CNDH
CNDH

English

Commission Nationale
des Droits de l'Homme
de Côte d'Ivoire  

Organisme indépendant de protection, de promotion
et de défense des droits de l'homme
Suivez-nous sur :
CNDH
CNDH
CNDH
 
 
LIENS UTILES
 
NEWSLETTER
CNDH
Vous êtes ici : Accueil > CNDH >  Attribution de la CNDHCI

Attribution de la CNDHCI

La CNDHCI exerce des fonctions de concertation, de consultation, d’évaluation et de proposition en matière de promotion, de protection et de défense des Droits de l’Homme. A ce titre, elle est chargée de :

         -  Conseiller le gouvernement, le parlement et toute autre Institution compétente en matière de Droits de l’Homme

         -   Rendre compte, en tant que besoin, de la situation des Droits de l’Homme sur le territoire national

         -   Veiller à la ratification des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ou à l’adhésion à ces textes ainsi qu’à leur mise en oeuvre effective au plan national

         -   Veiller à l’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales

         -   Recevoir les plaintes et dénonciations portant sur les cas de violations des Droits de l’Homme

         -   Procéder à des enquêtes non judiciaires, mener toutes investigations nécessaires sur les plaintes et dénonciations dont elle est saisie et établir un rapport contenant les mesures qu’elle propose au gouvernement

         -  Interpeller toute autorité ou tout détenteur d’un pouvoir de coercition sur les violations des Droits de l’Homme et proposer les mesures pour y mettre fins

        -   Emettre des avis sur toutes les questions relatives à la promotion, à la protection et à la défense des Droits de l’Homme

        -    Contribuer à l’élaboration des rapports prescrits par les instruments internationaux auxquels la Côte d’ivoire est partie

        -  Entretenir  dans le cadre de sa mission, des rapports avec les institutions et organisations nationales et internationales intervenant dans le domaine des Droits de l’Homme conformément à la législation en vigueur

        -    Analyser toute question relative à la promotion, à la protection et à la défense des Droits de l’Homme

Enfin la CNDHCI élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme, qu’elle adresse au président de la république et à toutes les institutions de la république.

Ce rapport est rendu publique par la CNDHCI.

cndh
CNDH
       Nous contacter

Siège social: Abidjan-Cocody II Plateaux, Rue des Jardins,
Route Vallons, Rue J 77
01 B.P 1374 Abidjan 01
Standard: 22 52 00 90
Fax 22 52 00 99
Ligne verte: 800 00 888
Email: c.centralecndhci@gmail.com