Le  Centre de Recherche et d’Action sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (CRADESC), en partenariat avec la Fondation pour une Société Juste (FJS), a organisé une session plénière intitulée: « Renforcement des Droits des Travailleuses Domestiques en Afrique de l’Ouest : quels rôles pour les INDH et les parlementaires »,  le lundi 04 Novembre à Novotel Hôtel à Dakar, Sénégal. Fait marquant pour la Côte d’Ivoire, la modération de cette session a été assurée par Madame Namizata Sangaré, présidente de  l’INDH de Côte d’Ivoire. Preuve  d’une reconnaissance par ses pairs  de son leadership et de la qualité du travail abattu à la tête du CNDH de Côte d’Ivoire. Le  Projet d’Appui Stratégique au Travailleuses Domestiques (PASTDOM) couvre neuf (9) pays d’Afrique de l’Ouest. A savoir: le Bénin, la Mauritanie, la Gambie, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la Guinée et le Burkina Faso. A.  Il a pour objectif de contribuer à la réduction de la vulnérabilité des travailleuses domestiques à travers la documentation de la réalisation effective de leurs droits économiques, sociaux et culturels, et de mesurer l’efficacité des appuis dont elles bénéficient pour mieux orienter le plaidoyer en faveur d’une meilleure protection et de leur émancipation économique. Notons que cet atelier de partage a  réuni les présidents des INDH et les parlementaires des neuf (9) pays couverts par le PASTDOM. Il regroupe aussi les acteurs de la société civile et des acteurs institutionnels. 

En l’absence de Mme la Présidente, en déplacement à l’étranger, c’est le Secrétaire exécutif Sindou Bamba qui s’est adressé aux agents du CNDH dans le cadre de la traditionnelle cérémonie de salut aux couleurs.

Pour cet avant-dernier mois, de l’année 2024, le mot du mois avait pour thème « la paix », une notion très chère au Président Felix Houphouët-Boigny, père de l’indépendance et de la Côte d’Ivoire moderne. D’ailleurs il y a consacré sa vie au point d’en instituer «UN PRIX » à travers l’UNESCO: le Prix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix.

« En dépit de toutes ces acceptions possibles qu’on peut lui conférer, nous retiendrons pour ce matin que la paix peut être entendue comme « la concorde, tranquillité intérieure qui règne dans les Etats, dans les familles, dans les sociétés, etc. ».  A indiqué M. Sindou Bamba ajoutant qu’en d’autres termes, c’est un état de concorde, d’harmonie, d’accord entre les citoyens, les groupes sociaux, l’absence de luttes sociales, de troubles sociaux, la volonté de vivre en paix avec ses voisins.

Poursuivant, il a rappelé que dans notre cher pays, la Côte d’ Ivoire, la paix est considérée comme une seconde religion au point de lui dédier une journée fériée, célébrée le 15 novembre de chaque année, « La journée Nationale de la Paix ».

C’est pourquoi, dira-t-il, en cette période très sensible de révision de la liste électorale, évènement éminemment politique, « je voudrais exhorter chacun d’entre nous ici présent, à distiller autour de lui des propos de paix et de concorde. » Et de conclure en invitant  celles et ceux chargés de l’observation de cette opération préélectorale,  de poser des actes de sensibilisation en vue de faire observer les bonnes pratiques dans un objectif de paix et de cohésion sociale.

Quatorze États verront leur bilan en matière de droits de l’homme examiné lors de la 47e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies chargé de l’Examen périodique universel (EPU) qui se tiendra à Genève du 4 au 15 novembre 2024.

L’EPU est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme qui appelle chaque État membre de l’ONU à se soumettre à un examen par ses pairs de son bilan en matière de droits de l’homme tous les quatre ans et demi. Le groupe de travail chargé de l’EPU comprend l’ensemble des membres du Conseil des droits de l’homme, composé de 47 membres, ainsi que d’autres États membres ou observateurs des Nations Unies souhaitant y participer.

Les États qui seront examinés par le Groupe de travail chargé de l’EPU au cours de cette 47e session sont, dans l’ordre d’examen prévu : la Norvège, l’Albanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Portugal, le Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, le Brunei Darussalam, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Qatar et le Nicaragua. Ce sera la quatrième fois que ces 14 États seront soumis à un examen dans le cadre de l’EPU.

Des délégations de haut niveau représentant les 14 pays devraient présenter les efforts déployés pour remplir leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme en particulier depuis leur dernier EPU, en évaluant les développements positifs et en identifiant les défis.

