accords, il y a le problème de la mise en œuvre et là, je ne peux qu’être pessimiste. La polarisation actuelle dans le monde, sans précédent depuis la fin de la guerre froide, la désastreuse présidence de Donald Trump, la fuite en avant du président Poutine, l’autisme des autorités chinoises, cela ne porte à l’optimisme. Sauf à agir en brandissant à nouveau l’arme des droits de l’Homme. Les Russes coupables de crimes de guerre pourraient un jour se retrouver à La Haye devant la CPI, comme cela a été le cas pour Milosevic. C’est ce que demandent et recherchent déjà des ONG de défense des droits de l’Homme, comme la FIDH.

On peut garder espoir quand même ?

Oui, parce que nous n’avons pas d’autre choix et parce que, malgré tout, il y a des signes d’espérance. Malgré tout leur pouvoir, Trump ou Bolsonaro ont été chassés par les urnes. Le pouvoir théocratique en Iran vacille sous les cris de jeunes femmes et de jeunes hommes qui n’ont plus peur. En Ukraine, un peuple s’est levé contre un envahisseur beaucoup plus puissant que lui et il tient bon. Vous pourrez, bien entendu, m’opposer des dizaines de contre-exemples, que je ne pourrai pas nier. Mais quel que soit le point de vue que l’on adopte, il est incontestable que la défense des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit demeure une arme redoutable et crainte des tyrans.

Pour conclure, vous diriez qu’elle a laissé quel héritage, cette Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Je crois qu’elle a laissé le plus beaux des héritages ;  pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des droits s’appliquent à tous. C’est la première fois dans l’histoire de l’humanité que des États ont lancé un signal : celui de dire qu’il y a des droits qui concernent tout le monde. Jusque-là, certains de ces droits avaient concerné des personnes, dans le Nord, des personnes éduquées et avaient exclu d’autres. Pour la première fois, le principe de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’Homme a été proclamé. Et puis le deuxième héritage, c’est que ce texte a permis ensuite l’adoption de textes contraignants. Il y a, à l’heure actuelle, neuf grands traités contraignants : les deux pactes dont je vous ai parlé en début d’entretien mais aussi la convention contre la torture, contre les disparitions forcées, sur les droits de l’enfant, etc., qui, eux, sont des pactes contraignants. Malgré tous les retards, malgré toutes les marches arrière, pour la première fois dans l’humanité, des États ont accepté de limiter leur propre pouvoir. Mes étudiants à Sciences Po me disent : « Est-ce qu’il y a des raisons d’être optimistes dans un monde aussi grave ? ». Je leur réponds que j’ai travaillé vingt-cinq ans pour Amnesty International, que j’ai rencontré les pires tortionnaires, que j’ai rencontré les chefs d’État les plus cyniques qui soient, en Afrique, et qu’aucun ne m’a dit : « Moi ? Eh bien, je torture ! Moi, je tue ! » Ils ont menti, ils ont caché, ils ont nié, ils ont même affirmé être de grands défenseurs des droits de l’Homme. Est-ce qu’on peut imaginer Gengis Khan ou, plus près de nous, Hitler ou Staline prendre de telles précautions ? Donc, malgré tout, même chez les pires tortionnaires, il y a désormais un surmoi qui impose le respect de ces normes. Même lorsqu’elles sont violées. Malgré tout, il y a eu, dans la conscience universelle, un bond en avant inimaginable. Et cela, nous le devons en grande partie à la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Source RFI

Les lauréats du prix des droits de l’homme, parrainé par le premier ministre, Jérôme Patrick Achi, sont connus depuis ce vendredi 9 décembre 2022. L’ONG Over Come Women  a été classé premier et a remporté le premier prix avec et empoche ainsi un chèque de 1 500 000  franc FCA et un trophée.  En deuxième position l’ONG DECI a remporté le chèque d’un million de FCFA et un trophée.  Le troisième prix est revenu à l’ONG Pro Kids qui remporte un trophée et la somme de 500 000 FCFA.

Pour l’édition 2022 le choix du thème portait sur une problématique qui touche à une frange particulièrement vulnérable de la population ivoirienne, c’est-à-dire les jeunes filles.

Il s’agit du thème générique des «  Grossesses en milieu scolaire », autrement dit « Grossesses en cours de scolarité », qui constitue un sujet de vive préoccupation en Côte d’Ivoire.

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En effet, dans le cadre de ses activités de monitoring, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a documenté dans la période allant de mai 2021 à septembre 2021, 3409 cas de grossesses en milieu scolaire, sur toute l’étendue du territoire national.

Les taux de prévalence les plus élevés ont été observés dans les régions de la Nawa avec 374 cas, du Haut-Sassandra avec 296 cas, du Guémon avec 220 cas, de l’Agneby-Tiassa pour 200 cas et 166 cas pour la région du Sud Comoé.

Ainsi, les grossesses en milieu scolaire soulèvent la question des défis de la réalisation des droits de la jeune fille, au vu des conséquences qu’elles engendrent, notamment : les risques pour la mère et l’enfant au niveau sanitaire, l’abandon et l’expulsion du foyer familial, les stigmatisations, la déscolarisation des jeunes filles concernées, l’arrêt des études et la précarisation de la mère et de son enfant a révélé la Présidente du CNDH, Namizata Sangaré.

