La rotonde de l’Assemblée nationale à Abidjan-Plateau a servi de cadre à la tenue, le  mercredi 26 juin 2024, à la session d’orientation des parlementaires sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et droits de l’Homme organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avec la collaboration de la Fondation Friedrich Naumann.

Cibles de cette activité, les parlementaires ont été invités à corser le dispositif légal de répression contre les violations des droits de l’Homme par l’adoption de nouvelles lois en la matière. « Les parlementaires que vous êtes peuvent jouer un rôle important dans la mise en œuvre de ces principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, notamment en légiférant », a déclaré Magloire N’Dehi, chef du bureau Côte d’Ivoire de la fondation Friedrich Naumann. En le disant, M. N’Dehi invite les parlementaires à adopter des lois et réglementations pour obliger les entreprises à respecter les droits humains, à mener des évaluations d’impact et à mettre en place des mécanismes de réclamation. Il a souhaité dans sa lancée que sénateurs et députés puissent peser de leurs poids en vue de l’inscription des principes directeur des Nations Unies dans le droit national et qu’un accent soit mis sur le contrôle et l’évaluation par ces derniers relativement au respect des droits de l’Homme. « Il faut exercer un contrôle parlementaire sur les actions menées par le gouvernement pour promouvoir la mise en œuvre des principes directeurs et, évaluer régulièrement les progrès accomplis et identifier les lacunes », a-t-il dit. Le chef du bureau Côte d’Ivoire de cette organisation internationale préconise en outre l’évaluation et des enquêtes auprès des entreprises et des patronats à travers des commissions parlementaires pour s’assurer du respect des droits de l’homme dans les entreprises. « En travaillant ensemble, nous pouvons créer un environnement où les entreprises prospèrent tout en respectant les droits de chaque individu. Nous devons nous assurer que le développement économique va de pair avec le respect des droits de l’homme, car il ne peut y avoir de véritable progrès sans justice et équité pour tous », a fait remarquer Magloire N’Dehi.

Namizata Sangaré, présidente du CNDH a aussi demandé aux parlementaires de s’impliquer davantage dans la lutte contre les violations des droits de l’Homme autant dans la vie active que dans le domaine professionnel car, a-t-elle renseigné, des défis majeurs subsistent en matière de droits de l’Homme et entreprises. Fort de cela elle a plaidé pour une étroite collaboration entre son institution et les élus de la nation dans le cadre de la lutte pour le respect des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. « Les députés et sénateurs auront un rôle central à jouer pendant et après l’adoption du plan d’action national sur les entreprises et droits de l’Homme. Nous souhaitons que chaque député de la Nation, chaque sénateur, apporte pleinement sa contribution pour que nous puissions ensemble sortir d’ici avec une meilleure compréhension des principes directeurs des droits de l’Homme et une feuille de route pour des perspectives d’actions en la matière », a-t-elle ajouté. Au nom du président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, son vice-président, le député de Man, Sidiki Konaté, a traduit sa reconnaissance aux initiateurs de cette session qui offre, selon lui, l’opportunité aux élus d’être mieux imprégner de la problématique du respect des droits de l’Homme par toutes les parties de la société. Il a garanti l’engagement et la volonté des deux institutions que sont l’Assemblée nationale et le Sénat de combattre à leur côté pour une Côte d’Ivoire plus  respectueuse de ses obligations internationales en matière de droits de l’Homme.

Pour répondre aux préoccupations croissantes suscitées par les conséquences des activités des entreprises sur les Droits de l’Homme, les Nations Unies ont adopté en juin 2011, dans le cadre de référence « protéger, respecter et réparer », les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme.

La Côte d’Ivoire a pris des mesures diverses et importantes afin de promouvoir des pratiques commerciales respectueuses des droits de l’Homme, notamment la participation à des initiatives telles que les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’Homme et l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), ainsi que la ratification de conventions internationales pertinentes dans ce secteur.

Malgré ces efforts, des défis majeurs subsistent en matière de droits de l’homme et entreprises, notamment l’appropriation par les parties prenantes des Principes directeurs des Nations Unies et la prévention et la réduction des violations des droits de l’homme impliquant des entreprises et l’amélioration des réparations en cas de violations.

Le CNDH, conformément à son mandat  et aux principes directeurs sur les droits de l’Homme et Entreprise, a initié la présente session pour édifier les parlementaires sur cette thématique émergente.  Il s’agissait également de vulgariser les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et d’identifier le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre de ces principes.