Financement des partis politiques : Le CNDH renforce les connaissances des partis politiques

Financement des partis politiques : Le CNDH renforce les connaissances des partis politiques

Dans le cadre de son interaction avec les partis politique, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a organisé le jeudi 6 juillet une rencontre d’échange avec ces derniers autour du la Loi N° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle.

La problématique du financement de la vie politique sur fonds publics est une préoccupation dans notre pays. Et, cette session visait à  renforcer les connaissances des points focaux droits de l’homme pour mieux comprendre les enjeux juridiques du financement des partis et groupements politiques ; analyser les modalités de mise en œuvre des textes en vigueur sur la question et comprendre la nécessité d’un contrôle de la gestion des fonds publics alloués.

« Quel est l’état des lieux du financement public des partis politiques en Côte d’Ivoire ? Quels sont les acquis et insuffisances de cette loi et qu’est-ce que cette ordonnance apportera de plus à ce dispositif ? Ces textes offrent-ils des gages structurés autour de standards tels que l’efficacité, la transparence et l’équité ? Ce dispositif contribue-t-il à la consolidation des capacités opérationnelles des partis et groupements politiques ? En termes de transparence, ce dispositif consacre-t-il  la traçabilité et la redevabilité comme exigences de gestion des fonds alloués ? » S’est interrogé la présidente du CNDH, Mme namizata Sangaré à l’ouverture de la cérémonie.

Autant de questions auxquelles cette session a donné des réponses.

Le CNDH souhaite à travers cette rencontre, créer les conditions de l’inclusion effective de tous les partis et groupements politiques  et contribuer à la consolidation de leurs capacités opérationnelles comme gage d’efficacité. 

Le financement des partis politiques offre l’avantage d’éviter le financement occulte des activités de ces formations, pratique qui est le déterminant même de la corruption et de la mauvaise gouvernance.

Il s’agit d’éviter également l’opacité dans l’usage des fonds alloués et d’encourager la publication des comptes des partis politiques comme une exigence de transparence.

Le Conseil National des Droits de l’Homme CNDH) s’est impliqué et s’impliquera davantage dans le processus électoral à venir, conformément à la résolution N° 48/134 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies recommande aux Etats de créer des institutions nationales, qui auront pour missions principales de mettre en œuvre les politiques en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, et d’orienter les pouvoirs publics dans le domaine des droits de l’homme en vue de l’enracinement de la démocratie, a indiqué la présidente du CNDH.

A cet effet, dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat, le CNDH a mis en place en juin 2020 un Observatoire pour le respect des droits de l’Homme dans les processus électoraux.

« Pour les régionales et les municipales de septembre 2023, nous avons réactivé cet Observatoire sous l’égide duquel a eu lieu l’observation de la dernière Révision de la Liste Electorale.

Nous nous inscrivons donc dans la dynamique de consolidation de la paix à travers la mise en œuvre du « principe des 3 P » : Prévention, Promotion et Protection des Droits de l’Homme. Cet observatoire permettra de documenter pour les prochaines élections, les violations et atteintes aux droits de l’Homme » a-t-elle expliqué.