Au cours de la session, un dialogue interactif a lieu entre le pays examiné et le Groupe de travail chargé de l’EPU. Chaque examen dure trois heures et demie, et une demi-heure supplémentaire sera consacrée pour chaque pays à l’adoption du rapport contenant les recommandations mises en avant par leurs pairs.

Les documents sur lesquels reposent ces examens sont :

1. le rapport national : informations préparées par l’État concerné, présentées oralement lors de l’examen
2. une compilation des Nations Unies : informations contenues dans les rapports des mécanismes et entités pertinents des Nations Unies et compilées dans un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)
3. un résumé des parties prenantes : informations fournies par d’autres parties prenantes concernées, notamment des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme, des défenseurs des droits de l’homme, des établissements universitaires, des instituts de recherche et des organisations régionales, qui doivent également être résumées par le HCDH

L’examen de chaque État est facilité par des groupes de trois membres du Conseil des droits de l’homme issus de différents groupes régionaux, également appelés troïkas, qui font office de rapporteurs. Les troïkas ont été sélectionnées par tirage au sort le 10 janvier 2024 lors d’une réunion organisationnelle du Conseil des droits de l’homme.

Le résultat final de la 47e session du Groupe de travail de l’EPU sera adopté par la plénière du Conseil des droits de l’homme lors de sa 58e session ordinaire qui se tiendra en février/Avril 2025. Pendant une heure, outre l’État examiné et d’autres États, Les coordonnateurs résidents des Nations Unies, les directeurs des entités des Nations Unies dans le pays concerné, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales peuvent également prendre la parole.

Objectifs de l’Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) a pour objectif l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain ; le respect des obligations et engagements de l’État concerné en matière de droits de l’homme et l’évaluation des développements positifs et des défis auxquels l’État est confronté ; le renforcement de l’assistance technique, en consultation et avec le consentement de l’État concerné ; le partage des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes ; le soutien à la coopération en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ; et l’encouragement d’une pleine coopération et d’un engagement avec le Conseil des droits de l’homme, d’autres organes des droits de l’homme et le HCDH.

La mise en œuvre des recommandations de l’EPU vise à renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme. En s’attaquant aux causes profondes des violations des droits de l’homme, la mise en œuvre des recommandations peut avoir un effet préventif.

Le HCDH soutient les États dans le suivi et la mise en œuvre des résultats de l’EPU. Des informations supplémentaires sur le mécanisme de l’EPU sont disponibles .

Calendrier

Les réunions de la 47e session du Groupe de travail chargé de l’EPU auront lieu dans la salle 20 du Palais des Nations à Genève et seront retransmises en direct sur le webcast dans les six langues officielles de l’ONU (anglais, français, arabe, chinois, espagnol et russe)

Le calendrier des examens des États ainsi que l’adoption des rapports sont disponibles ci-dessous (avec les liens vers la page de documentation de chaque État qui sera examiné) :

Lundi 4 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la Norvège
14h30 – 18h00        Examen de l’Albanie

Mardi 5 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la République démocratique du Congo
14h30 – 18h00        Examen de la Côte d’Ivoire

Mercredi 6 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Portugal
14h30 – 18h00        Examen du Bhoutan

Jeudi 7 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de la Dominique
14h30 – 18h00        Examen de la République populaire démocratique de Corée

Vendredi 8 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Brunéi Darussalam
15h30 – 18h00        Adoption des rapports sur la Norvège, l’Albanie, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire et le Portugal

Lundi 11 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen du Costa Rica
14h30 – 18h00        Examen de la Guinée équatoriale

Mardi 12 novembre 2024 
09h00 – 12h30        Examen de l’Éthiopie
14h30 – 18h00        Examen du Qatar

Mercredi 13 novembre 2024 
09h00 – 12h30         Examen du Nicaragua
15h30 – 18h00        Adoption des rapports sur le Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, le Brunéi Darussalam et le Costa Rica

Jeudi 14 novembre 2024 
Pas de réunions

Vendredi 15 novembre 2024 
16h00 – 18h00        Adoption des rapports sur la Guinée équatoriale, l’Éthiopie, le Qatar et le Nicaragua

Une délégation de la Commission Nationale  pour la mise en œuvre du Droit international Humanitaire (CNDIH), conduite  par son président, M. Jérôme TRABI,  a effectué une visite de travail au Conseil national des droits de l’homme (CNDH).  Il s’agissait, selon le président de la CNDIH, de  non seulement se présenter aux dirigeants du CNDH, mais aussi envisager des perspectives  d’une collaboration entre les deux entités.  Cette  démarche a été saluée par  le CNDH qui s’est montré favorable à  coopérer   avec la CNDIH.  En effet, mise  en place par le décret n°2023-606 du 15 juin, la Commission Nationale pour la mise en œuvre  du Droit International  Humanitaire (CNDIH) est un organe consultatif dont la vocation est d’apporter un appui technique au Gouvernement en matière de Droit international humanitaire.  