Les grossesses en milieu scolaire, au regard de ces conséquences, représentent un problème de santé pour les jeunes filles, constituent un frein à leur réussite scolaire et limitent leur accès aux chances et opportunités de réussite professionnelle.

Le prix national des droits de l’homme est une initiative du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), institué en 2016, à l’instar de nombreuses autres INDH dans le monde, dont la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en France (CNCDH) qui décerne chaque année, depuis 1988, le prix des droits de l’homme de la république française.  Il a été institué par l’article 62 du Règlement intérieur du CNDH du 18 avril 2019, est remis aux termes de l’article 66 dudit Règlement par le Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire.

Il vise à accompagner les initiatives des personnes morales et physiques engagées dans la promotion et la protection des Droits de l’Homme. Il est décerné, à l’occasion des activités commémoratives de la Journée Internationale des Droits de l’Homme et dans le cadre de la Quinzaine des droits de l’homme.  Il récompense les actions et les efforts des organisations de défense des Droits de l’Homme, des organisations à base communautaire, des organisations à but humanitaire et des personnes physiques, engagées dans la réalisation des Droits de l’Homme à travers des approches innovantes. Le prix national des droits de l’homme, vise à contribuer à une meilleure promotion et protection des Droits de l’Homme et s’inscrit dans la dynamique d’accompagnement des organisations et institutions dédiées aux droits de l’homme dans leurs diverses initiatives.

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Une délégation du haut-commissariat des nations unies au droit de l’homme conduite par Robert Kotchani a été reçue par la présidente du CNDH le jeudi 8 décembre.

Au cœur des échanges, la coordination des actions et des échanges d’informations afin de mieux mener ensemble des activités sur différentes problématiques des droits de l’homme. Il s’agit entre autre d’activités de renforcement de capacités et de plaidoyer des acteurs des droits de l’homme.

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Cette audience s’est tenue en marge de l’atelier des défenses de renforcement des capacités du comite de protection  des défenseurs des droits de l’homme et de ses partenaires étatiques et non-étatiques qui se tient les 12 et 13 décembre 2022.

La présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a, au nom des conseiller de cette institution, décerné le Prix d’honneur  2021  à la Première Dame, Dominique Ouattara. Ce prix   magnifie son engagement et ses actions en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

En effet, la Première Dame a posé des actions pour l’Afrique et la Côte d’Ivoire, qui vont au-delà de sa fonction de Première Dame.  Ces actions ont permis à la Commission centrale, à l’unanimité, de porter son choix sur elle et sur l’institution qui assure la matérialisation de sa vision pour les plus vulnérables. « Vous êtes investie dans l’humanitaire et dans la solidarité internationale, la main sur le cœur, avec une passion qui nous rappelle toujours, la mère, la femme tendre et généreuse, pour qui l’humanité et la dignité valent plus que l’or et les lambris dorés du pouvoir. D’ailleurs, depuis 1998, la Fondation Children of Africa que vous avez mise sur les fonts baptismaux intervient dans 12 pays d’Afrique dans les domaines de la santé, l’éducation, le social et les centres subventionnés. Cette intervention contribue fortement à l’amélioration des droits fondamentaux de l’enfant et de la femme dans ces pays » a rappelé la présidente du CNDH à la remise de ce prix le mardi 6 décembre 2022.

En effet, la fondation Children of Africa apporte son soutien matériel et financier à plusieurs organismes et structures en Afrique, notamment, « Urgence en Afrique » du Bénin et du Burkina Faso ;         le Samu social de Ouagadougou, de Bamako, de Dakar ;  la  Health of African Children au Cameroun ;  la voix du Cœur en faveur des enfants de la rue en Centrafrique ;        l’association Arc en ciel au Gabon ; le foyer Saint Joseph en Guinée ; le Centre Père Pedro en Madagascar et l’Association d’aide aux femmes et aux enfants victimes de violences familiales au Niger, pour ne citer que celles-ci.

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Au niveau des droits civils, les actions de Mme Dominique Ouattara ont renforcé le droit à la sécurité et à la paix, en sortant de milliers d’enfants en rupture avec la loi, de la rue et de la violence et contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants ainsi que votre soutien à la résolution du problème de l’Etat civil.  Au niveau des droits économiques et sociaux culturels,  la construction de l’Hôpital Mère-Enfant, les caravanes ophtalmologiques, les remises d’importants lots d’équipements, de dons de matériels sanitaires et de médicaments aux structures de soins participent à la réduction de la mortalité maternelle et infantile et de résorber les difficultés d’accès à la santé. 

Ces dernières années, vos actions ont eu un impact positif sur l’amélioration des droits  catégoriels.

Tout comme la construction de centres d’accueil pour enfants en difficulté, à Soubré et à Ferkessédougou, visant à servir de centres de transit et d’encadrement d’enfants victimes de traite, de trafic et d’exploitation en Côte d’Ivoire,  les subventions à la Case des Enfants du Plateau, au Centre d’accueil et de réinsertion des mineurs de Bouaké, à Notre Dame des Secours de Bouaké, à la Case des enfants,  le dispensaire Sainte Marie de Bondoukou constituent des espaces de préservation de la vie et de la dignité d’enfants rendus vulnérables par la précarité de leurs conditions sociales.

Cette remise s’est faite en présence de Monsieur Sansan Kambilé,   ministre de la justice, garde des sceaux.