Le Conseil National des Droits de l’Homme a procédé à la présentation  de son rapport 2023 au Senat, le mercredi 2024, au siège de l’institution parlementaire à Yamoussoukro. Ceci   conformément à  l’article 3 de sa loi habilitante qui stipule que ‘’Le CNDH élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme « le CNDH élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme et un rapport d’activités présentés au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat. (…). Ces rapports sont rendus publics. Les présentations à l’Assemblée Nationale et au sénat donnent lieu à des débats ».  C’est  à  Madame Kandia Camara, présidente du Sénat que Madame Namizata Sangaré,  présidente du CNDH, a remis officiellement  copie du rapport au siège du Sénat, peu avant sa présentation à la chambre haute,  devant 82 sénateurs sur les 98 que compte l’institution.  L’économie de ce rapport qui s’articule autour de trois grandes  parties a été magistralement présentée par la présidente du CNDH. A savoir; l’état des lieux des droits de l’homme pendant l’année de 2023, les activités menées tant au niveau de la centrale que des commissions régionales, et  les acquis, les difficultés, perspectives et les recommandations. Précédant  la séance des échanges ponctuée par une série de questions- réponses au cours de laquelle, les sénateurs ont   fait cas de leurs préoccupations, et attentes  vis-à-vis du CNDH dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat. Tout en  formulant des propositions  contributives pour l’amélioration de la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.  Il ressort de l’avis  général des intervenants que ce rapport est de très bonne qualité tant  il   prend en compte l’ensemble des préoccupations majeures des populations ivoiriennes en matière des droits de l’homme.  Au sortir de cet exercice,  la présidente du Sénat  est allée dans le sens de collègues pour  féliciter Madame la présidente et l’ensemble de son équipe pour le sérieux dans le  travail comme  l’atteste le présent rapport.  Pour finir Mme Kandia a assuré la présidente du soutien de la Chambre Haute du  CNDH  dont les  actions attestent que  la Côte d’Ivoire mène une politique de transparence des droits de l’Homme.  C’est très satisfaite de l’accueil mais surtout de la qualité des échanges que la présidente  du CNDH a marqué sa reconnaissance à ses hôtes du jour tout en leur promettant de prendre en compte l’ensemble des préoccupations soulevées au cours de ces échanges pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. 

Une délégation du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), conduite par sa présidente  sa présidente Mme Namizata Sangaré, a  effectué une visite de travail  le 27 Septembre 2024 au  siège du Réseau Ivoirien pour la Défense des Droits de l’Enfant et de la Femme (RIDDEF), sis à Cocody, les deux plateaux. Mme Chantal Ayemou, présidente du RIDDEF a salué cette visite qui s’inscrit, selon elle,  dans le cadre de l’interaction du CNDH avec la société civile. Elle a également présenté les projets menés par le RIDDEF, illustrant l’engagement de son organisation en faveur de la protection et de la promotion des droits des populations et  groupes vulnérables. Mme Namizata Sangaré, présidente du CNDH a, quant à elle, salué le RIDDEF pour le travail accompli et,  lui a exprimé ses félicitations  après avoir visionné les vidéos présentant les réalisations du réseau. la présidente du CNDH a souligné l’importance des actions menées par le RIDDEF. Elle  a  également rassuré Mme Ayemou que le CNDH continuera de rester le partenaire engagé, prêt à soutenir le RIDDEF dans l’accomplissement de sa mission de protection des droits des femmes et des enfants en Côte d’Ivoire. Il  est ressorti de cette rencontre une volonté commune des deux entités de renforcer leur collaboration et de conjuguer leurs efforts en faveur  de l’amélioration de la situation des droits humains, afin de garantir un environnement sûr et équitable pour tous en Côte d’Ivoire.

Après son lancement à Abobo, la campagne sur les faits d’état civil dans le district autonome d’Abidan a pri fin le jeudi 27 septembre 2024 à Port-Bouët, dans le quartier Adjoufou. Cette initiative de sensibilisation a pour objectif d’informer et d’éduquer les communautés locales sur les aspects juridiques et institutionnels liés aux actes d’état civil, tels que la naissance, le mariage et le décès. De nombreux citoyens ont répondu présent et ont pu exprimer leurs préoccupations. Le représentant du ministère de la Justice, présent lors de cette rencontre, a pris soin de présenter et d’expliquer les différentes affiches et brochures mises à disposition des participants, conçues pour mieux informer les citoyens sur les démarches administratives et légales liées aux actes d’état civil, dans le but d’atteindre les objectifs fixés par le CNDH. Il convient de noter que cette campagne ne se limite pas à Abidjan. Elle se poursuivra pendant plusieurs jours et couvrira d’autres villes du pays, permettant ainsi à un plus grand nombre de citoyens d’en bénéficier.

Le lancement officiel de la 7^e édition, du prix des droits de l’homme organisé  chaque par le Conseil National des Droits de l’homme (CNDH),  a eu lieu le jeudi 26 septembre 2024 au siège de cette structure. Ce prix qui  est décerné aux organisations  et personnes  morales ayant mené des  projets ou actions pertinents avec un impact réel sur  les populations,  s’inscrit dans le  cadre du programme  du CNDH, dénommé  »Quinzaine des droits de l’homme ».  Le thème de cette édition porte sur  « La Solidarité au cœur de la réalisation des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC).». Il s’agira pour les candidats dont les travaux sont attendus du 26 septembre au 30 octobre 2024,  de présenter au jury des  projets réalisés en lien avec ce thème.  « Le CNDH entend à travers ce thème, inviter au renforcement de la promotion et la protection des droits dits de solidarité et des droits économiques sociaux et culturels, notamment : le Droit à l’alimentation ; le Droit à un logement convenable,  le Droit à la santé ; les Droits à l’eau potable et à l’assainissement ;  le Droit à la sécurité sociale ; le Droit à une éducation de qualité ; et  les droits culturels, pour ne citer que ceux-ci », a indiqué la présidente du CNDH, Madame Namizata Sangaré. Après une présentation des membres du jury de cette édition,  rendez-vous est pris pour le 10 décembre 2024,  où les trois lauréats  de ce prix, parrainé par le Premier ministre  seront connus. 

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a accueilli Madame Blerta Cela, représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) les jeudi 26 septembre 2024. Selon la représentante cette première rencontre est l’une des étapes les plus importantes de ma mission en côte d’ivoire et m’ouvre la possibilité de consolider les acquis du PNDU avec ces différents partenaires dans le cadre de l’appui au gouvernement pour répondre aux défis de développement toujours grandissants. La présidente du CNDH, Madame Namizata Sangaré s’est félicitée de cette initiative de son hôte du jour qui s’inscrit dans la droite ligne de la parfaite collaboration qui a toujours existé entre le PNUD  et le CNDH.

Lancée le 18 septembre dernier à Abobo, la campagne de sensibilisation sur les faits d’état civil initiée par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) se poursuit dans le grand Abidjan. Ce mardi 24 septembre 2024, ce sont les populations du quartier Félix houphouët Boigny dans la commune de Koumassi qui ont été sensibilisées par les experts sur les questions de déclaration des actes civils, les services concernés par le processus et les problèmes rencontrés dans l’établissement des faits d’état civil. Représentant la présidente du CNDH, Madame Marie Paule KODJO, vice-présidente  du CNDH, a indiqué que cette campagne a pour but d’informer les populations sur les faits d’état civil, de leur expliquer le contenu des affiches et dépliants élaborés ainsi que les procédures de régularisation des situations,  et leur indiquer les mécanismes de saisines  du CNDH. Rappelant la loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil et la loi n°2018-863 du 19 novembre 2018, elle a appelé les populations à porter le message de cette campagne de sensibilisation  dans les différentes communautés  pour mieux vulgariser les procédures d’accès aux faits d’état civils.   

L’ambassadeur de l’Allemagne en Côte d’Ivoire, Matthias VELTIN et le maire de la commune  de Koumassi, Narcisse Toussaint BALLEY, s’est associé à cette campagne pour  lancer un appel aux populations,  à enregistrer les naissances de leurs progénitures en vue, de leur  permettre d’avoir un nom mais aussi les mêmes chances que confère les droits de l’Homme, cela afin de prendre la place qu’il mérite dans la société. Un exposé sur les  différents processus d’accès aux faits d’état civil, a été présenté par Me Koffi Nestor, Greffier représentant le ministère de  la justice et des Droits de l’homme.  Son exposé a donné lieu des séances d’échanges au cours desquels les populations  ont exprimés leurs  préoccupations.  Au terme de cette rencontre, des affiches et dépliants ont été distribués aux  participants, pour  les amener à mieux s’approprier les procédures d’accès aux  faits d’état civils.

Après Koumassi, la campagne déposera ses valises prochainement à Port-Bouët.